Déliberation - DEL220404 18 Convention FCS 92

Documents similaires

Déliberation - DEL220404 17 Convention avec EPA CCJL

Déliberation - DEL220404 19 Convention PSU CAF

Déliberation - DEL220627 25 Avenant convention FDSC 92

Déliberation - DEL231005 9 Avenant a la convention avec la CCI 92

Déliberation - DEL220404 3 CA 2021

Déliberation - DEL220404 8 Taxe de sejour

Déliberation - DEL220404 22 Creation d un CST commun

Déliberation - DEL220404 2 Sub appel a projets

Déliberation - DEL220210 3 Convention asso. Environnement 92

Déliberation - DEL260414 18 representant de la commune a lEPHAD d

Déliberation - DEL220404 18 Convention FCS 92 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL220404 18 Convention FCS 92)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse, DEL220404_18

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

____________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2022

OBJET : Approbation de la convention entre la Fédération

des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine et la commune de

Fontenay-aux-Roses

L’An deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

BULLET Anne pouvoir à MERCADIER Anne-Marie CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie PORCHERON Jean-Claude pouvoir à VASTEL Laurent LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel ROUSSEL Philippe pouvoir à LAFON Dominique SAUCY Nathalie pouvoir à GAGNARD Françoise GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline POGGI Léa-Iris pouvoir à MERGY Gilles

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à

l’élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE Constance est désignée pour remplir ces fonctions.

_________________________

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention signée le 16 octobre 2009 entre la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux de France,

Vu la convention pluriannuelle de partenariat entre la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine du 18 juillet 2014,

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35

En exercice : 35

Présents : 27

Représentés : 8

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DECONVENTION ENTRE LA FEDERATION DES CENTRES

SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DES HAUTS-DE-SEINE ET

LA COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Fédération des Centres sociaux et Socioculturels des Hauts de Seine, 16 rue Salvador

Allendé - 92000 Nanterre,

Représentée par Monsieur Michel BRUNOT– Président de la Fédération

d'une part,

et

La commune de Fontenay-aux-Roses,

Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis

8-12 rue Paul Verlaine – 92 260 Fontenay-aux-Roses

Représentée par son maire M. Laurent VASTEL, en vertu de la délibération du Conseil

Municipal en date du ….

Ci-après dénommée « le centre social »,

d'autre part,

- Vu la convention signée le 16 octobre 2009 entre la CNAV et la Fédération des Centres

Sociaux de France,

- Vu la convention-cadre pluriannuelle de partenariat entre la CNAV et la Fédération des

Centres Sociaux des Hauts de Seine le 18/07/2014,

- Vu la Convention cadre pluriannuelle 2019-2022 n° DASIF-161/DG/2019-36 signée le 7

novembre 2019

- Vu la délibération du Conseil d’Administration de la CNAV du 7 avril 2021,

- vu la convention n° 012-21-161-DG-13-AV 3 signée le 10 octobre 2021

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEPREAMBULE

La politique d’action sociale de la CNAV vise à améliorer les conditions d’existence des

retraités et en particulier à retarder chez eux la survenue du risque de perte d’autonomie. Les

actions développées ou soutenues par la CNAV sont construites autour d’une forte politique

partenariale au niveau national et régional. C’est dans cet esprit que la CNAV a signé une

convention de partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF) le 16

octobre 2009.

Dans ce cadre, la CNAV IDF et la FCS 92 sur le territoire des Hauts de Seine se sont engagées

dans le cadre d’un partenariat pluriannuel afin de développer des réseaux territoriaux chargés

de mettre en œuvre des actions de prévention visant à favoriser et à maintenir l’autonomie

des personnes retraitées.

Les objectifs du partenariat sont

(i) de lutter contre l’isolement des retraités par les services de droit commun et ce dans une

perspective intergénérationnelle ;

(ii) de diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (passage à la retraite,

veuvage, etc.) ;

(iii) de valoriser l’utilité sociale et la citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires

d’actions de s’impliquer davantage dans les activités des centres (bénévolat) ;

(iv) d’incorporer les dispositifs de prévention et d’accompagnement de la CNAV dans les

projets conduits par les Centres sociaux.

Pour ce faire, la Fédération des Hauts de Seine développe en lien avec la CNAV IDF une

fonction départementale d’ingénierie auprès des Centres Sociaux ainsi qu’une fonction

d’interface-relais entre les Centres Sociaux et la CNAV IDF.

Pour la campagne 2021-2022, la fédération a accepté d’être le relais du financement de

la CNAV aux centres sociaux.

La fédération procédera aux versements de l'avance et du solde de la subvention

allouée par la CNAV dès accord et versement des fonds par la CNAV IDF à la fédération

et au vu des documents justificatifs produits par les centres sociaux.

Le présent projet du Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-

Roses s’inscrit dans le cadre de ce partenariat et de ses objectifs départementaux.

ARTICLE I : OBJET

Dans le cadre du partenariat, la CNAV soutient les centres sociaux pour les missions suivantes :

- La fonction d’accueil global des retraités et l’ingénierie du développement du projet sénior

- La mise en place d’ateliers « clefs en main » sur les thématiques de la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social

- La mise en place d’ateliers « co-construits » favorisant l’engagement citoyen des retraités

- Le déploiement d’actions innovantes

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEPar la présente convention, la CNAV, conformément à la décision de son Conseil d'Administration, alloue une subvention au Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses en vue de mettre en œuvre son projet « Accompagnement du bien-vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne » pour Objectif 1 : Prévenir le risque de l’isolement social

Objectif 2 : Accompagner les situations vulnérables

Objectif 3 : Favoriser l’implication citoyenne

La mise en œuvre du projet est prévue du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Le projet doit être réalisé conformément au dossier de candidature présenté à la CNAV IDF,

comportant notamment les documents techniques et financiers s’y rapportant.

Le Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses s’engage

à respecter et fournir à la Fédération les indicateurs opposables suivants :

INDICATEURS QUANTITATIFS :

 Nombre de bénéficiaires retraités ;

 Nombre bénévoles retraités ;

 Nombre d’actions de communication relatives au projet ;

 Nombre de dossiers « demande d’aide pour Bien vieillir chez soi » remis aux

personnes âgées fragilisées (orientation vers le dispositif d’évaluation globale des

besoins) ;

 Nombre d’orientation de personnes âgées fragilisées effectuées auprès du CLIC du

territoire (orientation vers le dispositif d’évaluation globale des besoins et/ou vers le

dispositif d’Aide au Retour après Hospitalisation) ;

 Si opportun dans le cadre du projet, nombre d’ateliers PRIF organisés

 Nombre d’orientations vers les ateliers du PRIF ;

 Nombre d’orientations de personnes âgées vers tout autre partenaire concourant à

l’accompagnement des retraités bénéficiaires de l’action.

INDICATEURS QUALITATIFS :

 Lien et relations avec le groupement « Prévention Retraite Ile-de-France » (PRIF)

 Bilan de la satisfaction des bénéficiaires (résultats de questionnaires, d’interviews…) ;

 Profil des bénéficiaires : régime principal de retraite (régime général, régime agricole,

régime des indépendants, de la fonction publique, etc.) ;

 Mode (s) d’entrée en contact avec les bénéficiaires ;

 Bilan des orientations :

 Problématique identifiée donnant lieu à une orientation ou à une action

complémentaire ;

 Dénomination du partenaire vers lequel la personne a été orientée ;

 Liste et description des partenariats conclus pour la mise en œuvre du projet ;

 Nature des actions de communication relatives au projet.

 Les livrables liés à la nature du projet ; pas exemple un film, une enquête de satisfaction

 La remise des indicateurs de la mise en place des actions par centres sociaux

via PPAS au fil de l’eau et le fichier semestriel des remontées des bénéficiaires

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEARTICLE II : MONTANT DE LA SUBVENTION

Une aide financière d’un montant total de 20 000 (vingt mille euros) sera versée au Centre

Social et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses. Elle se compose de

20 000 (vingt mille euros) accordés par la CNAV et visés par l’article I

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEREPARTITION DU FINANCEMENT 2021-2022 DE LA CNAV DES PROJETS PRÉSENTÉS PAR LA FEDERATION

Cette subvention globale représente 22,22 % du coût total du projet, celui-ci étant estimé à 90

000 € TTC, conformément au budget prévisionnel présenté dans le dossier de candidature.

Coût

total du

projet

(€)

Montant

total

demandé

Cnav (€)

Montant

subvention

Cnav (€)

octroyée

% du

soutien

de la

Cnav

Nombre de

bénéficiaires

touchés

(total sur 2

ans) Résumé du projet Indicateurs de suivi

CSC Le Paradis

90 000 25 000 20 000 22,22% 190

La Maison de quartier propose un certain de

nombre d’activités et de projets en faveur de la

lutte contre l’isolement et l’autonomie des

personnes âgées.

Accueil global-ingénierie de projet :

* Accueil et accompagnement de proximité

* Inclusion numérique et aide à la gestion

administrative autonome (en partenariat avec

le réseau France Services et la CAF 92)

Bénévolat :

* Projet de développement du bénévolat en

sein de la MDQ et des liens de transmission

intergénérationnels

Ateliers en lien avec le CCAS et le CMS :

- Parcours prévention

* Arche tonique

*Ateliers cuisine diététique

* Informations collectives de prévention santé

vieillesse avec les infirmières du CMS

* Atelier du PRIF

- Parcours maintien du lien social :

*ateliers de jardinage comprenant : des ateliers

partagés encadrés par les seniors, des repas

partagés avec les récoltes, des ateliers familiaux

* Ateliers couture

* ressources et vous

* pause tricot

* sorties culturelles

* projets fédérateurs : Ateliers créatifs et

ateliers cuisine, exposition des confections de

couture , expositions des artistes du quartier et

de la ville, animation de stands , participation

aux conférences, animation d'ateliers de

transmission lors des manifestations suivantes:

Mois de sensibilisation à l'égalité Femmes

Hommes, fêtes de quartier, fête de Noël,

Paroles gourmandes, Ensemble par-delà nos

différences...

* accompagnement au renouvellement urbain

* Nombre d’actions

développées

* Nombre de séniors accueillis

au sein des différents ateliers

* bilans quantitatifs et

qualitatifs des différents

ateliers

* Nombre de bénévoles

séniors et d’initiatives

partagées mises en place

* Nombre

d’accompagnements effectués

* Nombre d’orientations vers

d’autres structures

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEElle est destinée à financer des dépenses :

- de fonctionnement à hauteur de 20 000 € au titre de rémunérations (salaires et charges) du

personnel de la structure directement liés au projet et/ou du paiement des charges de

fonctionnement relatives à l’objet visé.

ARTICLE III : PAIEMENT

Le Centre Social transmettra à la Fédération ses coordonnées bancaires (RIB). Le paiement

de la subvention interviendra sous forme de deux versements :

a) un premier acompte égal à 70 % du montant de l'aide accordée est versé à signature de la

présente convention, par voie dématérialisée, et après réception des financements de la

CNAV Ile-de-France ;

b) le solde de 30% de la participation est versé sur production et validation des justificatifs

suivants, et après réception des financements de la CNAV Ile-de-France :

- Dont 15% de celui-ci relevant de :

 Le bilan intermédiaire d’activité daté et signé transmis selon les modalités prévues à l’article I (cf annexe 2)

 Le bilan quantitatif et qualitatif final du projet daté et signé (cf annexe 3) comportant les résultats des indicateurs figurant dans l’objet de la convention ;

 Le justificatif financier daté et signé par le représentant du Centre social (cf annexe 3). Ce justificatif est composé du récapitulatif du personnel participant au projet, de l’attestation de réalisation et du budget réalisé. La structure s’engage à conserver, en cas de contrôle, pour une durée de 5 ans tous les justificatifs financiers de dépenses liés au projet (factures, bulletins de salaire…).

- Dont 15% relevant de - sauf à démontrer l’impossibilité pour le centre social de mettre en œuvre ces outils1 - chacun comptant à part égale (7,5%) :

 La transmission semestrielle de la mise en place des actions relatives au recensement des bénéficiaires par activité via la complétude du tableau dans le format et selon les consignes fournis par la Cnav

 L’utilisation de l’outil PPAS au fil du projet comportant : la participation à la formation organisée par la fédération départementale des centres sociaux et la complétude de la cartographie visant à faire apparaître les actions proposées aux retraités (ateliers, conférences, activités, etc.) par le centre social en amont de leur réalisation.

Ces documents seront fournis à la fédération des Hauts de Seine qui les transmettra à la

CNAV IDF, en un seul envoi, à la fin du projet.

La subvention octroyée par la Cnav contribue au maximum à 50% du budget total du projet.

Cette condition sera vérifiée au moment de la remise du compte rendu financier définitif.

3 si le non-respect de la Cnav de ses engagement se révèle être une cause « d’impossibilité de mettre en œuvre

les outils » le centre social devra le justifier également. La clause pourra alors être levée.

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DESi le coût total du projet est inférieur à celui indiqué dans le budget prévisionnel, la caisse se

réserve le droit de recalculer l’aide financière en fonction du coût final du projet, dans la même

proportion de ce qui a été accordé.

Par ailleurs, chaque projet pouvant évoluer en fonction du contexte local, le Centre social

pourra être amené à faire évoluer certaines de ses actions. Une action ne peut être remplacée

par une autre action que dans la mesure où celle-ci relève de la même catégorie (action de

prévention ou de maintien du lien social). Le centre social motivera dans les bilans

(intermédiaire et final) les changements opérés et les impacts probables sur les attentes

exprimées par la Cnav. En cas de différé dans l’exécution ou de modification significative du

projet, le Centre social devra saisir la Fédération des Centres Sociaux de son département,

qui transmettra à la DASIF un courrier circonstancié exposant les motifs précis du retard

constaté ou des modifications apportées. Dans ce cas, la Direction se réserve la possibilité de

faire réexaminer le dossier par les instances ad hoc de la CNAV.

Le soutien aux projets des centres sociaux accordé par la Conférence des financeurs est

financé dans les mêmes conditions de paiement, de suivi et d’évaluation du projet que la

subvention octroyée par la Cnav. La Cnav procèdera aux paiements dès réception des pièces

justificatives par les centres sociaux et dès réception de la somme par le Département.

ARTICLE IV : CONTRÔLE

La CNAV a la faculté de procéder à tout moment, sur pièces ou sur place, à des contrôles

consistant à vérifier tous les documents ou justificatifs utiles (factures, bulletins de salaire, etc.)

pour s’assurer de la bonne utilisation des financements alloués pour la réalisation de l’objet de

la convention mentionné à l’article I.

Dans ce sens, en plus des justificatifs indiqués précédemment, le livre de paie ou doubles des

bulletins de salaires ainsi que les factures des dépenses devront être tenus à disposition.

ARTICLE V : OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE

1. Afin de permettre à la Direction de l’Action Sociale Ile-de-France (DASIF) de la CNAV

de s'assurer de la bonne utilisation des fonds, le Centre Social et Culturel Maison de

quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses s’engage à :

1) Informer la Fédération de tout événement particulier affectant le démarrage ou le bon

déroulement du projet ;

2) Indiquer à la Fédération l’identité et les coordonnées de la personne référente du projet sur

la structure ;

3) Transmettre à la Fédération ses coordonnées bancaires (RIB) ;

4) Adresser à la Fédération les justificatifs mentionnés à l’article III de la présente convention

;

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DE5) Répondre à toute demande particulière de la Fédération au cours de la mise en œuvre du

projet visant à réaliser un suivi qualitatif du projet (notamment à partir des indicateurs figurant

dans la convention) ;

6) Présenter un bilan intermédiaire d’activité correspondant à l’avancement de la mise en œuvre

de l’objet prévu à l’article I de la présente convention (reprenant notamment les indicateurs

figurant à l’annexe 1 de la convention). Ce bilan devra être produit sous forme dématérialisée

au plus tard 12 mois après le démarrage du projet.

7) Présenter un bilan final d’activité correspondant à la mise en œuvre de l’objet prévu à

l’article I de la présente convention (reprenant notamment les indicateurs figurant dans la

convention). Ce bilan devra être produit sous forme dématérialisée au plus tard un (1) mois

après la fin du projet. Il comprend :

 Le bilan final du projet, étant entendu, qu’une action ne peut être remplacée par une

autre action que dans la mesure où celle-ci relève de la même catégorie (action de

prévention ou de maintien du lien social). Le centre social motivera dans les bilans

(intermédiaire et final) les changements opérés et les impacts probables sur les

attentes exprimées par la Cnav.

- Le bilan financier comporte Le justificatif financier daté et signé par le représentant du Centre social (cf annexe 3). Ce justificatif est composé du récapitulatif du personnel participant au projet, de l’attestation de réalisation et du budget réalisé

- La remise des indicateurs de la mise en place des actions par centres sociaux

via PPAS au fil de l’eau et le fichier semestriel des remontées des bénéficiaires

8) Faire apparaître la participation de la CNAV IDF à la mise en œuvre du projet : le Centre

Social et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses devra veiller à

apposer ou à faire apposer le logo et les références de la CNAV à l’occasion de toute

manifestation et sur tout support de publicité concernant le projet.

2. Le Centre Social assure la réalisation de diagnostics de besoins :

Dans le cadre de son projet social, le Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis

à Fontenay-aux-Roses conduit une démarche qui consiste à faire exprimer et remonter la

parole des retraités afin qu’ils soient acteurs de leur projet de vie, de la vie locale du territoire

et des activités proposées par le Centre. Cette démarche doit également viser à faire évoluer

les représentations du vieillissement auprès des acteurs locaux et de la population locale ; à

connaître et objectiver les besoins et attentes des populations retraitées ; à développer des

projets et actions adaptées et innovantes par rapport aux besoins et priorités du territoire ; à

mobiliser les ressources du territoire et développer les complémentarités entre acteurs afin

d’optimiser et amplifier l’impact et l’efficience des actions.

Au niveau départemental, la FCS 92 synthétisera les apports des diagnostics des CS du

territoire.

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DE3. Le Centre Social assure une mission de repérage des personnes retraitées en

situation de fragilité

En cas d’identification de situations individuelles qui peuvent présenter une fragilité (passage

à la retraite, veuvage, modification de l’état de santé, changement de l’environnement du

logement, isolement…), la CNAV et le Centre Social et Culturel Maison de quartier des Paradis

à Fontenay-aux-Roses veillent à l’articulation et à la complémentarité de leurs approches

individuelles et collectives :

- Le centre social oriente les retraités en situation de fragilité vers :  Les dispositifs de la CNAV IDF, notamment vers une évaluation globale de leurs besoins pouvant conduire à la mise en place de plans d’actions personnalisés,  Les ateliers de prévention du PRIF1, en organisant en son sein des ateliers (par la conclusion d’une convention de partenariat « Parcours de prévention » entre le PRIF et le CS) et/ou en orientant les retraités vers le PRIF qui pourra leur proposer directement des ateliers.

- La CNAV IDF oriente les retraités vers le CS pour qu’ils puissent bénéficier de l’action sociale globale et collective du CS.

ARTICLE V : OBLIGATIONS DE LA FEDERATION

La Fédération des Centres Sociaux, dans le cadre de sa convention-cadre avec la CNAV Ile-

de-France, s’engage à :

1) Assurer une fonction départementale d’ingénierie, en :

 Impulsant, conseillant et appuyant méthodologiquement la conception et le

développement d'initiatives et de projets locaux ;

 Mettant en œuvre une fonction partagée d'observation, de capitalisation, d'évaluation

et d'analyse prospective ;

 Développant une communication au service de la diffusion des informations sur les

projets conduits et soutenus ;

 Coordonnant et animant un collectif de travail constitué des centres sociaux

adhérents ;

 Repérant des ressources/compétences des centres sociaux, et le cas échéant

d’accompagnement vers des démarches de formation pour une montée en qualification

des acteurs.

2) Assurer une fonction d’interface-relais entre la CNAV Ile-de-France et la structure

conventionnée, en :

 Informant en amont les potentiels porteurs de projets sur le lancement d’un calendrier

négocié avec la CNAV Ile-de-France et en assurant la fonction locale d’ingénierie

décrite précédemment afin de présenter l’ensemble des dossiers de candidature à la

CNAV Ile-de-France ;

 Etant l’interlocuteur référent de la CNAV Ile-de-France envers les Centres Sociaux et

facilitant ainsi la communication et la concertation. La Fédération a pour rôle d’informer

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEla CNAV Ile-de-France en cas de difficulté rencontrée par un Centre Social sur la mise

en place du projet financé ;

 Synthétisant les apports des diagnostics réalisés dans le cadre des projets d’action

des Centres Sociaux du territoire engagés dans le dispositif ;

 S’engageant à fournir une synthèse annuelle quantitative des projets développés par

les Centres Sociaux et financés par la CNAV Ile-de-France afin de disposer d’une

évaluation globale des projets du territoire ;

 Mobilisant les centres autour du portail partenaires action sociale et encourageant

l’utilisation de la cartographie par les centres sociaux accompagnés. La fédération

s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la prise en main et

l’utilisation du portail partenaire par les centres de son territoire.

 Assurant le suivi des rendus administratifs : la fédération devra remettre à la Cnav les

indicateurs de mise en place des actions des centres sous le format du fichier des

remontées semestrielles des bénéficiaires.

 Assurant une présence fédérale dans les différentes étapes pour faciliter les formalités

administratives en lien avec la CNAV Ile-de-France, dans les différentes étapes de

contractualisation, de transmission de pièces justificatives.

La CNAV Ile-de-France s’engage à :

1) Procéder au paiement de la subvention dans un délai de 30 jours à partir de la

réception de la convention signée des deux parties pour le premier versement et

à partir de la réception des pièces justificatives indiquées à l’article III pour le

versement du solde ;

2) Mettre à disposition de la structure le logo de l’Assurance Retraite Ile-de-France.

ARTICLE VI : MODIFICATION DU PROJET

En cas de différer dans l’exécution ou de modification significative du projet, le Centre Social

et Culturel Maison de quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses devra saisir la Fédération

des Centres Sociaux des Hauts de Seine, qui transmettra à la DASIF un courrier circonstancié

exposant les motifs précis du retard constaté ou des modifications apportées.

Dans ce cas, la DASIF se réserve la possibilité de faire réexaminer le dossier par les instances

ad hoc de la CNAV IDF.

ARTICLE VII : CLAUSE RESOLUTOIRE

La CNAV IDF se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des sommes

allouées dans les cas suivants :

- non réalisation du projet au terme de la convention (deux ans à compter de la date de

démarrage de l’action définie à l’article I de la présente convention) ;

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DE- non-conformité de l'usage de la subvention allouée par la CNAV avec l'objet tel qu'il est défini

aux articles I et II susvisés et avec le projet tel qu’il est décrit dans le dossier de candidature

soumis à la CNAV ;

- inobservation de l'article IV susvisé.

ARTICLE VIII : DATE D'EFFET

La présente convention prend effet à la date de démarrage du projet mentionnée à l’article 1

de la présente convention.

Fait en double exemplaire entre les parties,

A _____________, le ______________

Pour la commune de Fontenay-aux-Roses -

Centre Social et culturel Maison de quartier

des Paradis

8-12 rue Paul Verlaine – 92 260 Fontenay-

aux-Roses

Représentée par son maire : LAURENT

VASTEL

(Ajouter le cachet de la structure)

Pour la Fédération des centres sociaux des

Hauts-de-Seine

Le Président :

M. Michel BRUNOT

(Ajouter le cachet de la structure)

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEAnnexe 1 - INDICATEURS DE SUIVI POUR LE BILAN DU PROJET

PREAMBULE

L’ensemble des indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs figurant dans cette annexe sont

destinés à permettre à la Direction de l’Action Sociale Ile-de-France de la Cnav idf d’effectuer

un suivi de l’utilisation de la subvention attribuée pour la réalisation du projet dont la définition

est précisée à l’article 1 de la convention.

Le référent désigné par la DASIF, habilité pour effectuer ce suivi, est l’interlocuteur privilégié

de la Fédération en cas de difficultés rencontrées par le Centre pour l’exécution des différentes

opérations prévues par la convention.

Conformément à l’article III de la convention, le porteur de projet est tenu de transmettre au

plus tard un mois après la fin du projet le bilan final et détaillé du projet ainsi qu’un bilan

intermédiaire pour les projets pluri annuels.

A tout moment de la mise en œuvre du projet, une rencontre avec le responsable du projet

peut être provoquée par l’une ou l’autre des parties afin d’établir un point d‘étape intermédiaire.

INDICATEURS QUANTITATIFS :

- Nombre de bénéficiaires retraités

- Nombre bénévoles retraités

- Nombre d’actions de communication relatives au projet

- Nombre de dossiers « demande d’aide pour Bien vieillir chez soi » remis aux personnes âgées fragilisées (orientation vers le dispositif d’évaluation globale des besoins) - Nombre d’orientation de personnes âgées fragilisées effectuées auprès du CLIC du territoire (orientation vers le dispositif d’évaluation globale des besoins et/ou vers le dispositif d’Aide au Retour après Hospitalisation)

- Si opportun dans le cadre du projet, nombre d’ateliers PRIF organisés - Nombre d’orientations vers les ateliers du PRIF

- Nombre d’orientations de personnes âgées vers tout autre partenaire concourant à l’accompagnement des retraités bénéficiaires de l’action

INDICATEURS QUALITATIFS :

- Lien et relations avec le groupement « Prévention Retraite Ile-de-France » (PRIF) - Bilan de la satisfaction des bénéficiaires (résultats de questionnaires, d’interviews) - Profil des bénéficiaires : régime principal de retraite (régime général, régime agricole, régime des indépendants, de la fonction publique, etc.)

- Mode (s) d’entrée en contact avec les bénéficiaires

- Bilan des orientations

- Problématique identifiée donnant lieu à une orientation ou à une action complémentaire - Dénomination du partenaire vers lequel la personne a été orientée - Liste et description des partenariats conclus pour la mise en œuvre du projet - Nature des actions de communication relatives au projet.

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEANNEXES 2 : BILAN ANNUEL QUALITATIF

APPEL A PROJETS 2021 - 2022

Dialogue de gestion CNAV IDF / Centres sociaux IDF

Conférence des Financeurs

Bilan annuel

Synthèse descriptive du projet

Intitulé du projet :

Nom de la structure :

Descriptif succinct du

projet :

Effets constatés du

projet sur les seniors

Calendrier du projet : Date de début : ../../…. Date de fin : ../../….

Nombre total de

bénéficiaires effectifs :

Age des bénéficiaires : Nombre de 60-69 ans : Nombre de 70-79 ans : Nombre de 80-89 ans : Nombre de 90 ans et + :

Sexe : Nombre de femmes : Nombre d’hommes :

Coût total du projet :

Subvention de la CNAV accordée : Subvention de la Conférence des financeurs accordée :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DECaractéristiques et fonctionnement du centre social

Nombre total

Nombre de

retraités

de plus de 60 ans

l’année

N-1

cette

année

l’année

N-1

cette

année

Personnes fréquentant le centre social

Personnes impliquées au sein des

instances de pilotage

Bénévoles au sein du centre social

Quelle est la nature et quel est l’objet de

l’implication des retraités au sein du centre

social ?

De quelle(s) manière(s) sont-ils associés

au présent projet ?

Dynamiques territoriales

Quels partenaires ont été

mobilisés ?

Pour quoi

faire ?

Quels ont été

les effets positifs

constatés ?

Quels ont été

les difficultés

rencontrées ?

Quels sont les prestataires

externes associés au projet ?

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEQuel est l’objet de leurs

prestations ?

Actions mises en place

Indicateurs CNAV et Conférence des financeurs

Quelles ont été les actions mises en

œuvre pour faire connaitre le projet ?

Quelles ont été les actions mises en

œuvre pour repérer / aller-vers les

participants ?

Combien de personnes ont été informées

sur / orientées vers le plan d’actions

personnalisé (PAP) de la CNAV ?

Combien de personnes ont été informées

sur / orientées vers l’aide au retour à

Nom

de

l’activi

té

Public

conce

rné

Nom

bre

de

séan

ces

prév

ues

Nomb

re de

séanc

es

réalis

ées

Fréque

nce

Date

de

début

de

réalisa

tion

Date

de fin

de

réalisa

tion

Nombre

de

bénéficia

ires

prévisio

nnels

Nombre

de

bénéfici

aires

touchés

Reste à

charge

pour le

bénéfici

aire

Yoga

début

ant

Aidan

ts 20 0

Mensu

el

01/01/

20

31/12/

21 10 0 0 €

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEdomicile après hospitalisation (ARDH) de

la CNAV ?

Combien de personnes ont été informées

sur / orientées vers les ateliers de

prévention du PRIF menés en externe de

votre structure ?

Combien de personnes ont été informées

sur / orientées vers d’autres partenaires

du champ du vieillissement (CLIC / espace

autonomie / MSAP / CCAS / MAIA / …) ?

Merci d’apporter les précisions nécessaires.

Avez-vous signé une convention de

partenariat avec le PRIF ? □ oui □ non

Si oui, quels sont les ateliers mis en

place ?

Evaluation du projet

Quelle démarche, quels outils avez-vous utilisé pour évaluer votre projet ?

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEQuelle analyse faites-vous de votre projet sur cette année ? Merci d’évoquer

notamment : les enjeux, les besoins, les nouveaux publics, les problématiques, la

communication, les conditions d’accueil, l’accessibilité, les formats choisis, les

contenus abordés, …

Points forts

du projet :

Difficultés

rencontrées :

Mesures mises

en place

pour répondre

à ces

difficultés :

Effets non

attendus :

Nouvelles

problématiques

identifiées (le cas

échéant)

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEQuels ont été, selon vous, les effets de ce projet sur les différents enjeux de prévention

ci-dessus ?

Accompagner

les retraités

dans

l’acquisition de

comportements,

pratiques,

réflexes pour

bien vieillir

Lutter

contre

l’isolement

social et

maintenir

le lien

social

Faire

évoluer les

relations

entre les

générations

et favoriser

l’utilité

sociale des

séniors

Renforcer

les

dynamiques

liées à

l’accès aux

droits

Adapter

le

territoire

à

l’avancée

en âge

Soutenir les

bénéficiaires

dans leurs

différents

rôles

(aidants,

futurs

retraités,

bénévoles,

grands-

parents,

migrants…)

Quels ont été les impacts de la crise sanitaire sur votre projet (positifs ou négatifs,

ajustement du projet…) ?

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DESi des éléments spécifiques vous ont été demandé en bilan dans la convention. Merci

d’en indiquer les résultats ici :

Cachet de la structure : Date :

NOM, Prénom et qualité du signataire :

Signature :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEANNEXES 3

– JUSTIFICATIFS FINANCIERS

Personnel participant au projet

Récapitulatif de l’ensemble du personnel participant au projet : A remplir si la subvention

vise à financer des dépenses de fonctionnement, au titre de rémunérations (salaires et

charges) du personnel de la structure. Le présent document a pour objet de recenser le

personnel interne à la structure ayant bénéficié de ladite subvention dans le cadre de l’appel

à projets 2020-2021 et de déterminer, pour chaque salarié, le temps consacré à la mise en

œuvre du projet financé. Le présent document constitue une pièce justificative conditionnant

le versement de la subvention.

Equivalent Temps Plein ou nombre d’heures passées pour la mise en œuvre du projet

Mois

1

Mois

2

Mois

3

Mois

4

Mois

5

Mois

6

Mois

7

Mois

8

Mois

9

Mois

10

Mois

11

Mois

12

Nom

Prénom

Fonction

Nom

Prénom

Fonction

Nom

Prénom

Fonction

Nom

Prénom

Fonction

Cachet de la structure : Date :

NOM, Prénom et qualité du signataire :

Signature :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DEAttestation de réalisation - à ne renseigner qu’en bilan final

Date : XX/01/20XX

Attestation de réalisation du projet

Je soussigné Monsieur/Madame XXXX, représentant de la structure XXXXXXX, atteste sur

l'honneur de l'effectivité de la réalisation du projet, conformément au dossier déposé auprès

de la CNAV en 2020

Le projet a été réalisé du 01/01/2020 au 31/12/2021

Cachet de la structure : Date :

NOM, Prénom et qualité du

signataire :

Signature :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DECHARGES PREVISIONNEL (€) REALISE (€) PRODUITS PREVISIONNEL (€) REALISE (€)

60 - Achat - € - €

70 - Vente de produits finis,

prestations de services,

marchandises

- € - €

Achats d'études et de

prestations de

services (préciser la

nature)

Prestation de services

(préciser la nature)

Achats non stockés de

matières et de

fournitures (préciser

la nature)

Vente de marchandises

(préciser la nature)

Fournitures non

stockables (eau,

énergie)

(préciser la nature)

Produits des activités

annexes

(préciser la nature)

Fourniture d'entretien

et de petit

équipement

(préciser la nature)

Autres fournitures

(préciser la nature)

61 - Services extérieurs - € - € 74- Subventions d’exploitation - € - €

Sous-traitance

générale

(préciser la nature)

Conférence des Financeurs

(préciser l'objet de la

demande de financement)

Locations

(préciser la nature)

Collectivités territoriales

autres que communes : à

préciser ci-dessous

(préciser l'objet du

financement)

Entretien et

réparation

(préciser la nature)

Commune(s) : précisez

le(s)quelle(s)

(préciser l'objet du

financement)

Assurance

(préciser la nature)

CNAV

(préciser l'objet du

financement)

Documentation

(préciser la nature)

ARS

(préciser l'objet du

financement)

Divers

(préciser la nature)

Conseil départemental

(préciser l'objet du

financement)

62 - Autres services

extérieurs - € - €

CAF

(préciser l'objet du

financement)

Rémunérations

intermédiaires et

honoraires

(préciser la nature)

CNSA

(préciser l'objet du

financement)

BUDGET 2020

Budget du projet 2020

Titre du projet (à compléter)

Le budget prévisionnel doit être détaillé et équilibré (total des charges = total des produits) et signé

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DECHARGES PREVISIONNEL (€) REALISE (€) PRODUITS PREVISIONNEL (€) REALISE (€)

60 - Achat - € - €

70 - Vente de produits finis,

prestations de services,

marchandises

- € - €

Achats d'études et de prestations de

services (préciser la nature)

Prestation de services

(préciser la nature)

Achats non stockés de matières et de

fournitures (préciser la nature)

Vente de marchandises

(préciser la nature)

Fournitures non stockables (eau,

énergie)

(préciser la nature)

Produits des activités annexes

(préciser la nature)

Fourniture d'entretien et de petit

équipement

(préciser la nature)

Autres fournitures

(préciser la nature)

61 - Services extérieurs - € - € 74- Subventions d’exploitation - € - €

Sous-traitance générale

(préciser la nature)

Conférence des Financeurs

(préciser l'objet de la demande de

financement)

Locations

(préciser la nature)

Collectivités territoriales autres que

communes : à préciser ci-dessous

(préciser l'objet du financement)

Entretien et réparation

(préciser la nature)

Commune(s) : précisez le(s)quelle(s)

(préciser l'objet du financement)

Assurance

(préciser la nature)

CNAV

(préciser l'objet du financement)

Documentation

(préciser la nature)

ARS

(préciser l'objet du financement)

Divers

(préciser la nature)

Conseil départemental

(préciser l'objet du financement)

62 - Autres services extérieurs - € - € CAF (préciser l'objet du financement)

Rémunérations intermédiaires et

honoraires

(préciser la nature)

CNSA

(préciser l'objet du financement)

Budget du projet 2021

Titre du projet (à compléter)

Le budget prévisionnel doit être détaillé et équilibré (total des charges = total des produits) et signé

BUDGET 2021

Porteur du projet :

Responsable

comptable : Cachet de la structure

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DENom : AMAR

Nom :

MALEYSSO

N

Prénom :

Basma

Prénom :

Théo

Fonction :

Directrice Pôle

Santé

Solidarité

Fonction :

Directeur financier

Signature : Signature :

Envoyé en préfecture le 13/04/2022

Reçu en préfecture le 13/04/2022

Affiché le

ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_18-DE