Déliberation - DEL220627 25 Avenant convention FDSC 92

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Déliberation - DEL220627 25 Avenant convention FDSC 92 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL220627 25 Avenant convention FDSC 92)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 0 1 DEL220627_25

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

____________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2022

OBJET : Avenant à la convention entre la Fédération des

Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la

commune de Fontenay-aux-Roses

L’An deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt et un juin, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.

Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

BEKIARI Despina pouvoir à COLLET Cécile PORCHERON Jean-Claude pouvoir à REIGADA Gabriela LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel KEFIFA Zahira pouvoir à ANTONUCCI Claudine CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à BOUCLIER Arnaud SAUCY Nathalie pouvoir à MERCADIER Anne-Marie

Absente : GOUJA Sonia

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à

l’élection d’un Secrétaire : M. ROUSSEL Philippe est désigné pour remplir ces fonctions.

_________________________

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention signée le 16 octobre 2009 entre la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux de France,

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35

En exercice : 35

Présents : 28

Représentés : 6

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Envoyé en préfecture le 11/07/2022

Reçu en préfecture le 11/07/2022

Affiché leù 1 DEL220627_25

Vu la convention pluriannuelle de partenariat entre la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine du 18 juillet 2014,

Vu la décision du Conseil d’administration de la CNAV du 16 avril 2019 de « renouvellement de la convention nationale CNAV/ Fédération Nationale des Centres Sociaux pour la période 2019-2022 »,

Vu la Convention cadre pluriannuelle 2019-2022 n° DASIF-161/DG/2019-36 entre la CNAV et la

Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine du 7 novembre 2019,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de la CNAV du 7 avril 2021,

Vu la Convention de Délégation de gestion conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et la CNAV au titre de la Conférence des financeurs,

Vu la délibération de la Conférence des Financeurs des Hauts-de-Seine du 21 septembre 2021,

Vu la convention n° 012-21-161-DG-13-AV 3 entre la CNAV et la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine du 10 octobre 2021,

Vu la délibération DEL220404_20 du Conseil Municipal 04 avril 2022 portant approbation de la convention entre la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses,

Considérant que la Conférence des Financeurs des Hauts-de-Seine, pour l’année 2021, a délégué à la CNAV la gestion des subventions accordées aux centres sociaux pour la mise en œuvre de leur projet dans les mêmes conditions que le soutien de la CNAV mentionnées dans l’avenant n°012-21- 161-DG-13-AV3 à la Convention n° DASIF-161/DG/2019-36,

Considérant que la Conférence des Financeurs des Hauts-de-Seine a accordé un montant de 5 000 euros pour le projet "Accompagnement du bien vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne" de la Maison de Quartier des Paradis pour l’année 2021,

Vu l’avenant n°012-21-161-DG-13-AV 4 à la convention n° DASIF-161/DG/2019-36 - cadre pluriannuelle de partenariat 2019 - 2022 entre la CNAV Ile-de-France et la Fédération des Centres Sociaux des Hauts-de-Seine ci-annexé,

Vu le projet d’avenant à la convention entre la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses, ci-annexé,

Vu l’avis de la Commission,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses, ci-annexé,

Article 2 : d’approuver le versement de la subvention d’un montant de 5 000 € accordé par la Conférence des financeurs des Hauts de Seine relatif au projet "Accompagnement du bien vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne" de la Maison de Quartier des Paradis pour l’année 2021,

Article 3 : cette recette sera inscrite au budget communal 2022 sur les imputations correspondantes,

Envoyé en préfecture le 11/07/2022

Reçu en préfecture le 11/07/2022

Affiché leEnvoyé en préfecture le 11/07/2022

Reçu en préfecture le 11/07/2022

DEL220627_25 Affiché le Ses 1D : 092-219200326-20220627-DEL220627_25-DE

Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à — M. le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Mme la Trésorière Municipale

- M.le Président de la Fédération des Centres Sociaux

Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et ans susdits,

Et ont signé les membres présents.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réceptj

Publication/Affichage le

Pour le Maire par déléga

Le Directeur Général de

Nicolas-Yves HENRY<1

of en préfecture le Î Î JUIL. 202?

19H Qu LAJoS 22AVENANT A LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2019-2022 CNAV IDF – Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine Avenant n° 012-21-161-DG-13-AV 4 à la Convention n° DASIF-161/DG/2019-36

Prévention de la perte d’autonomie, lutte contre les inégalités,

Territoires et Solidarités entre les âges

ENTRE,

La Fédération des Centres sociaux et Socioculturels des Hauts de Seine - 16 rue Salvador Allende - 92000 Nanterre,

Représentée par Monsieur Michel BRUNOT– Président de la Fédération

D’UNE PART,

ET

Le centre socioculturel des Paradis - 8/12, rue Paul Verlaine - 92260 Fontenay-aux-Roses Réprésenté par le maire, Monsieur Laurent VASTEL

D’AUTRE PART,

 Vu la décision du Conseil d’administration du 16/04/2019 de « renouvellement de la convention nationale CNAV/ fédération nationale des centres sociaux pour la période 2019-2022 » ;  Vu la délibération du Conseil d’Administration de la CNAV du 7/04/2021;  Vu la convention cadre pluriannuelle 2019-2022 signée le 07/11/2019 ;  Vu la Convention de Délégation de gestion conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et la CNAV au titre de la Conférence des financeurs et Vu la délibération de la Conférence des financeurs des Hauts-de-Seine du 21 septembre 2021

Il a été décidé ce qui suit :

Le PREAMBULE est ainsi modifié :

La Conférence des financeurs des Hauts-de-Seine, pour l’année 2021, a délégué à la CNAV la gestion des subventions accordées aux centres sociaux pour la mise en œuvre de leur projet dans les mêmes conditions que le soutien de la CNAV mentionnées dans l’avenant n°012-21-161-DG-13-AV3 à la Convention n° DASIF-161/DG/2019-36.

La Conférence des financeurs des Hauts de Seine a accordé un montant de 5 000 euros pour le projet "Accompagnement du bien vieillir ensemble : actions de lien social, de prévention et de mobilisation citoyenne" du CSC des Paradis pour l’année 2021.

ANNEXE 5 :

Structures

Coût total du

projet

Accordé CFPPA

année 2021

Taux de soutien

CFPPA

PARADIS 90 000,00 € 5 000,00 € 5,56%

Le reste de la convention est inchangé.

Fait entre les parties

A ...................................., le

Pour la Fédération des centres sociaux

des Hauts-de-Seine

Le Président, Michel BRUNOT

Pour le CSC des Paradis,

Le maire, Laurent VASTEL

Envoyé en préfecture le 11/07/2022

Reçu en préfecture le 11/07/2022

Affiché le