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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Rovon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DELIBERATIONS MODIFICATIONS PHASES D’ETUDE
Date Objet
Prescription : 04.11.2003
Arrêt du Projet : 12.06.2007
Approbation : 05.02.2008
…………………………………
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…………………………………
PLAN LOCAL D'URBANISME
( P.L.U.)
Modification n°1
REGLEMENT
Approbation Objet
4/02/2020 Modification n°1
Département de l'ISERE (38)
Commune de ROVON 3.1
A.U.M. Architecture
68. Rue SOMMEILLER – 73000 CHAMBERY - Téléphone : 04.79.33.75.10 - Télécopie : 04.79.33.71.79
Modification n°1 effectuée par :
Sylvie VALLET, Urbaniste – 98 route des Coquettes – 38850 Chirens – Tél : 04 76 05 30 82
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal d’approbation de la modification n° 1 du P.L.U. En date du 4 février 2020
Le Maire, - 1 -
-1- Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-2-
SOMMAIRE
T I T R E I -4 Dispositions générales.................................................................................................. 4
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN .................................. 5
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ......................................................... 5
ARTICLE 3 - RISQUES NATURELS ....................................................................................... 6
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ............................................................................ 7
ARTICLE 5 - RECIPROCITE DES RECULS AUTOUR DES BATIMENTS AGRICOLES .... 7
T I T R E II - Dispositions applicables aux zones urbaines "U" .................................................... 9
CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua ............................................................. 10
CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones Ud ............................................................ 19
CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones Ui ........................................................... 30
T I T R E III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" ........................................... 39
CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones AU "strict" ................................................ 40
T I T R E IV - Dispositions applicables aux zones agricoles "A" ..................................................... 43
CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones A ............................................................... 44
T I T R E V - Dispositions applicables aux zones naturelles "N".................................................. 59
CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones N ............................................................... 60 Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-3- Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-4-
- T I T R E I -
Dispositions générales Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-5-
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique au territoire de : ROVON
Il est accompagné du :
- plan 3.2a : couvrant l'ensemble du territoire communal (1/7500è)
- plan 3.2b : détaillant le secteur de plaine, avec le report indicatif des aléas (1/2500è)
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés au Plan par les indices suivants :
1. Les zones urbaines : U
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Zone Ua : zone de constructions anciennes Secteur Uaa : le Village
Secteur Uae : réservé aux équipements publics et aux commerces
Zone Ud : zone d'extension réservée principalement à l'habitat de faible densité
Zone Ui : zone à vocation d'activités économiques
Ces zones font l'objet des articles du Titre II.
2. Les zones à urbaniser : AU
Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Zone AU strict : déblocable par modification de PLU. Ces zones font l'objet des articles du Titre III.
3. Les zones agricoles : A
Sont classés en zones agricoles les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Secteur As : zone agricole stricte, à protéger.
Ces zones font l'objet des articles du Titre IV. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-6-
4. Les zones naturelles et forestières : N
Sont classés en zone naturelles et forestières les secteurs, équipés ou
non, à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels.
Secteur Ndi : réservée pour le dépôt et le stockage de déchets inertes.
Secteur Nl : réservée aux équipements et installations publics de loisirs et
sportifs. Secteur Np : périmètres de protection de captages.
Secteur Ns : zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique
(ZNIEFF) à préserver.
Secteur Nzh : zone humide à préserver.
Ces zones font l'objet des articles du Titre V.
Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur ces mêmes documents.
ARTICLE 3 - RISQUES NATURELS
Conformément aux dispositions des articles L121-1 et R123-11 du Code de l'Urbanisme le PLU doit afficher les risques naturels à partir des informations disponibles. Le document graphique et le règlement permettent de connaître les dispositions applicables à chaque zone délimitée au document graphique en fonction de la nature de l'aléa recensé et du niveau pris en compte (fort, moyen, faible).
Le règlement instaure des règles d'urbanisme en précisant notamment les modes d'occupation et d'utilisation du sol interdits, ceux admis et les prescriptions à respecter et indique en outre les références des fiches conseils auxquelles il convient de se reporter pour prendre en compte des règles de construction.
Une carte des aléas recensés sur la commune au 1 / 5 000 et les fiches-conseils sont jointes dans un sous-dossier spécifique intitulé "Documents informatifs sur les risques naturels" en pièce 5 du PLU.
Les espaces soumis aux risques naturels font l'objet d'une identification graphique au plan de zonage. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
-7-
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles du règlement, à l'exception de l'article 14, de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123.1 du Code de l'Urbanisme).
ARTICLE 5 - RECIPROCITE DES RECULS AUTOUR DES BATIMENTS AGRICOLES
Pour information, il est rappelé que l’article L.111.3 du Code Rural précise : "Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloigenment différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le PLU ou, dans les communes non dotées d'un PLU, par délibération du Conseil Municipal, prise après avis de la Chambre d'Agriculture et enquête publique. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité des bâtiments d'habitations.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la Chambre d’Agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.
Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus à l'alinéa précédent. "
Les bâtiments d’élevage sont repérés par un rond noir sur le Règlement graphique (document 3.2b)
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC
Pour information, les dispositions des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme sont rappelées :
Article R.111-2 : " le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."
Article R.111-4 : " le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques." Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Article R.111-15 : " le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement."
Article R.111-21 : "le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- T I T R E II -
Dispositions applicables aux
zones urbaines "U" Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua
Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du PLU ont pour objet de préserver le caractère traditionnel des groupements anciens de la commune tout en favorisant leur développement.
Les équipements et activités ou services compatibles avec cette orientation y sont autorisés.
Les zones Ua peuvent comprendre des secteurs et sous-secteurs mentionnés sur les documents graphiques.
Patrimoine architectural :
Dans l'objectif de préservation du patrimoine architectural, les démolitions sont soumises au permis de démolir.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion
- aléa faible de glissements de terrain.
ARTICLE Ua 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :
1. Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles admises en Ua2 ci-dessous.
2. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes à vocation ou non professionnelle.
3. Le stationnement isolé des caravanes et des campings-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain.
4. Les dépôts de toute nature.
5. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à la réalisation d'une opération de construction autorisée dans la zone.
6. Les ouvertures de carrières.
7. Les nouvelles exploitations agricoles.
8. Les constructions et installations à vocation industrielle.
9. Les habitations légères et de loisirs.
10. En secteur Uae, toutes les constructions et installations non mentionnées en Ua2 ci- Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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dessous sont interdites.
ARTICLE Ua 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. Les établissements artisanaux et/ou commerciaux, installations classées ou non, sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage (notamment en terme de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulations engendrées par l'activité).
2. Protection du patrimoine : en zone Ua et Uaa, les démolitions sont soumises au permis de démolir.
3. En secteur Uae, les constructions ou installations sont admises si elles correspondent à :
- des équipements publics ou d'intérêt collectif
- des commerces et-ou services à condition qu'ils ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage (notamment en terme de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulations engendrées par l'activité).
4. Risques naturels :
4.1 Des secteurs dans lesquels existent des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage avec les indications suivantes :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion
- aléa faible de glissements de terrain.
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
1.2. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux").
1.3. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'effondrements - suffosion :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) aux réseaux existants ou à défaut, de les conduire par un collecteur étanche dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 7 : " recommandations relatives à la prise en compte du risque d'affaissement et de tassement).
1.4. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de glissements de terrain :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets des eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient maîtrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (cf. fiche conseils n° 4 " recommandations relatives à la prise en compte du risque de glissement de terrain" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
ARTICLE Ua 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil.
2. Les terrains d'assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la largeur de la plateforme des voies privées nouvelles sera adaptée à l'importance de l'opération. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi-tour.
3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
ARTICLE Ua 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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d'assainissement. Le raccordement se fera en priorité par voie gravitaire.
En l'absence du réseau ou dans l'attente de celui-ci, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel qui respecte les dispositions de la réglementation en vigueur. Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, pour raccordement au futur réseau public.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.
2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement et l'absorption des eaux pluviales sur son terrain.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3. Electricité - téléphone
Les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone doivent être en souterrain.
ARTICLE Ua 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les secteurs d'assainissement autonome ou dans l'attente de la réalisation du réseau d'assainissement collectif dans les autres secteurs, une surface minimum de terrain peut être imposée dans le cas de la réalisation d'un système d'assainissement individuel.
Le système sera conforme au Règlement Sanitaire Départemental et au Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
2. Les dépassés de toitures et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
3. Les règles d'implantation sont les suivantes :
3.1 En Ua, lorsque la réhabilitation d'un immeuble se réalise dans l'emprise existante, les annexes et extensions ne doivent pas diminuer le recul existant. Dans le cas de destruction-reconstruction de tout ou partie d'un bâtiment ou construction d'un bâtiment neuf, les constructions doivent :
- soit reprendre strictement l'implantation d'origine,
- soit respecter un recul par rapport au domaine public de 1.50 mètres au minimum et de 5 mètres au maximum.
3.2 En Uaa, les constructions devront s'implanter à l'alignement.
3.3 En Uae, l'implantation des constructions est libre. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dépassés de toiture et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
En Ua, Uaa et Uae, l'implantation des constructions est libre.
Les constructions pourront s'implanter en limite séparative quand l'ordre continu prédomine.
ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.
ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas prévu de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment et à l'aplomb (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de toiture) jusqu'au : - terrain naturel avant travaux,
- terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain
d'origine. Une hauteur inférieure peut être imposée en fonction du contexte
bâti environnant.
2. Sauf exception admise de la reconstruction dans le volume existant, la hauteur maximum au faîtage doit correspondre à l'altitude moyenne des bâtiments existants (non compris annexes) dans l'îlot ou le groupement bâti le plus proche du projet, avec une tolérance de plus ou moins 1.00 mètre.
En Uae, la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage. En cas de reconstruction dans le volume existant, après sinistre ou en cas de restauration, la hauteur initiale pourra être restituée.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Objectifs :
1.1 L'objectif n'est pas d'imposer systématiquement une copie de l'architecture locale traditionnelle mais :
a) de pousser les constructions nouvelles à se fondre dans les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre place, Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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b) de faire en sorte que les bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel, soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et constructives.
1.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.
1.3 Les réhabilitations de bâtiments anciens, témoignages de l'architecture rurale traditionnelle, doivent être faites dans un souci de préservation du patrimoine : les modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.
1.4 Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles.
1.5 Consultance architecturale (information) :
Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la Communauté de Communes de Vinay, avant et au cours de l'élaboration du projet, pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.
2. Implantation des constructions :
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Les mouvements de terres qui ne
sont pas liés aux accès sont limités
à 1.30 m au-dessus ou au-dessous
du terrain naturel avant travaux.
Ils ne dépasseront pas 0.50 m
dans une bande de 4.00 m le long
des limites de propriété et se
termineront à 0.00 m sur les
limites.
L'aspect enrochement est interdit.
3. Aspect des toitures :
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble de la zone Ua et ses sous- secteurs Uaa et Uae.
3.1 Restauration (et extensions) :
Les restaurations de toitures de bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel (corps de fermes, maisons d'habitations, maisons de notables…), devront préserver au maximum les caractéristiques des toitures d'origine tant dans leur volumétrie, dans leur pente, dans leur implantation par rapport aux murs de façades que dans leur aspect.
Volumétrie :
Les volumes de toiture à deux ou quatre pans ne seront pas transformés. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Pente :
La pente de toiture du volume existant ou du volume d'origine sera conservée.
Couvertures :
Elles seront les mêmes que celles d'origine : tuile canal, tuile écaille ou tuile plate, suivant les cas.
Ouvertures en toitures :
Seules sont autorisées les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture.
3.2 Cas de transformation :
Lorsque, pour des raisons techniques, une toiture ancienne doit être transformée, cette transformation doit s'effectuer sur les mêmes prescriptions que celle des toitures neuves.
3.3 Toitures neuves : Volumétrie :
- Les toitures doivent être à deux pans minimum, éventuellement à 4 pans,
avec ou sans croupe.
- Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées uniquement sur les annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
La pente de la toiture principale doit être comprise entre 40 et 80 %.
Couvertures :
- Elles doivent être en tuile canal, tuile écaille ou tuile plate.
- Leur couleur doit être du brun rouge, rouge vieilli ou nuancé.
- Le panachage est interdit.
Faîtages :
En Uaa, les faîtages des volumes principaux doivent être, sauf impossibilité technique due au profil de la parcelle, dans la direction principale de celle de l'ensemble bâti dans lequel le bâtiment s'intègre et dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ils sont organisés par rapport aux voies.
Ouvertures en toitures :
Seules sont autorisées les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture.
Capteurs solaires :
Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la toiture.
4. Aspect des façades, murs et éléments verticaux :
4.1 Restauration :
Les vocabulaires architecturaux seront préservés au maximum : surfaces de maçonneries, surfaces de bardages, baies, coloris, décors, accessoires notamment. Il peut être fait référence aux traitements architecturaux traditionnels présents sur le site ou dans des sites comparables de la commune.
Dans le cas de façades déjà enduites : les enduits seront réhabilités ou réalisés suivant les mêmes techniques.
Dans le cas de murs de pierres apparentes : cette disposition pourra être Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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conservée. Si, pour des raisons techniques et architecturales, il est nécessaire de les enduire, les enduits seront dressés et talochés, à base de chaux naturelle avec incorporation de sable de carrière.
Fermetures extérieures en Uaa :
- les volets seront préférentiellement des volets persiennés et ne comporteront pas d'écharpe ("Z")..
- couleurs : les teintes vives, sont interdits. Les teintes pastelles sont admises.
Séchoirs à noix :
Les parties maçonnées seront reconstruites ou complétées dans les mêmes aspects. Les parties bois seront conservées avec leur caractère d'origine et devront, en particulier, garder leur transparence. La teinte des parties bois seront dans la tonalité « noyer foncé ».
La création d'ouvertures sera privilégiée dans les parties non maçonnées. Sinon, la création de nouveaux percements dans les parties maçonnées est possible : elle se fera en cohérence avec la composition et les proportions des percements existants.
4.2 Constructions neuves :
Les façades seront en maçonnerie enduite : les enduits seront dressés et talochés, à base de chaux naturelle, avec incorporation de sable de carrière.
L'utilisation du bois dans la construction est admise :
La création de parois ajourées en façade (de type claustras) s’inspirera des séchoirs à noix du territoire.
L'aspect rondins est interdit.
Couleur et texture :
- les façades seront de teinte ocre clair choisie en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.
- les teintes vives, sont interdites en grande surface et en volets, menuiseries, garde-corps, boiseries de charpente, portes de garages ou éléments assimilés. - en cas d'utilisation du bois : il gardera un aspect naturel ou sera de teinte foncée - l'utilisation de teintes pastelles est autorisée.
5. Annexes :
Les annexes ou garages séparés du bâtiment principal auront le même aspect que le bâtiment principal.
6. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Quand elles sont prévues, on recherchera au maximum la transparence et devront s'inspirer de l'existant. Elles sont constituées de dispositifs à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres, celle du mur bahut 0.50 m.
L'aspect du mur bahut sera gris ciment ou parement pierres de couleur grise.
Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités, reconstruits ou poursuivis à l'identique. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Portail et clôture : les teintes vives sont interdits.
Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger.
ARTICLE Ua 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
1. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.
Pour le calcul du nombre de places, le nombre de places sera arrondi à la place supérieure.
2. Il est notamment exigé :
a) Pour les constructions à usage d'habitation :
- dans le cas de destruction-reconstruction ou de construction neuve, ou de changement de destination à vocation d'habitation : 2 places de stationnement par logement
- dans le cas de réhabilitation : 1 place de stationnement par logement.
Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de logement social.
b) Pour les constructions à usage de
commerces : 1 place pour 25 m² de
surface hors œuvre nette
c) Pour les constructions à usage de bureau :
1 place pour 20 m² de surface hors œuvre nette
d) Pour les constructions à usage d'hôtel et de restaurant :
- 1 place de stationnement par chambre
- 1 place de stationnement pour 10m² de surface hors œuvre nette de salle de restaurant.
e) Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif situés en secteur Uae : le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins de l'opération projetée.
3. En cas d'impossibilité technique de réaliser le nombre de places nécessaires sur le tènement de l'opération, les places exigibles pourront être établies sur tout terrain situé à moins de 150 mètres du projet.
4. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE Ua 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
1. Les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés de manière à Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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intégrer les bâtiments dans le paysage.
2. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d'une opération projetée, ces plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.
ARTICLE Ua 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Article supprimé par la Loi ALUR.
CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones Ud
Les zones Ud correspondent à des zones d'extension de l'urbanisation des groupements bâtis anciens, destinées à recevoir principalement des habitations de faible densité ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion
- aléa faible de glissements de terrain
- aléa faible crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa moyen crues des torrents et des ruisseaux torrentiels.
ARTICLE Ud 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :
1. Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles admises en Ud2 ci-dessous.
2. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes à vocation ou non professionnelle.
3. Le stationnement isolé des caravanes et des campings-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain.
4. Les dépôts de toute nature, sauf ceux strictement liés aux activités admises dans la zone, indiquées dans l'article Ud2 ci-dessous.
5. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à la réalisation d'une opération de construction autorisée dans la zone.
6. Les ouvertures de carrières.
7. Les nouvelles exploitations agricoles.
8. Les constructions et installations à vocation industrielle.
9. Les habitations légères et de loisirs. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ud 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. Les établissements artisanaux et/ou commerciaux, installations classées ou non, sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage (notamment en terme de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulations engendrées par l'activité).
2. Les constructions ne doivent présenter aucun risque de nuisance ou compromettre la stabilité des sols.
3. Risques naturels :
3.1 Des secteurs dans lesquels existent des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage avec les indications suivantes :
- aléa moyen crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa faible crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion
- aléa faible de glissements de terrain
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
3.2. Dans les secteurs affectés par un aléa moyen de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels :
Toute nouvelle construction est interdite.
Toutefois, peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de population exposée :
- les travaux d'entretien et de gestion courante des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,
b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
- les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,
- la reconstruction ou la réparation des bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s'ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la personne soit assurée :
- les abris légers, annexes de bâtiments d'habitation, inférieurs à 20m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liés à des habitations existantes. Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés en zone à risque fort de glissement de terrain.
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, dans la mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.
d) les travaux et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou d'intérêt général, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
e) tous les aménagements de nature à réduire les risques.
3.3. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve d'une adaptation de la construction à la nature du risque et notamment :
- surélévation
- accès sur façade non exposée
- renforcement des structures
- prévention contre le dégât des eaux.
Cf. fiche conseils n° 0 " recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux" et n°3bis "crues exceptionnelles de torrents" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
3.4. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux").
3.5. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'effondrements - suffosion :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) aux réseaux existants ou à défaut, de les conduire par un collecteur étanche dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 7 : " recommandations relatives à la prise en compte du risque d'affaissement et de tassement).
3.6. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de glissements de terrain :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets des eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient maîtrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (cf. fiche conseils n° 4 " recommandations relatives à la prise en compte du risque de glissement de terrain" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
ARTICLE Ud 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil.
2. Les terrains d'assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la largeur de la plateforme des voies privées nouvelles sera adaptée à l'importance de l'opération. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi-tour.
3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
ARTICLE Ud 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement se fera en priorité par voie gravitaire.
En l'absence du réseau ou dans l'attente de celui-ci, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel qui respecte les dispositions de la réglementation en vigueur. Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, pour raccordement au futur réseau public.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.
2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement et l'absorption des eaux pluviales sur son terrain.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3. Electricité – telephone
Les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone doivent être en souterrain.
ARTICLE Ud 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les secteurs d'assainissement autonome ou dans l'attente de la réalisation du réseau d'assainissement collectif dans les autres secteurs, une surface minimum de terrain peut être imposée dans le cas de la réalisation d'un système d'assainissement individuel.
Le système sera conforme au Règlement Sanitaire Départemental et au Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICLE Ud 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
2. Les dépassés de toitures et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
3. Les règles d'implantation sont les suivantes :
3.1 Les constructions devront s'implanter avec un recul de 9 mètres par rapport à l'axe des voies publiques. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3.2 Pour des raisons de sécurité publique, un recul minimum de 2,50 mètres par rapport à la limite du domaine public pourra être imposé pour les accès automobiles (portails, portes de garages, etc.).
4. Des dispositions différentes sont admises pour :
- la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics nécessitant, pour des raisons techniques, la proximité immédiate de la voie. - l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, - les voies internes des opérations d'ensemble, si une étude architecturale et/ou d'urbanisme justifie une implantation plus proche des voies.
-
ARTICLE Ud 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dépassés de toiture et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
2. Les constructions pourront néanmoins être établies sur limites :
a) en cas d'implantation simultanée et contiguë sur des terrains distincts,
b) en cas d'une construction déjà en limite sur le terrain voisin, il s'agirait d'assurer une contiguïté totale ou partielle avec celle-ci,
c) s'il s'agit d'annexes ou de garages, à condition que la longueur cumulée de façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 7 mètres.
3. Dans le cas de piscines enterrées, elles devront respecter un recul de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
4. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE Ud 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n'est pas prévu de distance minimale entre les constructions.
ARTICLE Ud 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas prévu de coefficient d'emprise au sol. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ud 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain jusqu'à l'égout de toiture au point le plus aval (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de toiture) jusqu'au :
- terrain naturel, avant travaux,
- terrain aménagé, après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain
d'origine. Une hauteur inférieure peut être imposée en fonction du contexte bâti environnant.
2. Dans ces conditions, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Sous réserve d'une bonne adaptation au profil du terrain, une hauteur supplémentaire de 2 mètres est autorisée sur une seule face du bâtiment si elle est due à la présence de garages enterrés.
3. En cas de reconstruction dans le volume existant, après sinistre, ou en cas de restauration, la hauteur initiale pourra être restituée. La surélévation des bâtiments dépassant initialement la hauteur exigée à l'alinéa 1 est interdite.
4. Annexes : la hauteur hors tout des annexes séparées de l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres et 2,50 mètres le long de la limite séparative.
ARTICLE Ud 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Objectifs :
1.1 L'objectif n'est pas d'imposer systématiquement une copie de l'architecture locale traditionnelle mais :
a) de pousser les constructions nouvelles à se fondre dans les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre place,
b) de faire en sorte que les bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel, soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et constructives.
1.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.
1.3 Les réhabilitations de bâtiments anciens, témoignages de l'architecture rurale traditionnelle, doivent être faites dans un souci de préservation du patrimoine : les modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.
1.4 Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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1.5 Consultance architecturale (information) :
Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la Communauté de Communes de Vinay, avant et au cours de l'élaboration du projet, pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté.
2. Implantation des constructions :
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Les mouvements de terres qui ne
sont pas liés aux accès sont limités
à 1.30 m au-dessus ou au-dessous
du terrain naturel avant travaux.
Ils ne dépasseront pas 0.50 m dans
une bande de 4.00 m le long des
limites de propriété et se
termineront à 0.00 m sur les
limites.
L'aspect enrochement est interdit.
3. Aspect des toitures :
3.1 Restauration (et extensions) :
Les restaurations de toitures de bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel (corps de fermes, maisons d'habitations, maisons de notables…), devront préserver au maximum les caractéristiques des toitures d'origine tant dans leur volumétrie, dans leur pente, dans leur implantation par rapport aux murs de façades que dans leur aspect.
Volumétrie :
Les volumes de toiture à deux ou quatre pans ne seront pas transformés.
Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées uniquement sur les annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
La pente de toiture du volume existant ou du volume d'origine sera conservée.
Couvertures :
Elles seront les mêmes que celles d'origine.
Ouvertures en toitures : sont autorisées uniquement les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture.
3.2 Cas de transformation :
Lorsque, pour des raisons techniques, une toiture ancienne doit être transformée, cette transformation doit s'effectuer sur les mêmes prescriptions que celle des toitures neuves.
Les toitures terrasses ne sont cependant pas admises dans le cas de
transformation d'une toiture d'un bâtiment ancien. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3.3 Toitures Neuves :
Volumétrie :
- Les toitures autorisées pour le bâtiment principal sont les toitures terrasses, les toitures à deux pans, éventuellement à 4 pans, avec ou sans croupe.
- Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées sur les annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
Dans le cas de toiture à plusieurs pans, la pente de la toiture principale doit être comprise entre 40 et 80 %.
Couvertures :
- Cas des toitures à plusieurs pans : elles doivent être en tuile canal, tuile écaille ou tuile plate, éventuellement des tuiles mécaniques. Leur couleur doit être du brun rouge, rouge vieilli ou nuancé. Le panachage est interdit.
- Cas des toitures terrasses : elles pourront être végétalisées.
Ouvertures en toitures : sont autorisées :
- les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture
- les lucarnes
- les balcons-terrasses ouverts dans la pente du toit.
Capteurs solaires :
Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la toiture.
4. Aspect des façades, murs et éléments verticaux :
4.1 Restauration :
Les vocabulaires architecturaux seront préservés au maximum : surfaces de maçonneries, surfaces de bardages, baies, coloris, décors, accessoires notamment. Il peut être fait référence aux traitements architecturaux traditionnels présents sur le site ou dans des sites comparables de la commune (comme en zone Ua).
- Dans le cas de façades déjà enduites : les enduits seront réhabilités ou
réalisés suivant les mêmes techniques.
- Dans le cas de murs de pierres apparentes : cette disposition pourra être conservée.
Si, pour des raisons techniques et architecturales, il est nécessaire de les enduire, les enduits seront dressés et talochés, à base de chaux naturelle avec incorporation de sable de carrière.
- Séchoirs à noix :
Les parties maçonnées seront reconstruites ou complétées dans les mêmes aspects.
Les parties bois seront conservées avec leur caractère d'origine et devront, en particulier, garder leur transparence. La teinte des parties bois sera dans la tonalité « noyer foncé ».
La création d'ouvertures sera privilégiée dans les parties non maçonnées. Sinon, la création de nouveaux percements dans les parties maçonnées est possible : elle se fera en cohérence avec la composition et les proportions des percements existants. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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4.2 Constructions neuves :
Les façades seront en maçonnerie enduite. Les enduits seront dressés à base de chaux naturelle, avec incorporation de sable de carrière.
L'utilisation du bois est admise :
La création de parois ajourées en façade (de type claustras) s’inspirera des séchoirs à noix du territoire.
Des constructions à ossature bois faisant l'objet d'une étude particulière d'intégration au bâti existant peuvent être autorisées.
L'aspect rondins est interdit.
Dans tous les cas, l'imitation de matériaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits (parpaings de ciment, briques de montage…).
Couleur et texture :
- les teintes des façades seront choisies préférentiellement dans la gamme ocre clair, en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.
- les teintes vives sont interdites en grande surface et en volets, menuiseries, garde-corps, boiseries de charpente, portes de garages ou éléments assimilés. - en cas d'utilisation du bois : il gardera un aspect naturel ou sera de teinte
foncée.
5. Annexes :
Les annexes ou garages séparés du bâtiment principal auront le même aspect que le bâtiment principal.
6. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles sont prévues, on recherchera au maximum la transparence et devront s'inspirer de l'existant. Elles sont constituées de dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres, celle du mur bahut 0.50 m.
L'aspect du mur bahut sera gris ciment ou parement pierres de couleur grise.
Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités, reconstruits ou poursuivis à l'identique.
Portail et clôture : les teintes vives sont interdits.
Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger.
7. Architecture innovante :
Dans le cas de dispositions architecturales particulières, de recherche contemporaine et d'intégration à l'environnement bâti, les dispositions du présent article pourront être adaptées. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ud 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages.
Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.
Pour le calcul du nombre de places, le nombre de places sera arrondi à la place supérieure.
2. Il est notamment exigé :
a) Pour les constructions à usage d'habitation :
- 2 places de stationnement par logement
- dans le cas de réhabilitation : 1 place de stationnement par logement. Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de logement social.
b) Pour les constructions à usage de
commerces : 1 place pour 25 m² de
surface hors œuvre nette
c) Pour les constructions à usage de bureau :
1 place pour 20 m² de surface hors œuvre nette
d) Pour les constructions à usage d'hôtel et de restaurant :
- 1 place de stationnement par chambre
- 1 place de stationnement pour 10m² de surface hors œuvre nette de salle de restaurant.
3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE Ud 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
1. Les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés de manière à intégrer les bâtiments dans le paysage.
2. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d'une opération projetée, ces plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.
3. Plantations le long des clôtures : seules sont autorisées les plantations d'essences locales.
ARTICLE Ud 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Article supprimé par la Loi ALUR. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones Ui
La zone Ui est une zone d'activités économiques existante à dominante d’activités artisanales.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant.
ARTICLE Ui 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :
1. Les bâtiments d'habitation autres que ceux autorisés en Ui2 ci-dessous.
2. Les commerces et bureaux autres que ceux autorisés en Ui2 ci-dessous.
3. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes à vocation ou non professionnelle.
4. Le stationnement isolé des caravanes et des campings-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain.
5. Tout stockage non lié à l'activité.
6. Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux autorisés en Ui2 ci- dessous.
7. Les carrières.
8. Les exploitations agricoles.
9. Les hébergements hôteliers.
10. Les habitations légères et de loisirs. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ui 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES ADES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. Les logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements implantés dans la zone sont autorisés :
- dans la limite de un logement par activité
- et de 200m2 de surface hors œuvre nette maximum.
Le logement de fonction ne sera autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l'activité sont préexistants.
Le logement sera intégré dans le volume de l'activité ou situé à sa proximité immédiate.
2. Les commerces sont autorisés à condition :
- qu'ils soient directement liés à l'activité principale d'artisanat (espace de vente en directe, bureau pour la gestion de l'entreprise...) et
- que la surface de vente ne dépasse pas 40m².
3. Les bureaux, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés dans la limite d’une surface de plancher par établissement ne dépassant pas 150 m².
4. Les constructions ne doivent présenter aucun risque de nuisance (acoustique…) ou compromettre la stabilité des sols.
5. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s'ils sont liés strictement aux opérations admises dans la zone et qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 2.50 m par rapport au terrain naturel avant travaux.
6. Risques naturels :
5.1 Des secteurs dans lesquels existent des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage avec les indications suivantes :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant.
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
6.2.Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux"). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ui 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil.
2. Les terrains d'assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la largeur de la plateforme des voies privées nouvelles sera adaptée à l'importance de l'opération sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi-tour.
3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
ARTICLE Ui 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement se fera en priorité par voie gravitaire.
En l'absence du réseau ou dans l'attente de celui-ci, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel qui respecte les dispositions de la réglementation en vigueur. Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, pour raccordement au futur réseau public.
Les activités admises dans la zone ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que les effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur.
Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires des activités admises dans la zone, ne nécessitant pas de pré-traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement et l'absorption des eaux pluviales sur son terrain.
Les aires de stationnement en surface, lorsqu'elles ne sont pas aménagées sur des constructions, seront traitées en matériaux perméables.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3. Electricité – téléphone
Les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone doivent être en souterrain.
ARTICLE Ui 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les secteurs d'assainissement autonome ou dans l'attente de la réalisation du réseau d'assainissement collectif dans les autres secteurs, une surface minimum de terrain peut être imposée dans le cas de la réalisation d'un système d'assainissement individuel.
Le système sera conforme au Règlement Sanitaire Départemental et au Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICLE Ui 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
2. Les dépassés de toitures et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
3. Les constructions devront s'implanter avec un recul de 9 mètres par rapport à l'axe des voies publiques. Ce recul peut être diminué le long des voies de dessertes internes.
4. Des dispositions différentes sont admises pour la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics nécessitant, pour des raisons techniques, la proximité immédiate de la voie. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ui 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dépassés de toiture et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
2. Lorsque la limite séparative en Ui coïncide avec la limite de la zone Ud, un recul minimum de 10 mètres est imposé.
Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l'une au plus des limites séparatives, lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l'objet d'un plan de masse commun annexé à la demande de permis de construire.
ARTICLE Ui 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n'est pas prévu de règle particulière.
ARTICLE Ui 9 - EMPRISE AU SOL
Le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,40.
ARTICLE Ui 10 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne concernent pas :
- les ouvrages techniques nécessaires à l'activité artisanale (cheminées, silo, autres superstructures…)
- les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2. La hauteur des constructions n'excèdera pas 9 mètres mesurés à l'aplomb et en tout point du bâtiment jusqu'au :
- terrain naturel avant travaux,
- terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ui 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Les bâtiments seront implantés dans le souci de provoquer les plus faibles mouvements de terre possibles.
2. Constructions liées aux activités admises dans la zone :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation.
2.1 Toitures : la couleur des couvertures sera de teinte brun rouge, rouge vieilli ou nuancé.
2.2 Façades : elles seront d'aspect et de teinte :
- enduit ocre clair et/ou
- bois naturel ou foncé.
Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades.
Dans tous les cas, l'imitation de matériaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits (parpaings de ciment, briques de montage, structure métallique…).
2.3 Clôtures :
- leur hauteur sera limitée à 1,60 mètres et seront constituées de haies vives, ou des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur- bahut.
- toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, courbe…).
3. Constructions à usage d'habitation :
Lorsque que le logement admis dans la zone n'est pas intégré au volume de l'activité, les règles appliquées au bâtiment sont les suivantes :
3.1. Implantation des constructions :
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Les mouvements de terres qui ne sont pas liés aux accès sont limités à 1.30 m au- dessus ou au- dessous du terrain naturel avant travaux. Ils ne dépasseront pas 0.50 m dans une bande de 4.00 m le long des limites de propriété et se termineront à 0.00 m sur les limites.
L'aspect enrochement est interdit. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3.2.Aspect des toitures :
Volumétrie :
- Les toitures autorisées pour le bâtiment principal sont les toitures terrasses, les toitures à deux pans, éventuellement à 4 pans, avec ou sans croupe.
- Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées sur les annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
Dans le cas de toiture à plusieurs pans, la pente de la toiture principale doit être comprise entre 40 et 80 %.
Couvertures :
- Cas des toitures à plusieurs pans : elles doivent être en tuile canal, tuile écaille ou tuile plate, éventuellement des tuiles mécaniques. Leur couleur doit être du brun rouge, rouge vieilli ou nuancé. Le panachage est interdit.
- Cas des toitures terrasses : elles pourront être végétalisées.
Ouvertures en toitures : sont autorisées :
- les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture
- les lucarnes
- les balcons-terrasses ouverts dans la pente du toit.
Capteurs solaires : ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la toiture.
3.3.Aspect des façades, murs et éléments verticaux :
Les façades seront en maçonnerie enduite. Les enduits seront dressés à base de chaux naturelle, avec incorporation de sable de carrière.
L'utilisation du bois est admise :
La création de parois ajourées en façade (de type claustras) s’inspirera des séchoirs à noix du territoire.
- L'aspect rondins est interdit.
Des constructions à ossature bois faisant l'objet d'une étude particulière d'intégration au bâti existant peuvent être autorisées.
Dans tous les cas, l'imitation de matériaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits (parpaings de ciment, briques de montage…).
Couleur et texture :
- les façades seront préférentiellement de teinte ocre clair choisie en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.
- les teintes vives, sont interdites en grande surface et en volets, menuiseries, garde-corps, boiseries de charpente, portes de garages ou éléments assimilés. - en cas d'utilisation du bois : la teinte sera foncée. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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4. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles sont prévues, on recherchera au maximum la transparence et devront s'inspirer de l'existant. Elles sont constituées de dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres, celle du mur bahut 0.50 m.
L'aspect du mur bahut sera gris ciment ou parement pierres de couleur grise.
Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités, reconstruits ou poursuivis à l'identique.
Portail et clôture : les teintes vives sont interdits.
Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger.
ARTICLE Ui 12 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
1. Le stationnement des véhicules doit être conçu pour répondre aux besoins des opérations projetées. Il sera assuré en dehors des voies publiques.
Pour les installations artisanales, les aires de stationnement doivent assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service et les véhicules du personnel. Les aires réservées aux manœuvres de véhicules ne sont pas comprises dans le calcul des aires de stationnement des véhicules précisés ci-dessus.
Pour les espaces de stationnement d'au moins 6 places, il sera appliqué un ratio de 25 m2 par place de stationnement (dont surface de desserte).
Pour le calcul du nombre de places, le nombre de places sera arrondi à la place supérieure.
2. Il est notamment exigé :
- 1 place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre brute d'activité admise dans la zone.
- 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE Ui 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
2. Les essences de végétaux sont locales.
3. Les espaces libres et non affectés doivent être aménagés et plantés. Les abords des bâtiments et les espaces de stockage seront paysagés par bouquets d'arbres et arbustes. Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE Ui 14 -COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Article supprimé par la Loi ALUR. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- T I T R E III -
Dispositions applicables aux
zones à urbaniser "AU" Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones AU
"strict"
Les zones AU "strict" sont des zones à caractère naturel de la commune réservées à une urbanisation future.
Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.
Les zones AU "strict" sont des zones non desservies à proximité : zones à la périphérie immédiate desquelles les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
Elles comprennent :
- deux zones AU destinées à recevoir principalement de l'habitat, aux lieux-dits Salmonière et Les Buissières,
- une zone AU destinée à recevoir des constructions à vocation d'activités artisanales, au lieu-dit Le Mollard.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion.
ARTICLE AU "strict" 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l'article AU2 ci-dessous est interdite.
ARTICLE AU "strict" 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Conditions d'ouverture à l'urbanisation :
1.1 Les zones AU, insuffisamment desservies, seront ouvertes à l'urbanisation après modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme.
1.2 L'aménagement des zones AU se fera conformément aux orientations d'aménagement (pièce 2.2 du PLU). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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1.3 Les constructions y seront autorisées :
- zone AU de Salmonière, à vocation principale d'habitat : lors de la réalisation d'une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone.
Dans un objectif de diversification sociale de l'habitat, la zone AU de Salmonière est soumise à la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/ du Code de l'Urbanisme. A ce titre, un minimum de 30% de logements sociaux devront être réalisés sur cette zone.
- zone AU des Buissières, à vocation principale d'habitat : lors de la réalisation d'une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone.
Dans un objectif de diversification sociale de l'habitat, la zone AU des Buissières est soumise à la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/ du Code de l'Urbanisme. A ce titre, un minimum de 20% de logements sociaux devront être réalisés sur cette zone.
- zone AU du Mollard, à vocation artisanale : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voirie et assainissement en particulier).
2. Peuvent être autorisées, dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation des zones, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
3. Risques naturels :
3.1 Des secteurs dans lesquels existent des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage avec les indications suivantes :
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible d'effondrements - suffosion.
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
3.2. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux"). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3.3.Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'effondrements - suffosion :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) aux réseaux existants ou à défaut, de les conduire par un collecteur étanche dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 7 : " recommandations relatives à la prise en compte du risque d'affaissement et de tassement).
ARTICLE AU "strict" 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les zones AU seront desservies conformément aux orientations d'aménagement et aux indications mentionnées au document graphique.
ARTICLES AU "strict" 4 à AU "strict"14
Article supprimé par la Loi ALUR. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- T I T R E IV -
Dispositions applicables aux
zones agricoles "A" Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones A
Les zones A sont des zones correspondant à des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Dans ces zones, la collectivité n’est pas tenue de créer des équipements publics (voirie, eau, assainissement).
Elles peuvent comprendre :
- Des secteurs et sous-secteurs mentionnés sur les documents graphiques.
- Des éléments du patrimoine bâti à protéger en application de l’Art. L151-19 du code de l’urbanisme et repérés au règlement graphique du PLU.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa fort d'inondations de plaine (Isère)
- aléa faible d'inondations en pied de versant
- aléa moyen d'inondations en pied de versant
- aléa fort d'inondations en pied de versant
- aléa fort d'inondations liées aux zones marécageuses
- aléa faible de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa moyen de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa fort de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa moyen de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa fort de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible de glissements de terrain
- aléa moyen de glissements de terrain
- aléa faible de chutes de pierres et de blocs
- aléa moyen de chutes de pierres et de blocs
- aléa fort de chutes de pierres et de blocs
- aléa faible d'effondrements - suffosion. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions et installations non liées à l'activité agricole, ou non nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole, sont interdites.
2. En secteur As, toute nouvelle construction est interdite, sauf les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les travaux d'infrastructure d'intérêt général et les constructions autorisées à l’Article A 2 ci-après.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions et installations, les occupations et utilisations du sol (y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n°2003-685 du 24.07.2003) strictement liées et nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation seront directement liées aux exploitations agricoles, à raison de 200 m2 de surface hors œuvre nette maximum de logement par exploitation. Ce logement pourra être créé à condition que l'exploitation agricole préexiste ou soit créée simultanément.
- En zones A et As, pour les bâtiments d’habitation existants :
→ Leur aménagement, leur adaptation, travaux d’entretien, dans le respect des surfaces de plancher et des volumes existants, sans changement de destination.
→ Leur extension sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et une surface de plancher totale de l’habitation après extension de 200 m².
Cette disposition ne s’applique pas aux habitations à protéger en application de l’Art. L.151-19 du code de l’urbanisme, repérées au règlement graphique, pour lesquelles la création de surface de plancher supplémentaire n’est autorisée que dans les volumes existants sans dépasser 200 m² de surface de plancher dédiée à l’habitation.
→ Les annexes (hors piscines) à l’habitation dans la limite d’une emprise au sol maximale de 40 m² à compter de la date d’approbation du PLU. Pour les habitations comportant déjà un ou plusieurs bâtiments annexes, la création d’annexes supplémentaires devra être justifiée au regard de l’impossibilité de réaménager les annexes existantes.
→ Les piscines dans la limite d’une piscine par habitation et sans dépasser 40 m² d’emprise au sol (surface du bassin). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- L'exercice de l'activité professionnelle d'exploitation de carrière est autorisé uniquement sur le secteur du plan de zonage représenté par une trame (hachures). L'implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l'exploitation. De même, l'implantation d'installations dites de premier traitement (broyage, concassage, criblage, ensachage) peut être autorisée.
- Les exhaussements et les affouillements du sol sont autorisés s'ils sont strictement liés aux constructions et installations autorisées, aux besoins de l'activité agricole, ou à l'activité de carrière.
- Les abris en bois pour animaux parqués ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m2 et d'une hauteur au faîtage de 3.50 m au maximum. L'implantation de ces abris sera sur limites parcellaires, ou à proximité immédiate, ou adossée aux haies et boisements existants.
Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d'habitat, l'implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d'habitat.
2. Les constructions ne doivent présenter aucun risque de nuisance ou compromettre la stabilité des sols.
3. Le changement de destination d'un bâtiment agricole identifié au plan de zonage par une étoile (en application de l'article L.123-3-1 du code de l'urbanisme) est autorisé sous réserve que :
- son alimentation en eau potable soit possible par le réseau public ou par une source privée répondant aux normes de salubrité publique
- son assainissement soit possible
- il soit desservi par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération projetée.
- son volume et ses murs extérieurs soient conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture,
- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée soit assuré en dehors des voies publiques,
- dans le cas d'un changement de destination à vocation d'habitation, la surface hors œuvre nette du nouveau logement ne dépassera pas 200 m2.
En outre, dans l'objectif de protection du patrimoine, les bâtiments repérés par une étoile au document graphique sont soumis au permis de démolir.
4. Patrimoine bâti à protéger en application de l’Art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme :
- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ce patrimoine sont soumis à déclaration préalable (R 421-23-h).
- La démolition partielle ou totale de ce patrimoine est soumise à un permis de démolir. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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5. Risques naturels :
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
5.1. Dans les secteurs affectés par des aléas forts :
Toute nouvelle construction est interdite.
5.2. Dans les secteurs affectés par des aléas moyens :
Toute nouvelle construction est interdite.
Toutefois, peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de population exposée :
- les travaux d'entretien et de gestion courante des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,
b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
- les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,
- la reconstruction ou la réparation des bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s'ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.
c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
- les abris légers, annexes de bâtiments d'habitation, inférieurs à 20m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liés à des habitations existantes. Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés en zone à risque fort de glissement de terrain.
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, dans la mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.
d) les travaux et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou d'intérêt général, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
e) tous les aménagements de nature à réduire les risques.
6.3. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'inondations en pied de versant :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que :
- le niveau habitable ou utilisable soit situé au-dessus de la cote de référence - toute ou partie du bâtiment située sous cette cote ne soit, ni aménagée, ni habitée. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque et contre tout dommage au bâtiment du fait de l'action des eaux (cf. fiche conseils n° 0 " recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux " figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
6.4. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve d'une adaptation de la construction à la nature du risque et notamment :
- surélévation
- accès sur façade non exposée
- renforcement des structures
- prévention contre le dégât des eaux.
Cf. fiche conseils n° 0 " recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux" et n°3bis "crues exceptionnelles de torrents" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
6.5. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux").
6.6. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de glissements de terrain : Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets des eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient maîtrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (cf. fiche conseils n° 4 " recommandations relatives à la prise en compte du risque de glissement de terrain" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
6.7. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de chutes de pierres et de blocs: Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 6 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque de chutes de pierres et de blocs", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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6.8. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'effondrements - suffosion : Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) aux réseaux existants ou à défaut, de les conduire par un collecteur étanche dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 7 : " recommandations relatives à la prise en compte du risque d'affaissement et de tassement).
ARTICLE A 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil.
2. L'article R.111.4 du Code de l'urbanisme est applicable.
ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée est soumise à autorisation du Préfet, exception faite de l'alimentation à l'usage privé d'une famille propriétaire de l'habitation qui doit être déclarée en mairie, et à condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.
2. Assainissement
1.1 Eaux usées
Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement se fera en priorité par voie gravitaire.
En l'absence du réseau ou dans l'attente de celui-ci, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel qui respecte les dispositions de la réglementation en vigueur. Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, pour raccordement au futur réseau public.
L'évacuation des eaux usées liées aux activités agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, et à une autorisation de rejet. Les effluents agricoles (purins, etc…) ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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1.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement et l'absorption des eaux pluviales sur son terrain.
Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.
Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.
2. Electricité – telephone
Les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone doivent être en souterrain.
ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les secteurs d'assainissement autonome ou dans l'attente de la réalisation du réseau d'assainissement collectif dans les autres secteurs, une surface minimum de terrain peut être imposée dans le cas de la réalisation d'un système d'assainissement individuel.
Le système sera conforme au Règlement Sanitaire Départemental et au Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
2. Les dépassés de toitures et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
3. Les constructions devront s'implanter avec un recul de 9 mètres par rapport à l'axe des voies publiques. Ce recul peut être diminué le long des voies de dessertes internes.
4. Des dispositions différentes pourront être appliquées pour :
- la construction des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics. - l'aménagement et l'extension des bâtiments existants qui ne respectent pas ces règles sous réserve que l'extension n'aggrave pas le recul existant et ne nuise pas à la sécurité publique. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Les dépassés de toiture et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
3. Les constructions pourront néanmoins être établies sur limites s'il s'agit d'annexes ou de garages, à condition que la longueur cumulée de façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 7 mètres.
4. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n'est pas prévu de distance minimale entre les constructions.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
Les habitations existantes (non protégées en application de l’Art L.151-19 du code de l’urbanisme) peuvent faire l’objet d’extensions dans la limite de 30% de leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans excéder une surface de plancher totale de l’habitation après extension de 200 m².
Les annexes des habitations existantes seront implantées à une distance maximale de 15 m du nu extérieur des façades de l’habitation.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain jusqu'à l'égout de toiture au point le plus aval (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de toiture) jusqu'au :
- terrain naturel, avant travaux
- terrain aménagé, après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine. Une hauteur inférieure peut être imposée en fonction du contexte bâti environnant.
2. Dans ces conditions, la hauteur des constructions ne peut excéder :
- pour les constructions à vocation d'habitation : 6 mètres,
- pour les extensions des habitations, la hauteur des volumes existants.
- pour les constructions à usage professionnel agricole : la hauteur n'est pas limitée, - pour les constructions liées à l'exploitation de carrière : 6 mètres.
Sous réserve d'une bonne adaptation au profil du terrain, une hauteur supplémentaire de 2 mètres est autorisée sur une seule face du bâtiment si elle est due à la présence de garages enterrés. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3. Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens, témoignages de l'architecture traditionnelle dont la réhabilitation ou la rénovation doit être faite dans un souci de préservation du patrimoine.
La surélévation des bâtiments dépassant la hauteur exigée à l'alinéa 1 est interdite.
4. L’aménagement du patrimoine bâti à protéger en application de l’Art. L151-19 du code de l’urbanisme repéré au règlement graphique, sera réalisé dans les volumes existants sans dépassement autorisé de la hauteur des bâtiments existants.
5. Annexes : la hauteur hors tout des annexes séparées de l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres et 2,50 mètres le long de la limite séparative, ou la hauteur des bâtiments annexes existants en cas de réaménagement.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Objectifs :
1.1 L'objectif n'est pas d'imposer systématiquement une copie de l'architecture locale traditionnelle mais :
a) de pousser les constructions nouvelles à se fondre dans les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre place,
b) de faire en sorte que les bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel, soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et constructives.
1.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.
1.3 Les réhabilitations de bâtiments anciens, témoignages de l'architecture rurale traditionnelle, doivent être faites dans un souci de préservation du patrimoine : les modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.
1.4 Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles.
1.5 Consultance architecturale (information) :
Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la Communauté de Communes de Vinay, avant et au cours de l'élaboration du projet, pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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2. Bâtiments liés aux activités admises dans la zone :
2.1 L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme est applicable.
2.2 Les bâtiments seront implantés dans le souci de provoquer les plus faibles mouvements de terre possibles.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.
Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation.
2.3 Les façades seront d'aspect et de teinte :
- enduit ocre clair et/ou bois naturel ou foncé.
Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades. L'extension des constructions existantes pourra poursuivre les traitements architecturaux déjà présents.
Le blanc pur est interdit pour tous les éléments de façade et les façades.
Séchoirs à noix :
Les parties maçonnées seront reconstruites ou complétées dans les mêmes aspects. Les parties bois seront conservées avec leur caractère d'origine et devront, en particulier, garder leur transparence. La teinte des parties bois sera dans la tonalité « noyer foncé ».
Dans tous les cas, l'imitation de matériaux et l'emploi à nu de matériaux sont interdits (parpaings de ciment, briques de montage, structure métallique…).
2.4 Toitures : la couleur des couvertures sera de teinte brun rouge, rouge vieilli ou nuancé.
3. Bâtiments d'habitation (hors bâtiments patrimoniaux protégés en application de l’Art L.151-19 du code de l’urbanisme) et bâtiments dont le changement de destination est autorisé (identifiés au plan de zonage par une étoile) :
3.1. Implantation des constructions :
Les constructions, par leur
composition et leur accès,
doivent s’adapter au terrain
naturel, sans modification
importante des pentes de celui-
ci.
Les mouvements de terres qui
ne sont pas liés aux accès sont
limités à 1.30 m au-dessus ou
au-dessous du terrain naturel
avant travaux.
Ils ne dépasseront pas 0.50 m dans une bande de 4.00 m le long des limites de propriété et se termineront à 0.00 m sur les limites.
L'aspect enrochement est interdit. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3.2. Aspect des toitures :
3.2.1 Restauration (et extensions) :
Les restaurations de toitures de bâtiments anciens, témoignages du
patrimoine architectural local traditionnel (corps de fermes, maisons
d'habitations, maisons de notables…), devront préserver au maximum
les caractéristiques des toitures d'origine tant dans leur volumétrie, dans
leur pente, dans leur implantation par rapport aux murs de façades que
dans leur aspect.
Volumétrie :
Les volumes de toiture à deux ou quatre pans ne seront pas transformés.
Les toitures à un seul pan sont autorisées uniquement sur les annexes
accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
La pente de toiture du volume existant ou du volume d'origine sera conservée.
Couvertures :
Elles seront les mêmes que celles d'origine.
Ouvertures en toitures :
Seules sont autorisées les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture.
3.2.2 Cas de transformation :
Lorsque, pour des raisons techniques, une toiture ancienne doit être
transformée, cette transformation doit s'effectuer sur les mêmes
prescriptions que celle des toitures neuves.
Les toitures terrasses ne sont pas admises dans le cas de transformation
d'une toiture d'un bâtiment ancien.
3.2.3 Toitures neuves :
Volumétrie :
- Les toitures autorisées pour le bâtiment principal sont les toitures à deux
pans, éventuellement à 4 pans, avec ou sans croupe.
- Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre
végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées sur les
annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un niveau.
Pente :
La pente de la toiture principale doit être comprise entre 40 et 80 %.
Couvertures :
Elles doivent être en tuile canal, tuile écaille ou tuile plate, éventuellement
des tuiles mécaniques. Leur couleur doit être du brun rouge, rouge vieilli
ou nuancé. Le panachage est interdit.
Ouvertures en toitures :
Sont autoriséss :
- les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture
- les lucarnes Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- les balcons-terrasses ouverts dans la pente du toit pour les constructions
nouvelles, en évitant tout élément saillant.
Capteurs solaires :
Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la toiture.
4. Aspect des façades, murs et éléments verticaux (hors bâtiments patrimoniaux protégés en application de l’Art. L.151-19 du code de l’urbanisme) :
4.1 Restauration:
Les vocabulaires architecturaux seront préservés au maximum : surfaces de maçonneries, surfaces de bardages, baies, coloris, décors, accessoires notamment. Il peut être fait référence aux traitements architecturaux traditionnels présents sur le site ou dans des sites comparables de la commune.
Dans le cas de façades déjà enduites : les enduits seront réhabilités ou réalisés suivant les mêmes techniques.
Dans le cas de murs de pierres apparentes : cette disposition pourra être conservée.
4.2 Constructions neuves :
Cet article ne s’applique pas aux constructions agricoles.
Les façades seront en maçonnerie enduite. Les enduits seront dressés à base de chaux naturelle, avec incorporation de sable de carrière.
L'utilisation du bois dans la construction est admise :
- pour les annexes, appentis, garages accolés ou non au bâtiment principal.
La création de parois ajourées en façade (de type claustras) s’inspirera des séchoirs à noix du territoire.
Les constructions à ossature bois faisant l'objet d'une étude particulière d'intégration au bâti existant sont autorisées.
L'aspect rondins est interdit.
Dans tous les cas, l'imitation de matériaux, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits (parpaings de ciment, briques de montage…).
Couleur et texture :
- les façades seront de teinte ocre clair choisie en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.
- les teintes vives, sont interdits en grande surface et en volets, menuiseries, garde-corps, boiseries de charpente, portes de garages ou éléments assimilés. - en cas d'utilisation du bois : il gardera un aspect naturel ou sera de teinte foncée.
5. Dispositions applicables au patrimoine bâti protégé en application de l’Art. L.151-19 du code de l’urbanisme (extension dans les volumes existants, création d’annexes) :
- La création de surface de plancher sera réalisée dans les volumes existants sans extension ni surélévation des constructions. Elle devra respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine) : la mémoire de leur destination d’origine notamment celle des séchoirs à noix, devra demeurer clairement intelligible après transformation. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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5.1. Aspect des toitures :
- Les toitures seront restaurées en préservant leurs caractéristiques d’origine : pas de changement de forme, de nombre de pans, de pente, de teinte.
- Les chevrons apparents en sous face ne seront pas coffrés.
- La création de fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture est autorisée pour les parties habitables. S’il y a plusieurs ouvertures sur un versant, elles seront alignées. Les lucarnes, outeaux ou autres ouvertures en excroissance du plan de toiture sont interdits.
- Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de la toiture (c’est à dire non saillant par rapport au plan de la toiture). La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite.
5.2. Ouvertures en façades :
- La forme des ouvertures existantes doit être conservée. Les arcs, linteaux, jambages en pierre ne doivent pas être supprimés, ni retaillés, ni déplacés.
- De nouvelles ouvertures pourront être autorisées sous réserve qu’elles s’alignent sur les ouvertures existantes et qu’elles suivent une composition ordonnancée et rythmée.
- La fermeture par vitrage de volumes aujourd’hui ouverts est autorisée ; elle devra permettre la lecture de l’ouverture initiale.
- Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver en place, et à adapter.
- Les portes, fenêtres et volets seront en bois.
- Les volets seront de type dauphinois (pas de z), persiennés ou non. Ils seront peints (couleurs non vives) ou de teinte sombre couleur noyer foncé.
5.3. Transformation des séchoirs à noix :
- Leur aspect et morphologie d’origine seront conservés.
- Les soubassements maçonnés seront reconstruits ou complétés dans les mêmes aspects.
- Les soubassements constitués de poteaux en bois seront conservées dans leur aspect d'origine.
- La structure et le rythme des parties pleines et ouvertes seront conservés. - Les parties ouvertes pourront être fermées par des vitrages ou autres dispositifs laissant passer la lumière, sans changement du rythme des percements. Tout rétrécissement des ouvertures par de la maçonnerie est interdit. Le dessin de l’ouverture d’origine doit rester clairement lisible après transformation. La composition des parties vitrées et opaques doit s’inscrire dans la dimension de l’ouverture d’origine. L’ensemble du dispositif doit être positionné en retrait du nu extérieur du mur.
- Les façades latérales en claustras de bois seront restaurées et conservées. Elles pourront être doublées intérieurement d’une paroi pleine et étanche.
- La teinte des parties en bois sera dans la tonalité « noyer foncé ». Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Exemple d’anciennes ouvertures transformées pour l’habitation.
5.4. Ravalements des façades :
- Les décors peints (cadran solaire par exemple) seront préservés ou refaits. - L’isolation des murs par l’extérieur des bâtiments patrimoniaux est interdite. - Toute intervention sera faite à la chaux naturelle.
- Les enduits seront réhabilités ou réalisés suivant les techniques d’origine en respectant les teintes.
- Pour les murs présentant de belles pierres, bien dressées : les joints peuvent être simplement refaits et remplis au mortier de chaux naturelle. Si les pierres sont plus irrégulières, les murs peuvent être enduits à « pierre vue », c’est-à- dire avec un enduit jeté et recoupé laissant apparaître la tête des pierres. Pour obtenir l’effet « à pierre vue » l’enduit peut-être usé mécaniquement par sablage.
- Les joints traités en creux sont interdits
- Pour le traitement des pierres d’angle et d’encadrement d’ouvertures : l’enduit doit venir mourir sur la pierre (attention : pas de retrait, de détourage de pierre, de surépaisseur).
5.5. Annexes à l’habitation :
- Leur aspect extérieur (volumétrie, matériaux de construction, menuiseries, des teintes de façade et de toiture) devra être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
5.6. Murs en pierre :
- Les murs de clôture identifiés au PLU, seront conservés, restaurés et mis en valeur suivant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.
6. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles sont prévues, on recherchera au maximum la transparence et devront s'inspirer de l'existant. Elles sont constituées de dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres, celle du mur bahut 0.50 m.
L'aspect du mur bahut sera gris ciment ou parement pierres de couleur grise.
Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités, reconstruits ou poursuivis à l'identique. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Portail et clôture les teintes vives sont interdits.
Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger.
ARTICLE A 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE A 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
1. Les plantations existantes (arbres de haute tige, en alignement, bosquets, bois) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
2. Les abords des bâtiments agricoles et de la carrière et les espaces de stockage seront paysagés par bouquets d'arbres à haute tige d'espèce locale.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Article supprimé par la Loi ALUR. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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- T I T R E V -
Dispositions applicables aux
zones naturelles "N" Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones N
Les zones N correspondent à des zones naturelles, forestières, équipées ou non, qu'il convient de protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de leurs richesses naturelles,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels.
Elles peuvent comprendre :
- des secteurs et sous-secteurs mentionnés sur les documents graphiques.
Risques naturels :
Des secteurs dans lesquels sont identifiés des risques d'origine naturelle sont repérés au plan de zonage :
- aléa fort d'inondations de plaine (Isère)
- aléa faible d'inondations en pied de versant
- aléa moyen d'inondations en pied de versant
- aléa fort d'inondations en pied de versant
- aléa fort d'inondations liées aux zones marécageuses
- aléa faible de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa moyen de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa fort de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa moyen de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa fort de ravinements et ruissellements sur versant
- aléa faible de glissements de terrain
- aléa moyen de glissements de terrain
- aléa faible de chutes de pierres et de blocs
- aléa moyen de chutes de pierres et de blocs
- aléa fort de chutes de pierres et de blocs
- aléa faible d'effondrements - suffosion. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tout ce qui n'est pas mentionné dans l'article N2 est interdit et en particulier :
1. En secteur Np :
Sont interdits toutes activités et/ou rejets susceptibles d'altérer la qualité de l'eau.
2. En secteur Nzh :
Toute construction est interdite.
Les occupations et utilisations du sol néfastes au caractère des zones de marais, en particulier les mises en culture ou en boisement ainsi que les interventions de toute nature tels que drainage et remblaiements, contribuant à l'assèchement sont interdits, sauf celles liées à une gestion écologique justifiée.
3. En secteur Ns :
Toute construction est interdite.
De plus, sont interdits toute occupation du sol susceptible de porter atteinte à la qualité écologique, faunistique et floristique des milieux inventoriés dans la ZNIEFF "Falaises du Canyon des Ecouges".
4. Les dépôts de toute nature, autres que ceux admis dans l'article N2 ci-dessous, sont interdits.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises en zone N, y compris ses secteurs et sous-secteurs, que si elles respectent les conditions ci-après :
1. En zone N pour les bâtiments d’habitation existants :
→ Leur aménagement, leur adaptation, travaux d’entretien, dans le respect des surfaces de plancher et des volumes existants, sans changement de destination.
→ Leur extension sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et une surface de plancher totale de l’habitation après extension de 200 m².
→ Les annexes (hors piscines) à l’habitation dans la limite d’une emprise au sol maximale de 40 m² à compter de la date d’approbation du PLU. Pour les habitations comportant déjà un ou plusieurs bâtiments annexes, la création d’annexes supplémentaires devra être justifiée au regard de l’impossibilité de réaménager les annexes existantes.
→ Les piscines dans la limite d’une piscine par habitation et sans dépasser 40 m² d’emprise au sol (surface du bassin).
2. En secteur Np, correspondant aux périmètres de protection de sources, périmètres déclarés d'utilité publique ou, à défaut, définis par un hydrogéologue agréé dans le cadre d'une procédure en cours, les projets respecteront les servitudes afférentes à ces périmètres. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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Sont autorisés les bâtiments liés à l'exploitation du réseau d'eau et la reconstruction à l'identique en cas de sinistre sans changement de destination.
3. En secteur Ndi, le dépôt de déchets inertes à des fins d'aménagement (provisoire ou définitif) ou en vue de leur élimination est autorisé s'il respecte strictement les conditions suivantes :
- les dépôts doivent respecter les réglementations en vigueur, en particulier le décret du 15.03.2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes,
- la hauteur maximum d'un talus ne doit pas dépasser 10 mètres. Il sera possible d'aménager une risberme de 6 mètres de largeur maximum en sommet de talus,
- la hauteur maximum de la totalité des remblais ne doit pas dépasser les 240 mètres d'altitude mesurés au terrain naturel avant travaux. Une surélévation jusqu'à 250 mètres maximum mesurés au terrain naturel avant travaux pourra être autorisée uniquement si la réhabilitation paysagère du talus située à la côté 240 a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
4. En secteur Nl, dans un souci de préservation du caractère patrimonial des abords du Village, seuls sont autorisés les équipements et installations publics ou d'intérêt collectif, nécessaires à des activités de loisirs ou sportives.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, travaux d'infrastructures et les installations d'intérêt général telles que les postes de transformation EDF, station de pompage, réservoir d'eau, station d'épuration.
6. Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité forestière.
7. Les abris en bois pour animaux parqués ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m2 et d'une hauteur au faîtage de 3.50 m au maximum. L'implantation de ces abris sera sur limites parcellaires, ou à proximité immédiate, ou adossée aux haies et boisements existants.
Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d'habitat, l'implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d'habitat.
8. Les constructions ne doivent présenter aucun risque de nuisance ou compromettre la stabilité des sols.
9. Les exhaussements et les affouillements du sol sont autorisés s'ils sont strictement liés aux constructions et installations autorisées.
10. Surcoût des charges publiques :
Les constructions autorisées ne devront en aucun cas entraîner pour la collectivité, dans l'immédiat ou à terme, des charges supplémentaires d'équipement collectif (mise en place, renforcement ou entretien des réseaux) ou de fonctionnement des services publics (ramassage scolaire, ordures ménagères, PTT…).
11. Préservation des espaces ruraux :
Les constructions ne doivent pas avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou conduire sans mesure compensatoire à la destruction d'espaces boisés représentant une valeur économique ou écologique, ni représenter un risque de nuisance pour les nappes phréatiques, les sources et les cours d'eau. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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12. Préservation des paysages :
Les projets relatifs aux occupations et utilisations du sol admises, qu'ils soient architecturaux ou paysagés, seront élaborés dans un profond respect des sites et des typologies existants. Tout projet ne respectant pas ces préoccupations pourra être refusé.
13. Risques naturels :
Il est nécessaire de se reporter à la carte des aléas jointe au présent PLU (pièce 5).
13.1. Dans les secteurs affectés par des aléas forts :
Toute nouvelle construction est interdite.
13.2. Dans les secteurs affectés par des aléas moyens :
Toute nouvelle construction est interdite.
Toutefois, peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas aggraver les
risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de population
exposée :
1. les travaux d'entretien et de gestion courante des constructions et
installations existantes, notamment les aménagements internes,
les traitements de façades, la réfection des toitures,
b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de
réduction de la vulnérabilité des biens :
1. les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux
normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,
2. la reconstruction ou la réparation des bâtiments sinistrés dans le
cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du
classement en zone interdite, s'ils ne sont pas situés dans un
secteur où toute construction est prohibée.
c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine
permanente et que la personnes soit assurée :
1. les abris légers, annexes de bâtiments d'habitation, inférieurs à
20m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liés à
des habitations existantes. Les bassins et les piscines ne sont pas
autorisés en zone à risque fort de glissement de terrain.
2. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des
carrières soumises à la législation sur les installations classées, à
l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité culturelle,
touristique, sportive et de loisirs, dans la mesure où leur
implantation est liée à leur fonctionnalité.
d) les travaux et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou d'intérêt général, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne
des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les
travaux.
e) tous les aménagements de nature à réduire les risques. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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13.3. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'inondations en pied de versant :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que :
- le niveau habitable ou utilisable soit situé au-dessus de la cote de référence - toute ou partie du bâtiment située sous cette cote ne soit, ni
aménagée, ni habitée
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque et contre tout dommage au bâtiment du fait de l'action des eaux (cf. fiche conseils n° 0 " recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux " figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
13.4. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels :
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve d'une adaptation de la construction à la nature du risque et notamment :
- surélévation
- accès sur façade non exposée
- renforcement des structures
- prévention contre le dégât des eaux.
Cf. fiche conseils n° 0 " recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux" et n°3bis "crues exceptionnelles de torrents" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
13.5. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de ravinements et ruissellements sur versant :
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n°1 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque d'inondation par ruissellement sur versant", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. la fiche conseil n° 0 : "recommandations relatives à la prévention des dommages contre l'action des eaux").
13.6. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de glissements de terrain : Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets des eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient maîtrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain (cf. fiche conseils n° 4 " recommandations relatives à la prise en compte du risque de glissement de terrain" figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs). Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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13.7. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de chutes de pierres et de blocs
Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 6 : "recommandations relatives à la prise en compte du risque de chutes de pierres et de blocs", figurant dans la pochette n°5 du dossier de PLU : documents informatifs).
13.8. Dans les secteurs affectés par un aléa faible d'effondrements - suffosion:
Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) aux réseaux existants ou à défaut, de les conduire par un collecteur étanche dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ni en provoquer de nouveaux.
Toutefois, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque (cf. fiche conseils n° 7 : " recommandations relatives à la prise en compte du risque d'affaissement et de tassement).
ARTICLE N 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil.
2. L'article R.111.4 du Code de l'urbanisme est applicable.
ARTICLE N 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée est soumise à autorisation du Préfet, exception faite de l'alimentation à l'usage privé d'une famille propriétaire de l'habitation qui doit être déclarée en mairie, et à condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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2. Assainissement
2.1 Eaux usées
Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement se fera en priorité par voie gravitaire.
En l'absence du réseau ou dans l'attente de celui-ci, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel qui respecte les dispositions de la réglementation en vigueur. Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, pour raccordement au futur réseau public.
2.2 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement
direct des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau,
ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser les
aménagements permettant le libre écoulement et l'absorption des eaux
pluviales sur son terrain.
Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.
Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puits filtrant…) pour limiter les rejets en eaux pluviales, avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.
3. Electricité - téléphone
Les branchements aux réseaux d'électricité et de téléphone doivent être en
souterrain.
ARTICLE N 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les secteurs d'assainissement autonome ou dans l'attente de la réalisation du réseau d'assainissement collectif dans les autres secteurs, une surface minimum de terrain peut être imposée dans le cas de la réalisation d'un système d'assainissement individuel.
Le système sera conforme au Règlement Sanitaire Départemental et au Schéma Directeur d'Assainissement.
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
L'implantation des constructions est libre. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Les dépassés de toiture et les balcons, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
2. Les constructions pourront néanmoins être établies sur limites s'il s'agit d'annexes ou de garages, à condition que la longueur cumulée de façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 7 mètres.
3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- à la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
- dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n'est pas prévu de distance minimale entre les constructions.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Les habitations existantes peuvent faire l’objet d’extensions dans la limite de 30% de leur emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans excéder une surface de plancher totale de l’habitation après extension de 200 m².
Les annexes des habitations existantes seront implantées à une distance maximale de 15 m du nu extérieur des façades de l’habitation.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain jusqu'à l'égout de toiture au point le plus aval (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de toiture) jusqu'au :
- terrain naturel, avant travaux,
- au terrain aménagé, après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine. Une hauteur inférieure peut être imposée en fonction du contexte bâti environnant.
2. Intervention sur les bâtiments existants :
Les extensions ne pourront dépasser la hauteur du volume existant.
En cas de reconstruction dans le volume existant, après sinistre ou en cas de restauration, la hauteur initiale de la construction pourra être restituée. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3. La hauteur hors tout des annexes séparées de l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres et 2,50 mètres le long de la limite séparative ou la hauteur des bâtiments annexes existants en cas de réaménagement.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. L'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme est applicable.
2. Objectifs :
2.1 L'objectif n'est pas d'imposer systématiquement une copie de l'architecture locale traditionnelle mais :
a) de pousser les constructions nouvelles à se fondre dans les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre
place,
b) de faire en sorte que les bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel, soient réhabilités dans le respect de leurs
caractéristiques architecturales et constructives.
2.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.
2.3 Les réhabilitations de bâtiments anciens, témoignages de l'architecture rurale traditionnelle, doivent être faites dans un souci de préservation du patrimoine : les modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.
2.4 Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles.
2.5 Consultance architecturale (information) :
Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la Communauté de Communes de Vinay, avant et au cours de l'élaboration du projet, pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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3. Implantation des constructions :
Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au
terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.
Les mouvements de terres qui
ne sont pas liés aux accès sont
limités à
1.30 m au-dessus ou au-
dessous du terrain naturel
avant travaux. Ils ne
dépasseront pas 0.50 m dans
une bande de 4.00 m le long
des limites de propriété et se
termineront à 0.00 m sur les
limites.
L'aspect enrochement est interdit.
4. Aspect des toitures :
4.1 Restauration (et extensions) :
Les restaurations de toitures de bâtiments anciens, témoignages du patrimoine architectural local traditionnel (corps de fermes, maisons d'habitations, maisons de notables…), devront préserver au maximum les caractéristiques des toitures d'origine tant dans leur volumétrie, dans leur pente, dans leur implantation par rapport aux murs de façades que dans leur aspect.
Volumétrie :
Les volumes de toiture à deux ou quatre pans ne seront pas transformés.
Pente :
La pente de toiture du volume existant ou du volume d'origine sera conservée.
Couvertures :
Elles seront les mêmes que celles d'origine : tuile canal, tuile écaille, ou tuile plate, suivant les cas.
Ouvertures en toitures :
Seules sont autorisées les fenêtres de toit encastrées dans le plan de la couverture.
4.2 Cas de transformation :
Lorsque, pour des raisons techniques, une toiture ancienne doit être transformée, cette transformation doit s'effectuer sur les mêmes prescriptions que celle des toitures neuves. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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4.3 Toitures neuves :
Volumétrie :
- Les toitures doivent être à deux pans minimum, éventuellement à 4 pans, avec ou sans croupe.
- Les toitures à un seul pan ou les toitures-terrasses recouvertes de terre végétale ou aménagées en terrasse accessible sont autorisées uniquement
sur les annexes accolées aux bâtiments et ne comportant pas plus d'un
niveau.
Pente :
La pente de la toiture principale doit être comprise entre 40 et 80 %.
Couvertures :
- Elles doivent être en tuile canal, tuile écaille ou tuile plate.
- Leur couleur doit être du brun rouge, rouge vieilli ou nuancé.
- Le panachage est interdit.
Capteurs solaires :
Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la toiture.
5. Aspect des façades, murs et éléments verticaux :
5.1 Restauration :
Les vocabulaires architecturaux seront préservés au maximum : surfaces de maçonneries, surfaces de bardages, baies, coloris, décors, accessoires notamment. Il peut être fait référence aux traitements architecturaux traditionnels présents sur le site ou dans des sites comparables de la commune.
Dans le cas de façades déjà enduites : les enduits seront réhabilités ou réalisés suivant les mêmes techniques.
Dans le cas de murs de pierres apparentes : cette disposition pourra être conservée.
Si, pour des raisons techniques et architecturales, il est nécessaire de les enduire, les enduits seront dressés et talochés, à base de chaux naturelle avec incorporation de sable de carrière.
Séchoirs à noix :
Les parties maçonnées seront reconstruites ou complétées dans les mêmes aspects.
Les parties bois seront conservées avec leur caractère d'origine et devront, en particulier, garder leur transparence. La teinte des parties bois sera dans la tonalité « noyer foncé ».
La création d'ouvertures sera privilégiée dans les parties non maçonnées. Sinon, la création de nouveaux percements dans les parties maçonnées est possible : elle se fera en cohérence avec la composition et les proportions des percements existants. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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5.2 Constructions neuves :
Les façades seront en maçonnerie enduite : les enduits seront dressés et talochés, à base de chaux naturelle, avec incorporation de sable de carrière.
L'utilisation du bois dans la construction est admise tolérée :
La création de parois ajourées en façade (de type claustras) s’inspirera des séchoirs à noix du territoire.
Les constructions à ossature bois faisant l'objet d'une étude particulière d'intégration au bâti existant sont autorisées.
L'aspect rondins est interdit.
Couleur et texture :
- les façades seront de teinte ocre clair choisis en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.
- les teintes vives, sont interdits en grande surface et en volets, menuiseries, garde-corps, boiseries de charpente, portes de garages ou éléments assimilés.
- en cas d'utilisation du bois : il gardera un aspect naturel ou sera de teinte
foncée.
6. Annexes :
Les annexes ou garages séparés du bâtiment principal auront le même aspect que le bâtiment principal.
7. Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Quand elles sont prévues, on recherchera au maximum la transparence et devront s'inspirer de l'existant. Elles sont constituées de dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres, celle du mur bahut 0.50 m.
L'aspect du mur bahut sera gris ciment ou parement pierres de couleur grise.
Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités, reconstruits ou poursuivis à l'identique.
Portail et clôture : les teintes vives sont interdits.
Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger. Rovon – PLU – Modification n°1 – Février 2020 – Dispositions générales
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ARTICLE N 12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
2. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE N 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
1. Les arbres ou arbustes plantés seront des espèces locales déjà présentes dans l'environnement naturel.
2. Les espaces de stockage seront paysagés par bouquets d'arbres à haute tige d'espèce locale (bouleaux, hêtres, frênes, etc…).
3. En secteur Ndi, les remblais autorisés devront être paysagés et plantés d'arbres et d'arbustes d'espèce locale : érable, saule, cornouiller, charme, merisier, noisetier, frêne…
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Article supprimé par la Loi ALUR. "U" - ZONES URBAINES
Zone Ua : Zone de constructions anciennes
Secteur Uaa : Le Village
Secteur Uae : réservé aux équipements publics et aux commerces
Zone Ud : Zone d'extension réservée principalement à l'habitat de faible densité
Zone Ui : Zone à vocation d'activités économiques
"AU" - ZONES A URBANISER
Zone urbanisable suite à une modification ou à une révision du PLU et déblocables :
- pour les zones AU de Salmonière et des Bussières : par une opération d'aménagement
d'ensemble
- pour la zone AU du Mollard : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone
"A" - ZONES AGRICOLES
A : Zones agricole
As : Zone agricole stricte, à protéger
"N" - ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
N : Zones naturelle et forestière
Ndi : réservée au dépôt et au stockage des déchets inertes
Np : périmètres de protection de captages
Nl : réservée aux équipements et installations publics de loisirs et sportifs
Ns : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à préserver
Nzh : Zone humide à préserver
PRESCRIPTIONS DU PLU
Emplacement reserve (voir ci-après la liste des emplacements réservés)
Secteur concerné par la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/du Code de
l'Urbanisme
en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
(mur de clôture en pierre)
Bâtiment agricole abritant du bétail
Bâti isolé en zone agricole pour lequel un changement de destination est autorisé
Carrière
LEGENDE :
"U" - ZONES URBAINES
Zone Ua : Zone de constructions anciennes
Secteur Uaa : Le Village
Secteur Uae : réservé aux équipements publics et aux commerces
Zone Ud : Zone d'extension réservée principalement à l'habitat de faible densité
Zone Ui : Zone à vocation d'activités économiques
"AU" - ZONES A URBANISER
Zone urbanisable suite à une modification ou à une révision du PLU et déblocables :
- pour les zones AU de Salmonière et des Bussières : par une opération d'aménagement
d'ensemble
- pour la zone AU du Mollard : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone
"A" - ZONES AGRICOLES
A : Zones agricole
As : Zone agricole stricte, à protéger
"N" - ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
N : Zones naturelle et forestière
Ndi : réservée au dépôt et au stockage des déchets inertes
Np : périmètres de protection de captages
Nl : réservée aux équipements et installations publics de loisirs et sportifs
Ns : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à préserver
Nzh : Zone humide à préserver
PRESCRIPTIONS DU PLU
Emplacement reserve (voir ci-après la liste des emplacements réservés)
Secteur concerné par la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/du Code de
l'Urbanisme
en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
(mur de clôture en pierre)
Bâtiment agricole abritant du bétail
Bâti isolé en zone agricole pour lequel un changement de destination est autorisé
Carrière
LEGENDE :
PERMIS DE DEMOLIR :
Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé dans les zones Ua, Uaa. Il est imposé également pour les bâtiments signalés par une étoile et pour les bâtiments à protéger en application de l'Art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme
RISQUES NATURELS :
Se reporter à la légende ci-après pour l'indication des aléas
Plan de détail au 1 / 2 500 ème
Accès des zones AU
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Au bénéfice de la Communauté de Communes de Vinay :
ER 1 : Création d'un lagunage intercommunal
Au bénéfice de la Commune :
ER 2 : Aménagement de la voirie entre Rovon et St Gervais (largeur : 3m) ER 3 : Aménagement de la voirie entre Rovon et St Gervais (largeur : 3m) ER 4 : Aménagement de la voirie, création d'un espace de stationnement public dans le secteur des Rez (largeur : 6m)
ER 5 : Création d'une voirie de desserte interne à la zone AU au Mollard (largeur : 6m) ER 6 : Aménagement de la voirie au niveau du Mollard - Salmonière (largeur :4m) ER 7 : Aménagement de la voirie entre Beigne et Moiroudière (largeur : 6m) ER 8 : Aménagement de l'espace public "U" - ZONES URBAINES
Zone Ua : Zone de constructions anciennes
Secteur Uaa : Le Village
Secteur Uae : réservé aux équipements publics et aux commerces
Zone Ud : zone d'extension réservée principalement à l'habitat de faible densité
Zone Ui : zone à vocation d'activités économiques
"AU" - ZONES A URBANISER
Zone urbanisable suite à une modification ou à une révision du PLU et déblocables :
- pour les zones AU de Salmonière et des Bussières : par une opération d'aménagement
d'ensemble
- pour la zone AU du Mollard : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone
"A" - ZONES AGRICOLES
A : Zones agricole
As : Zone agricole stricte, à protéger
"N" - ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
N : Zones naturelle et forestière
Ndi : réservée au dépôt et au stockage des déchets inertes
Np : périmètres de protection de captages
Nl : réservée aux équipements et installations publics de loisirs et sportifs
Ns : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à préserver
Nzh : Zone humide à préserver
PRESCRIPTIONS DU PLU
Emplacement reserve (voir ci-après la liste des emplacements réservés)
Secteur concerné par la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/du Code de
l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
(mur de clôture en pierre)
Bâtiment agricole abritant du bétail
Bâti isolé en zone agricole pour lequel un changement de destination est autorisé
Carrière
LEGENDE :
"U" - ZONES URBAINES
Zone Ua : Zone de constructions anciennes
Secteur Uaa : Le Village
Secteur Uae : réservé aux équipements publics et aux commerces
Zone Ud : zone d'extension réservée principalement à l'habitat de faible densité
Zone Ui : zone à vocation d'activités économiques
"AU" - ZONES A URBANISER
Zone urbanisable suite à une modification ou à une révision du PLU et déblocables :
- pour les zones AU de Salmonière et des Bussières : par une opération d'aménagement
d'ensemble
- pour la zone AU du Mollard : au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone
"A" - ZONES AGRICOLES
A : Zones agricole
As : Zone agricole stricte, à protéger
"N" - ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
N : Zones naturelle et forestière
Ndi : réservée au dépôt et au stockage des déchets inertes
Np : périmètres de protection de captages
Nl : réservée aux équipements et installations publics de loisirs et sportifs
Ns : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à préserver
Nzh : Zone humide à préserver
PRESCRIPTIONS DU PLU
Emplacement reserve (voir ci-après la liste des emplacements réservés)
Secteur concerné par la servitude d'urbanisme en application de l'article L.123-2 d/du Code de
l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine bâti à protéger en application de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
(mur de clôture en pierre)
Bâtiment agricole abritant du bétail
Bâti isolé en zone agricole pour lequel un changement de destination est autorisé
Carrière
LEGENDE :
PERMIS DE DEMOLIR :
Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé dans les zones Ua, Uaa. Il est imposé également pour les bâtiments signalés par une étoile et pour les bâtiments à protéger en application de l'Art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme
RISQUES NATURELS :
Accès des zones AU
Enveloppes des aléas (voir le sens des indices des aléas dans le légende ci-après) Enveloppes des aléas (voir le sens des indices des aléas dans le légende ci-après)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Au bénéfice de la Communauté de Communes de Vinay :
ER 1 : Création d'un lagunage intercommunal
Au bénéfice de la Commune :
ER 2 : Aménagement de la voirie entre Rovon et St Gervais (largeur : 3m) ER 3 : Aménagement de la voirie entre Rovon et St Gervais (largeur : 3m) ER 4 : Aménagement de la voirie, création d'un espace de stationnement public dans le secteur des Rez (largeur : 6m)
ER 5 : Création d'une voirie de desserte interne à la zone AU au Mollard (largeur : 6m) ER 6 : Aménagement de la voirie au niveau du Mollard - Salmonière (largeur :4m) ER 7 : Aménagement de la voirie entre Beigne et Moiroudière (largeur : 6m) ER 8 : Aménagement de l'espace public