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Acte - 202306051522082035062527647dfda08db8ecr 7 mars 201
Compte-Rendu - 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lunegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Compte Administratif 2023 de la Commune de LUNEGARDE
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses 2023
Prévu 2023 Réalisé 2023 Réalisé 2022 PM
TOTAL 213 871 56 518.50
Charges à caractère général 66 002 29 404.33 21 387.62
Charges de personnel 8 440 6 938.19 16 785.40
Atténuations de produits 4 095 4095 4 052
Autres charges de gestion 21 209 17 420.72 14 163.89
courante
Charges exceptionnelies
Charges Financières 65 64.95 129,59
Dépenses imprévues 6 800
Virement à la section 107 260 57.923.19
d'investissement
Les charges à caractère général (29 404.33 €) correspondent :
les consommations et abonnements SAUR : 110.49 €,
les consommations et abonnements EDF : 6311.80 €,
le carburant pour le matériel thermique utilisé par le cantonnier : 382.22 €,
fournitures entretien : 41.60 €
les fournitures de petits équipements : 1 301.92 € dont 888 € achat piquets et grillage et
divers petits matériaux,
fournitures administratives : 78.29 € dont copies photocopieur (45.79 €), papeterie (32.50
€},
achat plants : 256.18 €,
Contrat de prestation de services : 1 506.03 € dont :
o le ménage des locaux communaux (298 €);
o Vérification électrique : 626.83 €
© Réfection mur placette : 532 €
© Montage lames tracteur : 49.20 €
crédit- bail : 590.40 € concernant le loyer du photocopieur,
entretien et réparation de bâtiments : 639.79 € dont remplacement ampoules, réparation
électrique,
entretien et réparation voiries et autres mobiliers : 9 221.36 € dont élargissement chemin
(1992 €), terrassement (816 €), réalisation drain (1940 €), point à temps (2 280 €) et
réparation tracteur tondeuse (2 193.36 €),
maintenance : 790.60 € : cloches {305.80 €}, site internet (116.80 €) et logiciels (366 €)
primes d'assurances: 2445.79 € (elle comprend: les bâtiments communaux, la
Responsabilité Civile et le photocopieur),
abonnements : 319.96 €
honoraires : 367.86 € dont instruction urbanisme (2022)
fêtes et cérémonies : 1 396.56 €, cadeau 3°"° âge et enfants, - impression bulletin communal : 220.80 €
- _ déplacements 2022 : 615 €
- frais d’affranchissement : 139.20 €
- frais de télécommunications : 748.80 € (téléphonie et opérateur internet),
- concours divers : 178 € de cotisation à l'Association des Maires de France,
- instruction urbanisme : 292.54 € (2023)
- taxes foncières : 1 597 €
- redevance OM : 220 €
Nous constatons que les dépenses réelles (29 404.33 €) €) pour des provisions (66 002 €).
Les charges de personnel (6 938.19€):
Elles correspondent aux salaires et aux charges de la Secrétaire de Mairie à raison de 4,5 heures par
semaine.
Atténuations de produits (4 095 €) :
Afin d'assurer à chaque commune ou EPCI la compensation financière de la réforme de la taxe
professionnelle (la suppression), il a été créé le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelles des
Ressources). Pendant une période fixée à 20 ans, les ressources fiscales de chaque Commune ou EPCI
seront selon le cas: diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR ou augmentées d’un
reversement des ressources provenant de ce fonds.
Autres charges de gestion courante (17 420.72€) correspondent à :
- les indemnités des élus: 11 105.10 € (indemnités pour le Maire, les deux Adjoints et 1
Conseiller municipal},
- contributions aux organismes de regroupement : 3 561,79 € (SDIS),
- autres contributions obligatoires: 1196 € dont 100 € {participation voyage scolaire C
Brouqui} et 1 096 € (participation école de Gramat)
- subventions autres : 632.83 € (PNR, SDAIL),
-__ subventions aux associations : 923 € dont 50 € {participation voyage scolaire Ste Hélène),
208 € (prise en charge repas enfants Ste Hélène)
Charges financière (64.95 €) correspondent à
- intérêts prêts : 64.95 € Recettes 2023
Prévu 2023 Réalisé 2023 Réalisé 2022 PM
TOTAL 213 871 104 563,33
Ventes produits
Reversement sur recettes 39 582 43 097.08 41 510.79
Subventions d'exploitations 46 929 47 043.40 49 722.89
Autres produits de gestion 13 791.04 13 792.91 13 327.77
courante
Produits financiers 3.38 1.88
Produits exceptionnels 47
Travaux en régie
Excédent reporté 103 983.77 113 568.96
Nous constatons que les recettes réelles (103 983.77 €) sont supérieures aux provisions (100 302.04
€) On peut même constater un écart positif de 3 681.73 € qui s'explique par le fait que certaines
recettes ont été supérieures aux prévisions comme la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Reversement sur recettes (43 097.08 €) correspondent aux :
taxes foncières et d'habitation : 22 025 €
IFER : 594 €
FPIC:1472€
Fond départemental de péréquation : 18 970.08 €
Fraction TVA CVAE 2023 : 36€
Subventions d'exploitations 47 043.40 € correspondent aux :
La DGF : 13 940€
La dotation de solidarité rurale : 14 850 €
Dotation nationale de péréquation : 5 587 €
Dotation aux élus locaux : 6 276
FCTVA Fct : 114.40 €
Autres participation de l'Etat : 6 000 € dotation au titre de Natura 2000
Diverses dotations : 276 €
Produits de gestion courante {13 792.91€) correspondent à :
revenus de location des 3 logements communaux
Produits financiers (3.38 €) correspondent à :
Intérêts Crédit Agricole (3.38 €).
Produits exceptionnel (47 €) correspondent à :
En conclusion, nous constatons
fonctionnement de 46 060.58 € auquel il convient de rajouter l'excédent antérieur reporté de
Dégrèvement taxe foncière 2022 : 47 €
au titre de l’année 2023, un excédent de la section de 113 568.96 € soit en cumulé 159 629.54 €, de retrancher le déficit d'investissement pour 13 992.23 €
et les restes à réaliser en dépenses pour 17 160 € Lors de la préparation du BP 2024, nous repartirons
avec un excédent reporté de 128 477.31 €.
[D] Section d'investissement
a) Dépenses 2023
Prévu 2023 Réalisé 2023 Réalisé 2022 PM
TOTAL 125 522 16 813.56 16 401.03
Mairie et annexe 25 000 2 780 3 270.06
Salle des Fêtes 40 000
Goudronnage 24 000
adressage 8 000 838.61
Emprunt 13 195 13 194.95 13 130.97
Dépôts et cautionnements 1 240.09
Opérations d'ordre
Dépenses imprévues
Déficit reporté 14 086.91
- Prêt travaux des logements communaux et tracteurs : 13 194.95 €
- 1" acompte architecte A Barbe : 2 780 €
-__ Adressage avec La Poste : 838.61 €
Recettes 2023
Prévu 2023 Réalisé 2023 Réalisé 2022 PM
TOTAL 125 522 16 908.24 349.80
Subventions
Affectation du résultat
FCTVA 2935 2 821.33 349.80
Emprunt
Dépôts et cautionnements 1 240.09
Solde d'exécution section
d'investissement
Excédent reporté 14 086.94 14 086,94
Virement de la section de 107 260
fonctionnement
-__ Reversement du FCTVA : 2 821.33 €
- Excédent reporté : 14 086.91 €
En conclusion, nous constatons au titre de l’année 2023, un excédent de la section d'investissement
de 94.68 € corrigé du déficit antérieur reporté de 14 086.91 € et des restes à réaliser en dépenses pour 17160 € Lors de la préparation du BP 2024, nous repartirons avec un déficit reporté de
31152.23€.