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Déliberation - 1514913
Procès Verbal - 2084951
Procès Verbal - 1673130
Procès Verbal - 1859079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1859079)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
21
Novembre
2024
à
20h-
Salle
Joseph
| IPLOEMEL
à
Le
Pévédic
en
Mairie
Intervention
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMT)
«
Bonsoir
à
tous,
Nous
sommes
élues
au
conseil
municipal
des
jeunes
depuis
bientôt
un
an.
En
début
de
mandat,
un
de
nos
projets
était
d'améliorer
les
arrêts
et abris
bus
des
scolaires,
car nous
les
trouvons
sales,
vétustes
et mal
éclairés.
Nous
avons
donc
réalisé
un
reportage
photos
et
listé
les
différents
arrêts
qui
emmènent
aux
collèges
et
lycées
de
Carnac,
Etel
et Auray.
Nous
avons
aussi
demandé
les
effectifs
d'élèves
auprès
de
la
CTM
et
répertorié
tous
ces
éléments
dans
un
tableau. Voici
des
actions
qui,
pour
nous,
sont
importantes
à
réaliser
:
- Améliorer
les
éclairages
des
abris
pour
être
en
sécurité.
- Faire
un
entretien
des
différents
arrêts
(désherbage,
nettoyage,
suppression
tags,
….)
- Etudier
la possibilité
d'installer
ou
ajouter
des
abris,
spécialement
là où
il y a beaucoup
d'élèves
à attendre
(comme
Bel Air,
Kervarrec,
la
Gare,
centre
rue
de
la
Gare,
…)
Nous
savons
que
ce
projet
a un
coût
et notre
budget
du
CM
ne
nous
permet
pas
de
le réaliser.
Aussi,
ce
soir,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
étudier
notre
projet
et ce
qu'il
est possible
de faire
pour
nous
aider
à
le
réaliser. Nous
vous
remercions
de
votre
attention
et nous
sommes
disponibles
pour
répondre
à vos
questions.
Nous
en
profitons
pour
vous
rappeler
que
nous
organisons
un
concours
de
Noël
sur
le
thème
« Maisons,
balcons et
jardins
décorés
».
Tous
les ploemelois
peuvent
participer
en
s'inscrivant
avant
le 6 décembre,
alors
n’hésitez
pas,
nous
passerons
élire
les trois
plus
belles
réalisations
le 11
décembre
»
A
l'appui
de
cette
présentation,
le CMJ
présente
un
montage
photos
de
l’ensemble
des
abri
bus
et
un
tableau
excel
récapitulant
les
localisations,
le
nombre
d’élèves
moyen
à emprunter
l'abri
bus,
et
l’état
global.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
CMJ
pour
leur
intervention,
et
la qualité
du
travail
réalisé.
Il
mentionne
que
la
Commune
a
récemment
mis
en
place
un
système
d'éclairage
solaire
aux
abri
bus
de
Coët
Quintin
et
du
Bel
Air,
et
que
cette
demande
sera
étudiée
par
la commission
de
travail
compétente.
Il évoque
aussi
les
difficultés
de
la gestion
des
abri
bus
sur
les
routes
départementales,
car
la Commune
n’est
pas
décisionnaire
in fine.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Jeudi
21
Novembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
15
novembre
2024
Etaient
présents
(19)
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
GERONIMI
Claude,
LE
BOULAIRE
Morgan,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
LE
BAIL
Sylvie,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
ROSNARHO
Pascal,
FRETTÉ
Christian,
COTTIN
Séverine,
REBOURS
Alain,
SERVAIS
Myriam,
OUVRARD
Karine
Absente
donnant
pouvoir
(2)
: Muriel
GRANGER
à
Claude
GERONIMI,
Carine
GEFFROY
à Christian
BOUILLY
Absent
(2):
Alban
VAN
ERTRYCK,
Pascal
ROSNARHO
Secrétaire
de
séance
: Claude
GERONIMI
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
| Votants :
21
|
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
le
rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
: « Signature
d’une
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
»
Le
projet
de
convention
a été
reçu
en
mairie
ce
lundi
pour
une
mise
en
application
immédiate.
VOTE
: Pour
à
l’unanimité
des
voix
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
17
octobre
2024
Pas
de
remarques.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
Monsieur
le
Maire
tient
à
apporter
une
précision
sur
une
question
qui
avait
été
posée
lors
de
la
précédente
séance
sur
une
éventuelle
prise
en
charge
des
bornes
et
des
candélabres
par
Morbihan
Energie
pour
la
réalisation
du
cheminement
piéton
aux
abords
du
complexe
et
du
restaurant
municipal.
Morbihan
énergie
a
été
interrogé
et
la
réponse
apportée
est
que
la
seule
prise
en
charge
possible
pour
l'opération
telle
qu’elle
a été
définie
reste
la
convention
de
financement
classique,
à savoir
30%
de
la dépense
HT
plafonnée
à 29
500
€
HT.
L'objet
de
la
prise
en
charge
possible
évoqué
par
Christophe
LE
FAHLER
porte
sur
le
dispositif
Smart
City
qui
permet
de
mettre
en
place
des
fonctionnalités
“intelligentes”
, comme
par
exemple
la
circulation
sur
une
voie
douce,
ou
l’allumage
d’un
parking
selon
sa
fréquentation.
2.
Intercommunalité
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
l’assainissement
2023
Rapporteur
: Lénaïck
LE
PORT
HELLEC,
conseillère
municipale
déléguée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
d’activité
2023
de
la communauté
de
communes
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
Considérant
la transmission
aux
élus
dudit
rapport,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations. 3.
Intercommunalité
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
:Christophe
LE
FALHER,
adjoint
au
développement
durable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
d'activité
2023
de
la communauté
de
communes
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
la gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Considérant
la transmission
aux
élus
dudit
rapport,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations.
Commentaires
:
Christian
FRETTÉ
s'interroge
sur
le tri
des
déchets
après
le
ramassage,
dans
certains
secteurs
du
Département.
Sur
le
territoire
d'AQTA,
la
collecte
est
bien
différenciée,
mais
ce
n’est
pas
partout
le
cas.
Il
fait
également
remarquer
également
les
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable.
Christophe
LE
FAHLER
indique
que
le
marché
public
de
collecte
des
déchets
devait
s'arrêtait
en
2023,
mais
il a
été
reconduit
pour
une
année;
ceci
afin
de
se
laisser
le
temps
de
réfléchir
à
un
cahier
des
charges
plus
pointus
(modèle
plus
vertueux,
plus
propre).
4.
Intercommunalité
—
Rapport
annuel
d’activités
2023
de
la
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
Rapporteur
:Lénaïck
LE
PORT
HELLEC,
conseillère
municipale
déléguée
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
pour
chaque
élu
siégeant
au
conseil
d'administration
d’une
société
publique
locale,
d'établir
un
rapport
dont
le
contenu
a
été
arrêté
par
le
décret
n°2022-1406
et
selon
le
principe
de
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
CGCT
que
tout
élu
d’une
collectivité
doit
produire
annuellement
un
rapport
à l'assemblée
de
sa
collectivité
afin
de
lui
communiquer
des
informations
essentielles
sur
l’entreprise
publique
dont
sa
collectivité
est
actionnaire.
Madame
LE
PORT
HELLEC,
élue
représentante
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
présente
ce
rapport
d'activités
afin
que
les
élus
puissent
être
informés
et
statuer
sur
ce
rapport
par
voie
de
délibération.
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations
| Louis
LE
BELZ
fait
remarquer
l'absence
de
Ploemel
dans
les
supports
de
communication.
Ce
point
sera
vérifié. 5.
Intercommunalité-
Autorisation
au
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
AQTA
pour
l'attribution
et
la
réalisation
conjointe
de
prestations
d'exploitation
climatisation.
maintenance
d'installations
de
chauffage-
Rapporteur
: Christophe
LE
FALHER,
adjoint
au
développement
durable
et
à l’environnement
ventilation-
Pour
information,
estimation
du
coût
prévisionnel
du
contrat
réalisée
par
les
services
d'AQTA:
Estimation
à
=:
basse
Estimation
on
tar
Estimation
haute
contrat
chauffage
moyenne
contrat |
chauffage
ve
chauffage
ventilation
None DE
SITES
TYPE CHAUDIERE
on
—
UE)
Lois
PEAU
ventilation clim
clim
"
(bosse
(hypothèse
état
(hypothèse
ns
1
globalement
état
HAS
moyen)
globalement
8
bon)
mauvais)
1
Salle
polyvalente
radiants
gaz
x
380
480
620
À
Mairie/médiathèque
chaudière
bois
60kw
x
560
880
1140
3
Stade
(vestiaires)
chaudière
murale
X
330
490
610
6
Eglise
IH ÉENREAUX
x
380
480
620
radiants
TOTAL
HT
0,00
1650,00
2330,00
2990,00
TVA
20 %
0,00
330,00
466,00
598,00
TOTALTTC
0,00
1980,00
2796,00
3588,00
1
Mairie/médiathèque
Symcsmple
+ 1
x
380
580
720
SES
CTA double
al
Salle
polyvalente
1 VMC
simple
flux
X
110
132
171,6
2
Stade
(vestiaires)
1 VMC
simple
flux
x
110
132
171,6
3
Complexe
sports
et
loisirs
2 double
flux
X
430
720
890
1
double
flux
+
1
4
Restaurant
municipal
simple
flux
(+1
X
360
512
660
hotte
hors
marché)
TOTAL
HT
1390,00
2076,00
2613,20
TVA
20 %
278,00
415,20
522,64
TOTAL
TTC
1668,00
2491,20
3135,84
1
complexe
sportif
1 PAC air/eau
x
350
680
890
TOTAL
HT
0
350,00
680,00
890,00
TVA
20 %
0
70,00
136,00
178,00
TOTALTTC
0,00
420,00
816,00
1068,00
Estimation
ÉSINANEn haute
contrat
moyenne
contrat
hypothèse
(hypothèse
état
Re
globalement
globalement
moyen)
;
mauvais)
TOTAL
CUMULE
HT
/ AN
5086,00
6493,20
TVA
20
%
1017,20
1298,64
TOTAL
TTC
CUMULE
6103,20
7791,84 AQTA
et
les
communes
d’Auray,
Brech,
Carnac,
Crach,
Erdeven,
Etel,
Ploemel,
Plouharnel,
Plumergat,
Pluvigner,
Sainte
Anne
d’Auray,
Saint
Philibert
et
Saint
Pierre
Quiberon
doivent
souscrire
des
contrats
de
prestations
d'exploitation
maintenance
d'équipements
de
chauffage-
ventilation-
climatisation.
Afin
de
bénéficier
d’une
prestation
de
qualité,
une
homogénéité
des
pratiques
et
obtenir
une
optimisation
du
coût
des
prestations,
AQTA
et
les
communes
d’Auray,
Brech,
Carnac,
Crach,
Erdeven,
Etel,
Ploemel,
Plouharnel,
Plumergat,
Pluvigner,
Sainte
Anne
d’Auray,
Saint
Philibert
et
Saint
Pierre
Quiberon
souhaitent
attribuer
et
réaliser
conjointement
les
prestations
précédemment
précisées.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
constituer
entre
AQTA
et
les
communes
précitées,
un
groupement
de
commandes
régi
par
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
7
du
code
de
la
Commande
Publique
en
vue
de
désigner
un
ou
plusieurs
titulaires
de
marché
commun
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
prestations.
Vu
les
articles
L2113-6
et
7
du
code
de
la
Commande
Publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
:
-
D'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
avec
ses
communes
membres
adhérent
à
la
démarche
en
vue
de
désigner
le/les
titulaires
de
marchés
de
prestations
de
maintenance
d'installations
de
chauffage-
ventilation-
climatisation
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
procédure.
Christian
FRETTÉ
s'interroge
sur
la
qualité
de
la
prestation
des
entreprises
car
il
a
souvent
été
observé
un
décalage
entre
le
cahier
des
charges
de
la
collectivité
et
la
prestation
réalisée
par
les
entreprises.
Il a
pu
constater
dans
son
métier
des
dérives
dans
les
délégations
de
service
public
.
Claude
GERONIMI
ajoute
qu’il
aurait
été
souhaitable
de
comparer
avec
les
propositions
des
entreprises
qui
installent
le
matériel.
Il
aurait
préféré
avoir
une
estimation
entre
une
hypothèse
“état
matériel
bon”
et
hypothèse
“état
matériel
moyen”
(plutôt
que
les
hypothèses
“moyen”
et
“mauvais”)
compte
tenu
que
le
matériel
sera
globalement
neuf.
Arrivée
de
Muriel
GRANGER
à 21H05
6.
Ressources
humaines
- Recrutement
d'agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2025
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Pour
information :
Coût
du
recensement
en
2019
pour
la Collectivité
3 673
€
-Rémunération
des
agents
recenseurs
: 9 225
€
(coût
chargé)
- Dotation
de
l'Etat
: 5
552
€
(60%
du
coût)
La
commune
procèdera,
du
16 janvier
au
15
février
2025,
à l'enquête
de
recensement
de
la
population.
En
contrepartie,
une
dotation
forfaitaire
sera
versée
par
l'Etat
en
compensation
du
travail
engagé
pour
préparer
et
réaliser
cette
enquête.
Compte-tenu
des
dates
de
formation
prévues,
les
agents
recenseurs
devront
être
disponibles
dès
le 6
janvier
2025. Chaque
personne
recensée
peut
répondre
aux
questionnaires
du
recensement
via
Internet.
Ce
mode
de
réponse
améliore
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et
permet
de
réaliser
d'importantes
économies
de
moyens. Denise
LE
BOULAIRE
a été
nommée
coordonnatrice
communale
par
arrêté
municipal.
Elle
sera
donc
l'interlocuteur
de
l'INSEE
durant
cette
période,
et
assurera
un
soutien
logistique
au
personnel
chargé
du
recensement. La
commune
a été
découpée
en
10
districts
et
7 agents
recenseurs
ont
été
recrutés
pour
la
période.
En
2025,
les
agents
recenseurs
devront
effectuer
une
mise
sous
pli
concernant
la
lettre
aux
habitants
et
la
notice
internet,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
en
2019.
Il est
précisé
que
les
agents
recenseurs
et
la
coordonnatrice
communale
doivent
veiller
à
la
stricte
confidentialité
des
données
collectées.
Un
agent
recenseur
quittant
ses
fonctions
ou
arrivant
tardivement,
et
réalisant
donc
partiellement
la
mission,
verra
lesdites
indemnités
proratisées. Ainsi,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
et
notamment
le
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025,
Considérant
que
les
agents
recenseurs
devront
être
disponibles
dès
le 6
janvier
2025
pour
les
formations, Considérant
que
les
agents
recenseurs
sont
recrutés,
nommés
et
rémunérés
par
la
commune,
et
qu'ils
reçoivent
une
formation
dispensée
par
l'INSEE,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
:
- d'approuver
la
création
de
7 emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à temps
non
complet
du
16
janvier
au
15
février
2025.
-
de
fixer
la
rémunération
nette
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Bulletin
individuel
:1
€
Feuille
de
logement
:1.5
€
Frais
de
déplacements
:140
€
(par
district)
Tournée
de
reconnaissance
:50
€
Séance
de
formation
(à
l'unité)
:40
€
Et
précise
qu’un
agent
recenseur
quittant
ses
fonctions
ou
arrivant
tardivement
et
réalisant
donc
partiellement
la
mission,
verra
lesdites
indemnités
proratisées.
Les
crédits
nécessaires
à ces
rémunérations
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025. 7.
«Signature
d’une
convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
»
Rapporteur
: Morgan
LE
BOULAIRE,
adjointe
à
l'enfance
jeunesse
Morgan
LE
BOULAIRE
informe
les
élus
que
jusqu'alors
la
commune
procédait
à l'embauche
des
salariés
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
pendant
la
pause
méridienne.
La
législation
a évolué
favorablement
pour
les
communes
car
ce
sujet
était
régulièrement
évoqué
par
les
parties
prenantes.
Considérant
la
loi
N°2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
Considérant
que
la
Commune
est
concernée
par
le
dispositif
de
prise
en
charge
et
peut
en
bénéficier
dès
le
18
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Académique
de
Bretagne
qui
vise
à la
prise
en
charge
du
contrat
de
travail
des
AESH
pendant
la
pause
méridienne.
8.
Finances
—
Budget
2025-
Autorisation
d'engager,
de
liquider
les
dépenses
d'investissement
2025
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Vu
le CGCT
et
notamment
l’article
L1612-1
Vu
l’article
L232-1
du
code des
juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
«
Restes
à
réaliser
2024
» et
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
22
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2025
avant
le
vote
du
budget
2025
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
AFFECTATIONENMONTANTIDES
CREDITS POUVANTIÈTREENGAGÉSIEMMANDATÉS
K=
ME
—_
AVANRLEVOTEDUIBUDGEMPRIMITIF
2025
Frs
RES
|
Chapitre
libellé
en
nature
BP
2024
hors
RAR
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
BP
2025
(1/4
BP
2024)
20-Immobilisations
incorporelles
31
133
€
7783€
21-Immobilisations
corporelles
276
746€
69
187
€
23-Immobilisations
en
cours
3784352
€
946
088
€
Total
dépenses
d'investissement
4
092
232
€
1
023
058
€ 9,
Finances
—
Demande
d'admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Monsieur
le Trésorier
présente
8 créances
qu’il
considère
irrecouvrables
:
Exercice
N°
pièce
Date
Objet
du
titre
Retea
2019
204
17/05/2019
|
Restaurant
scolaire
Ste
Marie
21,00
2020
431
18/09/2020
|Alsh
0,72
2020
597
31/12/2020
|Alsh
0,80
2020
95
06/03/2020 |
Prise
en
charge
chien
en
divagation
155,00
2021
51
16/02/2021
|
Restaurant
scolaire
Groez
Ven
17,20
2021
986
10/12/2021
|Alsh
6,18
2023
1494
21/07/2023
|
Restaurant
scolaire
Ste
Marie
146,20
Total
347,10
€
Dès
lors
qu’une
créance
parait
irrecouvrable
(insolvabilité
du
débiteur,
décès
du
débiteur,
refus
de
la collectivité
d'autoriser
des
poursuites,
échec
du
recouvrement
amiable..),
le
comptable
public
peut
demander
à
la
collectivité
émettrice
son
admission
en
non-valeur.
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur.
Monsieur
le
Trésorier
demande
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
347,10€
correspondant
à des
factures
de
cantine
et
de
centre
de
loisirs
de
2019
à 2023
et
à
une
facture
de
2020
pour
la
prise
en
charge
d’un
chien
en
divagation.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2024
(dépenses
de
fonctionnement— compte
6541). Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
22
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
à
admettre
ces
7
créances
en
non-valeur
10.Finances-
Tarifs
communaux
2025
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2331-1
et
suivants
relatifs
aux
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
chaque
année
les
tarifs
communaux,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
22
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
communaux
ci-dessous
pour
l’année
2025 :
2024
GESTION
DU
CIMETIERE
(pour
2025
mémoire)
Concession
- 15
ans
55€/m?
55€
/m?
Concession
- 30
ans
110€ /m?
110€
/m°
,
(pouvant
recevoir
Colombarium
- 15
ans
2 urnes)
400,00
€
400,00
€
Colombarium
- 30
ans
Pie
800,00
€
800,00
€
An.
(pouvant
recevoir
Caveau
cinéraire
- 15
ans
3 urnes)
500,00
€
500,00
€
tes
(pouvant
recevoir
Caveau
cinéraire
- 30
ans
2 urnés)
1 000,00
€
1
000,00
€ appareils)
| (1
jour/semaine)
DROIT
DE
PLACE
2024
2025
tarif commerçant
sans
electricité
er
100,00 €
100,00
€
tarif
commerçant
electricité
forfait annuel
(éclairage/balance) |
(Ljour/semaine)
CE
150,00
€
tarif
commerçant
electricité
(autres
forfait annuel |
200 00
€
200,00
€
Tarif
commerçant
jour
supplémentaire/semaine
forfait
annuel
par
jour
supp.
tarif
de
base
*50%
droit
de
place
outillage
et autres
journée |
33,00 €
33,00
€
LOCATION
Fr
te
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
MATERIEL
mémoire)
Associations
communales
Toutes
les
salles
communales
gratuit
gratuit
Cours
hebdomadaires
gratuit
gratuit
Réunion,
AG,
Pot
gratuit
gratuit
Manifestation
gratuit
gratuit
Stage
— à la demi-journée
50,00 €
50,00
€
Ménage
— (en
cas
de
restitution
non
conforme)-
forfait
50,00 €
50,00
€
Associations
de
copropriétés
à
l'unité
50,00
€
50,00
€
location
table
à l'unité
gratuit
gratuit
location
chaise
à l'unité
gratuit
gratuit
Associations
/ entreprises
extérieures
Manifestation
150,00
€
150,00
€
Caution
salle
polyvalente
du
Groez
Ven
500,00 €
500,00
€
Caution
salle
polyvalente
et
salle
des
7
100,00
€
anciens cours
hebdomadaires
- à
l'heure
et
à
l'année
80,00
€
80,00
€
Réunion
50,00
€
50,00
€
Stage
— à la demi-journée
50,00 €
50,00
€
Ménage
—
(en
cas
de
restitution
non
conforme)-
Tarif
horaire
|
50,00€
50,00
€
/heure/
agent
location
table
à l'unité
2,00 €
2,00
€
location
chaise
à
l'unité
1,00
€
1,00
€
2024
PRESTATIONS
SERVICES
TECHNIQUES
(pour
2025
mémoire)
terre
végétale
- sans
transport
m3
6,00
€
6,00
€
corde pin/sapin
non
livré
_—
.
90,00
€
Coupe
en
1
mètre
corde
chêne/autres
non
livré
née
15000 €
150,00
€
coupe
en
1
mêtre
intervention
agent
sans
matériel
heure
35,00 €
35,00
€
intervention
hors
commune
heure
35,00
€
35,00
€
IEEE
Agent
avec
_.
80,00
€
80.00
€
matériel/équipement
/
intervention
agent
avec
matériel/Poids
heure
13000€
120
00
€
lourd
!
Mise
à disposition
remorque
agricole
1 fois
es
70,00
€
par
an
(Collecte
de
branchages
uniquement)
0,15
€
Mise
à dispo
du
minibus
aux
associations
(Gratuité
pour Ty
ar Vuhé
-véhicule
restitué
avecle
|
km
0,15
€
plein)
PRESTATIONS
EXTERIEURES
2024
2025 (pour
mémoire) 50%
de
la
facture
50%
de
la facture
(limite
(limite de
de
50€)
50€)
2024
MEDIATHEQUE/CULTURE
(pour
2025
mémoire)
billet
Méliscènes |
unité
6,00
€
6,00
€
2024
DIVERS
VENTES
(pour
2025
mémoire)
Lutte
contre
les frelons
(Désinsectiseur
agréé)
Photocopies
- Particuliers
A4 noir
&
blanc
unité
0,25
€
0,25
€
A4
couleur
unité
0,50 €
0,50
€
A3 noir
&
blanc
unité
0,30
€
0,30
€
A3
couleur
unité
0,60
€
0,60
€
Photocopies
- Associations
&
Personnel
communal
A4 noir
&
blanc
unité
0,10€
0,10
€
A4
couleur
unité
0,20
€
0,20
€
A3 noir
&
blanc
unité
0,15 €
0,15
€
A3
couleur
unité
0,30 €
0,30
€
Divers
CD
douar
Alré
unité
20,00 €
20,00
€
Livre
"Petit
Navire"
de
J.
Blanken
unité
35,00 €
35,00
€
Livre
J le PEVEDIC
unité
15,00
€
15,00
€
Autres
livres
prix
coûtant
Gobelet
ville
de
Ploemel
unité
0,50 €
0,50
€
Duplicata
livret famille
(perte)
unité
10,00
€
10,00
€
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
opération
de
coupe
de
pins
est
prévue
prochainement
sur
la
butte
de
Mané
Bogad.
Ces
arbres
sont
arrivés
à maturité,
et
deviennent
dangereux,
autant
pour
les
promeneurs
que
pour
les
mégalithes. 11.
Urbanisme
- Dénomination
de
voies
(Place
du
Groez
Ven)
Rapporteur
: Christian
BOUILLY,
adjoint
aux
travaux
et à
l’urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Les
communes
françaises
ont
de
nouvelles
obligations
suite
au
décret
du
11
août
2022
concernant
l’adressage.
Les
modalités
et
les
délais
pour
la
mise
à
jour
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
sont
désormais
clairement
définis.
La
loi
encourage
également
la
préservation
de
la
richesse
des
noms
de
voies
et
lieux-dits,
en
permettant
l'inclusion
des
langues
régionales
en
plus
du
français.
En
ce
qui
concerne
le numérotage,
les communes
ont
la liberté
de
choisir
entre
un
format
classique
ou
métrique,
selon
leurs
besoins.
Les
communes
ne
seront
plus
responsables
de
l'achat
et de
la pose
des
plaques
de
numéro,
cette
charge
incombe
désormais
aux
propriétaires. Ces
mesures
visent
à améliorer
l'accessibilité,
la
réponse
en
cas
d'urgence
et
la facilitation
des
services
en
ligne
pour
les
citoyens
: fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons.
Aussi
et
compte
tenu
de
la création
du
futur
Complexe
sport
et
loisirs,
il convient
de
l'identifier
et
le
référencer
(adressage).
Les
usagers
seront
nombreux
et
il est
important
de
faciliter
son
accessibilité
et
de
les
diriger
vers
un
lieu
de
stationnement.
Sa
proximité
avec
le
parking
du
Groez
Ven
amène
à proposer
l'adresse
suivante
: «
Place
du
Groez
Ven
»
La
salle
polyvalente
étant
accolée
au
complexe,
il est
proposé
dans
le
même
temps
de
créer
la
même
adresse.
(l'école
a son
adresse
principale
rue
des
Ecoles).
Ainsi,
l'usager,
en
rentrant
sa
destination
sur
GPS
sera
amené
directement
sur
le lieu
de
stationnement.
La
numérotation
proposée
est
la suivante :
*salle
polyvalente
: 1 Place
du
Groez
Ven
*complexe
sports
et
loisirs
: 1
bis
Place
du
Groez
Ven
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
modifier
l’adresse
du
bien
communal
aujourd’hui
référencé
«
rue
du
Lenno
»
(l’ancien
cabinet
médical
du
Dr
JAOUEN)
au
profit
de
l’adresse
« 41
rue
du
Braden
»
pour
les
raisons
suivantes
:
-
le
terrain
en
question
est
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
Braden,
et
nous
amènerait
au
numéro
41
- une
confusion
peut
être
relevée
avec
le
lieu-dit
du
Lenno,
de
l’autre
côté
de
la
voie
ferrée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
:
-
De
valider
la
proposition
de
nommer
«
Place
du
Groez
Ven
»
l’espace
actuellement
réservé
pour
le
parking
du
Groez
Ven
-
De
valider
les
propositions
d’adressage
ci-dessous :
Parcelle
AB79
(salle
polyvalente)
: 1
Place
du
Groez
Ven
Parcelle
AB79
(complexe
sports
et
loisirs)
: 1
Bis
Place
du
Groez
Ven
Parcelle
AB344
(ex
cabinet
jaouen)
: 41
rue
du
Braden
-_
D’autoriser
le
Maire
à
communiquer
ces
informations
aux
organismes
compétents
via
l’outil
«
base
adresses
locales
»
Commentaires : Discussion
autour
de
l'adresse
du
restaurant
municipal
(13
bis
rue
des
jardins
de
Mathilde).
Christophe
LE
FAHLER
propose
qu'il
y ait
une
adresse
de
livraison
et
une
autre
adresse
pour
le stationnement.
Aujourd’hui,
la
Commune
est
soumise
à
de
nouvelles
obligations
de
référencement
sur
la
base
«
adresses
locales
» qui
sert
également
aux
services
publics
(secours,
poste
….), ce
qui
nécessite
de
mettre
une
seule
adresse
par
bâtiment
(unité
foncière).
De
plus
s'agissant
d’un
restaurant
municipal,
il
n’y
a
pas
d'intérêt
car
le
stationnement
n’est
pas
nécessaire.
Sur
l'occupation
et
la
destination
du
restaurant,
Claude
GÉRONIMI
évoque
la
possibilité
d'y
faire
une
manifestation
mais
vraiment
de
manière
exceptionnelle.
Sylvie
LE
BAIL
précise
qu'il
n’en
était
pas
question
au
départ. Christian
FRETTÉ
s'interroge
sur
la
compatibilité
d'évènements
avec
la
destination
du
bâtiment
et
les
règles
d'hygiène
à
respecter.
Il est
précisé
que
la
conception
du
bâtiment
a
été
prévue
pour
qu'il
n’y
ait
pas
besoin
d’aller
dans
l'office. 12.Intercommunalité
—
Rapport
d'activités
2023
de
Morbihan
Energie
Rapporteur
:Christian
BOUILLY,
adjoint
aux
travaux
et
à l'urbanisme
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
énergie
Considérant
la transmission
aux
élus
dudit
rapport,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations
13.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
2024-38 2024-39 2024-40
Chantier
de
la
MAM
:
Signature
de
l'Avenant
N°03
:
lot
09
—
Revêtement
de
sols
:+
367,71
€
HT
:
Modification
du
modèle
de
faïence
Montant
initial
du
marché
|
11.783,69
€
HT
Montant
après
avenants:
15.388,97
€
HT
(3
avenants)
Finances
—
Budget
de
la
commune
-
Virement
de
crédit
n°1
- Taxe
d'aménagement
:
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le
compte
10226
en
raison
d’une
sous-estimation
de
la
Taxe
d'aménagement
à
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
AQTA,
au
titre
de
la
zone
d'activités
de
Pen
er
Pont
(ZA
d'intérêt
communautaire),
décide
:
e
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+11.432,00€
vers
le
compte
10226
«
Taxe
d'aménagement
»
e
Une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-11.432,00€
vers
le
compte
21351
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
Bâtiments
publics
»
Finances
—
Budget
de
la
commune
—
Virement
de
crédit
n°2
- Chapitre
20:
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le
Chapitre
20
(Immobilisation
incorporelles)
en
raison
d’une
sous-estimation
des
frais
d’études
et
des
concessions
et
droits
similaires
(Dépenses
de
logiciel),
décide
:
e
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+3.000,00€
vers
le
compte
2031
«
Frais
d’études
»
e
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+6.500,00€
vers
le
compte
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
»e
Une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-
9,500,00€
vers
le
compte
2313
«
Constructions
(en
cours)
»
COTTAGES
DU
GOLF
—ST
59 |
PV
EXPLOITATION
France
LAURENT
2
PARKINGS
+ STUDIO
41
500
€ |
RENONCIATION |
11/10/2024
60 | TIVAUX
Philippe
4
La
Lande
de
Rennes
HABITATION
240
000
€ |
RENONCIATION |
14/10/2024
COTTAGES
DU
GOLF
—ST
LOGEMENT
DANS
61 | ROUSSEAU
FRANCOISE
LAURENT
COPROPRIETE
174
000
€ |
RENONCIATION |
29/10/2024 14.
Questions-informations
diverses
*Claude
GERONIMI
informe
les
élus
qu'il
fera
une
présentation
de
la
phase
4
sur
les
coûts
de
l’opération
au
prochain
conseil
municipal
*Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
membre
du
CCAS,
Hossein
HANAFI,
est
décédé
et
qu’un
recueillement
républicain
s’est
déroulé
cet
après-midi
dans
la
salle
modulaire
de
la
commune,
en
son
hommage.
Sa
famille
remercie
la
municipalité
et
le
conseil
d'administration.
Il s'investissait
depuis
2 ans
7
d'investissement
dans
le
conseil
d'administration
du
CCAS
et
au
groupement
de
coopération
pour
le service
d’aide
à domicile
à
Belz.
*Sylvie
MORVANT
fait
appel
aux
élus
volontaires
pour
la distribution
des
bons
pour
les
personnes
de
plus
de
77
ans. *Agenda
en
décembre :
Le
1°:
marché
de
Noël;
le
père
noël
sera
là
à
16
heures
Le
9
: Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
18
: installation
du
nouveau
CM]J
à 18H
Le
19
: conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 21H50
FF
L
GERONIMI