Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - resume non technique
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Déliberation - 2099307
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - 671601
Déliberation - 2171791
Déliberation - 1514913
Procès Verbal - 2160745
Procès Verbal - 2084951
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h06 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2084951)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
20
novembre
2025
à
20h
KPLOEMEL à
Salle
Joseph
Le
Pévédic
en
Mairie
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
20
novembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ploemel
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
13
novembre
2025
Etaient
présents
(22)
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
Morgan
LE
BOULAIRE,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
OUVRARD
Karine,
GEFFROY
Carine,
REBOURS
Alain,
LE
BAIL
Sylvie,
ROSNARHO
Pascal,
COTTIN
Séverine,
FRETTE
Christian,
SERVAIS
Myriam
Absent
(1):
Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Morgan
LE
BOULAIRE
| Conseillers
en
exercice
: 23
Présents:
22
| Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
Intervention
de
Madame
Nadia
LE
CHENADEC,
technicienne
à
l'ONF
et correspondante
DFCI
(défense
forestière
contre
les
incendies)
sur
Les
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
pour
les
propriétaires.
Elle
présente
le cadre
légal,
en
illustrant
par
des
exemples.
L'ONF
intervient
pour
le compte
de
l'Etat
et,
dans
ce
cadre,
l'ONF
accompagne
les
Municipalités
en
participant
aux
réunions
publiques,
en
effectuant
des
visites
pédagogiques,
ou
encore
en
formant
les
agents
de
police
municipale
et d'urbanisme.
Le
Département
du
Morbihan
est
le
plus
boisé
de
Bretagne.
Le
risque
d'incendie
y
constitue
une
préoccupation
majeure,
d'autant
plus
que
l'habitat
progresse
à
proximité
des
zones
forestières.
On
rappelle
que
neuf
départs
de
feu
sur
dix
sont
d’origine
humaine.
L'OLD
n'intervient
qu’en
cas
d’enjeu,
et dans
notre
situation,
l’enjeu
concerne
principalement
l'habitat
et
les
infrastructures
routières.
Enfin,
le
réchauffement
climatique
et
la diminution
des
précipitations
en
Bretagne
accentuent
le risque
d'incendie
: la Région
Ouest
connaît
désormais
une
période
« à risque
fort
» pouvant
s'étendre
sur
trois
mois.
Une
réunion
publique
est
organisée
le jeudi
27
novembre
à
18H30
à Erdeven 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
25
septembre
2025
Adopté
à l’unanimité
des
voix
2.
Intercommunalité
: Rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
la gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: Lénaïck
LE
PORT-HELLEC,
conseillère
municipale
déléguée
à l’intercommunalité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
d’activité
2023
de
la communauté
de
communes
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Considérant
la transmission
aux
élus
dudit
rapport,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations.
Commentaires:
Le
Maire
rappelle
qu’une
décision
du
conseil
prévoit
désormais
de
sanctionner
les
contrevenants
en
cas
de
dépôts
sauvages
au
point
d'apport
volontaire
de
la
Gare.
Ce
site
étant
placé
sous
vidéoprotection,
toute
infraction
sera
passible
d’une
amende
de
200
euros.
La
signalétique
réglementaire
sera
installée
prochainement
afin
de
permettre
une
mise
en
œuvre
rapide
de
cette
mesure. Myriam
SERVAIS
souligne
que
les
erreurs
de
tri
entraînent
des
coûts
considérables.
Elle
rappelle
également
que
certains
produits
présentés
comme
recyclables
ne
le sont
pas
réellement,
à l’image
du
pot
de
yaourt.
Christophe
LE
FALHER
et
Monsieur
le
Maire
rappellent
toutefois
l’exemplarité
des
mesures
mises
en
place
sur
le territoire
d'AQTA.
3.
Intercommunalité
: Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
Rapporteur
: Lénaïck
LE
PORT-HELLEC,
conseillère
municipale
déléguée
à l’intercommunalité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la communication
aux
conseillers
municipaux
du
rapport
d'activité
2024
de
la communauté
de
communes
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
Considérant
la transmission
aux
élus
dudit
rapport,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations.
Commentaires:
Le
Maire
indique
que
la
station
d'épuration
de
Ploemel
reste
opérationnelle,
bien
qu’elle
fonctionne
à
la
limite
des
normes.
Une
première
bascule
vers
la
station
de
Carnac
était
prévue
vers
novembre,
c’est-à-dire
actuellement.
Il va
se
rapprocher
d’AQTA
pour
avoir
des
précisions
sur l'avancée
de
ce
dossier.
Le
zonage
de
Ploemel
sera
toutefois
maintenu
afin
de
permettre
un
délestage
en
cas
de
nécessité.
4,
Intercommunalité
: Rapport
annuel
2024
de
la SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
Rapporteur
:Lénaïck
LE
PORT-HELLEC,
conseillère
municipale
déléguée
à l’intercommunalité
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
pour
chaque
élu
siégeant
au
conseil
d'administration
d’une
société
publique
locale,
d'établir
un
rapport
dont
le
contenu
a
été
arrêté
par
le
décret
n°2022-1406
et
selon
le
principe
de
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
CGCT
que
tout
élu
d’une
collectivité
doit
produire
annuellement
un
rapport
à l'assemblée
de
sa
collectivité
afin
de
lui
communiquer
des
informations
essentielles
sur
l’entreprise
publique
dont
sa
collectivité
est
actionnaire.
Madame
LE
PORT
HELLEC,
élue
représentante
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
présente
ce
rapport
d'activités
afin
que
les
élus
puissent
être
informés
et
statuer
sur
ce
rapport
par
voie
de
délibération.
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
ne
formule
pas
d'observations.
5.
Intercommunalité
:Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’'Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies)
Rapporteur
: Christian
BOUILLY,
adjoint
aux
travaux
et
à
l’urbanisme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
Vu
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à:
e
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à caractère
optionnel
«
la production
d'énergie
renouvelable
»).
°
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques). e
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-
ile-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
e
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.1I
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
1! convient
donc
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
-D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025. -DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Elections
: Mise
à disposition
de
salles
pour
les
candidats
aux
élections
municipales
de
mars
2026
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Pendant
la
période
préélectorale,
les
mairies
ont
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
candidats
des
locaux
communaux
selon
les
conditions
habituelles.
Le
Maire
est
donc
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
toute
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal.
Le
conseil
municipal
n'intervient
que
sur
la fixation
du
tarif d'utilisation.
La
mise
à
disposition
gratuite
est
aussi
envisageable
dès
lors
que
tous
les
candidats
bénéficient
des
mêmes
facilités.
A
l'approche
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
des
partis
politiques
et
des
listes
de
candidats
une
salle
communale
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Salle
mise
à
disposition
: Prioritairement,
l’ancienne
cantine
du
Groez
Ven;
les
autres
salles
étant
occupées
par
des
associations
sportives
ou
culturelles.
-
Mise
à disposition
gratuite
(la
demande
devra
être
formulée
par
mail
ou
courrier
à la mairie
au
moins
15
jours
avant
les
dates
souhaitées)
-
Accord
pour
l’organisation
de
3 réunions
maximum :
2 réunions
publiques
avant
le premier
tour
et
une
réunion
publique
entre
les
2 tours
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de valider
le principe
de
mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
communale
selon
les
modalités
ci-dessus.
4 7.
Finances
: Tarifs
communaux
2026
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2331-1
et
suivants
relatifs
aux
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
chaque
année
les
tarifs
communaux,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'appliquer
les
tarifs
communaux
ci-
dessous
pour
l’année
2026 :
TARIFS
COMMUNAUX
2026
GESTION
DU
CIMETIERE
Concession
- 15
ans
55€
/m?
Concession
- 30
ans
110€
/m?
Colombarium
- 15
ans
(pouvant
recevoir
2
urnes)
400,00
€
Colombarium
- 30
ans
(pouvant
recevoir2 urnes)
800,00
€
Caveau
cinéraire
- 15
ans
(pouvant
recevoir
3
urnes)
500,00
€
Caveau
cinéraire
- 30
ans
(pouvant
recevoir 3 urnes)
1
000,00
€
DROIT
DE
PLACE
Tarif commerçant
sans
électricité
Forfait
annuel
(1 jour/semaine)
100,00
€
Tarif commerçant
électricité
(éclairage/balance) |
Forfait
annuel
(1 jour/semaine)
150,00
€
Tarif commerçant
électricité
(autres
appareils)
|
Forfait
annuel
1 jour/semaine)
200,00
€
Tarif commerçant
jour
supplémentaire/semaine |
Forfait
annuel
(1 jour/semaine)
Tarif
de
base
*
50%
Droit
de
place
outillage
et autres
journée
33,00
€
LOCATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
MATERIEL
Toutes
les salles
communales
gratuit
Cours
hebdomadaires
gratuit
Réunion,
AG,
Pot
gratuit
Manifestation
gratuit
Stage
— à la demi-journée
50,00
€
Ménage
— (en cas de restitution non conforme)
50€/heure/agent
Remplacement
de
badge
perdu
20,00
€
Associations
de
copropriétés
à l'unité
50,00
€
. location
table
à l'unité
gratuit
. location
chaise
à l'unité
gratuit
Manifestation
salles
du
complexe
(Kolibri
1, Kolibri
2)
500,00
€
Manifestation
autres
salles
150,00
€
Caution
salle
polyvalente
du
Groez
Ven,
salles
du
complexe
(Kolibri
1, Kolibri
2)
500,00
€
Caution
salle
des
anciens
100,00
€
ours
heDdomaqaIres
salles
du
complexe
(Kolibri
1, Kolibri
2,
Gwelan)
—
à
l'heure
et
à
100,00
€
Cours
hebdomadaires
autres
salles — à l'heure
et à l'année
80,00
€
Réunion
50,00
€
Stage
— à la demi-journée
50,00
€
Ménage
— {en
cas de restitution
non
conforme)
50£€/heure/agent
Remplacement
de
badge
perdu
20,00
€ . location
table
à l'unité
2,00
€
. location
chaise
à l'unité
1,00
€
PRESTATIONS
SERVICES
TECHNIQUES
. terre
végétale
- sans
transport
m3
6,00
€
. corde
pin/sapin
non
livré
unité
90,00
€
. corde
chêne/autres
non
livré
unité
150,00
€
. intervention
agent
sans
matériel
heure
35,00
€
. intervention
hors
commune
heure
35,00
€
. intervention
agent
avec
matériel/équipement
heure
80,00
€
. intervention
agent
avec
matériel/Poids
lourd
heure
130,00
€
Mise
à disposition
remorque
agricole
1 fois
par
an
(Collecte
de
branchages
Forfait
70.00
€
uniquement)
journalier
!
Mise
à dispo
du
minibus
aux
associations
km
0,15
€
Gratuité
pour
Ty
ar Vuhe
(véhicule
restitué
avec
le plein)
PRESTATIONS
EXTERIEURES
Lutte
contre
les
frelons
(Désinsectiseur
agréé)
)
MEDIATHEQUE/CULTURE
billet
Méliscènes |
unité
6,00
€
DIVERS
VENTES
Photocopies
Particuliers
A4
noir
&
blanc
unité
0,25
€
A4
couleur
unité
0,50
€
A3
noir
&
blanc
unité
0,30
€
A3
couleur
unité
0,60
€
Photocopies
associations
personnel
communal
A4
noir
&
blanc
unité
0,10
€
A4
couleur
unité
0,20
€
A3
noir
&
blanc
unité
0,15
€
A3
couleur
unité
0,30
€
Divers
CD
douar
Alré
unité
20,00
€
Livre
"Petit
Navire"
de
J.
Blanken
unité
35,00
€
LivreJ
le
PEVEDIC
unité
15,00
€
Autres
livres
prix
coûtant
Gobelet
ville
de
Ploemel
unité
0,50
€
Duplicata
livret
famille
(perte)
unité
10,00
€
8.
Finances
:Budget
2026
autorisation
d'engager,
de
liquider
les
dépenses
d'investissement
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à Ploemel
2030
Vu
le CGCT
et
notamment
l’article
L1612-1
Vu
l’article
L232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
«
Restes
à
réaliser
2025
» et
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026 Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2026
avant
le
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
AFFECTATION
ET
MONTANT
DES
CREDITS
POUVANT
ETRE
ENGAGES
ET
MANDATES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Montant
autorisé
Chapitre
libellé
en
nature
Articles
BP
PRO
RS
avant
le vote
du
BP
2026
(1/4
BP
2025)
20
- Immobilisations
incorporelles
43
300
10
825
2031
- Frais
d'études
35
200
8 800
2051
- Concessions
et droits
similaires
8
100
2
025
21
- Immobilisations
corporelles
452
120
113
030
2131
- Bâtiments
publics
15
500
3
875
2132
- Bâtiments
privés
64
300
16 075
2135
- Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
79
420
19
855
constructions 21538
- Autres
réseaux
48
100
12
025
2157
- Matériel
et outillage
techniques
11
300
2
825
2158
- Autres
installations,
matériel
et
56
300
14
075
outillage
technique
2183
- Matériel
informatique
20
000
5 000
2184
- Matériel
de
bureau
et mobilier
4910
1 228
2188
- Autres
152
290
38
073
23
- Immobilisations
en
cours
1
769
720
442
430
2313
- Constructions
1 530
500
382
625
2315
- Installations,
matériel
et outillage
239
220
59
805
techniques
Total
des
dépenses
d'investissement
2
265
140
566
285
9.
Ressources
humaines
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
d'adapter
les
emplois
aux
besoins
de
la Collectivité.
Cette
modification
est
liée
à
un
recrutement
pour
le
remplacement
d’un
agent
qui
part
à
la
retraite
à compter
du
01
janvier
2026.
En
effet,
l'agent,
qui
quitte
la collectivité,
avait
le grade
de
Rédacteur
principal
de
1°"
classe,
alors
que
le
nouvel
agent
est
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
(grade
accessible
sans
concours). Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
- a
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
01
janvier
2026.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
64111.
10. Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Décisions
du
Maire
:
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
en
raison
d'opérations
initialement
prévues
au
chapitre
23
et finalement
réalisées
au
chapitre
21,
l’abondement
pouvant
être
réalisé
par :
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+70.000,00€
vers
le
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
» ;
Une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-64.000,00€
sur
le
compte
2313
«
Constructions
en
cours
» ;
Une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-6.000,00€
sur
le
compte
2031
«
Frais
d’études
»
2025-29
Section
d'investissement
- Dépenses
Sens |
Chapitre
|
Compte
Libellé
Montant
De
23
2313
Constructions
en
cours
- 64.000,00
€
De
20
2031
Frais
d’études
-6.000,00€
Vers
21
2188
|
Autres
immo
corporelles
+ 70.000,00
€
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
en
raison
d'opérations
initialement
prévues
au
chapitre
23
et finalement
réalisées
au
chapitre
21,
l'abondement
pouvant
être
réalisé
par :
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+
29.390,00€
vers
le
compte
21321
« Constructions
immeubles
de
rapport
» ;
Un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
+
8.570,00€
sur
le
compte
2128
« Autres
agencements
et
aménagements
» ;
Une
diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-37.950,00€
sur
le
compte
2313
«
Constructions
en
cours
» ;
Section
d'investissement
- Dépenses
2025-30
Sens
Chapitre |
Compte
Libellé
Montant
De
23
2313
Constructions
en
cours
- 37.950,00
€
Vers
21
21321
|
Constructions
immeubles
de
rapport
+ 29.390,00€
Vers
21
2128
Autres
agencements
+
8.570,00
€ Déclarations
d'intention
aliéné
:
15/09/2025
MOALIC
James
Les
Cottages
du
Golf
Apparte-
25-32
ment
01/10/2025
ANNICK
LE
BLE
LE
LUHEN
TERRAIN
3973
25-33
06/10/2025
ROSELINE
FOUCAUT
60
LES
COTTAGES
DU
GOLF
BATI
44m?
25-34
HABITABLE
16/10/2025
ROBERT
BATTAVOINE
46
Hameaux
du
Golf
MAISON
551VM?
(Hab)
25-35
21/10/2025
HENRI
LE
FRAPPER
45
route
du
Grand
Large
MAISON
2024M?
25-36
11.Questions-informations
diverses
Agenda :
18
décembre
à 20h
: conseil
muniGpal
6 janvier
à 9h
: vœux
au
personnel
18 janvier
à
11h
: vœux
à la population
Cimetière
: Dans
le cadre
des
procédures
de
régularisation
des
concessions
échues
et des
sépultures
sans
concession,
entreprises
depuis
2022
avec
la société
ELABOR,
des
travaux
de
relevage
de
sépultures
vont
avoir
lieu
semaine
5
Commerce:
suite
aux
récents
échanges
avec
un
groupe
de
grande
distribution,
il
s'avère
que
les
discussions
n’iront
pas
plus
loin
car
après
étude
de
marché,
le
groupe
nous
informe
que
le
modèle
0
au
cimetière.
économique
n’est
pas
tenable
financièrement
pour
l'investisseur.
Un
rapport
de
la mission
sur
l’avenir
du
commerce
de
proximité
a été
diffusé
aux
élus
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
le sujet.
La
séance
est
levée
à 21h30
La
secrétaire
de
séance
Morgan
LE
BOULA