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Compte-Rendu - CR+02+nov Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02+nov)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Industrie, 1

P R O C E S V E R B A L

- - - - -

Conseil municipal du 02 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la ville de Bias, convoqué le 27 octobre deux mille vingt, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.

Présents :

Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Monsieur Sébastien DESESSARD, Madame Zénia DUPRAT, Madame Martine PRAT, Adjoints ;

Monsieur BAZIN Cédric, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

Madame ETCHEVERRIA Elisabeth, Maire, indique qu’il est 20h00, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Madame ETCHEVERRIA Elisabeth, Maire invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance : Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 21 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée.2

ORDRE DU JOUR

1. DICRIM (mise à jour) : renouvellement de la convention avec le CDG40, 2. Taxe d’aménagement,

3. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 1er classe de catégorie C,

4. Fermeture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe de catégorie C, 5. Recrutement d’un adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité, 6. Vente de pins coupe rase : la Moulasse, Trouc Blanc,

7. Convention avec l’Alpi en vue de l’externalisation de la paie,

8. Convention avec la SASU JFG CONSULTING pour assistance de l’octroi des concessions aux opérateurs de téléphonie mobile,

9. Tarifs camping 2021,

10. Approbation de la modification des statuts du Scot du Born,

11. Questions diverses.

Madame le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point 8, la question sur la convention avec la Sasu JFG Consulting pour assistance de l’octroi des concessions aux opérateurs de téléphonie mobile. La convention doit être étudiée plus profondément avant que les conseillers municipaux se prononcent sur cette offre de conseil.

La modification des statuts du Scot du Born point 10 est également retirée de l’ordre du jour car cette délibération ne concerne pas la commune de Bias.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour.

1. DICRIM (mise à jour) : renouvellement de la convention avec le CDG40,

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la convention avec le centre de gestion des Landes, pour la mise à jour du document DICRIM doit être renouvelée.

Ce document concerne surtout la protection des personnes vulnérables. A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au renouvèlement de la convention pour un montant maximum de 35% du coût global soit 455 €.

2. Taxe d’aménagement.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’augmenter la taxe d’aménagement de 0.5%. Le taux, actuellement de 2%, passerait ainsi à 2.5%. Après délibération, à 12 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. DESESSARD, M. ANTAGNAC, M. BAZIN), le Conseil Municipal adopte le nouveau taux de la taxe d’aménagement.

3. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 1er classe de catégorie C. Madame le Maire explique aux membres du conseil, que suite au recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie, il convient d’ouvrir le poste d’adjoint administratif de 1er classe de catégorie C au tableau des effectifs. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’ouverture de ce poste.3

4. Fermeture d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie C. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le poste d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie C doit être fermé suite au départ de l’ancienne secrétaire. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la fermeture du poste.

5. Recrutement d’un adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité. Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite d’un agent du service technique en 2021. Afin d’anticiper ce renouvellement, Madame le Maire souhaite recruter un agent à temps complet, en contrat à durée déterminée, en début d’année. Le candidat recherché pour ce poste devra posséder des connaissances en électricité et devra être polyvalent en petit travaux. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le recrutement d’un adjoint technique.

6. Vente de pins coupe rase : lieux dits « La Moulasse, Trouc blanc ».

LOT N°1 – Coupe rase lieu-dit « La Moulasse»

- Parcelle n°37, 1 = 3.7894 hectares (480 pins)

- Parcelle n°37,2 = 5,5452 hectares (1100 pins)

Total : 9,3346 hectares

LOT N°2 – Coupe rase lieu-dit « Trouc Blanc »

- Parcelle n°6 = 7,90 hectares (1613 pins)

LOT N°3 – Coupe rase lieu – dit « Trouc Blanc »

- Parcelle n°7 = 4,02 hectares (884 pins)

Cette vente de pins se fera par soumission cachetée.

Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à passer le marché et à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

7. Convention avec l’Alpi en vue de l’externalisation de la paye.

Madame le Maire soumet à l’assemblée la convention pour la mise en place et le suivi de la prestation « Paie externalisée ». La commune confie à l’Alpi, l’élaboration complète de la paie des agents et des élus de la commune de Bias à compter du 03 novembre 2020 pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications données par Madame le Maire, à l’unanimité, accepte les participations mensuelles demandées et autorise Madame le Maire à signer la convention.

8. Tarifs campings le Tatiou 2021

Madame le Maire présente les tarifs du camping pour l’année 2021. On remarque une légère augmentation dans tous les domaines, sur les forfaits. Madame le Maire informe le conseil de la réouverture du camping est prévue le 10 avril 2021.4

Présentation des dates de basse, moyenne et haute saison

BASSE SAISON du 03/04/2021 au 03/07/2021

du 28/08/2021 au 25/09/2021

MOYENNE SAISON du 03/07/2021 au 10/07/2021

du 21/08/2020 au 28/08/2021

HAUTE SAISON du 10/07/2021 au 21/08/2021

Tarifs camping TVA à 10% En noir les tarifs inchangés En rouge les tarifs en hausse

Les forfaits comprennent :

1 emplacement + 1 véhicule

Basse

saison

Moyenne

saison Haute saison

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu sans électricité 14.00 € 17.50 € 24.00 € (+1€)

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu électrifié 17.00 € 20.50 €

27.00 €

(+1€)

Adulte 18 ans et + 4.00 € 5.00 € 6.50 €

Adolescent 13 à 17 ans 3.20 € 4.00 € 5.00 €

Enfant 3 à 12 ans 2.20 € 2.50 € 3.50 € (+0.40€)

Enfant 0 à 2 ans Gratuit

Emplacement tente ou caravane

sans électricité x x x

Emplacement tente ou caravane

avec électrifié x x x

Animaux (vaccinés et

tatoués / carnet obligatoire) 0 € 2.50 € 3.50€

Véhicule supplémentaire

(maximum 2 véhicules / emplacement) 0 € 3.50 € 4.00 €

Garage Mort 14.00 € 16.50 € 21.00 €

Forfait saisonnier

(1 pers + 1 empl élect + 1 véhicule) 5.00€ 6€ 9€ Forfait spécial Rando/Cyclo

1 pers + 1 empl sans véhicule 7.00€ 9.00€ 12€ (0.60 €)

Animal si plus de 28 jours 1.40 € 1.40 €

TARIF GROUPE (à partir de 15 pers)

+ 13 ANS 3.00€ 3.70 € 4.70 € - 13 ANS 1.90 € 2.10 € 2.40 €5

HEBERGEMENTS LOCATIFS TVA 10% :

Forfait Campétoile 2 pers + 1 véhicule 18.00 € 24.00 € 33.00 € (+1€)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / 2 nuits 60.00 € (2 nuits mini) 90.00 € 145.00 €

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / sem.

1-2 pers 130.00

€

3-5 pers 150.00

€

1-2 pers 260.00

€

3-5 pers 290.00

€

1-2 pers 450.00

€

3-5 pers 480.00

€

Bengalis saisonniers tarif journalier

pour 1ou 2 personnes 14.00 €

Lodge toile et bois 2 ch (5pers) / 2 nuits

Cuisine avec évier, sans sanitaires 80.00 € 120.00€ 180.00€

LODGE toile et bois 2 ch (5pers) / sem.

Cuisine avec évier, sans sanitaires

1-2 pers 160.00

€

3-5 pers 180.00

€

1-2 pers 350.00 €

3-5 pers 380.00 €

1-2 pers 550.00

€

3-5 pers 580.00

€

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / 2 nuits

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / 2 nuits 100.00 € 140.00 € 212.00 €

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / sem.

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / sem.

1-2 pers 189.00

€

3-4 pers 209.00

€

5-6 pers 229.00

€

1-2 pers 440 €

3-4 pers 460 €

5-6 pers 480 €

1-2 pers 670 €

3-4 pers 700 €

5-6 pers 730 €

TARIFS à la nuitée (lors de prolongation de séjour)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / nuit 35.00 € 50.00 € 75.00 €

Lodge toile et bois 2 ch (5 pers) / nuit

Cuisine avec évier, sans sanitaires 45.00 € 65.00€ 100.00€

Mobil-home 3 ch (6 pers.) / nuit

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / nuit 55.00 € 75.00 € 115.00 €

Mobil-home 2 ch 50.00 € 70.00€ 105.00€

RESIDENTS Mobil-homes : fermeture annuelle : 22/11/2020 au 13/02/2021

LONGS SEJOURS caravanes : avril à septembre (6 mois) selon date d’ouverture

Mobil-home 2 CH / 2 nuits 90.00 € 130.00 € 195.00 €

Mobil-home 2 CH / sem.

1-2 pers

179.00 €

3-4 pers

199.00 €

1-2 pers 390

€

3-4 pers 410

€

1-2 pers 620

€

3-4 pers 650

€6

Caravane grand confort du 20/03/2021 au 11/10/2021

Contrat LOISIRS MH / empl 120 m² 1 944.00 €

Contrat LOISIRS MH / empl 150 m² 2 224.00 €

Contrat LOISIRS en copropriété

(SCI, association…) suppl. ssloc inclus 2 734.00 €

Convention emplacement grand confort

caravane (branchement eau électricité) 1 656.00 € (+60€)

Forfait caravane long séjour (nombre

limité d’emplacement 150) 1 290.00 € (+60€)

Forfait long séjour sans électricité 950.00 €

Supplément ssloc MH / jour 12.00 € basse saison 17.50 €

Supplément ssloc MH / saison 510.00 €

Supplément ssloc Caravane / jour 8.00 € basse saison 12.30 €

Supplément ssloc Caravane /saison 360.00 €

Tarifs avec TVA à 20 %

TENNIS Gratuit pour le camping 7.00 € / heure (personnes extérieures)

FRIGO BOX 3.50 €

Droit de place Marché 6,00 €

Location Vélo adulte Prestataire extérieur

Location Vélo enfant Prestataire extérieur

Porte bébé Prestataire extérieur

Carriole Prestataire extérieur

Frais de réservation 7 jours et + 22.00 €

Frais de réservation <7jours 11.00 €

OPTION : assurance annulation 2,7 % du montant du séjour

Caution location 250.00 €

Forfait ménage 80.00 €

Caution frigo / rallonge / lampe… 25.00 €7

Forfait dépassement conso élec par

tranche de 50 kWh 13.00 €

Tarifs ACSI 2021– Basse saison

Emplacement électrifié 1 à 2 personne(s) 1-2 pers. 14.00 €

Le tarif ACSI est applicable uniquement en basse saison, soit du 10/04/2021 au 03/07/2021 et du 28/08/2021 au 25/09/2021 inclus.

Le tarif ACSI permet aux détenteurs de la CampingCard ACSI (CCA) de bénéficier de nuitées au tarif CCA de 12€, 14€, 16€, 18€ ou 20€ convenu entre ACSI et le camping. Ce tarif est basé sur le prix le plus bas de la basse saison, qui est de 17€ pour un emplacement électrifié 1 à 2 personnes, un tarif plus élevé ne peut être appliqué.

Le camping a opté pour un tarif CCA inférieur à celui de l’échelle barémique du camping, soit 14€ pour un emplacement électrifié 1 à 2 personnes.

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à 14 voix pour et une abstention (M. BAZIN), accepte les tarifs du camping pour la saison 2021

Questions diverses

Les conseillers municipaux réfléchissent sur l’emplacement du futur« pump track ». 2 sites sont retenus :

- l’ancienne piste d’apprentissage vélos près des jeux d’enfants,

- ou bien déplacer et modifier les jeux en les laissant à proximité puis clôturer coté route. Des bancs pourraient être rajoutés à l’usage des parents surveillant leurs enfants.

Les conseillers municipaux n’ont pas arrêtés leur décision.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal a levé la séance à 20h40.