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Compte-Rendu - CR+du+20+nov Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+20+nov)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

C O M P T E R E N D U

- - - - -

Conseil municipal du 20 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le treize novembre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.

Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, Madame Zénia DUPRAT, Maire-adjointe ; Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Michaël BERNARD, Monsieur Alain BIREMONT, Monsieur Julien BIREMONT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Alain COUSQUER, Madame Eliane COUSQUER, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Cathy BASTER, Monsieur Marcel VITREY

Absents : Monsieur Arnaud GUESDON,

Secrétaire de séance : Monsieur Julien BIREMONT

Madame le Maire indique qu’il est vingt heures, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal du 5 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Madame le Maire demande si le Conseil est d’accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : n°12 Vente de bois d’éclaircies et pins au sol.

Le Conseil accepte à l’unanimité le point n°12 vente de bois d’éclaircies et pins au sol2

ORDRE DU JOUR

1. Démission de Monsieur Alain Biremont de ses fonctions de 1er adjoint

Madame le Maire fait part au Conseil de la démission de Monsieur Alain Biremont de ses fonctions de premier adjoint au Maire. Celle-ci est effective à compter du 23 octobre 2019, acceptée par Monsieur le Préfet à cette même date. Courrier reçu en Mairie en date du 23 octobre 2019, par mail.

Monsieur Alain Biremont conserve son mandat de conseiller municipal et communautaire.

Monsieur Alain Biremont s’est exprimé quant à cette décision.

Il n’est pas remplacé.

2. Délibération modificative n°2 : attribution de compensation

Madame le Maire propose de rééquilibrer le chapitre 014 du budget Commune, pour le paiement de l’attribution de compensation. Il a été voté 22 100 € au budget, le montant à régler est de 23 121.16 €. Elle propose l’équilibre suivant :

Fonctionnement dépenses:

 article 739211 (attribution de compensation) : + 1 100 €

Fonctionnement recette :

 article 7381 (taxe additionnelle aux droits de mutation) : + 1 100 € (20 000 € budgétisés, 27 632.19 € versés)

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération modificative n°2 du budget Commune

3. Délibération modificative n°3 : opérations patrimoniales et opérations d’ordre budgétaire au chapitre 041 (frais d’études et d’insertion et

amortissements)

A la demande de la Trésorière de Mimizan, Madame le Maire propose la régularisation des frais d’études et insertion. La règlementation prévoit que les frais d’études et d’insertion, lorsqu’ils sont liés à la réalisation d’un investissement, soient imputés au même compte que l’immobilisation concernée (23.. ou 21..).

De plus, il convient de régulariser les comptes 28… opération d’ordre budgétaire, au chapitre 041 (opérations patrimoniales amortissement).3

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget Commune

4. Délibération des biens amortissables

Madame le Maire informe le Conseil que les immobilisations suivantes seront amorties :

Sur 10 ans :

- Aire de jeux : 13 982.14 €

- Columbarium : 10 977.60 €

- Lave-vaisselle : 3 928.80 €

- Réfrigérateur : 412.99 €

- Eclairage : 1 775.65 €

- Plateforme : 942.00 €

Sur 6 ans :

- Panneau d’information : 19 200.00 €

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération des biens amortissables

5. Création d’un poste de directeur du camping municipal

Considérant que le contrat du directeur du camping municipal arrive à son terme au 6 mars 2020, il faut créer un poste de contractuel, à temps complet de directeur de camping (Catégorie A) à compter du 07 mars 2020. Le responsable de ce poste de travail sera astreint4

à une durée hebdomadaire en référence aux règles de la fonction publique ; son temps de travail sera annualisé et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des attachés. La paie du directeur sera affectée au budget camping

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste de directeur du camping municipal

6. Modification de la délibération régie cantine / garderie : article « moyens de paiement »

Les modes de paiement actuels de la régie sont espèces et/ou chèques. Il convient de modifier les articles n°5 et 8 de la délibération 2013/063 du 1er/08/2013 :

Article n°5 tel que : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

1- Chèques

2- Espèces

3- Carte bleue (CB)

4- Paiements en ligne

5- Prélèvements

Article 8 tel que : les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon le mode de règlement suivant : espèces et virement.

Les autres articles restent inchangés.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le changement de l’article n°5 et 8 « moyens de paiement »

7. Modification de la délibération régie marché : article « périodicité des versements »

Le montant de l’encaisse étant souvent faible, à la demande de la trésorière de Mimizan et du nouveau régisseur, il convient de modifier l’article n°7 et 8 de la délibération du 07/11/2008.

Article 7 tel que : « Le régisseur est tenu de verser au trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6, toutes les semaines au moins pour les chèques et au minimum quatre fois par an pour le numéraire.5

Article 8 tel que : le régisseur verse auprès de la mairie la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trois mois (au minimum une fois par trimestre). Les autres articles restent inchangés.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des articles n°7 et n°8 « périodicité des versements»

8. Contrats assurance CNP 2020 Mairie et Camping

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat avec la CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2020, un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. pour la couverture des risques statutaires du personnel de la Mairie et de renouveler le contrat avec la CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2020, un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et un contrat au taux de 1.65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour la couverture des risques statutaires du personnel du Camping.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal, après discussion, approuve à l’unanimité :

- le renouvellement du contrat CNP Mairie au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

- le renouvellement du contrat CNP Camping au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

- le renouvellement du contrat CNP Camping au taux de 1.65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

- autorise Madame le Maire à signer les contrats et tous documents nécessaires.

9. Signature d’une convention donnant délégation à la CCM pour les travaux sous mandats

Madame le Maire informe le Conseil que la Mairie a la possibilité de faire intervenir la Communauté de Communes de Mimizan pour la réalisation de travaux de voirie « sous mandats » depuis le 10 avril2015. Une convention entre la Communauté de Communes de Mimizan et la Commune de Bias est à signer chaque année. Celle-ci a pour but de contractualiser les modalités de réalisation, de prise en charge matérielle et financière des travaux de voiries. (Prêt de la CCM sur 15 ans).

La Commune s’engage donc à rembourser le montant des emprunts à la CCM chaque année.6

Le montant des travaux communaux 2019 « Landran » est de 47 439,90 € HT soit 56 927.88 € TTC

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention de la Communauté de Communes de Mimizan, qui contractualise les modalités de réalisation, de prise en charge matérielle et financière des travaux de voiries 2019 « Landran » sur la commune de Bias pour un montant de 47 439 € HT soit 56 927.88 € TTC.

10. Tarifs camping 2020

Il est proposé les tarifs ci-dessous :

Camping Le Tatiou TARIFS 2020 TTC

BASSE SAISON : du 04/04/2020 au 04/07/2020

et du 29/08/2020 au 26/09/2020

MOYENNE SAISON : du 04/07/2020 au 11/07/2020

et du 22/08/2020 au 29/08/2020

HAUTE SAISON : du 11/07/2020 au 22/08/2020

Tarifs camping TVA à 10% En noir les tarifs inchangés

En rouge / Gras les tarifs en hausse

les forfaits comprennent :

l’emplacement + 1 véhicule

Basse

saison

Moyenne

saison Haute saison

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu sans électricité 14.00 € 17.50 € 23.00 € (+1€)

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu électrifié 17.00 € 20.50 €

26.00 €

(+1€)

Adulte 18 ans et + 4.00 € 5.00 € 6.50 € (+0.30€)

Adolescent 13 à 17 ans 3.20 € 4.00 € 5.00 €

Enfant 3 à 12 ans 2.20 € 2.50 € 3.10 €

Enfant 0-2 ans gratuit

Emplacement tente ou caravane

sans électricité x x x

Emplacement tente ou caravane

avec électrifié x x x7

Animaux (vaccinés et

tatoués/ carnet obligatoire) 0 € 2.50 € 3.50€

Véhicule supplémentaire

(maximum 2 véhicules / emplacement) 0 € 3.50 € 4.00 €

Garage Mort 14.00 € 16.50 € 21.00 €

Forfait saisonnier

(1 pers + 1 empl élect + 1

véhicule)

5.00€ 6€ 9€ (+0.75€)

Forfait spécial Rando/Cyclo

1 pers + 1 empl sans véhicule 7.00€ 9.00€ 11.40€

Animal si plus de 28 jours 1.40 € 1.40 €

TARIF GROUPE (à partir de 15

pers)

+ 13 ANS 3.00€ 3.70 € 4.70 € - 13 ANS 1.90 € 2.10 € 2.40 €

HEBERGEMENTS LOCATIFS TVA 10% :

Forfait Campétoile 2 pers + 1

véhicule 18.00 € 24.00 €

32.00 €

(+1€)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / 2 nuits 60.00 € (2 nuits mini) 90.00 € 145.00 €

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / sem. 1-2 pers 130.00 € 3-5 pers 150.00 €

1-2 pers 260.00

€

3-5 pers 290.00

€

1-2 pers 450.00

€

3-5 pers 480.00

€

Bengalis saisonniers tarif

journalier pour 1ou 2 personnes 14.00 € (+1€)

Lodge toile et bois 2 ch (5pers) / 2 nuits

Cuisine avec évier, sans sanitaires 80.00 € 120.00€ 180.00€

LODGE toile et bois 2 ch (5pers) / sem.

Cuisine avec évier, sans sanitaires

1-2 pers 160.00 €

3-5 pers 180.00 €

1-2 pers 350.00 €

3-5 pers 380.00 €

1-2 pers 550.00

€

3-5 pers 580.00

€

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / 2 nuits

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / 2 nuits 100.00 € 140.00 € 212.00 €

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / sem

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / sem

1-2 pers 189.00 €

3-4 pers 209.00 €

5-6 pers 229.00 €

1-2 pers 440 €

3-4 pers 460 €

5-6 pers 480 €

1-2 pers 670 €

3-4 pers 700 €

5-6 pers 730 €8

TARIFS à la nuitée (lors de prolongation de séjour)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / nuit 35.00 € 50.00 € 75.00 €

Lodge toile et bois 2 ch (5pers) / nuit

Cuisine avec évier, sans sanitaires 45.00 € 65.00€ 100.00€

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / nuit

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / nuit 55.00 € 75.00 € 115.00 €

RESIDENTS Mobil-homes : fermeture annuelle : 08/11/2020 au 13/02/2021

LONGS SEJOURS caravanes : avril à septembre (6 mois) selon date d’ouverture Caravane grand confort du 21/03/2020 au 18/10/2020

Contrat LOISIRS MH / empl 120 m² 1 944.00 € (+72€)

Contrat LOISIRS MH / empl 150 m² 2224.00 € (+72€)

Contrat LOISIRS en copropriété

(SCI, association…) suppl. ssloc inclus 2 734.00 € (+72€)

Convention emplacement grand confort

caravane (branchement eau

électricité)

1 596.00 € (+78€)

Forfait caravane long séjour (nombre

limité d’emplacement 150) 1 230.00 € (+78€)

Forfait long séjour sans électricité 950.00 € (+82€)

Supplément ssloc MH / jour 12.00 € basse saison 17.50 €

Supplément ssloc MH / saison 510.00 €

Supplément ssloc Caravane / jour 8.00 € basse saison 12.30 €

Supplément ssloc Caravane /saison 360.00 €

Supplément Garage mort 6 mois en

extérieur caravane < 6 mètres 205.00 €

Supplément Garage mort 6 mois en

extérieur caravane 6 mètres et + 255.00 €

Supplément Garage mort 6 mois

sous abri caravane < 6 mètres 360.00 €

Supplément Garage mort 6 mois

sous abri caravane 6 mètres et + 410.00 €

Supplément garage mort caravane

du 1er octobre au 31 mars / jour 10.00 €9

Tarifs avec TVA à 20 %

TENNIS Gratuit pour le camping 7.00 € / heure (personnes extérieures)

FRIGO BOX 3.50 €

Droit de place Marché 6,00 €

Location Vélo adulte 9.00 € / ½ j. - 12,00 € / jour - 48.00 € / semaine

Location Vélo enfant 7,00 € / ½ j - 9,50 € / jour - 38.00€ / semaine

Porte bébé 2,00 € / jour 10,00 € / sem.

Carriole 5,00 € / jour 20,00€ / sem.

Frais de réservation 7 jours et + 22.00 €

Frais de réservation <7jours 11.00 €

OPTION : assurance annulation 2,7 % du montant du séjour

Caution location 250.00 €

Forfait ménage 80.00 €

Caution frigo / rallonge / lampe… 25.00 €

Forfait dépassement conso élec par

tranche de 50 kWh 13.00 € (+1€)

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs 2020 du camping municipal le Tatiou

11. Cadeaux des CM2

Madame Zénia Duprat indique que l’an dernier la mairie avait offert aux enfants entrant au collège soit un abonnement à une revue soit un bon d’achat de 50 € au centre culturel de Leclerc. Il est proposé de reconduire ce choix pour cette année

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité que les enfants aient le choix entre la carte cadeau d’une valeur de 50 € ou l’abonnement à une revue.10

12.Vente de bois d’éclaircies et pins au sol

Madame le Maire propose une vente de bois d’éclaircies.

LOT N°1 – Eclaircies parcelles route de Lespecier section A

- 1A n°122 pour 3.145 hectares

- 2A n°117 pour 2.870 hectares

- 3A n°116 pour 0.0689 hectares

- 4A n°106 pour 8.110 hectares

Vente à l’unité de produits prix au stère

LOT N°2 – Eclaircies parcelles camping section A

- 1 n°163B pour 2.110 hectares

- 2 n°88A pour 0.2274 hectares

Vente à l’unité de produits prix au stère

Ces ventes de pins se feront par soumission cachetée (Vente par appel d’offre restreint) à remettre au plus tard le 16 décembre 2019 à 12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le 16 décembre 2019 à 14 heures en mairie.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau marché des lots n°1 et 2 et autorise Madame le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

Madame le Maire propose une vente de pins tombés au sol suite à la tempête.

La Branqueyre Section A n°45 B

106 pins au sol dont 23 cassés

Vente à l’unité de produits prix au stère

Ces ventes de pins se feront par soumission cachetée (Vente par appel d’offre restreint) à remettre au plus tard le 16 décembre 2019 à 12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le 16 décembre 2019 à 14 heures en mairie.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau marché des lots n°1 et 2 et autorise Madame le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

L’ordre du jour est épuisé, il est 21h10, la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA