Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 07 Tarifs cimetiere 2025 tampon
Compte-Rendu - D 2025 37 Declassement parcelle C717 Pintrand tamp
Déliberation - D 2025 17 APPROBATION CFU tampon
Compte-Rendu - D 2025 42 Modification adhesion ADIT tampon
Compte-Rendu - D 2025 20 PARTICIPATION FINANCIERE CARNAVAL DU RPI
Déliberation - D 2025 12 Demande de subvention DETR 2025 logeme
Déliberation - D 2025 13 Demande de subvention DETR 2025 encein
Déliberation - D 2026 18 Approbation du CFU 2025 tampon 1
Compte-Rendu - D 2025 36 Participation cout electricite SDF tampo
Déliberation - D 2025 03 Demande de subvention FIC 2025 tampon
Compte-Rendu - D 2025 38 Vente parcelle C717 Pintrand tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2025 38 Vente parcelle C717 Pintrand tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 063-216303438-20251112-D202538-DE
République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD
ABSENT : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE C 717 - PINTRAND
Vu la délibération D 2025 37 du 12 novembre 2025 qui acte le déclassement de la parcelle cadastrée
section C n° 717 sis au lieu-dit Pintrand ;
Vu la demande d'achat, parvenue le 14 novembre 2024, de Mme Annie MATUSSIERE, propriétaire des
parcelles jouxtant la C 717 ;
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle d’une surface de 125 m? pour un montant de 2€
du mètre carré.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour vendre la parcelle cadastrée section C n° 717 sis au lieu-dit Pintrand
à Mme Annie MATUSSIERE,
- accepte la proposition de vente à 2 € le mètre carré, soit un total de vente à 250€;
- informe que les frais de notaires seront à la charge de la collectivité et que les frais de
géomètre sont à la charge du futur acquéreur ;
- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents
permettant la réalisation de cette vente.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 18/11/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.