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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 12 Demande de subvention DETR 2025 logement mairie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20250212-D202512-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 5 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS et Jean-
Michel RICHARD.
EXCUSÉS : Daniel CRAMER, Florent BEIGNON et Christine LAROYE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : Daniel CRAMER à Christophe DOS SANTOS et Florent BEIGNON à Magali DUGAND
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2025 — LOGEMENT MAIRIE
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de travaux de remplacement des fenêtres de
l'appartement communal, situé au-dessus de la mairie, au prochain programme D.E.T.R. 2025, en
seconde priorité.
Le montant estimatif total de l’opération est de 8 659,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'inscription des travaux de remplacement des
fenêtres de l'appartement communal situé au-dessus de la mairie, pour un montant de
8 659,50 € H.T. au prochain programme D.E.T.R. 2025 de la Préfecture du Puy-de-Dôme, en
seconde priorité ;
- demande à Monsieur le Maire de présenter ce dossier et de solliciter une subvention à
hauteur de 30 % ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 13/02/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.