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Déliberation - 2025061105 SUBVENTION A L Association du Billard Club
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061105 SUBVENTION A L Association du Billard Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s)
Procurations
Absents : 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-061105
Du 06 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six novembre à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du trente et un octobre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs SELLIER David,
CAPLIER Julien, POQUET Sébastien, MONTADOR Gilles
Absents :
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU BILLARD CLUB
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Emile Bouchez, Président de l’association
Billard Club, qui sollicite le Conseil Municipal pour une subvention d’un montant de 260 Euros pour le financement du remplacement du tapis de billard.
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et
des régions, modifiée et complétéé par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Président de l’association Billard Club,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accorder une subvention d’un montant de 260 € à l’association Billard Club, la dépense sera
imputée au compte 6574 du budget primitif 2025,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour le versement de la subvention.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux ervices de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2825
99_DE-062- 5061105