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Déliberation - 202326 Vente de la Parcelle AH5 A Monsieur Caffier Claude
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202326 Vente de la Parcelle AH5 A Monsieur Caffier Claude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
| Département du Pas-de-Calais | Conseillers en exercice: 14 Arrondissement de Boulogne/mer pers =:
Canton de Samer | Procuration : 1
Quorum: 8
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |
Délibération du Conseil Municipal n°2023-26
du 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt et un septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du treize septembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Gilles Montador, David Seillier, Sébastien Poquet, Julien Caplier et Madame Isabelle Tartare,
Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Wattez Monique,
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE AH 5 A MONSIEUR CAFFIER CLAUDE
Monsieur le Maire
Rappelle à l’assemblée la délibération du 24 septembre 2016 quant à la vente d’une parcelle à Monsieur Claude CAFFIER, et explique que celle-ci indiquant une parcelle n’étant pas située sur la Commune d’Hesdigneul-les-Boulogne, il y a lieu de l’annuler et de la remplacer par la présente délibération.
Rappelle à l’assemblée que les biens composant le domaine privé des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’aliénations à l’euro symbolique en raison du principe qui interdit aux personnes publiques de| faire des libéralités aux particuliers.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Caffier Claude souhaite acquérir la parcelle AH 5 d’une superficie de 959 m2
L'assemblée, après délibération, avec 1 abstention et 3 votes Pour », décide d’accepter la vente de la parcelle AH 5 d’une superficie de 959 m2 au prix de 0.20 € le m2 soit 191.80 Euros à Monsieur CAFFIER Claude et que les frais de Notaire et tout autre frais de la vente seront à sa charge.
|
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 22/09/2623
hcation Eh