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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 19 FIN Affectation des resultats de la section fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe Ogeu Les Bains Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 19 FIN Affectation des resultats de la section fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe Ogeu Les Bains)Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Exploration spatiale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

SÉANCE DU 19 JUIN 2014

Présents : MM. BERNOS, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Dominique FOIX à Denise MICHAUT Maylis DEL PIANTA à Maïté POTIN Gérard ROSENTHAL à Daniel LACRAMPE Valérie SARTOLOU à Michel ADAM

Suppléants : Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA

Excusés : Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Christophe GUERY.

RAPPORT N°140619-19-FIN

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE OGEU LES BAINS

Mme BESSONNEAU précise que l'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 260 457.88 €.

Il'est proposé d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2013 comme suit :

- Section Investissement : 200 000.00 €

- Section de fonctionnement : 60 457.88 €Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 juin 2014

Suivent les signatures

Afflhé le 25.06: 4

Le Président

D

Daniel LACRAMPE