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Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011CR7 JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2011
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo BEJANNIN Daniel, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio. Absents excusés : PETIT Christelle et GANEVAL Mathias.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires d’une copie du projet de schéma départemental de
coopération intercommunal présenté par M. le Préfet à la commission départementale de coopération
territoriale le 9 mai 2011. Ils ont discuté de ce projet lors de la réunion du 6 juin dernier. Ils ont pu participer
à une réunion d’information organisée par M. le Sous-Préfet de Nantua, le 6 juillet 2011.
Le Schéma propose comme orientation majeure de « créer les conditions d’un développement harmonieux
du territoire du Haut-Bugey autour du pôle urbain d’Oyonnax ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
VOTE pour répondre à la question « la CCO doit-elle s’associer à d’autres communautés de communes dans
l’état actuel ». Résultat : Non : 13, Oui : 2, Blancs : 2
REMARQUE qu’aucune précision n’est donnée sur le fonctionnement de cette nouvelle structure.
DIT qu’il faut déjà intégrer les communes de Belleydoux et Echallon avant d’envisager ce regroupement.
FAIT PART de sa crainte, devant la grande dimension de la structure proposée, du risque d’éloignement des
élus par rapport aux citoyens.
DEMANDE des engagements sur le maintien des taux d’imposition.
L’ordre du jour ne comportant pas d’autres objets, M. le Maire lève la séance à 20 h.
Les délibérations afférentes à
cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant les
heures de permanence.
Martignat le 19 juillet 2011
Guy Jacquiot, Maire