Déliberation - 2013CR6 JUILLET

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Déliberation - 2013CR6 JUILLET Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2013CR6 JUILLET)Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juillet 2013

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : DEL CIANCIO Aurélie, COLLETAZ Corinne, GANEVAL Matthias.

AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE JARGEAT

Par délibération, en date du 2 mai 2011, le conseil a décidé des achats et des cessions de terrain à divers particuliers pour l’aménagement de la route de Jargeat. Des cessions, à titre gratuit, avaient été décidées, alors qu’un particulier peut céder un terrain à la commune à titre gratuit, mais pas l’inverse.

La commune cède 19 m² de terrain à Mme et M. Kocabas qui lui en cèdent 39 m² : cet échange se fera moyennant une soulte de 80 € de la part de la commune.

La cession de terrain à Mme Lecetti est annulée.

PROGRAMME DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU LANGE ET DE L’OIGNIN Une demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation déposée par le SIVU de Lange et de l’Oignin fait l’objet d’une enquête publique. Ceci concerne le programme de gestion du bassin versant du lange et de l’Oignin visant à restaurer et à valoriser les milieux aquatiques en améliorant les qualités biologiques, hydrauliques et paysagères de ces cours d’eau.

Ce programme, second contrat de rivière, porte sur l’aménagement et la protection des cours d’eau et de leurs berges, la protection des milieux aquatiques, la lutte contre les espèces invasives comme la renouée du Japon, la limitation des impacts liés aux activités forestières et agricoles, la restauration des zones humides, la mise en valeur paysagère dans les traversées des villages et au droit des ouvrages.

Le conseil n’émet aucune remarque ni restriction sur ce programme.

INTERCOMMUNALITE

L’arrêté préfectoral, en date du 21 mai 2013, a créé une communauté de communes par fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val – Brénod, Lac de Nantua et Oyonnax avec effet au 1er janvier 2014.

Les compétences sont celles que détenaient les communautés avant fusion. Les compétences optionnelles peuvent faire l’objet d’une restitution aux communes dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier. Les compétences facultatives peuvent faire l’objet d’une restitution aux communes dans un délai de deux ans.

Le régime fiscal sera celui de la Fiscalité Professionnelle Unique.

Pour la période du 1er janvier 2014 aux élections municipales les conseillers communautaires seront ceux qui siègent actuellement. Le président sera celui de la communauté comptant le plus grand nombre d’habitants. A partir des élections de mars 2014, les conseillers seront au nombre de 73, 1 pour chacune des communes adhérentes, sauf 25 pour Oyonnax, 4 pour Nantua, 3 pour Montréal, Bellignat, Arbent, 2 pour Izernore et Dortan.

TARIFS ACCUEIL LOISIRS, CANTINE ET GARDERIE

LE CONSEIL FIXE LES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

- Activités pour ados : 3 € par activité

+ Remboursement de l’entrée du spectacle, activité sportive, etc.

- Accueil loisirs du mercredi : 36 € par trimestre

- « Petites vacances » :

 Quotient familial inférieur ou égal à 735 : 1er enfant : 40 €, 2ème : 35 €

 Quotient familial supérieur à 735 : 1er enfant : 42 €, 2ème : 37 €

- Sortie piscine : 3 €

Les tarifs de la cantine (5.10 le repas, 4.60 pour le 2è enfant et 4.20 pour le 3è) ainsi que ceux de la garderie (0.50 € par présence) restent inchangés.

QUESTIONS DIVERSES

 A la rentrée scolaire il y aura création d’une 5ème classe à l’école élémentaire qui accueillera des enfants de la grande section de maternelle et des CP. Ils iront 2 fois par semaine faire des activités dans la salle de motricité de la maternelle. Une ATSEM interviendra de temps en temps dans cette classe.

 Une place de dépôt pour le bois a été créée, de façon illicite par facilité d’accès, le long de la route du pavé après le passage de la ligne électrique, sur une parcelle appartenant à M. Guyon. Il demande un échange de parcelle avec la commune. Un projet est à l’étude pour une parcelle communale se situant non loin de cette place de dépôt. M. Trombert, agent ONF, va faire une étude de ces 2 parcelles quant à leur surface et leur boisement afin de voir dans quelles conditions cet échange pourrait se faire.

 Aménagement du cimetière : la croix centrale a été déplacée pour une facilité d’accès par les engins. Il est rappelé qu’il existe un caveau à 2 places pour sépulture provisoire au-dessus de l’ossuaire.

 L’appel d’offres pour les travaux de la salle des fêtes a été lancé. Les offres doivent être remises en mairie pour le 12 juillet.

La séance est levée à 20 h 00.

Martignat le 2 juillet 2013

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.