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Arrêté - 2015.195 Interdiction de circulation chemin du Halage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2015.195 Interdiction de circulation chemin du Halage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
N°2015-195
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Chemin
du
Halage
6-1
Police
Municipale
Nous,
Frédéric
MARCHE,
Maire
de
Cléon,
VU -le
code
de
la route
article
225,
- l'arrêté
du
2
avril
2012,
du
7 juin
1977
et
du
24
novembre
1967
modifiés,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- le code
général
des
collectivités
locales
territoriales
et
notamment
les
articles,
L 2212-14,
L 22134,
L.2213-4,
L
5217-1
et
suivants,
- le
décret
n°
2014-627
du
17
juin
2014
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains
de
transport
ou
de
distribution,
- le
décret
n°
20141604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
Métropole
Rouen
Normandie,
CONSIDERANT
Que
par
mesure
de
sécurité,
en
raison
d’effondrements
des
berges
du
Chemin
du
halage
qui
se
sont
produits
et
du
risque
qui
court
encore,
il y
a lieu
d'interdire
à toute
circulation
(piétons,
deux
roues}
sur
ledit
chemin
de
Halage
entre
la
rue
de
Seine
et
la
rue
de
Bédanne,
ARRETONS
ARTICLE 17
: Toute
circulation
est
interdite
sur
le
Chemin
du
halage
entre
la
rue
de
Seine
et
la
rue
de
Bédanne
jusau”’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2"
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
37e
: Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Rouen.
Normandie,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
du
service
technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cléon,
le 12
novembre
2015
Le
Maire,
F. MARCHE
Mairie
de Cléon
Rue
de
l'Eglise
—
76410
Cléon
Tét
: 02
32
96
25
40—
Fax
: 02
35
77
65
64
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