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Arrêté - Interdiction vehicules chemin des Gravettes
Document publié le Lundi 8 mars 2004 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction vehicules chemin des Gravettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 017-2004
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin des Gravettes (CR 20)
Le Maire de BELBEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L 2212-1 à L 2212-5, L.2213-1 à 6,
Vu le Code de la Route,
Afin d’éviter que le CR 20 (chemin des Gravettes) ne soit emprunté par des véhicules équipés d’un moteur et pour assurer la sécurité des riverains de cette voie,
ARRETONS
Article 1er – La circulation est interdite à tous véhicules équipés d’un moteur sur le CR 20 (Chemin des Gravettes) sauf pour les riverains et les services de secours et d’incendie.
Article 2 – La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
Article 3 –Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 – Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé pour ampliation et exécution, à :
- Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Seine-Maritime à Rouen. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos, - Monsieur le Directeur de la Subdivision de l’Equipement de Mont Saint Aignan. - Monsieur le Chef d’Agence de la Direction Départementale des Infrastructures. - Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours.
- Monsieur le Garde-champêtre de la Commune de Belbeuf.
Fait à Belbeuf le 8 mars 2004.
Le Maire,
J.-G. LECOUTEUX.