Compte-Rendu - 20 02 20124329

Documents similaires

Compte-Rendu - 29 02 160821

Déliberation - 22 06 153024

Compte-Rendu - 20 07 151906

Compte-Rendu - 26 02 20131356

Compte-Rendu - 14.12.17

Compte-Rendu - 14.12.17 1

Déliberation - 21 11 175734

Déliberation - doc 20221026 150040

Compte-Rendu - 14.12.17 1

Déliberation - doc 20221026 150040

Compte-Rendu - 20 02 20124329 Document publié le Lundi 20 février 2012 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 02 20124329)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Le lundi 20 février 2012 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 10 février 2012 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 16 janvier 2012

- Projet de Pôle Santé à Luitré – Demande d’engagement financier

- Divers travaux dans le cimetière communal – Choix de l’entreprise

- Cimetière - Accessibilité des cheminements et du stationnement aux personnes handicapées

- Travaux de rénovation dans la petite salle du centre bourg

Estimatif financier – Lancement de la consultation

Mission CSPS – Choix d’un prestataire

- Dispositif argent de poche – Jeunes de 16 à 18 ans

- Redevance assainissement - Demande de dégrèvement

- Comptes de gestion 2011

- Comptes administratifs 2011

- Budget principal 2012 – Ouverture de crédits d’investissement

- Personnel communal - Modification de la détermination des ratios promus- promouvables

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, M. MALLE, Mme TOREL, MM. CARRE, TRAVERS, Mmes PEU, GELOIN, MM. BRYON, PERRIER, Mme BARBEDETTE et M. ROGER formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant

Mme TOREL Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 16 janvier 2012, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

PROJET DE POLE SANTE A LUITRE – DEMANDE D’ENGAGEMENT FINANCIER M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal du 11 juillet 2011, M. Balluais, Maire de Luitré et Mme Galodé, 1ère adjointe, sont intervenus pour présenter le projet de maison de santé à Luitré.

Les communes de Luitré, Dompierre-du-Chemin et La Selle-en-Luitré constituent un bassin de vie avec le développement de partenariats pour les activités scolaires, sportives et culturelles. Les élus souhaitent continuer en proposant un autre service de proximité et de qualité qu’est le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire initié par la commune de Luitré. Le Conseil Municipal de Luitré et les professionnels de santé proposent un projet qui répond au mieux aux besoins et aux attentes de la population. De plus, il sera un élément d’attractivité pour le bassin de vie et facteur de développement démographique et économique.En tant que commune voisine, ce projet présente un intérêt certain. En effet, en l’absence d’offre de soins sur la commune de La Selle-en-Luitré, de nombreux Sellois utilisent les services des professionnels de santé installés à Luitré.

M. le Maire propose :

- de s’associer au projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire de Luitré pour sa dimension intercommunale et le service rendu à la population,

- de s’engager financièrement, du fait de la mutualisation du service, par le biais d’un concours financier qui pourrait s’élever à 15 000 €, avec un versement en 3 fois définis par convention.

Après discussion, et étant donné l’importance de ce projet, le conseil municipal décide : - de s’associer à ce projet,

- de s’engager financièrement par le biais d’un concours financier qui pourrait s’élever à 20 000 €, avec un versement en 4 fois définis par convention.

DIVERS TRAVAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL – CHOIX DE L’ENTREPRISE Suite à l’envoi d’un dossier de consultation à trois entreprises, deux offres ont été déposées en mairie. Pour rappel, cette consultation concerne les travaux suivants : - la création d’un ossuaire

- la reprise physique de concessions non renouvelées (monuments à enlever, exhumations, inhumations dans l’ossuaire, remise en état des emplacements, évacuation des gravats)

- la fourniture d’un registre de l’ossuaire

- la création de plusieurs cavurnes

Après analyse présentée aux membres du conseil municipal, M. le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante à savoir celle de l’entreprise Le Gal de Fougères pour un montant de 4 486,62 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Le Gal jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères retenus lors de la consultation pour un montant de 4 486,62 € H.T. et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du marché.

CIMETIERE - ACCESSIBILITE DES CHEMINEMENTS ET DU STATIONNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES

Un devis a été sollicité auprès du Syndicat de Voirie Fougères Nord Elargi afin que le cimetière puisse être accessible aux personnes handicapées au niveau des cheminements et du stationnement. Une réfection des cheminements avec suppression des dévers trop importants est la seule solution vue la configuration du cimetière. Concernant le stationnement une place réservée aux personnes handicapées sera aménagée et matérialisée sur le parking en face le cimetière. Le devis s’élève à 11 215 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’opération et d’accepter le devis du SVFNE d’un montant de 11 215 € H.T.

- d’arrêter le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux de voirie / accessibilité 11 215 € H.T. Subvention DETR 4 486 €

- de solliciter une subvention auprès de M. le Préfet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : bâtiments publics – travaux d’aménagements des cimetièresTRAVAUX DE RENOVATION DANS LA PETITE SALLE DU CENTRE BOURG Estimatif financier – Lancement de la consultation

Le cabinet Laurent et Associés, maître d’œuvre, a fourni un descriptif succinct des travaux répartis en 9 lots. La salle de réunion est maintenue en l’état avec changement des menuiseries. Les toilettes et le local cuisine actuels sont entièrement refaits pour être aux normes avec création de vestiaires. Le bâtiment va également être assaini (travaux d’étanchéité, isolation). L’ensemble est estimé à environ 62 000 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur ces travaux et l’estimatif et autorise M. le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée.

Mission CSPS – Choix d’un prestataire

Suite à l’envoi d’une lettre de consultation à trois sociétés, les offres qui ont été reçues en mairie sont les suivantes :

Sécuris BTP de Laval 674,05 € H.T.

ABS Chantiers de Guichen 1 028,82 € H.T.

ECIE de Fougères 1 220,00 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre la moins-disante à savoir celle de Sécuris BTP pour un montant de 674,05 € H.T. et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – JEUNES DE 16 A 18 ANS

Lors de la réunion de conseil municipal du 16 janvier dernier, le dispositif argent de poche a été présenté aux élus. L’action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de chantiers sur le territoire de la commune, rémunérés en argent liquide.

Les jeunes interviennent par chantier à raison de 3 heures 30 par jour et dans la limite de 30 demi-journées maximum par an. La rémunération est fixée à 15 € pour une mission de 3 heures 30.

Une discussion s’engage sur le type de travaux possibles : balayage, peinture, désherbage, ménage, entretien des massifs et espaces verts…

M. le Maire propose que deux ½ journées par semaine soient réservées aux jeunes à partir de l’été prochain à titre d’expérimentation. Il est envisagé d’affecter un budget de 1 000 € à cette action.

Une régie d’avance est mise en place par arrêté du Maire pour permettre la rémunération des jeunes en espèces.

Un courrier et une publicité par voie de presse seront effectués pour recueillir les candidatures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide la mise en place du dispositif « Argent de poche » à titre expérimental dès l’été prochain,

décide la création d’une régie d’avance,

s’engage à inscrire au budget 2012 la somme de 1 000 € pour financer ce dispositif, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE DEGREVEMENT M. le Maire rappelle que la commune a reçu un courrier de Mme Bataille Françoise ayant une résidence secondaire au 25 le Bourg à La Selle-en-Luitré. Ce courrier est relatif à une demande de dégrèvement de la part assainissement et des redevances de l’agence de l’eaucorrespondant à la consommation excédentaire d’eau (409 m3) liée à une fuite d’eau après compteur.

Comme il avait été dit lors de la réunion de conseil municipal du 16 janvier dernier, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné a été sollicité pour connaître leur position sur la demande de dégrèvement au titre de la distribution d’eau potable.

Le SIEX adopte le principe suivant : un dégrèvement de 50 % est accordé sur la consommation d’eau potable excédentaire. Pour cela, il faut que la fuite d’eau soit 100% plus élevée que la moyenne des consommations d’eau potable des 3 dernières années. Considérant que chacun est responsable de son installation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le même principe pour les demandes de dégrèvement de la part assainissement effectuées auprès de la mairie : un dégrèvement de 50 % est accordé sur la part assainissement liée à la consommation d’eau potable excédentaire à condition que la fuite d’eau soit 100% plus élevée que la moyenne des consommations d’eau potable des 3 dernières années.

COMPTES DE GESTION 2011 : COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par M. Gauvrit, Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a pas d’observations à présenter ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 : COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire se retire de l’assemblée au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marcel HEURTIER, 1er adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2011 dressés par M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 150 045.46 1 552 006.11 1 702 051.57 Opérations de l'exercice 410 490.23 718 091.46 236 713.97 428 111.90 647 204.20 1 146 203.36

Totaux 410 490.23 868 136.92 236 713.97 1 980 118.01 647 204.20 2 848 254.93

Résultats de clôture 457 646.69 1 743 404.04 2 201 050.73 Restes à réaliser 158 990.00 0.00 158 990.00 0.00

Totaux cumulés 410 490.23 868 136.92 395 703.97 1 980 118.01 806 194.20 2 848 254.93

Résultats définitifs 457 646.69 1 584 414.04 2 042 060.73

SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 17 580.26 14 602.31 32 182.57 Opérations de l'exercice 10 227.71 13 602.04 80 437.23 66 656.62 90 664.94 80 258.66

Totaux 10 227.71 31 182.30 80 437.23 81 258.93 90 664.94 112 441.23

Résultats de clôture 20 954.59 821.70 21 776.29 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 10 227.71 31 182.30 80 437.23 81 258.93 90 664.94 112 441.23

Résultats définitifs 20 954.59 821.70 21 776.29

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

BUDGET PRINCIPAL 2012 – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT M. le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.

Etant donné que le vote du budget n’aura lieu que fin mars et pour pouvoir procéder au remboursement de la caution aux ex-locataires du logement n°8 le bourg partis le 20 janvier, M. le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants qui seront repris au budget principal 2012 :

Article 165 (investissement dépenses) – Dépôt et cautionnement reçus : 460 €

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessus qui seront repris au budget principal 2012.

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA DETERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartientdésormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le conseil municipal avait adopté un taux identique pour chacun des grades présents dans la commune (en les désignant) par rapport aux promouvables. Une autre possibilité est de déterminer un taux identique pour tous les grades présents dans la collectivité, sans les désigner, à compter d’une date donnée. Cette seconde solution permet de ne pas revenir sur la délibération à chaque procédure d’avancement de grade sauf à vouloir changer le taux.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 06 février 2012, M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant applicable à tous les grades présents dans la collectivité à compter de l’année 2012 :

Ratio

Tous les grades présents dans la collectivité 100 %

Même si le ratio d’avancement est défini à 100 %, l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non l’agent promouvable en fonction de critères d’avancement qui viendront justifier ses décisions.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

M. le Maire propose à l’assemblée :

- de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet créé par délibération en date du 18 décembre 2008 pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts, le fleurissement du bourg, l’entretien du cimetière et la maintenance des bâtiments communaux ;

- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012 pour les mêmes fonctions que précédemment.

Cette suppression et création de poste concernent la même personne qui remplit tous les critères (avoir atteint au moins le 5ème échelon de son grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois) pour accéder au grade immédiatement supérieur. A l’unanimité, le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et de créer celui d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012.

QUESTIONS DIVERSES

BRIOCHES DE L’AMITIE

C’est la 10ème opération. Elle aura lieu du 9 au 18 mars et sert à soutenir des projets auprès de personnes handicapées. Les brioches seront distribuées par les élus sur toute la commune.

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE FOUGERES – 60 ANS

Du 18 au 27 octobre 2012, plusieurs manifestations d’1h chacune seront programmées dans les communes de Fougères Communauté pour fêter les 60 ans de l’école devenue aujourd’hui le Conservatoire. Les communes intéressées peuvent choisir entre plusieurs spectaclesproposés. Des renseignements vont être pris pour savoir si une manifestation peut être réalisée pour l’école de La Selle-en-Luitré.

COMMISSION VOIRIE – TRAVAUX VC 37 DE BOIS COURREE

Elle s’est réunie le 11 février dernier pour étudier une demande de travaux de M. Denis Domagné pour élargir la VC 37 de Bois Courrée. Le devis du SVFNE s’élève à 6 513 € H.T. La commission donne un avis favorable. Cependant un nouveau chiffrage va être sollicité auprès du SVFNE pour enlever le transport et l’évacuation de la terre qui seraient assurés par M. Domagné.