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Arrêté - 2022 366 arrete circul bonin ruepasteur 15122022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 366 arrete circul bonin ruepasteur 15122022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_366
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande par laquelle l’entreprise BONIN TP sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement France Télécom sur ouvrages existants, pour le compte de Barthélémy Constructeur à compter du 20 décembre 2022, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux rue Pasteur, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : Du 20 au 23 décembre 2022, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de la rue Pasteur, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Règlementation : La circulation sera temporairement réglementée du 20 au 23 décembre 2022 dans les conditions définies ci-après, sur la Rue Pasteur.
Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement
Selon les besoins du chantier :
- La rue Pasteur sera fermée à la circulation.
- Une déviation sera mise en place par l’avenue du Docteur Carrier, le cours Vallier et la route de Chevrières.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 4 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 15 décembre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY