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Arrêté - 2025 12 1653 Arrete fermeture temporaire terrain Saint Exupery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 1653 Arrete fermeture temporaire terrain Saint Exupery)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général — Affaires juridiques
Libertés publiques et Pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-12-1653
Objet : Arrêté de fermeture temporaire du terrain de rugby Saint-Exupéry
Le Maire de la Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les récents épisodes pluvieux et les conditions météorologiques défavorables annoncées
pour les jours à venir,
Considérant l’impraticabilité et la dangerosité du terrain de rugby Saint-Exupéry, Considérant la nécessité de protéger les installations ainsi que l’intégrité physique des sportifs et des
joueurs,
ARRÊTE
Article 1: L'utilisation du stade de rugby Saint-Exupéry est interdite à compter du vendredi 19
décembre 2025 à 18h00 jusqu’au dimanche 21 décembre 2025 à 20h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet —- 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur général des services de la
mairie et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 19 décembre 2025 Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET