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Arrêté - 2025 09 1161 Arrete fermeture temporaire maternelle jules ferry
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 1161 Arrete fermeture temporaire maternelle jules ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20250901-2025 09 1161-AR
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Secrétariat général — Affaires juridiques
Domaine Libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-09-1161
Objet: Fermeture temporaire de l’école maternelle Jules Ferry en raison des intempéries avec maintien de l’accueil périscolaire.
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de l'éducation ;
Considérant les dégradations subies à l'école maternelle Jules Ferry suite aux forts intempéries qui se
sont déroulés durant la nuit précédant le lundi 1° septembre 2025, et notamment l'incapacité d'utiliser plusieurs classes ;
Considérant la nécessité de la mise en œuvre d’actions de sécurité, de protection des biens et personnes et de nettoyage ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'école maternelle Jules Ferry, située 1 Place Léon JOUHAUX, est fermée au public le lundi 1° septembre 2025 en raison des intempéries.
Article 2 : Les temps d'accueil périscolaires du matin (de 7 heures 30 à 8 heures 30), du midi (de 11
heures 30 à 13 heures 30) et du soir (de 16 heures 30 à 18 heures 30) sont maintenus dans la limite
des conditions de sécurité permises.
Article 3 : Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès
du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit
directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans le délai précité. L'exercice d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut
décision implicite de rejet).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Mair ET Le 1°’ septembre 2025, D ll —
_éan-Yves CHAPELET