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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 143?x98115)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
68
Date de convocation : 05/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_143
Objet : PROGRAMME LEADER : AIDE DE 3 046 € A L'ENTREPRISE "LES PETITES FEUILLES" DE TERMES (M. ANSTETT et Mme GROLLEAU)
L'an deux mille vingt cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
David ELIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le programme LEADER 2023-2027 du Groupe d’Action Locale (GAL) Corbières, Salanque, Fenouillèdes, Minervois porté par le parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes (PNRCF) ; VU le plan d’action de ce programme et notamment sa fiche action n°2 « Dynamiser une économie responsable et innovante » ;
VU le dossier de demande de subvention présenté par l’entreprise individuelle agricole « les Petites Feuilles » de William ANSTETT et Claire GROLLEAU (paysans-herboristes, culture et cueillette de plantes aromatiques et médicinales), domiciliée les 4 Caïres à TERMES (11330) concernant l’acquisition de matériels (triporteur électrique, tunnel de stockage, charrue plus herse rotative et bineuse électrique) afin de faire évoluer les modes d’organisation et de poursuivre l’activité dans de bonnes conditions de sécurité et de santé au travail ;
VU le plan de financement de ce projet, chiffré à 19 035 € ;
Considérant que le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est une mesure du second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune) centrée sur les actions de développement rural au sens large (économie, services, environnement, tourisme, culture, etc.) et le partage en réseau via des actions de coopérations entre territoires européens ;
Considérant que pour prétendre à une aide au titre du programme LEADER, il est exigé un cofinancement public minimum de 16 % du montant total du projet ;
Considérant que par analogie avec le programme d’aide au commerce et à l’artisanat mis en place par la CCRLCM, il apparaît opportun de soutenir cette entreprise locale qui vend ses produits sur le marché de producteurs de Laroque-de-Fa et via son site Internet petitesfeuilles.fr ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
68 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VALIDER l’attribution d’une subvention au profit de l’entreprise individuelle agricole « les Petites Feuilles » de William ANSTETT et Claire GROLLEAU, domiciliée les 4 Caïres à TERMES (11330) tel que présenté ci-dessous :
Montant de l’investissement HT : 19 035,00 €
Subvention attribuée par la CCRLCM : 3 046,00 € soit 20 % du total des subventions.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. - INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
David ELIS,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ