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Arrêté - 059 2025 PIZZAS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 059 2025 PIZZAS tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le PRES L 9
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le COMMUNE DE REBENACQ ID : 064-216404632-20250822-059 2025-AR PLACE DE LA MAIRIE
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le pétitionnaire : Monsieur DROUILIN Thomas
Bambino Pizza
5 chemin Lagrave
64260 REBENACQ
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales, et notamment son article 5,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire ci-dessus référencé à l’effet d’être autorisé à stationner un
camion afin de procéder à la vente de pizzas les jeudis,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2012 fixant le montant des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE 059 _ 2025
Article 1 - Prescriptions techniques
Monsieur DROULIN Thomas est autorisé à installer un camion pour la vente de pizzas sur la place de la Mairie, les jeudis
de 17 H à 21H, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions
suivantes :
- Le camion devra être installé sur les places de parking ;
- L'installation sera disposée de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons et de la circulation.
- L'autorisation est personnelle. Elle ne pourra en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit.
- L'emplacement occupé sera tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 2 - Durée
La présente autorisation est valable du 1°’ septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Article 3 - Conditions financières
Le pétitionnaire devra verser au Service de Gestion Comptable d’Oloron-Sainte-Marie une redevance de 50 €, après réception d’un avis des sommes à payer.
Article 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l'atelier d'Ingénierie de la D.D.T.M. d’Oloron Ste Marie,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns.
Rébénacq, le 19/08/2025