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Arrêté - 002 2026 Arrete de stationnement SOS PIZZAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2026 Arrete de stationnement SOS PIZZAS tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ID : 064-216404632-20260106-002_2026-AR
COMMUNE DE REBENACQ
PLACE DE LA MAIRIE
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le pétitionnaire : Monsieur LUCAS-GROUSSET Hervé Henri
SOS Pizza
Quartier Aas
64440 EAUX-BONNES
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales, et notamment son article 5,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire ci-dessus référencé à l’effet d’être autorisé à stationner un
camion afin de procéder à la vente de pizzas les lundis,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2012 fixant le montant des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE 002 _ 2026
Article 1 - Prescriptions techniques
Monsieur LUCAS-GROUSSET est autorisé à installer un camion pour la vente de pizzas sur la place de la Mairie, les lundis
de 17 H à 21H, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions
suivantes :
- Le camion devra être installé sur les places de parking ;
- L'installation sera disposée de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons
et de la circulation.
- L'autorisation est personnelle. Elle ne pourra en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit.
- L'emplacement occupé sera tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 2 - Durée
La présente autorisation est valable du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 3 - Conditions financières
Le pétitionnaire devra verser au Service de Gestion Comptable d’Oloron-Sainte-Marie une redevance de 50 €, après
réception d’un avis des sommes à payer.
Article 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux
articles ci-dessus.
Article 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l'atelier d'Ingénierie de la D.D.T.M. d’Oloron Ste Marie,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns.