Arrêté - 2026 121 AC Jeunette Mr LEBON

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Arrêté - 2026 121 AC Jeunette Mr LEBON Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 121 AC Jeunette Mr LEBON)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

# 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-121

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre un déménagement

rue de la jeunette

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le

décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 4°" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 8° partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 3 juin 2026 présentée par Monsieur LEBON,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que cette

intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 8 juin 2026, le pétitionnaire est autorisé à neutraliser un emplacement sur le trottoir au droit du

31 rue de la Jeunette afin de permettre le stationnement d’un véhicule dans le cadre d’un déménagement au n°28.

ARTICLE 2 : Le 8 juin 2026, la circulation rue de la jeunette, section comprise entre les n°28 et 31, sera

règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules pourra, si nécessaire, être

règlementée manuellement ;

- Le stationnement des véhicules au droit du 31 rue de la Jeunette sera considéré comme gênant

conformément à l’article R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière

sur l’ordre des Services de Police ;

- Les piétons devront si nécessaire cheminer sur la voie de circulation afin de contourner le véhicule de

déménagement.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout

agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone d'intervention.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la

durée de l'intervention.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la

commune.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

Monsieur LEBON.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 4 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Directeur Général Adjoint

en charge de l'Aménagement, du PTE et du Patrimoine

Le Vice-Président d'Orléans Métropole — Maire de ta-vilté de Saint Jean de la Ruelle,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication,

informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt

le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.