Arrêté - 2026 136 AC Doumer Mr BERNARD

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Arrêté - 2026 136 AC Doumer Mr BERNARD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 136 AC Doumer Mr BERNARD)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

#8 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-136

portant règlementation de la circulation afin de permettre une livraison de matériel

rue Paul Doumer

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8?" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 22 mai 2026 présentée par Monsieur BERNARD,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que cette intervention se déroule

dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 6 juillet 2026, pour une durée effective de 45 minutes maximum, la circulation rue Paul Doumer,

section comprise entre la rue Gambetta et la rue Landreloup (Orléans), sera règlementée ainsi :

- La voie sera fermée à la circulation le temps du déchargement d’un véhicule de livraison au droit du n°20,

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 5 : Toute dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après validation

technique du pôle territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole.

ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Pétitionnaire : Monsieur BERNARD.

à Saint Jean de la le, le 18 juin 2026

IIERE DA SILVA

int Jean de la Ruelle

t d'Orléans Métropole

Informe que le présent arrêté peut fairg#'objet-d‘ün recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

«Télérecours citoyens » accessible par let internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

= Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire