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Compte-Rendu - CR CM 2019 09 25
Procès Verbal - pv cm du 09 Fevrier 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
9 Février 2021
L'an
2021
et
le
9
Février
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
FOYER
YVES
DUTEIL
sous
la
présidence
de
Madame
LION
Sandrine
Maire
Présents
:Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
ALIX
Denis
à
M.
PICHOT
Michel
Excusé(s)
:M.
DEBROU
Frédéric
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DELARUE
Laure
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 janvier
2021
Présentation
du
Programme
OPAH
RU
Anjou
Cœur
de
Ville
par
Alter
Public
Présentation
en
visioconférence
du
programme
de
revitalisation
du
centre
bourg
par
la
société
Alter
Public
et
la
CA
saumur
Val
de
Loire.
Le
territoire
Saumur
Val
de
Loire
se
caractérise
par
un
fort
potentiel
d'attractivité.
Or,
il
a
été
constaté
que
malgré
un
cadre
de
vie
agréable,
le
marché
immobilier
est
marqué
par
une
vacance
des
logements
ainsi
qu'une
précarité
énergétique
croissantes.
Le
programme
Anjou
Cœur
de
Ville
lancé
par
la
CA
Saumur
Val
de
Loire
pour
les
villes
de
Fontevraud
l'Abbaye,
Montreuil
Bellay
et
Vivy
vise
à
redynamiser
les
centres
bourgs.
Le
volet
habitat
est
au
centre
du
dispositif
et
fait
l'objet
de
cette
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU).
Les
propriétaires
qui
souhaitent
réaliser
des
travaux
d'amélioration
dans
leur(s)
logement(s)
peuvent
se
voir
accorder
des
aides
financières
(sous
condition
d'éligibilité)
ainsi
qu'un
accompagnement
technique
et
administratif.
C’est
Alter
Public
qui
accompagne
les
propriétaires
tout
au
long
de
leur
projet
de
rénovation
globale,
d'amélioration
thermique,
de
rénovation
de
façade
ou
d'adaptation
au
handicap
et/
ou
vieillesse.
A
Fontevraud
l'Abbaye,
21
logements
sont
concernés
par
cette
OPAH
RU
cœur
de
Ville
et
11
dossiers
sont
en
cours
d'étude.
Les
fonds
accordés
proviennent
de
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat,
de
la
CA
Saumur
Val
de
Loire,
du
conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire
et
de
la
commune.
Fontevraud
l'abbaye
prévoit
17
000
€
de
subventions
de
ce
programme
à
raison
de
5
dossiers
par
an,
jusqu'en
2025.
1)
Subvention
à
mandater
au
1er
trimestre
de
l'année
2021
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
versement
des
subventions
aux
associations
dès
le
1er
trimestre
2021,
à
savoir
:Associations
familles
rurales
1er
trimestre
2021,
divers
…
Le
montant
sera
repris
en
détail
lors
du
vote
des
subvention
du
budget
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à régler
les
subventions
du
1er
trimestre
2021.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
: O abstentions
: O)
3)
Demande
de
DETR
pour
le
projet
d'une
campagne
de
relevage
des
tombes
au
cimetière
de
Fontevraud
l'Abbaye Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
d'entretien
et
notamment
de
relevage
des
tombes
dans
le
cimetière
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
auprès
de
la Sous-Préfecture
de
Saumur.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l'aide
sur
les
constructions
publiques,
notamment
sur
l'opération
d'aménagement,
entretien,
extension
de
cimetières,
avec
un
taux
allant
jusqu'à
35
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
DETR
au
taux
de
35
%
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
18
contre
: 0 abstentions
: 0)
4)
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
rénovation
et
le
remplacement
des
aires
de
jeux
pour
enfants
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
de
remplacement
des
aires
de
jeux
pour
enfants
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saumur.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l'aide
Solidarité-Santé-Sport-Culture,
avec
un
taux
allant
jusqu'à
35
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
DETR
au
taux
de
35
%
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
:
O abstentions
: 0)
5
)Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
rénovation
et
le
remplacement
des
aires
de
jeux
pour
enfants
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
de
remplacement
des
aires
de
jeux
pour
enfants
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
"réaliser
un
équipement
ou
service
public
de
proximité",
avec
un
taux
allant
jusqu'à
10
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
au
taux
de
10
%
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
:
0 abstentions
: O)
6)
Demande
de
Subvention
pour
les
aménagements
de
bancs
et
du
rond-point
sud
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
aménagements
de
bancs
et
du
rond-point
sud
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
- Autorise
Madame
le Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
18
contre
:
0 abstentions
: 0)
7)
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
cabinet
médical
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
cabinet
médical
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 18
contre
:
0 abstentions
:
0)
8
)Demande
de
subvention
DSIL
pour
la
changement
des
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
changement
de
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saumur.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l'aide
sur
les
rénovations
énergétiques
des
bâtiments,
avec
un
taux
allant
jusqu'à
40
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
DSIL
au
taux
de
40
% - Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
:18
contre
:
O
abstentions
:0)
9
)Demande
de
subvention
pour
le
changement
des
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
changement
des
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l'aide
réalisation
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la
Loire.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: 0)
10
)Demande
de
subvention
DSIL
pour
isolation
des
logements
de
la
gendarmerie
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
d'isolation
des
logements
de
la
gendarmerie
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
la
commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saumur.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
rénovation
thermique,
avec
un
taux
allant
jusqu'à
40
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Approuve
la demande
de
subvention
DSIL
au
taux
de
40
%
- Autorise
Madame
le Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour :
18
contre
:
0
abstentions
: 0)
2)
Enquête
publique
demande
d'autorisation
environnementale
de
D&L
Enromat
de
renouvellement
d'exploiter
la
carrière
de
Souzay-Champigny
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
reçu
en
mairie
le
21
décembre
2020
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
SAS
D
&
ENROMAT
relative
au
renouvellement
d'exploiter
la
carrière
située
à
Souzay
Champigny.
L'exploitation
de
la
carrière
située
au
lieu-dit
"les
Echaudières"
sur
la
commune
de
Souzay
Champigny
a
été
autorisée
initialement
pour
la
SARL
HARDOUIN
par
arrêté
préfectoral
du
18
novembre
1987
pour
une
durée
de
30
ans.
Un
arrêté
préfectoral
de
mutation
et
de
prolongation
a
été
signé
le
28
avril
2016
autorisant
la
société
D
et
L
Enromat
à
exploiter
la
carrière
jusqu'au
18
novembre
2020.
Le
présent
dossier
sollicite
l'autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
de
ce
site.
Le
projet
se
matérialisera
par
l'extraction
d'un
gisement
de
calcaire,
à
ciel
ouvert,
à
sec
et
avec
emploi
d'explosifs
par
campagne
annuelle
inférieure
à 3
mois.
Une
station
de
transit
d'une
surface
de
40
000
m?
permettra
le
stockage
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
tels
que
bétons
et
enrobés,
dans
le
but
de
les
traiter
dans
l'installation
mobile
et
de
les
recycler.
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale.
Le
dossier
ayant
été
envoyé
au
conseil
municipal
avant
la
séance
du
conseil
du
9
février
2021
pour
consultation,
Après
en
avoir
délibéré
à bulletin
secret,
le Conseil
Municipal
:
- Emet
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
D&L
Enromat
de
renouvellement
d'exploiter
la
carrière
de
Souzay-Champigny.
A
la majorité
(pour
: 6 contre
: 7
abstentions
: 5)
En
effet,
l'étude
du
dossier
montre
que
le
PNR
n'a
actuellement
pas
donner
d'avis
sur
les
nouvelles
mesures
mises
en
place
suite
au
premier
avis
défavorable
du
PNR.
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
les
retombées
environnementales,
la
région
est
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique
faunistique
et
floristique
dont
52
espèces
sont
répertoriées
en
espèces
protégées.
3 )
SIEML
—
Rond-Point
Nord
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
candélabre
situé
sur
le
rond-point
Nord
a
été
notifié
de
préconisations
notamment
de
diminuer
de
2
mètres
sa
hauteur.
Aucune
autre
préconisation
écrite
n'a
été
reçue,
les
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
public
sont
en
cours
de
commande. Questions
diverses
:
-
Une
lettre
d'intention
sera
formulée
auprès
du
PNR
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
l'implication
de
la
commune
à
mettre
en
place
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
sur
le territoire
en
partenariat
avec
la commune
de
Montsoreau.
-
Deux
propositions
de
bailleur
sociaux
ont
été
reçues
en
mairie
concernant
l'acquisition
des
parcelles
de
la première
tranche
de
la ZAC
des
Perdrielles.
La
première
proposition
est
de
Saumur
Habitat
avec
la
construction
de
10
logements
de
types
T2
et T3,
en
acquérant
le terrain
pour
1
euro
symbolique
auprès
de
l'opérateur
Alter
Public
propriétaire
foncier
et
une
demande
de
subvention
que
devra
verser
la commune
de
100
000
€.
La
deuxième
proposition
est
de
Maine
et
Loire
Habitat
avec
la
construction
de
6
logements
de
types
T2
et T3
en
acquérant
les
terrains
au
prix
convenue
avec
Alter
Public.
Cette
opération
ne
couterait
rien
à
la
municipalité.
La
majorité
des
élus
est favorable
à la proposition
de
Maine
et
Loire
Habitat.
Prochain
Conseil
Municipal
le
Mardi
23
mars
2021
à
20
h
00.