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Procès Verbal - PV CM 2022.02.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.02.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE L'an
2022
et
le
22
Février
à
21
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
FOYER
YVES
DUTEIL
sous
la
présidence
de LION
Sandrine
Maire
A
titre
liminaire
:
Mr
CHARRIER
Stéphane
fait
lecture
d’un
extrait
de
son
courrier
envoyé
en
recommandé
et
destiné
à
Mme
le
Maire
de
Fontevraud
l'Abbaye
et
le
Prefet
de
Maine
et
Loire.
L'extrait
est
lu
au
Conseil
Municipal
et
concerne
le
déroulement
de
la
dernière
séance
du
25/01/2022
en
présentiel
et
distanciel.
Mme
Le
Maire,
Sandrine
LION,
précise
les
indications
de
la
Préfecture
de
Maine
et
Loire
visant
le
titre
liminaire
du
dernier
compte
rendu
et
annonce
que
les
prochaines
séances
ne
se
tiendront
qu'en
présentiel
uniquement.
Présents
:
Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
PONCHANT
Michel,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
MONS
Jean-Pierre
à
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
HUAULT
Sylvie
à
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DESCAMPS
Claire
à
Mme
TRICHET
Louisette
Absent(s)
:M.
ALIX
Denis
Tenant
compte
du
préambule
à la
séance,
le
reste
du
conseil
municipal
approuve
le
dernier
compte
rendu.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
LAURENT
Fabien,
M.
CHARRIER
Stéphane
1)
Lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cabinet
médical
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qui
a
eu
lieu
le
5 janvier
2021,
qu'il
a
été
accepté
la
signature
de
la
convention
avec
le
CAUE
concernant
l'étude
de
faisabilité
de
la
rénovation
et
l'extension
du
cabinet
médical.
Le
CAUE
a
achevé
l'étude
de
faisabilité
et
propose
donc
une
estimation
prévisionnelle
du
coût
des
travaux
pour
un
montant
total
de
168
090,00
€
HT.
Dont
un
montant
des
travaux
bâtiments
de
153
720
€
HT
et
un
montant
des
travaux
d'aménagement
extérieurs
de
14
370,00
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
le lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la rénovation
et l'extension
du
cabinet
médical
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
marché.
A
l'unanimité
(pour:
18
contre
: 0 abstentions
: 0)
2
) Demande
de
subvention
pour
le
changement
des
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
changement
des
huisseries
aux
Ecoles
de
Fontevraud
l'Abbaye. Le
coût
est
estimé
à
environ
196
425,00
€
La
préfecture
a
accordé
une
subvention
de
97
347,80
€.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
Jeunesse
et
Territoires,
avec
un
taux
de
20
%
du
coût
HT
avec
un
plafond
de
subvention
par
projet
de
50
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la demande
de
subvention - AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier
A
l'unanimité
(pour:
18
contre:
0 abstentions
: 0)
Suite
à la
demande
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France,
la
commune
a fait
appel
à
un
architecte
du
patrimoine
pour
établir
un
diagnostic
pour
la
rénovation
et
le
remplacement
des
huisseries.
Le
rapport
fait
apparaitre
un
montant
de
416
196,00
€
TTC.
Les
travaux
devront
être
phasés
et
une
partie
pourra
être
inclus
dans
la
démarche
du
SIEML.
Questions
diverses
:
-
Présentation
de
la
campagne
2021
de
Brülage
dirigés
de
l'EEN2
de
Fontevraud.
Cette
campagne
aura
été
marquée
par
un
travail
rigoureux,
afin
de
limiter
le
risque
d'incendie
sur
l'emprise
militaire
tout
en
permettant
un
entraînement
régulier
et
nécessaire
des
pompiers
du
camp.
-
Création
d'un
poste
à
l'école
élémentaire
qui
entraîne
une
ouverture
de
classe.
L'école
élémentaire
à
inscrit
un
effectif
pour
la
rentrée
2022
d'environ
80
enfants.
Ce
qui
serait
la
conséquence
d'une
augmentation
importante
des
demandes
de
logements
et
dont
Maine-et-Loire
habitat
a
dû
remettre
les
logements
destinés
à
la
vente
dans
le
parc
locatif.
-
Monsieur
CHARRIER
évoque
le
problème
de
la
place
des
Blatiers,
notamment
la
problématique
des
stationnements
sur
la
place.
Après
recherches
et
vérifications
au
registre
des
voies
et
chemins
communaux,
après
avis
et
validation
de
la
sous-préfecture
:la
place
des
blatiers
est
inscrite
au
domaine
public
et
appartient
donc
à
la
commune.
Si
des
propriétaires
riverains
contestent
tout
ou
partie
de
la
propriété
de
cette
place
à la
commune,
la
charge
de
la
preuve
leur
appartient
pour
produire
tout
document
attestant
qu'ils
en
sont
propriétaires.
Les
emplacements
ne
peuvent
être
attribués
à
un
particulier.
L'aménagement
de
cette
place
peut
se
faire
en
la
déclassant
et
ainsi
passer
cette
place
dans
le
domaine
privé
communal.
La
prochaine
commission
Finances
en
présence
de
Madame
FAYARD
aura
lieu
le 8 mars
2022
à
19
h00
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le Mardi
22
mars
2022
à 20
h 00