Arrêté - AP 395 FRANKLIN

Documents similaires

Arrêté - AP 395 FRANKLIN

Arrêté - AP 127 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 437 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 437 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 401 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 061 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 401 RUE FRANKLIN

Arrêté - AP 395 RUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 395 RUE DU GENERAL AUDRAN

Arrêté - AP 395 AV DE LA DIVISION LECLERC

Arrêté - AP 395 FRANKLIN Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 395 FRANKLIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - x 37 T - OBJET : RUE FRANKLIN -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— TRAVAUX D’ETANCHEITE - BARAQUE DE CHANTIER ET STOCKAGE - SOCIETE EPEL POUR LE COMPTE DU CABINET MORVAN ET EDGAR QUINET - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL — AP 395

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Limoge,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu l’arrêté 2024/1752 - AP 127 du 26/02/2024, portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande formulée par courriel de la société EPEL en date du 08/07/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société EPEL sise 68 rue Villeneuve 92110 Clichy, doit effectuer pour le compte du Cabinet MORVAN & EDGAR QUINET sis 22 rue Edgar Quinet 92400 Courbevoie, des travaux d’étanchéité de la rampe du parking et du parvis de la résidence située au 58/60 rue Franklin,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au MERCREDI 31 JUILLET 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société EPEL de mettre en place une baraque de chantier et un WC chimique :

> RUE FRANKLIN au droit du n°58 sur 02 places de stationnement.

ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au MERCREDI 31 JUILLET 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société EPEL de stocker du matériel de chantier :> RUE FRANKLIN au droit du n°58 sur 02 places de stationnement. - La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société EPEL. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans lenceinte du chantier,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

Conformément à l’arrêté 2024/1752 — AP 127 en date du 26/02/2024, notamment

larticle 5, la facturation sera majorée du fait de la demande tardive de prorogation et de l’occupation du domaine public sans autorisation concernant la baraque de chantier et le WC ainsi que le stockage de matériel comme suit :

> 15,50 M° X 19 € (9,50 € X 2) pour la baraque de chantier et le WC chimique (du 29/06/2024 à l’entrée en vigueur),

> 20 M° X 7,90 € (3,95 X 2) pour le stockage de matériel (du 29/06/2024 à l’entrée en vigueur),

> 15,50 M? pour la baraque de chantier et le WC chimique (dès l’entrée en vigueur jusqu’au 31/07/2024 inclus),

> 20 M? pour le stockage de matériel (dès l’entrée en vigueur jusqu’au 31/07/2024 inclus).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le Cabinet MORVAN & EDGAR QUINET auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA!

Fait à Courbevoie, le l 7 JUL. 2024

Pour le Maire,

Yi Madame LIMOGE Première Adjointe au Maire

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 7 JUIL, 2024

Arrêté notifié le É 1 JUIL. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)