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Arrêté - AP 395 RUE du General Audran
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 395 RUE du General Audran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025 - y OÙ - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE RTE — NEUTRALISATION DE VOIRIE ET TROTTOIR -— REALISATION D’UNE LIAISON 225 KV - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB AP 395
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2025/3922 du 04 juillet 2025,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 10 juillet 2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers.
Considérant que l'entreprise BIR, sise 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES, pour le compte de la société RTE, doit réaliser des liaisons à 225kV sur le tronçon rue du GENERAL
AUDRAN et AVENUE D’ALSACE.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du LUNDI 01 SETPEMBRE 2024 au VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 INCLUS sur le créneau horaire 8h — 17h, l’entreprise BIR est autorisée à NEUTRALISER
> RUE DU GENERAL AUDRAN : neutralisation de la voie de droite alternativement dans le sens QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER vers la RUE LOUIS BLANC et une partie du trottoir.
La circulation sera maintenue en toute circonstance.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- L'ensemble des accès véhicules et piétons sont conservés pendant toute la durée des
travaux,
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant
toute la durée des travaux,
- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,
- Les déviations des véhicules et piétons seront mis en place pour maintenir une continuité
d’accès,
- Les accès au parking seront conservés. ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra :
-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d'autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté
-Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17
juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VVVYNYNNYNNNY
Fait à Courbevoie, le 2 Î JUIL, 2025
Pour le Maire,
+) a
Hervé de COMPIEGNE
Adjoint au Maire délégué
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 21 JUIL, 2025
Arrêté notifié le 21 JUIL. 2025
ressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux
mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir L’autorité compétente d’un recours gracieux Cette arche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)