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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2023 65 VRA Rapport annuel 2022 eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20231218-23CM8DEL65-DE
tr
a
sard/\
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la
Mairie
-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Direction
Générale
Tél.
0475
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
cœontact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 13
/ 12
/ 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
I.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
S.
DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
L. JOUD,
G. JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S.
MAITRE
Absents
ayant
données
procuration
: F. GAILLARD
à £.
BLANDIN
JOUBERT
et
M.
MEITER
à /. BLASSENAC.
Absents
excusés
: C. COUR,
W.
GILHARD
Absent.e.s
:
L. DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
65.2023
- Valence
Romans
Agglo
— Rapport
annuel
2022
Eau
potable
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
2022
du
Service
Eau
potable
de
l’agglomération
Valence
Romans
Agglo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylviane
DUPRET
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
Affichéle La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
ta
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr. 20/12/2023
20 décembre 2023