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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2023 68 Règlement du marché hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20231218-23CM8DEL68-DE
2
a
surd/\
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la
Mairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Direction
GénérakTél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
œontact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
:
13
/ 12
/ 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
:
JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
I.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
S.
DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
L. JOUD,
G.
JOURDAN,
F.
ESPOSITO,
S.
MAITRE
Absents
ayant
données
procuration
: F. GAILLARD
à L. BLANDIN
JOUBERT
et
M.
MEITER
à /. BLASSENAC.
Absents
excusés
: C. COUR,
W.
GILHARD
Absent.e.s
: L. DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
68.2023
- Règlement
du
marché
hebdomadaire
Vu
les
articles
L.
2224-18,
2224-19
et
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
y a
nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur
en
organisant
la
gestion
et
l’organisation
du
marché
hebdomadaire
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
:
—
D’ADOPTER
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire,
annexé
à
la
présente
délibération
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à l’actualiser
par
voie
d’arrêté
municipal
Le
secrétaire
de
séance,
Sylviane
DUPRET
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
Affiché
le
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr.
20/12/2023
20 décembre 2023