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Procès Verbal - pvregistre20250224
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20250224)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
Le vingt-quatre février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, MM ROME Cyril, LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mme JACQUET Marie-Christelle, MM PICHON Vincent, MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.
Absents excusés : Mmes COMMEREUC Sylvie, QUEMERAIS Nelly donne pouvoir à M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, PEUVREL Sophie, KREMBSER Cindy.
Date de convocation : 17/02/2025
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Maud
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget principal 2024 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Assainissement 2024 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Lotissement de la Hirlais 2024 - Affectation des résultats – Budget principal
- Affectation des résultats – Budget assainissement
- Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires de football – Avenant - Tarifs de location des salles 2026-2027
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.
DECISION DU MAIRE
Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.
Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil municipal :
- par décision du 19 février 2025, Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise SAS SASU BOULAIRE un devis d’un montant de 2 600.95 € HT pour l’alimentation en électricité du local mis à disposition du Comité des Fêtes.
N° 2025-02-10 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET PRINCIPAL 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Baguer- Morvan ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Baguer-Morvan ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. HAMELIN Bernard :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Baguer- Morvan, qui peut se résumer ainsi :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 1 194 121 .18 1 233 902.80 2 428 023.98
Recettes réalisées 781 078.61 1 239 431.26 2 020 509.87
Restes à réaliser 49 800.00 0.00 49 800.00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 755 239.45 1 233 902.80 2 989 142.25
Dépenses réalisées 1 477 195.74 1 012 458.04 2 489 653.78
Restes à réaliser 105 072.98 0.00 105 072.98
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 696 117.13 226 973.22 - 469 143.91
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés 561 118.27 0.00 561 118.27
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent / déficit - 134 998.86 226 973.22 91 974.36
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 55 272.98 0.00 - 55 272.98
Résultat cumulé Excédent / déficit - 190 271.84 226 973.22 36 701.38
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2025-02-11 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget assainissement de la Commune de Baguer-Morvan ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la Commune de Baguer-Morvan ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HAMELIN
Bernard :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la Commune de Baguer-Morvan, qui peut se résumer ainsi :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 45 900.48 99 789.29 145 689.77
Recettes réalisées 47 870.48 95 631.59 143 502.07
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 250 938.95 67 182.43 318 121.38
Dépenses réalisées 53 298.82 64 575.12 117 873.94
Restes à réaliser 7 880.00 0.00 7 880.00
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 5 428.34 31 056.47 25 628.13
Résultats antérieurs
reportés Résultats antérieurs reportés 205 038.47 - 32 606.86 172 431.61
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent / déficit 199 610.13 - 1 550.39 198 059.74
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 7 880.00 0.00 - 7 880.00
Résultat cumulé Excédent / déficit 191 730.13 - 1 550.39 190 179.74
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2025-02-12 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – BUDGET LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget lotissement de la Hirlais de la Commune de Baguer-Morvan ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement de la Hirlais de la Commune de Baguer- Morvan ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HAMELIN
Bernard :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement de la Hirlais de la Commune de Baguer-Morvan, qui peut se résumer ainsi : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 240 426.71 240 431.71 480 858.42
Recettes réalisées 192 591.71 192 591.71 385 183.42
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 240 426.71 240 431.71 480 858.42
Dépenses réalisées 192 591.71 192 592.56 385 184.27
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 0.00 - 0.85 - 0.85
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés 0.00 0.00 0.00
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent / déficit 0.00 - 0.85 - 0.85
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent / déficit 0.00 - 0.85 - 0.85
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2025-02-13 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir approuvé le compte financier unique 2024, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal.
Il constate :
- un excédent de fonctionnement de 226 973,22 € ;
- un déficit d’investissement, soit - 134 998,86 € ;
- des restes à réaliser en investissement pour 105 072,98 € en dépenses et 49 800,00 € en recettes, soit un solde de - 55 272,98 €.
Suite à la clôture du budget lotissement des Rosiers, Lilas, Sports, la recette liée au solde de la TVA a été intégrée au résultat du budget principal soit :
- un excédent de fonctionnement de 0,78 €.
Il est constaté un résultat de clôture de l’exercice 2024 comme suit :
- un excédent de fonctionnement de 226 974,00 € ;
- un déficit d’investissement, soit - 134 998,86 € ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068 « autres réserves », soit : 226 974,00 €.
N° 2025-02-14 : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir approuvé le compte financier unique 2024, le Conseil municipal statue sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget assainissement.
Il constate :
- un déficit de fonctionnement, soit - 1 550,39 ;
- un excédent d’investissement de 199 610,13 € ;
- des restes à réaliser en investissement pour 7 880,00 € en dépenses. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal reporte le déficit de fonctionnement au compte D002 « Résultat de fonctionnement reporté », soit : 1 550,39 €.
N° 2025-02-15 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL – AVENANT
Dans le cadre de la construction de vestiaires de football, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le
13 juin 2024 au groupement conjoint ayant pour mandataire CELESTE ARCHITECTURE. Le marché initial a
été arrêté suivant un montant général de 41 000,00 € HT comprenant une phase APS (donc pas de phase ESQ) et une phase APD.
La réalité des études a abouti à une phase ESQ en juin 2024, une phase APS en juillet 2024 et une phase
APD en septembre 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avenant n° 1 de CELESTE ARCHITECTURE qui
concerne la reprise de la phase APD en enlevant des éléments de programme. Ces travaux représentent
une plus-value de 2 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACCEPTE l’avenant n° 1 en plus-value de CELESTE ARCHITECTURE pour la somme de 2 000.00 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.
N° 2025-02-16 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle les tarifs fixés par les précédentes délibérations et propose la révision suivante :
- SALLE DU GRAND VERGER
GRATUIT y compris le chauffage pour les 2 Arbres de Noël (CDF et MSTV) et les Classes ; GRATUIT sans le chauffage pour le CDF (lors du goûter offert au Club de l’Amitié) ; GRATUIT y compris chauffage pour chaque école et 1 fois par an pour Les P’tits Bouts et l’APEL.
COMMUNE HORS COMMUNE
CAUTION 300.00 € 400.00 €
LOCATION WEEK-END ET JOURS FERIES avec cuisine
du vendredi 17 h au lundi 9 h 500.00 € 800.00 €
Journée supplémentaire 50.00 € 100.00 €
LOCATION SEMAINE HORS MARIAGE du lundi au jeudi
Repas 120.00 € 300.00 €
Réunion 70.00 € 200.00 €
Concours de belote du lundi au jeudi
Chauffage compris 100.00 €
ASSOCIATIONS DE BAGUER-MORVAN
1ère location 110.00 €
2ème location 165.00 €
3ème location 220.00 €
Locations suivantes 350.00 €
CHAUFFAGE selon les besoins
Week-end 130.00 € 130.00 €
Journée ou soirée pour associations 70.00 € 70.00 € VAISSELLE
Associations de Baguer-Morvan gratuit
Les 50 couverts 30.00 € 50.00 € COMMUNE HORS COMMUNE
VAISSELLE CASSEE OU EGAREE
L’assiette 4.50 € 4.50 €
L’assiette à pizza 6.00 € 6.00 €
La tasse, le verre, le couvert 2.50 € 2.50 €
VIDEOPROJECTION
Location (avec sonorisation) 50.00 € 50.00 €
Caution 1 000.00 € 1 000.00 €
SALLE DE REUNION DU GRAND VERGER
hors location week-end 30.00 € 30.00 €
- SALLE DES LOISIRS
GRATUIT pour toutes les associations de Baguer-Morvan sauf le chauffage ; GRATUIT y compris chauffage pour le Club de l’Amitié, Les P’tits Bouts et l’APEL.
COMMUNE HORS COMMUNE
CAUTION 150.00 € 200.00 €
WEEK-END 220.00 € 370.00 €
Journée supplémentaire 50.00 € 100.00 €
Vin d'honneur-réunion 60.00 € 100.00 €
Belote-théâtre-thé dansant 95.00 € 160.00 €
Forfait consommable selon les besoins 50.00 € 80.00 €
VIDEOPROJECTION
Location vidéo-projection avec écran 30.00 € 30.00 €
Caution 1 000.00 € 1 000.00 €
➥ Pas de location de vaisselle dans cette salle.
- ANCIENNE CANTINE
LOCATION pour 30 personnes maximum
Uniquement pour les habitants de la commune pour les locations privées
Journée de 9 h à 19 h 100.00 €
Réunion ou vin d’honneur 50.00 €
Caution 100.00 €
Réception après les obsèques gratuit
ASSOCIATIONS DE BAGUER-MORVAN gratuit
- SALLE DES ASSOCIATIONS
LOCATION par des administrés 30.00 €
ASSOCIATIONS DE BAGUER-MORVAN gratuit
Monsieur le Maire précise qu’une attestation d’assurance responsabilité civile est demandée au locataire lors de la réservation.
Il rappelle qu’un dispositif permet de couper l’alimentation électrique sur la scène de la salle du Grand Verger et de la salle des Loisirs à partir de 3 heures du matin, afin de faire respecter l’arrêt des sonorisations à cette heure.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE les tarifs 2026-2027 tels que présentés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. QUESTIONS DIVERSES
➥ ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la consultation publiée pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la nouvelle canalisation alimentant la station d’épuration, M. le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’un cabinet de rester en gravitaire. Une étude complémentaire serait à réaliser pour un montant de travaux similaire mais le coût de fonctionnement serait moindre sans pompe de relevage.
La commission assainissement du lundi 3 mars 2025 examinera cette proposition.
➥ RESTAURATION DU CARDEQUIN
M. le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SBCDol pour la restauration du cours d’eau du Cardequin. Dans la partie aval (côté vallée), l’objectif est de rehausser le lit du cours d’eau afin d’améliorer la gestion hydraulique. De nouvelles courbes seraient également créées pour contourner certains arbres existants tout en restaurant un écoulement plus naturel. Dans la partie amont (côté lavoir), le projet prévoit de rétablir un tracé plus naturel en redirigeant le lit du cours d’eau vers le fond de vallée, en contournant le lavoir par l’autre côté. L’alimentation en eau du lavoir sera maîtrisée par l’installation d’une crépine. L’ancien lit sera comblé avec les matériaux extraits lors du creusement du nouveau tracé. En aval immédiat du lavoir, un accès direct depuis la route sera aménagé afin de faciliter l’entretien du site. L’ancien tronçon longeant la route sera retravaillé pour élargir l’accotement, tout en conservant un fossé pour l’évacuation des eaux issues du lavoir et des buses traversant la route.
Le coût de ces travaux est estimé à 37 200 € HT, financés par des subventions (Agence de l’Eau, Département et Région) et le SBCDol. Il est seulement demandé à la commune de fournir de la terre végétale et du matériel (tuyaux, crépine, …).
Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.
➥ URBANISME
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de ZAD (Zone d’Aménagement Différée) suite à l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Trois zones rétablies en agricole avaient été retenues afin de permettre l’application du droit de préemption pour une meilleure maîtrise du foncier. Suite à un courrier reçu par les services de l’Etat, la ZAD est contestée pour manque de cohérence car la commune n’a pas de projets spécifiques à ces emplacements. La démographie est surestimée pour un simple accueil de population.
Un dossier doit être transmis en Préfecture afin de motiver la création de la ZAD tout en tenant compte des remarques transmises par l’Etat.
➥ PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
M. le Maire informe le Conseil municipal d’une présentation des avantages et inconvénients du PLUi par Brocéliande Communauté. La principale réticence est liée à un sentiment de perte de pouvoir par les élus même si chaque maire continue de signer les autorisations d’urbanisme. L’intérêt d’un PLUi repose sur un document unique d’urbanisme pour l’ensemble de l’intercommunalité ce qui fédère les communes entre elles et permet une meilleure cohérence du territoire. De plus, la réalisation d’un PLUi est estimée à un coût moins important que le cumul de chaque PLU communal. L’élaboration de ce document nécessite du personnel supplémentaire dont le coût serait à supporter par l’intercommunalité.
Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel s’interroge sur la date de prise de compétence en vue des élections municipales à venir.
➥ ZA LA ROCHE BLANCHE
M. le Maire expose au Conseil municipal que la famille Glémot a présenté un projet d’installation dans la Zone Artisanale de la Roche Blanche à la Communauté de Communes. Suite à l’avis favorable de l’intercommunalité, des plans doivent maintenant être produits. ➥ VITRIFICATION DES PARQUETS DES SALLES
M. le Maire transmet au Conseil municipal les deux devis reçus pour la vitrification du parquet de la salle du Grand Verger et de la scène salle des Loisirs :
- SARL GERMAIN : 5 667.20 € HT
- ETS PERSON : 7 787.57 € HT
M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir le devis de la SARL GERMAIN. Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.
➥ PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à partir de janvier 2026, la participation employeur à la prévoyance santé sera obligatoire. Après renseignements, il est possible d’attendre le résultat de la consultation qui sera lancée prochainement par le CDG35 avant de se prononcer.
➥ EXTENSION DU VILLAGE D’OR
Suite à la présentation d’Emeraude Habitation, M. le Maire transmet au Conseil municipal la date retenue pour la visite de logements réalisés par l’office, soit le 4 avril après-midi.
➥ COMMISSIONS VOIRIE ET CIMETIERE
M. ROME revient sur la réunion des commissions cimetière et voirie qui proposent : - 20 tonnes de PATA,
- La réfection du trottoir entre la place de l’Eglise et la rue de la Vallée,
- L’enrobé dans certaines allées du cimetière.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00
La secrétaire de séance Le Maire
Maud MARTIN Olivier BOURDAIS