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Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 octobre
2024
Nombre
de membres
: 15
élus
en
exercice,
11
élus
présents
et
14
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
CULLAZ,
Vincent
FREMONT,
Dominique
HALLOT,
Kévin
DELALE,
Laurent
MUDRY
et Yves
DELALE.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION :
François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire),
Catherine
VULLIEZ,
Sophie
COTTET
(procuration
à
Yves
DELALE)
et Françoise
JOCHUM
(procuration
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Estelle
COUDERT
Avant
l’ouverture
de
la
séance,
Mme
Muriel
DEMANGEAT,
artiste
contemporaine,
est
invitée
par
le
Maire
à présenter
ses
projets
de
fresques
sur
la façade
de
sa
maison,
sur
le parking
de
la
station,
côté
domaine
des
cimes,
et sur
le poste
transformateur
à Essert-la-Pierre.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
9 septembre
2024
est approuvé
par
les élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
Modification
n°17
des
statuts
de
la CCHC
Servitude
de passage
avec
le Département
(Chaufferie
du
collège)
Projet
d'échanges
de
terrains
aux
Onchets
Programmes
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2025
Point
sur
le personnel
des
services
techniques
Projet
d’abri
de
berger
pérenne
à Chaux
de vie — demandes
de
subventions
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
— Caisse
d’épargne
— budget
principal
Travaux
de
renouvellement
réseau
eau
potable
et extension
du
réseau
d’eaux
usées
à la Villaz
—
mise
à jour
de
l’appel
offre
et de
la subvention
Département
DM
n°4
du
budget
eau
et assainissement
Compte-rendu
de
la commission
d’urbanisme
du
7 octobre
2024
Questions
diverses
Y NN NNNNNN VV
MODIFICATION
N°17
DES
STATUTS
DE
LA
CCHC
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT-CHABLAIS
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
CCHC,
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
propose
de
modifier
ses
statuts
; afin
de
lui
permettre
d’adhérer
au
1° janvier
2025
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
actuellement
en
cours
de
création
à
Bonneville.
Ce
dernier
remplacera
celui
de
Megève
et
sera
multi-espèces.
Estelle
COUDERT
demande
quelles
sont
les
personnes
qui
pourront
y accéder.
Le
Maire
répond
uniquement
les agriculteurs
et les professionnels. Après
discussion,
les
élus,
à
l’unanimité,
valident
la
modification
n°17
des
statuts
de
la
CCHC,
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
(CHAUFFERIE
DU
COLLEGE)
Le
Maire
rappelle
aux
élus
la
construction
d’une
chaufferie
biomasse
au
Collège
Henri
Corbet
et
confirme
que
les
réseaux
de
cette
nouvelle
installation
(eau,
électricité
et
chauffage)
passent
sous
la
parcelle
communale
AD535
le long
du
bâtiment
du
collège.
Il projette
le plan
de
la parcelle
concernée.
Le
Département
propose
à la Commune
une
servitude
de
passage
à titre
gratuit
et la prise
en
charge
de
tous
les frais
liés à l’établissement
de
cet acte.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à l’unanimité,
la servitude
de
passage
au
profit
du
Département,
et
actent
que
tous
les frais
seront
à la charge
du
Département.
PROJET
D’ECHANGES
DE
TERRAINS
AUX
ONCHETS
Le
Maire
informe
les
élus
que
M.
et
Mme
DOULCIER,
propriétaires
au
26
impasse
des
Fours
aux
Onchets,
proposent
à la Commune
un
échange
de parcelles.
Le
Maire
projette
le plan
du
géomètre
et tient à préciser
la demande.
Il s’agit
d’un
découpage
de
la parcelle
communale
A2293
de
77m°,
l’échange
concerne
19m?
de
cette
parcelle
contre
19m?,
qui
correspondent
à la réunion
des
2 parcelles,
A2297
et A2296,
appartenant
aux
Doulcier
et
qui
se
situent
sur
le
terrain
en
face.
Le
Maire
précise
que
le
reste
du
terrain
en
face
appartient
déjà
à la Commune.
Le
Maire
confirme
donc
que
la Commune
a un
intérêt
à procéder
à cet
échange,
à titre gratuit.
Le
Maire
ajoute
que
M.
et Mme
DOULCIER
souhaitent
également
acquérir
32
m°
issu
du
découpage
de
la parcelle
communale
A2293,
il s’agit
là d’une
vente.
Après
consultation
du
plan
de
division
du
géomètre,
le Maire,
les
quatre
adjoints
et Kévin
DELALE,
conseiller
municipal,
confirment
que
le découpage
réalisé
sur plan
par
le géomètre
ne
correspond
pas
à
ce
qui
a été
demandé
lors
de
la réunion
sur
place
avec
M
et Mme
DOULCIER.
Le
trait
de
coupe
doit
être
droit.
Après
discussion,
les élus
valident
le principe
de
l’échange
des
19m?
et discutent
du
tarif de
la vente
du
reste
de
la
parcelle
communale
A2293;
Yves
DELALE
propose
180€
le
mètre
carré
et
Rébecca
VERMANT
propose
160€.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
que
la
Commune
a
vendu
à
Abbaye
un
terrain
à 200€
le mètre
carré.
Après
discussion,
les
élus
tranchent
et
se
mettent
d’accord
sur
le tarif de
170
euros
par
m?
considérant
que
cette
vente
a lieu
aux
Onchets.
Les
élus
demandent
que
le plan
de
géomètre
soit revu.
Le
Maire
conclut
en
précisant
que
les
DOULCIER
prendront
à leur
charge
les
frais
de
géomètre
et de
notaires
et que
le dossier
sera
représenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
PROGRAMMES
DES
COUPES
DE
BOIS
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Maire
passe
la parole
à André
JORDAN,
adjoint
au Maire.
André
JORDAN
présente
les
3 coupes
de
bois
proposées
par
l'ONF
à compter
de
2025.
La
parcelle
n°10
de
770
m3
qui
se situe
entre
la Valette
et la télécabine.
La parcelle
n°20
de
167
m3
qui
se situe
au-dessus
du
pont
d’Essert
d’en
ru
; Le
Maire
précise
que
cette
coupe
permettra
d'améliorer
le chemin
forestier.
La parcelle
n°60
de
189
m3
se
situe
vers
le pont
de
la Moussière,
en
bordure
de route.
André
JORDAN
conclu
en précisant
que
cela
fait
1126
m3
de
bois. Après
discussion,
les
élus
valident
à
l’unanimité,
le programme
de
coupes
de
bois
proposé
par
l'ONF
pour
l’année
2025.
POINT
SUR
LE
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire
rappelle
qu’au
départ
de
Maxime
LEMASQUERIER,
agent
à l’eau
et
à l’assainissement,
2
postes
(agent
technique
polyvalent
et agent
à l’eau
et à l’assainissement)
avaient
été
créés
aux
Services
techniques
par
le Conseil
municipal
du
9 octobre
2023.
Des
annonces
avaient
été
alors
publiées
mais
la
Commune
n'avait
pas
reçu
de
candidatures.
Les
2
postes
sont
donc
actuellement
non
pourvus
et
toujours
ouverts.
Le
Maire
propose
d’embaucher
Théo
GREVAT
sur
le poste
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
un
contrat
d’un
an
à partir
du
1° novembre
2024,
dans
les
mêmes
conditions
que
son
précédent
contrat
de
saisonnier.
Il
rappelle
que
Kévin
DELALE,
lors
du
conseil
du
9
septembre
dernier,
avait
demandé
l’embauche
d’un
responsable.
Le
Maire
confirme
qu’à
ce jour,
Loïc
MAGNIN
ne
souhaite
pas
être
responsable
de
service. Kévin
DELALE
est
rejoint
par
d’autres
élus,
tels
que
Rébecca
VERMANT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
et Yves
DELALE
pour
confirmer
que
cette
équipe
a besoin
d’une
responsable
pour
les
manager,
organiser
le travail
et son
suivi,
assumer
les
responsabilités
et faire
du
travail
administratif...
Catherine
CULLAZ
demande
si ce
serait
un
poste
permanent
à l’année
et
Sylviane
soulève
la piste
de
Pembauche
d’un
contractuel.
Estelle
COUDERT
demande
à ce
que
la fiche
de
poste
soit
communiqué
aux
élus
en
amont.
Le
Maire
récapitule
sommairement
le travail
fourni
par
les
équipes
des
services
techniques
renforcés
par
les
saisonniers
; la
tonte,
le
débroussaillage,
le broyage,
les
renvois
d’eau,
l'entretien
des
espaces
verts,
le fleurissement...
Ce
travail
a été
bien
fait
et dans
des
délais
raisonnables.
Yves
DELALE
lance
la
question
des
véhicules
utilisés
par
les
Services
techniques
qui
sont
parfois
inadaptés
à la mission.
Différents
élus
souhaiteraient
faire
un
état des
lieux
de
la flotte
des
véhicules.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité,
la création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
de
Responsable
des
services
techniques
(catégorie
C
et B)
à compter
du
1° janvier
2025.
PROJET
D’ABRI
DE
BERGER
PERENNE
A
CHAUX
DE
VIE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a déposé
une
déclaration
préalable
pour
la construction
d’un
abri
de
berger
pérenne
à l’alpage
de
Chaux
de
Vie
à Graydon.
Celui-ci
remplacerait
les 2 cabanes
actuelles
qui
sont
héliportées
chaque
année.
Le
budget
prévisionnel
tout
compris
est
estimé
à
100
000€
et
la
Commune
serait accompagnée
par
la SEA,
société
d’économie
Alpestre
de
Haute-Savoie.
Estelle
COUDERT
confirme
que
le dossier
a été
étudié
en
commission
d’urbanisme
ce jour.
Le
Maire
propose
de
déposer
dès
maintenant
le
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
sera
conditionné
par
l’obtention
de
l’autorisation
d’urbanisme.
Il
ajoute
que
les
bergers
demandent
un
minimum
de
confort
sinon
ils
ne
gardent
plus
les
bêtes
; sans
logement,
il n’y
aura
pas
de
berger
et
donc
plus
de
moutons.
Après
discussion,
les
élus,
à l’unanimité
autorisent
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
pastoral
du
Roc
d’Enfer
avec
l’accompagnement
de
la SEA. RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
-— CAISSE
D’EPARGNE
- BUDGET
PRINCIPAL Le
Maire
rappelle
que
le
budget
principal
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
de
200
000€
auprès
de
la
Caisse
d’épargne
; cette
ligne
permet
de
pouvoir
disposer
de
trésorerie
en
attendant
le
versement
de
subvention
ou
l’émission
du
rôle
d’eau.
Le
Maire
confirme
que
cette
ligne
de
trésorerie
arrive
à échéance
au
4
décembre
prochain
et propose
de
la renouveler
pour
une
durée
d’un
an.
La
Caisse
d’épargne
nous
propose
le taux
suivant
: ESTR
+ 0,88
%
de
marge,
sachant
que
cette
marge
était
de
0,93
%
l’an
dernier.
La
Commune
bénéficie
d’une
baisse
et
le
Maire
rappelle
qu’on
ne
paie
que
lorsqu'on
l’utilise.
Après
discussion,
les élus
valident
à l’unanimité,
le renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
de
200
000
euros
sur le budget
principal
aux
conditions
énumérées
ci-dessus.
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
ET
EXTENSION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
A
LA
VILLAZ
-
MISE
À
JOUR
DE
L’APPEL
OFFRE
ET
DE
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENT
Le
Maire
passe
la parole
à Vincent
FREMONT,
adjoint
en
charge
de
l’eau
et l’assainissement.
Vincent
FREMONT
rappelle
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
l’extension
du
réseau
d’eaux
usées
à la Villaz
(du
haut
de
la Villaz jusqu'aux
Outteaux).
Il
confirme
le
déroulement
de
l’enquête
de
branchement
cet
été
auprès
des
habitants
concernés
et
la
mise
à jour
des
plans
de
travaux
par
Profil
Etudes,
maître
d'œuvre.
Une
tranche
de
travaux
a
été
rajoutée
à l’avant-projet
initial
: le
remplacement
de
la conduite
d’eau
entre
le
captage
des
fours
et
le
réservoir,
pour
un
montant
de
250
000€
HT.
Par
conséquent,
le
budget
prévisionnel
de
cette
1%
phase
s’élève
à
1 210
000€
HT
pour
les
travaux
uniquement
au
lieu
du
955
000€
selon
le prévisionnel
en janvier
dernier.
Rébecca
VERMANT
demande
où
en
est
appel
d’offre
pour
les
travaux.
Vincent
FREMONT
confirme
que
le
dossier
technique
est
en
cours
de
finalisation
pour
la
Villaz.
Les
appels
d’offre
pourront
être
passés
en janvier
2025.
Il propose
de
continuer
à travailler
sur
le
secteur
de
Bellecombe
qui
pour
le
moment
est estimé
à 800
000€
de
travaux.
Yves
DELALE
demande
si l’enfouissement
des
réseaux
secs
est prévu
en
même
temps
car
ces
travaux
sont
subventionnés
par
le
SYANE.
Vincent
FREMONT
répond
que
les
délais
risquent
d’être
très
long
si
on
veut
jumeler
les
2
chantiers.
Le
Maire
demande
à Vincent
de
contacter
le
SYANE
qui
porte
ce
type
de
travaux
pour
la
Commune;
et
conclut
en
rappelant
que
le
transfert
de
l’eau
et
de
l'assainissement
est
prévu
au
1° janvier
2026,
la Commune
a donc
tout
intérêt
à lancer
ce
chantier
au
plus
vite
car après
2026,
c’est
la Communauté
de
Communes
qui
fixera
les priorités
sur
l’ensemble
des
15
communes.
Il
ajoute
que
le
Département
a
répondu
à
la
demande
de
subventions
pour
le
projet
de
la
Villaz
et
soutient
financièrement
les
travaux
à
hauteur
de
30%
pour
le
réseau
d’eau
et
de
25%
pour
l'assainissement
collectif.
Il
propose
aux
élus
de
demander
une
subvention
complémentaire
en
lien
avec
les travaux
supplémentaires
prévus.
Après
discussion,
les
élus
valident
à
l’unanimité
le projet
de
travaux
à la Villaz,
autorisent
le Maire
à
passer
les
appels
d’offres
pour
un
montant
estimé
à
1 330
500€
HT
et
valident
la
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
de
la Haute-Savoie. DM
N°4
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Le
Maire
présente
la
décision
modificative
du
budget
eau
et
assainissement,
en
dépenses
d’investissement,
qui
consiste
à inscrire
25
000€
sur
le projet
de
la Villaz
pour
payer
le maître
d’œuvre
et
l’étude
des
branchements.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°4
du
budget
eau
et
assainissement
2024
telle
que
proposée.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
s’est réunie
les
16
septembre
et 7 octobre
2024.
SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUI)
ZONE
PPR
NUMERO
PC07423824B0014
A1
58p
UH
bleue
60A
RECU
LE
119/08/2024
Al
58
NOM
DUTRUEL
Léo
LIEU
Route
de
Sous
St
Jean
OBJET
construction
d'une
résidence
de
3
fogements
NUMERO
Ipc07423816b007t01
ADS503
RECU
LE
23/08/2024
NOM
INVESTPOL
LIEU
131
route
du
Péage
OBJET
Transfert
PC
Anelli
NUMERO
|PC07423822B0020T02
AC
528
RECU
LE
|02/09/2024
NOM
STANLEY
Marie
LIEU
739
route
du
Mont
d'Evian
OBJET
Transfert
PC
Stern
NUMERO
|AT
074238248000
:
IRECU
LE
!13/06/2024
NOM
OPH
74
LIEU
32
impasse
Alexis
Léaud
OBJET
ERP
EHPAD
SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUI|
ZONE
PPR
NUMERO
IPC0742362480015
AC
484-486
(UH
bleue
111F
RECU
LE
|13/089/2024
NOM
BONNET
Aurélie
LIEU
92
impasse
des
Granges
OBJET
|réaménagement
habitatin,
chien
assis,
carport
NUMERO
|PC0742382480016
E 64
Ur
bleues
RECU
LE
24/09/2024
1384-1401
NOM
JUILLARD
Etienne
LIEU
93
route
de
ta Chapelle
OBJET
(Restauration
garage
INUMERO
IPC07423824B0017
F 946.978
N-Aalp
non
étudié
RECU
LE
126/09/2004
NOM
COMMUNE
ST
JEAN
D ALLPS
LIEU
Les
Téts
- La
Brai
OBJET
Tapis
roulant SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLU |
ZONE
PPR
NUMERO
|DP0742382480044
B
2326
UH
bieues
RECU
LE
|14/08/2024
384.436
NOM
NAUY
Marie
Christine
LIEU
357
route
du
Bas
Thex
OBJET
panneaux
solaires
NUMERO
DPC7423824B0045
AD
174-511
|UJA2
bleues
RECU
LE
29/08/2024
513
G4A-G5A
NOM
MUFFAT
Gérard
LIEU
102
allée
du
Plan
d'Avoz
OBJET
Division
en
vue
de
construire
NUMERO
IDP07423824B0046
H
693
UH
bleue
48A
RECU
LE
29/08/2024
NOM
DUBOIS
Jean
LIEU
368
impasse
des
Mouillettes!
OBJET
places
de
stationnement
NUMERO
|DP07423824B0047
B
844-843.
|LH-N
bieue
38A
RECU
LE
|30/08/2024
2238-2239
NOM
BEST
Michael
2243-83
LIEU
At
route
du
Bas
Yhex
OBJET
Réfection
toiture
IDENTIFICATION
MER
ZONE
PLUi|
ZONE PPR
NUMERO
|0PG74238424B0648
H
693
UH
bleue
484
RECU
LE
|19/09/2024
NOM
DUBOIS
Jean
LIEU
368
impasse
des
Moulieittes
OBJET
Places
de
stationnement
NUMERO
IDP0742382480048
AE
471
UH
bleues
RECU
LE
23/09/2024
66B-
64A
NOM
GODEFROY
Julien
LIEU
466
chemin
Napoléon
OBJET
Modif.
Façade,
création
fenêtres
NUMERO
|DP07423824B0050
À
2712-2240
RECU
LE
24/00/2074
NOM
KANE
Moid
(BOGAN
Aiden)
LIEU
Les
Outieaux
OBJET
mur,
porte
de
garage
NUMERO
|DP0742382480951
AH
283
RECU
LE
24/09/2024
NOM
KANE
Mold
(BENTLEY
Richard)
LIEU
104
impasse
du
Cios
du
Pont
OBJET
lespace
stockage,
extension
balcon,
terrasse,
murs en
pierre Î SECTION
ET;
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
FPR
NUMERO
CU0742382480108
AH
219
UC
bieue
GOA
RECU
LE
99/08/24
271-273
NOM
NOVALPS
314
OBJET
eu
de
simple
information
LIEU
44
impasse
Girod
NUMERO
CU0742382480110
AD
103
UA2-N
bleue
64A
RECU
LE
09/08/24
109.248
rouge
77X
NCM
NOVALPS
248
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
7 chernin
Napoléon
NUMERO
CU07423824B0111
G
876
UT-N
bieue
52A
RECU
LE
13/08/2024
1058-1060
NOM
NOVALPS
1062-1064
OBJET
cu
de
simple
information
1066-1068
LIEU
119
route
de
la télécatine
1071
NUMERO
CU0742382480112
B
1604-1801
jA-N
bleue
111F
RECU
LE
19/08/2024
NOM
COTTET
DUMOULIN
Robin
OBJET
remise
en
état du
corps
de
la ferme
LIEU
Chemin
des
Martins
NUMERC
CU0742382480113
G515517
UT-NLA
bleue
52A
RECU
LE
28/08/2024
838
rouge
14X
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
ta Moussière
SECTION
IDENTIFICATION
ET
FU
|
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CUO07423824B0114
AC
528
N
bieue
64A
RECU
LE
28/08/24
rouge
77X
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
738
route
du
Mont
d'Evian
NUMERO
CU07423824B0115
AD
174-511
[UA2
bleues
RECU
LE
29/08/24
543
64A-65A
NOM
MUFFAT
Gérard
OBJET
habitation
LIEU
102
allée
du
Plan
d'Avez
NUMERO
CU07423824B0116
AE
420
UC
blanche
RECU
LE
02/09/2024
NOM
Arcane
Juris
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2585
route
des
Grandes
Alpes
NUMERG
CUOTA423624B0117
AD
455
UAZ
bleue
OdA
RECU
LE
02/09/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
18 place
de
l'Eglise
NUMERO
CU0742382480118
G1113
UT
bleue
52A
RECU
LE
02/08/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
246
chemin
des
Cimes SECTION
IDENTIFICATION
ET
EU
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382480118
AH
119-170
INA
rouge
35X
RECU
LE
05/69/24
178-490
bleues
74B-60A
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Ouarnery,
NUMERO
CU0742382480120
AH
276-372
IUC-N-A
(bleues
75L-60A
RECU
LE
05/09/24
377-385
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
206
route
de
la Vuarmerie
SECTION
ET!
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU0742382486121
AH
377
RECU
LE
06/09/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Ouarmer,
NUMERO
CU0742382480122
AH
397
RECU
LE
09/09/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Quarnery
NUMERO
CUG742382480123
G
486-487
RECU
LE
11/09/2024
511
NOM
Me
DERONT
OBJET
eu
de
simple
information
LIEU
2343
route
de
La Moussière
NUMERO
CUG7423824B0124
AE
323
RECU
LE
23/09/2024
NOM
Me
LAIRON
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Plan
du
Milieu
NUMERO
CU07423824B0125
À
2585-2502
RECU
LE
24/09/2024
2598-2600
NOM
NOVALPS
2938-2941
OBJET
cu
de
simple
information
2942
LIEU
Les
Outteaux SECTION
ET|
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU0742382480126
G
1101-1104
RECU
LE
25/09/24
NOM
Office
notarial du
Lac
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
77
chemin
des
Cimes
NUMERO
CU0742382480127
AC
300.
RECU
LE
27/09/24
301-303
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Mont
d'Evian
NUMERO
CUO742382480428
A}
395
RECU
LE
36/68/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simpte
information
LIEU
À impasse
Rives
de
Dranse
NUMERO
CUG742382420120
ÀAË
203-199
RECU
LE
02/10/2024
381-383
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Plan
péage
Ouest
NUMERO
CUG7423824B0130
81767
RECU
LE
07/10/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Chez
Emer,
Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est prise
par
les élus. Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEUDIT
|
OBJET
DECISION
|
+DATE
Î
CU24B9%6
COMMUNE
Sous
Saint
Jean
|
Aire
de
camping
REFUS
|
26/09/2024
|
CU24B112
COTTET
DUMOULIN
Chemin
des
Martins
Remise
en
état
du
corps
dela
|
REFUS
|
Robin
ferme
02/10/2024
|DP24B45
MUFFAT
Gérard
1O2allée
du Plan
Division
en vue
de construire
|ACCORD
|
d’Avoz
|
25/09/2024
DP24B46
DUBOIS
Jean
:
368
impasse
des
_
|Places
de stationnement
ACCORD
|
Mouillettes
25/09/2024
PC24BII
PUIG
Matthieu
1lOcheminsurles
©
Carport
|ACCORD
|
|
Crêts
03/10/2024
‘
|
D
nr
bo
nn
ue
—
ES
.
Den
ne
ah
nn
PC24B66
|
JARCHUM
Maria
96
impasse
des
Fours
Aménagement
grange,
:ACCORD
|
extension,
modif
façade,
03/10/2024
:
|
garage
enterré
l
|
MO/PC
|SAS
CLOS
FLORINE
3252
route
dela
Modifdiverses
:ACCORD
|22B12M02,
PATRIMOINE
Moussière
d’en
Haut
|
06/09/2024
|
|
|
|PC22B20
STANLEY
Marie
739routedu
Mont
Transfert
PC
Stern
ACCORD
|
TO
d’Evian
01/10/2024
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Lundi
30
octobre
: réunion
avec
la FOL
74
— Village
Vacances
Le
Maire
a
assisté
à une
réunion
avec
les
représentants
de
la
FOL
74
au
sujet
de
la
rédaction
d’une
convention
entre
la Commune
et
la FOL
au
sujet
de
la gestion
du
Village
Vacances.
Cette
convention
va
faire
l’objet
d’une
discussion
et sera présentée
au
Conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Repas
des
seniors
Rébecca
VERMANT
confirme
la
tenue
du
repas
des
seniors
le
dimanche
1° décembre
au
Village
Vacances.
Elle
invite
tous
les élus
à venir
à cette
rencontre
sympathique
et très
conviviale.
Requête
au Tribunal
administratif
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
a
saisi
le
Tribunal
administratif
en
demande
d’annulation
des
trois
délibérations
de
l’année
2024
relative
au
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
et d’investissement
du
budget
principal
vers
le budget
des
remontées
mécaniques.
Rocher
escalade
Yves
DELADE
demande
au
Maire
que
les
services
techniques
interviennent
pour
nettoyer
la nouvelle
rocaille
au
niveau
du
rocher
d’escalade ;
il ajoute
qu’un
arbre
est tombé
endommageant
le cheneau
des
toilettes
publiques.
10 Route
de
la ficle
Yves
DELALE
signale
au
Maire
que
de
l’eau
coule
sur
la
route
de
la
ficle
et
que
cela
nécessite
un
nettoyage
des
réseaux
avant
cet hiver.
Vincent
FREMONT
propose
l’intervention
de
rénov
tuyaux.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
4 novembre
2024
à 20h
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Estelle
COUDERT
TT
it