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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
novembre
2024
Nombre
de
membres :
15
élus
en
exercice,
10 élus présents
et
14
élus
votants
(pour
les 3 premières
délibérations)
15
élus
en
exercice,
11
élus présents
et
15
élus votants
(pour
les délibérations
suivantes)
Mme
Rébecca
VERMANT
est arrivée
à 20h20
au
Conseil
municipal
en
raison
de
la tenue
d’un
Conseil
communautaire
ce même
jour
à
18h.
ETAIENT
PRESENTS :
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT
(arrivée
à 20h20),
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Dominique
HALLOT,
Kévin
DELALE,
Laurent
MUDRY
et Yves
DELALE.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Vincent
FREMONT
(procuration
à
André
JORDAN),
François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire),
Sophie
COTTET
(procuration
à
Yves
DELALE)
et
Françoise
JOCHUM
(procuration
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN
Le
Maire
demande
aux
élus
s’ils approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
7 octobre
dernier.
Yves
DELALE
revient
sur
le
dossier
de
l'abri
de
berger
à
Chaux
de
vie.
Au
nom
du
secret
de
l'instruction
du
dossier
d’urbanisme,
ses
propos
en
séance
n’ont
pas
été
retranscris
dans
le
PV.
Il
demande
à ce
qu’on
inscrive
que
la Zone
d’urbanisme
concernée
est
« alpage
et
naturelle
».
Il
ajoute
que
la Commune
de
Bellevaux
a installé
un
abri
de
berger
grâce
à une
demande
de
modification
de
son
zonage,
dans
le cadre
de
la modification
de
son
plan
d’urbanisme,
passant
de
« alpage
à agricole
». De
plus,
Yves
DELALE
ne
comprend
pas
que
le
conseil
vote
des
demandes
de
subventions
et
un
accompagnement
de
la
SEA
alors
que
le dossier
d’urbanisme
est
en
cours
d’instruction
à la CCHC,
il
demande
à ce
qu’on
attende
la décision
d’urbanisme
avant
de
lancer
le dossier.
Le
Maire
répond
que
la
réalisation
du
projet
dépendra
de
la
décision
d’urbanisme.
Il
ajoute
que
l’accompagnement
par
la
SEA,
société
d’économie
alpestre,
a
été
réinscrit
à
cette
séance
car
Yves
DELALE
a
considéré
qu’il
avait
voté
la
demande
de
subvention
au
Département
mais
pas
cet
accompagnement. Le
reste
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
octobre
2024
est
approuvé
par
les
élus. ORDRE
DU
JOUR :
>
Vote
des
tarifs
des
secours
sur pistes
— saison
d’hiver
2024/2025
o
avenant
avec
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
o
convention
avec
Mont
Blanc
Hélicoptères
o
convention
avec
ambulances
Urgences
74
o
convention
avec
ambulances
Morzine
Avoriaz Conventions
de
délégation
des
secours
sur piste
avec
la Commune
d’Abondance
Projet
de
classe
de
mer
en
2025
— école
de
Saint
Jean
d’Aulps
Projet
de
médiathèque
— demandes
de
subventions
Mise
à disposition
d’un
véhicule
Mitsubishi
— partenariat
avec
Mont
Blanc
Auto
Déplacement
d’élus
au
Congrès
des
Maires
— novembre
2024
Modification
de
la
délibération
D2020 05
05
du
23
mai
2020
portant
délégation
des
attributions
au Maire
(points
n°1
et n°8)
VNNVNNNN
Projet
d’abri
de
berger
pérenne
à Chaux
de vie — accompagnement
par
la SEA
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
— Crédit
mutuel
— budget
remontées
mécaniques
Retour
sur
les décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la commission
d’urbanisme
du
4 novembre
2024
VNYNNN NY
Questions
diverses
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
acceptent
de
délibérer
sur
deux
points
qui
ne
sont
pas
à
l’ordre
du
jour:
le
dispositif
Territoire
Educatif
Rural
et
la
vente
d’une
tondeuse.
Les
élus
valident
à l’unanimité
l'ajout
de
ces
deux
points.
Le
Maire
passe
la parole
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
responsable
comité
scolaire,
jeunesse
et
sports.
Elle
confirme
la
tenue
du
1%
Conseil
d’école
le
5
novembre
dernier
au
cours
duquel
Mme
MARTIN,
Directrice
de
l’école,
sollicite
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
Territoire
Educatif
Rural
—- TER.
L'objectif
est
de
signer
une
convention
avec
le
Collège
Henri
Corbet
qui
dispose
d’une
enveloppe
annuelle
de
30
000€
pour
soutenir
des
projets
sur
les
10
écoles
du
Haut-Chablais.
Le
TER
vise
trois
axes:
agir
sur
la
réussite
scolaire,
créer
un
parcours
de
bien-être
pour
chaque
élève
et
renforcer
la relation
école-famille.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
que
l’école
pourrait
alors
demander
une
participation
au
projet
de
renouvellement
de
son
parc
informatique.
Après
discussion,
les élus
votent,
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(Dominique
HALLOT)
l’adhésion
de
la Commune
au dispositif Territoire
Rural
Educatif.
Le
Maire
passe
au projet
de
vente
d’un
tracteur
tondeuse
à 4 roues
motrices
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
des
services
techniques.
Une
tondeuse
avec
broyage
est
plus
pratique
et
sera
plus
utile.
Le
Maire
propose
de
vendre
le tracteur
tondeuse
à
5
500
euros
et d’acheter
une
tondeuse
avec
broyage
à
10
500€
à la place.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à
l’unanimité,
la
vente
du
tracteur-tondeuse
de
la
marque
AS
MOTOR
au prix
de
5 500€.
VOTE
DES
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
— SAISON
D'HIVER
2024/2025
Le
Maire
rappelle
que
la
séance,
initialement
prévue
le
4
novembre,
a
été
décalée
pour
permettre
le
vote
des
tarifs
des
secours
sur pistes
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
Il confirme
que
la Mairie
a reçu
la proposition
tarifaire
des
Portes
du
Soleil
mais
que
cette
proposition
ne
fait pas
l’unanimité
au
sein
des
stations
des
Portes
du
Soleil.
Par
conséquent,
une
nouvelle
réunion
est prévue
le
18
novembre.
Il rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
les tarifs
des
secours
sur pistes
sont
identiques
dans
toutes
les
stations
des
Portes
du
Soleil.
II convient
donc
d’attendre
un
accord
avant
de
soumettre
ces
tarifs
au vote.
Ce
point
sera
donc
remis
à l’ordre
du jour
très prochainement. CONVENTION
DE
DELEGATION
DES
SECOURS
SUR
PISTE
AVEC
LA
COMMUNE
D’ABONDANCE
-— SAISON
D'HIVER
2024/2025
Comme
chaque
année,
le
Maire
rappelle
qu’une
partie
du
domaine
skiable
d’Abondance
(Piste
des
Follys)
est
implantée
sur
le
territoire
de
Saint
Jean
d’Aulps.
La
Commune
doit
donc
déléguer
l’organisation
des
secours
sur
pistes
à
la
Commune
d’Abondance
pour
cette
nouvelle
saison
d’hiver
2024/2025. Le
Maire
ajoute
que
la Commune
de
Le
Biot
n’a pas
fait de
demande
de
délégations
de
secours
pour
la
partie
de
son
domaine
sur le territoire
de
Saint
Jean
d’Aulps.
Les
élus
valident,
à
l'unanimité,
la
délégation
de
l’organisation
des
secours
sur
pistes
à
la
Commune
d’Abondance
pour
la saison
2024/2025.
PROJET
DE
CLASSE
DE
MER
EN
2025
— ECOLE
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
Le
Maire
passe
la parole
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
responsable
du
comité
scolaire,
jeunesse
et sports,
qui
présente
le programme
du
voyage
en
classe
de
mer
en
2025.
C’est
un
séjour
de
10
jours
aux
Issambres,
dans
le
Var,
pour
les
enfants
des
classes
de
CE2,
CMI
et
CMP,
soit près
de
55
enfants.
Il est prévu
des
séances
de
voiles,
une
visite
de
Fréjus,
du
musée
océanographique
de
Monaco,
balade
sur
le sentier
des
douaniers,
pêche
à pied.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
présente
le budget
prévisionnel.
Le
coût
des
dépenses
est de
43
500€.
L'école
a prévu
de
demander
une
subvention
au
Département
de
10€
par jour
et par
enfant,
soit 5
500€.
Les
parents
participent
à hauteur
de
20€
par jour.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
propose
aux
élus
3 possibilités
de
financement
par
la Commune
: 10€
par
jour
et
par
enfant,
15€
par
jour
et
par
enfant
ou
20€
par
jour
et
par
enfant,
elle
précise
que
la
participation
de
20€
a été
demandée
par
l’APE,
association
des
parents
d’élèves,
afin
que
la Commune
participe
au même
montant
que
les parents.
En
fonction
du
montant
choisi,
l’APE
prendra
en
charge
le
complément
qui
variera
de
16
800
€
à
22
300
€.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
tient
d’ores
et
déjà
à préciser
aux
élus
et
à
l’APE
que
la
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
ne
devra
pas
contenir
une
enveloppe
exceptionnelle
pour
financer
la
classe
de
mer.
L’APE
doit
assurer
des
animations
pour
financer
le voyage
; ce
qu’elle
fait
déjà
(vente
de
paëlla,
marché
de
noël...).
Catherine
VULLIEZ
revient
sur
le
coût
du
bus
de
8
618€,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
répond
que
le
coût
a
doublé
depuis
la
classe
de
mer
en
2021
et
Catherine
CULLAZ
ajoute
que
le
bus
est
nécessaire
sur place
pour
les visites
notamment
à Fréjus
et Monaco.
Kevin
DELALE
regrette
que
le voyage
ne
se
fasse
pas
à
SANTEC
dans
le
cadre
du jumelage
de
nos
deux
Communes.
Cela
se
faisait
auparavant
; le comité
du jumelage
serait
prêt
à aider
et participer
au
financement
du
voyage.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
qu’elle
en
avait
parlé
aux
enseignantes
1l y
a
déjà
3
ans
et
elle
propose
de
leur
en
reparler.
Le
Maire
aimerait
que
l’on
insiste
pour
le voyage
dans
3
ans
et les
élus
reconnaissent
que
la principale
difficulté
réside
dans
la distance
qui
nous
sépare
de
SANTEC.
Estelle
COUDERT
demande
si
le
voyage
a
lieu
tous
les
3
ans.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
qu’ainsi
tous
les
enfants
de
l’école
ont
une
chance
de
partir.
Rébecca
VERMANT
rejoint
la
séance
et
ajoute
que
ce
type
de
séjour
est
une
chance
pour
les
enfants
et
qu’ils
en
garderont
des
souvenirs
pendant
longtemps.
Catherine
CULLAZ
demande
que
les
élèves
profitent
aussi
de
l’activité
ski
sur
le
domaine
skiable.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
répond
que
l’école
organise
des
sorties
ski,
qu’un
projet
en 3 partenariat
avec
l’ESF
et
le
ski
club
est
prévu
cette
année
et
elle
ajoute
que
l’école
mène
en
parallèle
de
nombreux
projets
dont
la thématique,
cette
année,
est l’art.
Catherine
VULLIEZ
ajoute
que
les
enseignantes
sont
volontaires
et
à
l'initiative
de
nombreuses
activités. Le
Maire
invite
les
élus
à se
positionner
sur
la participation
financière
de
la Commune
pour
la
classe
de
mer
en
2025.
4
élus
votent
une
participation
à
10€
par jour
et par
enfant
(Estelle
COUDERT,
Yves
DELALE,
Kévin
DELALE
et
Sophie
COTTET).
10
élus
votent
pour
une
participation
à
15€
par jour
et
par
enfant
(Le
Maire,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
André
JORDAN,
Catherine
CULLAZ,
Catherine
VULLIEZ,
Laurent
MUDRY,
Rébecca
VERMANT,
François
MITHIEUX,
Vincent
FREMONT,
Françoise
JOCHUM).
Aucun
élu
ne
vote
la
participation
à
20€
par
jour
et
par
enfant.
Dominique
HALLOT
s’abstient
de
voter.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
la
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
15€
par jour
et par
enfant
soit un
montant
de
8 250€
pouvant
varier
en
fonction
du
nombre
d’élèves
en
mai
2025.
PROJET
DE
MEDIATHEQUE
-— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
passe
la parole
à Rébecca
VERMANT,
adjointe,
en
charge
du
projet
de
transformation
de
la
bibliothèque
en
médiathèque
et
de
son
déménagement
dans
les
locaux
communaux
de
l’ancienne
trésorerie. Rébecca
VERMANT
projette
un
plan
d'aménagement
de
la
future
médiathèque
; qui
comprend
différents
espaces
pour
l’accueil
du
public,
les
collections
adultes
et
les
collections
jeunesse.
Elle
confirme
que
tout
le mobilier
sera
sur
roulettes
pour
permettre
de
moduler
les
espaces
en
fonction
des
besoins
et
qu’il
correspond
au
mobilier
présent
dans
les
autres
bibliothèques
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
CCHC.
Il
sera
possible
de
projeter
sur
un
mur.
Du
mobilier,
type
fauteuils,
poufs,
petite
tables,
tapis
permettra
aux
lecteurs
de
s’installer
confortablement.
Un
ancien
bureau
sera
transformé
en
espaces
pour
les adolescents
avec
un
console
de jeux
et une
collection
dédiée.
Rébecca
VERMANT
confirme
que
la
salle
de
réunion
en
sous-sol
sera
fermée
et
restera
à
la
disposition
des
bénévoles
et
de
la
Mairie.
Cette
salle
pourra
permettre
également
l’organisation
d’ateliers,
l’accueil
de
classes...
Estelle
COUDERT
demande
si
les
archives
seront
fermées.
Rébecca
VERMANT
répond
que
les archives
seront
fermées
à clés.
Rébecca
VERMANT
confirme
aux
élus
que
ce
projet
a
été
élaboré
avec
Virginie
PANIKIAN,
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
CCHC
et présenté
à
la DRAC
et à Savoie
Biblio
lors
d’une
réunion
en
visio.
Elle
remercie
Christel
SCIARDIS,
du
secrétariat,
pour
le
montage
des
dossiers.
Elle
confirme
la
position
centrale
de
la Commune
par
rapport
à la Vallée
et emplacement
idéal
du
bâtiment
par
rapport
à l’école,
au
collège,
au
gymnase
et la proximité
de
la route
des
Grandes
Alpes.
La
future
médiathèque
occupera
153
m°
et l’espace
peut
être
amené
à évoluer
grâce
à la présence
d’un
appartement
au-dessus,
actuellement
loué.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
le projet
comprend
un
accès
wifi
public
et une
boite
à lire en
extérieur
pour
permettre
le
retour
de
livres
en
dehors
des
heures
d’ouvertures
au
public.
Des
tablettes
numériques
permettront
également
de
réserver
des
livres
qui
se
trouvent
dans
d’autres
structures
du
territoire. Rébecca
VERMANT
présente
le
budget
prévisionnel
(hors
aide
aux
collections
et
charges
de
personnel)
:
-
Modernisation
des
locaux
: 92
550
€ HT
-
Equipement
mobilier
: 39
280
€ HT
-
Mise
en
accessibilité
numérique
et équipement
informatique
: 5
120€
HT
Soit
un total
de
136
950
€ HT. Elle
propose
aux
élus
de
déposer
des
dossiers
de
subventions,
à
hauteur
de
80%
du
projet
répartis
ainsi
: - DRAC-
Direction
des Affaires
Culturelles
: 55
292
€
Département
—- CDAS
2025
: 37
020
€
Département
— SIC
— soutien
à l’investissement
culturel
: 7 856€
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
: 9 392€
Soit
un
total
de
subvention
de
109
560
€.
La
part
restante
(20%)
de
27
390€
sera
à
la
charge
de
la
Commune.
4
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
la médiathèque
devra
étendre
les
horaires
d'ouverture
au
public
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la population.
Le
projet
présente
une
ouverture
de
22h
par
semaine,
entre
le
lundi
et
le
samedi.
Dans
le
cadre
de
l’enquête
faite
auprès
des
habitants,
des
personnes
souhaitent
déjà
se
porter
bénévoles,
au
côté
des
sept
bénévoles
actuels.
Cependant,
la
structure
nécessite
l'embauche
d’une
personne
à
temps
plein
pour
accompagner
les
bénévoles,
organiser
les
ateliers,
commander
les
livres
et
les
enregistrer
pour
le
prêt,
accueillir
le
public...
Rébecca
VERMANT
propose
l’embauche
d’un
agent
communal
à temps
plein
à compter
du
1% juin
2025
et précise
que
ce
poste
peut
être
subventionné
pendant
5
ans
à
hauteur
de
70%
les
3
premières
années
et
50%
les
2
années
suivantes
par
la DRAC.
Estelle
COUDERT
demande
si la Commune
peut
payer
un
poste
supplémentaire.
Rébecca
VERMANT
répond
qu’il
s’agit
de
choix
politiques
et
que
l’intérêt
est
de
développer
un
service
public.
Le
Maire
ajoute
qu’une
Commune
doit
développer
des
services
à
la population.
Rébecca
VERMANT
rappelle
que
la
Communauté
de
Commune
du
Haut-Chablais
prend
à
sa
charge
les
ateliers
et
l’animation
du
réseau. Rébecca
VERMANT
aborde
a
question
de
l’aide
aux
collections.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
que
si
on
veut
que
la
structure
fonctionne,
il
faut
une
offre
de
livres
conséquente
et
intéressante.
Rébecca
VERMANT
confirme
que
la
part
d’achat
de
livres
par
la
Commune
doit
être
calculée
par
rapport
aux
nombres
d’habitants.
A
ce jour,
la population
légale
est
de
1 622
habitants,
la
Commune
doit
prévoir
au
minimum
2€
par
habitant.
Elle
ajoute
qu’au
vu
du
projet,
la
CCHC
recommande
une
participation
de
3€
par
habitant
; les
livres
comme
les
mangas
et BD
coutent
chers.
Catherine
VULLIEZ
ajoute
que
l’accès
à la culture
et aux
livres
est important.
Rébecca
VERMANT
conclut
en présentant
le calendrier
prévisionnel
:
Novembre
2024
: dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
la DRAC,
du
Département
et de
Savoie
Biblio.
En
décembre,
la Commune
devrait
recevoir
un
retour
de
principe
d’au
moins
de
la
DRAC. Janvier/février
2025
: réalisation
des
travaux
Avril
2025
: commandes
de
collections
et du
mobilier
Mai/juin
2025
: recrutement
de
la bibliothécaire
Juillet/août
2025
: aménagement
et installation
des
collections
Septembre
2025
: Ouverture
de
la structure
Après
discussion,
les
élus
votent
à l’unanimité,
-
les montants
et demandes
de
subventions
tels que
présentés
ci-dessous
-
le montant
de
l’aide
aux
collections
à hauteur
de
3€
par habitant
(population
légale)
-
la
création
d’un
poste
pour
la
médiathèque
à
temps
plein
à
compter
du
1°
juin
2025
avec
la
demande
de
subvention
correspondante
auprès
de
la DRAC. MISE
A
DISPOSITION
D'UN
VEHICULE
MITSUBISHI
-
PARTENARIAT
AVEC
MONT
BLANC
AUTO
Le
Maire
rappelle
que
le garage
Mont
Blanc
a prêté
pour
un
an
un
véhicule
Mitsubishi
à la Commune.
Il ajoute
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a demandé
que
le Conseil
délibère
sur
ce partenariat,
et ce dans
le cadre
de
son
contrôle
sur
la gestion
communale.
Le
Maire
rappelle
que
ce
véhicule
est mis
à la disposition
des
élus
et du
personnel
communal
pour
des
réunions
extérieures,
des
formations
et des
déplacements
nécessaires
au travail.
Il confirme
que
l’assurance
est prise
en
charge
par
la Mairie
dans
sa
flotte
auto
auprès
de
Groupama,
assureur
de
la
Commune.
Il confirme
à Yves
DELALE
que
la carte
grise
est
au
nom
du
garage
Mont
Blanc
et que
la convention
prévoit
bien
que
le véhicule
soit
logoté
au
nom
du
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
pour
en
faire
la promotion.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
l’unanimité,
la mise
à disposition
du
véhicule
Mitsubishi
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DEPLACEMENT
D’ELUS
AU
CONGRES
DES
MAIRES
- NOVEMBRE
2024
Le
Maire
confirme
au
Conseil
que
5
élus
se
rendent
à
Paris
pour
le
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
du
18
au
21
novembre
prochain.
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Rébecca
VERMANT,
Catherine
CULLAZ,
Dominique
HALLOT
et
lui-même.
Le
train
et
l’hôtel
seront
pris
en
charge
directement
par
la Mairie.
Il est possible
de
rembourser
sur justificatif
les
frais
de
repas
à hauteur
de
20€
par repas
mais
le Maire
souhaite
que
les élus
prennent
en
charge
les dépenses
sur place.
En
complément
du
congrès
à la Porte
de
Versailles,
une
visite
de
l’Assemblée
nationale
et de
Matignon
sont
d’ores
et
déjà
prévues
le
mardi
19
novembre
; ainsi
qu’un
cocktail
dinatoire
le
mercredi
20
novembre
avec
les députés
de
la Haute-Savoie.
Après
discussion,
les élus
votent
à l’unanimité,
ce
mandat
pour
déplacement
au
Congrès
des
Maires.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D2020 05
05
DU
23
MAI
2020
PORTANT
DELEGATION
DES
ATTRIBUTIONS
AU
MAIRE
(POINTS
N°1
ET
N°8)
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le Conseil
lui a délégué
des
attributions
par
délibération
D2020 05 05
le 23
mai
2020.
Il
propose
aux
élus
de
mettre
à jour
le
point
1
qui
concerne
les
marchés
publics
car
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
lui
a fait
remarquer
que
le
seuil
de
214
000€
est passé
à 221
000€.
Le
Maire
propose
donc
la nouvelle
rédaction
suivante
: « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
la signature,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
et dont
le
montant
hors
taxes
ne
dépasse
pas
221
000€,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%.
»
Il propose
également
aux
élus
de
mettre
à jour
le point
8 qui
encadre
les contentieux.
Dans
sa rédaction
initiale,
la
Commune
ne
peut
se
porter
partie
civile.
Il
ajoute
qu’un
conflit
entre
voisins
autour
d’un
chemin
communal
cadastré
au Bas-Thex
nécessite
que
la Commune
se constitue
partie
civile.
Le
Maire
propose
donc
la nouvelle
rédaction
suivante
: « D’intenter
au
nom
de
la Commune,
par
voie
d’action
ou
d'intervention,
toute
action
en justice
quelle
que
soit sa nature
ou
de
défendre
la Commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
ceci
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
y
compris
en
se
constituant
partie
civile
au
nom
de
la
Commune,
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
aussi
bien
en première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation.
» Après
discussion,
les
élus,
valident
à
l’unanimité,
les
modifications
des
points
1 et
8
de
la délibération
initiale
de
délégation
des
attributions
telles
que
présentées.
Les
autres
points
restent
inchangés.
PROJET
D’ABRI
DE
BERGER
PERENNE
A
CHAUX
DE
VIE
- ACCOMPAGNEMENT
PAR
LA
SEA
74
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
la SEA
est considéré
comme
un
maître
d’œuvre
dans
la conception
et
le
suivi
de
dossiers
d’alpages.
Au
vu
de
la
délégation
concernant
les
marchés
publics,
le
Maire
confirme
qu’il
n’a
pas
à
solliciter
le
Conseil
pour
cet
accompagnement.
Cependant,
le
Maire
ajoute
qu’Yves
DELALE
a demandé
à ce
que
ce point
soit à nouveau
discuté
car
il considère
qu’il
n’a pas
été
invité
à voter
lors
de
la dernière
séance.
Le
Maire
confirme
que
cet
abri
est
nécessaire
au
maintien
de
l’activité
sur
l’alpage.
Si
le
dossier
d’urbanisme
n’est
pas
accepté,
l’abri
ne
sera
pas
réalisé.
Cependant,
on
impose
un
berger
pour
garder
les moutons
en
raison
de
la présence
des
loups,
il lui faut
bien
un
abri
sur place.
Le
coût
des
transports
par hélicoptères
est trop
élevé
; 5 à 6 rotations
sont
nécessaires,
deux
fois par
an.
Comme
pour
tous
les
dossiers
en
alpage,
le Maire
propose
l’accompagnement
de
la
Commune
par
la
SEA,
société
d’économie
alpestre
de
la Haute-Savoie.
Les
élus,
à l’unanimité,
valident
l’accompagnement
de
la Commune
par
la SEA
74
concernant
le projet
d’abri
de
berger
à Chaux
de
vie.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
- CREDIT
MUTUEL-
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la ligne
de
trésorerie
sur
le budget
des
remontées
mécaniques
auprès
du
Crédit
Mutuel
est
utilisée
à hauteur
de
92
000€
et
se
termine
au
31
décembre
2024.
Il propose
de
la
renouveler
aux
mêmes
conditions
financières.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à
l’unanimité,
le
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions
de
la
ligne
de trésorerie
pour
une
durée
de
1 an
auprès
du
Crédit
Mutuel.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le Conseil
lui a délégué
des
attributions
et qu’il
lui revient
d’en
faire
un
retour
en
séance.
Ce
nouveau
point
« décisions
du
Maire
» est une
remarque
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
le cadre
de
son
contrôle
de
la gestion
de
la Commune.
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
lui
a délégué
des
attributions
à 3 reprises
: délibération
D220 05
05
du
23
mai
2020
(modifié
ce jour),
D2021
07
04
du
11
juillet
2021
et
D2022 12 11
du
5
décembre
2022
et que
ces
délégations
concernent
-
les marchés
publics
-
les contrats
assurance
-
la délivrance
de
concessions
au cimetière
-
les dons
et legs
-
les rémunérations
et les honoraires
-
les montants
des
expropriations
-
les droits
de préemption
-
les actions
en justice
-
le louage
de
choses
-
les régies
communales Ïl présente
ces
décisions
relatives
aux
locations
des
appartements
communaux :
-
Location
appartement
de
la Mairie
©
Appartement
— T4
de
94,26m?
o
Locataire
: Mme
LOPEZ
HURTADO
©
Durée
I an
à compter
du
26 juillet
2024
o
Loyer
de
700
€ hors
charges
-
Location
appartement
de
la Mairie
©
Appartement
— T3
de
86m?
o
Locataire
: Mme
DE
LISLEFERME
et M.
BABOIN
o
Durée
I an
à compter
du
13
août
2024
o
Loyer
de
660
€ hors
charges
-
Location
appartement
1772
route
des
Grandes
Alpes
©
Appartement
— T4
de
110m?
o
Locataire
: SAEM
du
Roc
d’Enfer
(Thierry
FAURE)
©
Durée
1 an
à compter
1%
octobre
2024
©
Loyer
de
910
€ hors
charges
-
Location
appartement
1001
route
des
Grandes
Alpes
©
Appartement
— T4
de
89.70m?
©
Locataire
: Mme
VASSEUR
o
Durée
1 an
à compter
1° mai
2024
©
Loyer
de
550
€ hors
charges
-
Location
appartement
1001
route
des
Grandes
Alpes
©
Appartement
Studio
— 29.80m?
o
Locataire
: Coppel
Maintenance
o
Durée
: du
27
mai
au
6 décembre
2024
o
Loyer
de
500
€ hors
charges
-
Location
appartement
1001
route
des
Grandes
Alpes
o
Appartement
2 pièces
— 44.80m?
©
Locataire
: Pharmacie
d’Aulps
o
Durée
: du
28
sept
2024
au
30
avril
2025
©
Loyer
de
550
€ hors
charges
-__
Location
appartement
1001
route
des
Grandes
Alpes
o
Appartement
studio
— 29.80m?
o
Locataire
: M.
LONGUEPEE
o
Durée
: du
1% octobre
au
30
avril
2025
o
Loyer
de
500
€ hors
charges
Le
Maire
précise
que
M.
LONGUEPEE
vient
de
déposer
son
préavis
par
courrier.
Il
confirme
la
location
d’une
concession
au
cimetière
à
M.
Alain
DUPONT,
concession
n°436,
pour
une
durée
de
50
ans
le
16
septembre
2024.
Dans
le cadre
des
dossiers
d’urbanisme,
il confirme
les procédures
contentieuses
en
cours :
-
Dossier
transformation
garage
en restaurant
(M.
FEIG)
Le
procès-verbal
d’infraction
a été transmis
au Procureur.
-
Dossier
Consorts
SEVRIN-BUTTET
La
Commune
est
partie
civile
dans
ce
dossier
qui
concerne
deux
personnes
privées
et
le
chemin
cadastré
de
la Mouille
aux
Bast-Thex.
-__
Dossier
M.
SENOT
Le
dossier
est en
cours
auprès
du
Tribunal
d’instance
de
Grenoble.
- _ Dossier
SCCV
la Vuarnerie Un
expert
judiciaire
a
été
nommé
pour
régler
notamment
la
question
de
l’accès
aux
parcelles
enclavées. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
d'urbanisme
s’est
réunie
le 4 novembre
2024.
SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUS
ZONE
FPR
NUMERO
|PCO7423824B0018
AH
242
UC-N
bleue
GCA
RECU
LE
122/10/2024
318-321-3868
rouges
FTV el S8Y
NOM
SHORT
Brian
LIEU
576
route
des
Martnets
OBJET
Réhabilitation
maison
(SPC
248m°}
NUMERO
|PCO7423824B0019
AE
208
U82
blanche
RECU
LE
124/10/2024
NOM
MC
INVEST
LIEU
2515
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
construction
de
2
hébergements
{Ski Flash)
NUMERO
|PCO7423824B0020
AE
227-228
IUH
bleues
G4A-65B
RECU
LE
1281026024
NOM
CHARNAVEL
Songe
LIEU
691
route
du
Péage
OBJET
Réhabilitation
bâtiment
(changement
destination}+
création
abri
voiture
{Atelier Plan
du
Milieu)
NUMERO
|ATO742382480002
AD
455
RECU
LE
|26/10/2024
NOM
BAKER
Joseph
LIEU
48
place
de
l'Eglise
OBJET
|ERP
salon
toilettage
chiens
NUMERO
|PC
07423816B0005702
AD
455
RECU
LE
|04/11/2024
NOM
Syndic
copro
résidence
les
Primevères
LIEU
48
place
de
l'Eglise
OBJET
Transfert
PC
Lechaude!
Le
Maire
et
Rébecca
VERMANT,
ajointe,
tiennent
à
préciser
que
l’architecte
conseil
du
CAUE,
qui
accompagne
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
a
rappelé
que
les
dimensions
et
le
volume
d’un
container
ne
correspondent
en
rien
à
l’architecture
présente
dans
notre
territoire.
Ces
proportions
n’ont
pas
d’équivalent,
ce
qui
engendre
un
avis
défavorable
de
la Commune
dès
lors
qu’un
projet
d'urbanisme
se base
sur ce type
de
structures.
IDENTIFICATION
MEROr
ZONE
PLUIi | ZONE
PPR
NUMERO
|DP7423848083
E673674
IN
rouge 141X
RECU LE
|09/10/2024
NOM
RUFFIN
Roman
LIEU
4068
route
des
grandes
Alpes
OBJET
|Réfection toiture {Chalet
Le
Solitaire)
NUMERO
|DP07423824B0054
D
1063
N
non
étudiée
RECU
LE
125/10/2024
1064-1065
NOM
BAUD
Jérôme
LIEU
La
Croix
OBJET
rafraichissement
habitation
+ ouvertures
{au dessus d'Essert)
|
| SECTION
ET.
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU0742382480131
G
1068-1058
RECU
LE
08/10/24
876-1060
NOM
NOVALPS
1062-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1064-1071
LIEU
419
route
de
la télécabine
NUMERO
CU0742382480132
A19
RECU
LE
08/10/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
673
route
de
la Moussière
NUMERO
CU07423824B0133
G
938
RECU
LE
09/10/2024
NOM
Me
NEVEUX
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la Moussière
NUMERO
CU07423824B0134
G
1068-1058
RECU
LE
14/10/2024
876-1060
NOM
Me
Siggonneau
1062-1086
OBJET
cu
de
simple
information
1064-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU0742382480135
G
1068-1058
RECU
LE
16/10/2024
876-1060
NOM
Me
CHANSON
1062-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1064-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLU:
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382480136
G
876-1058
RECU
LE
17/10/24
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CUG742382480137
G
938
RECU
LE
18/10/24
515-517
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la Moussière
Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est prise
par
les élus.
10 Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEUDIT
_
OBJET
|DECISION
|
+
DATE
CU24B115
MUFFAT
Gérard
102
allée
du Plan
Habitation
ACCORD
|
d'Avoz
23/10/2024
|DP24B48
DUBOISJean
368impassedes
Places
de
stationnement
ANNULE
|
Mouillettes
29/10/2024
|DP24B51
KANEMold
104
impasse
du
Clos
Espace
de
stockage,
extension
REFUS
(BENTLEY
Richard)
du
Pont
balcon,
terrasse,
mur
en
18/10/2024
|
pierres
|
DP24B53
RUFFIN
Roman
4069
route
des
l
Réfection
toiture
ANNE
LE
Grandes
Alpes
05/11/2024
PC24B07
INVESTPOL
Pland'Avoz
Transfert
PC
Anelli
ACCORD.
TOI
17/10/2024
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Conseil
communautaire
—
12novembre
2024
Rébecca
VERMANT
confirme
aux
élus
que
la
modification
n°1
du
PLUi-H
permettant
la réalisation
de
l’'OAP
de
Plan
Milieu
vient
d’être
votée
à l’unanimité
par
le Conseil
Communautaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Navettes
hivernales
Le
Maire
confirme
aux
élus
qu’il
a sollicité
3
entreprises
pour
organiser
les
navettes
pour
les périodes
de
vacances
scolaires
de
noël
et
de
février.
A
ce
jour,
la
Commune
n’a
pas
reçu
de
réponses
à
cette
demande
de
prestation
de
service.
Il
confirme
que
pour
les
semaines
hors
périodes
scolaires,
un
système
de
mutualisation
de
bus
est en
cours
avec
le Village
Vacances.
Sonorisation
de
l’église
Yves
DELALE
interpelle
le Maire
sur
la
sonorisation
de
l’église.
Rébecca
VERMANT
répond
que
le
problème
venait
d’un
mauvais
branchement
des
instruments
de
musique.
Depuis,
une
nouvelle
prise
a
été créé
spécialement
pour
les instruments
de
musique.
Défibrillateur Yves
DELALE
rappelle
que
le défibrillateur
se trouve
dans
la Mairie,
qui
depuis
les travaux
est fermée
la nuit.
Rébecca
VERMANT
répond
qu’un
nouveau
défibrillateur
va
être
installé
au
niveau
de
l’agence
postale
dans
une
boite
spéciale
pour
l’extérieur.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
en
profite
pour
indiquer
que
celui
de
la Mairie
sera
installé
à l’école.
Invitation
à exposition
Dominique
HALLOT
informe
les
élus
que
Mme
DEMANGEAT
les
invite
vendredi
15
novembre
à
partir de
18h30
au
vernissage
de
son
exposition
à Evian.
Locaux
sous
école
Catherine
CULLAZ
demande
au
Maire
si
le
ski-club
peut
stocker
ces
bouteilles
de
gaz
ailleurs
que
dans
leur
local
sous
l’école.
Le
Maire
propose
de
les stocker
aux
anciens
services
techniques.
11 Fleurissement Rébecca
VERMANT
propose
que
les
services
techniques
taillent
les plantes
dans
les grands
bacs
et les
parterres
; pour
permettre
aux
plantes
vivaces
de
repartir
l’an
prochain.
Pour
les
petits
bacs
à
fleurs,
elle
propose
de
permettre
aux
habitants
de
venir
chercher
les
plantes
qui
les
intéressent
aux
services
techniques
le samedi
23
novembre
entre
10h
et
12h.
Un
post
facebook
sera
envoyé
pour
promouvoir
ce
don
de plantes.
Repas
des Anciens
Rébecca
VERMANT
rappelle
la
tenue
du
repas
des
anciens
le
dimanche
1°
décembre
au
Village
Vacances.
Elle
invite
tous
les élus
à assister
à ce moment
sympathique
et convivial.
Colis
de Noël
Yves
DELALE
interpelle
le Maire
sur les colis
de
noël
aux
séniors.
Le
Maire
répond
que
le CCAS
sera
sollicité
; ce
sont
ces
membres
qu’il
faut
associer.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
25
novembre
décembre
à 20h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Sylviane
COTTET
DUMOULIN