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Procès Verbal - PV CM 2 AVRIL 2024
Compte-Rendu - 1 compte rendu du cm du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du cm du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 02 avril 2024 à 20 heures 15 dans la salle du Conseil municipal.
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Virginie OKS, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE, Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Laurent BARBOTIN, Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Arthur ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent excusé : Fabien VIAL
Ont donné pouvoir : Jean-Michel CHARLES à Marie-Agnès BOUYSSOU
Alain ADICEOM à Jean-Pierre LAIGNEAU
Apolline THOUMELIN à Arthur ROUYER
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
ORDRE DU JOUR :
▪ Désignation du secrétaire de séance
▪ Appel nominal
▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2024
AFFAIRES GENERALES
1. Motion - Soutien aux mesures financières demandées par le Conseil Départemental des Yvelines
DRF/FINANCES
1. Compte de gestion et Compte administratif – Budget de la commune 2023 2. Compte de Gestion, Compte Administratif et affectation du résultat - Budget de la Zone d’activités Fauveau 2023
3. Compte de gestion et Compte administratif – Budget annexe de la Maison Médicale 2023 4. Affectation du résultat 2023 Ville et intégration du résultat du budget annexe Maison Médicale 5. Fixation des taux de la fiscalité locale
6. Budget primitif 2024 – Commune
7. Budget primitif 2024 – Zone d’activités Fauveau
8. Fixation du taux de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement du budget ville
DSPEA/AFFAIRES SOCIALES
1. Versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS de la commune de Villennes-sur- Seine 2
DST/URBANISME
1. Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions opérées par la commune
DCVLDP / CULTURE – ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE
1. Subventions aux associations
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne la parole à Marie-Agnès BOUYSSOU, Secrétaire de séance, qui fait l’appel nominal des membres.
Le quorum étant atteint, la séance peut donc se tenir valablement.
▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2024 Pierre-François DEGAND revient sur la question de l’éclairage public.
Après avoir interrogé les deux Maires précédents, le Maire affirme qu’ils ne se souviennent pas d’avoir diminué l’éclairage à un moment donné. Cependant, Pierre-François DEGAND est convaincu du contraire car il s’était inquiété des répercussions sur la vidéoprotection.
Aucune autre remarque n’étant apportée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
1. Motion - Soutien aux mesures financières demandées par le Conseil Départemental des Yvelines
Le Maire informe que la Commune de Villennes-sur-Seine présente cette motion en vue de garantir l'autonomie financière des collectivités tout en réaffirmant l'importance du partenariat indissociable et solidaire entre la Commune et le Département.
En effet, cette collaboration étroite et essentielle entre le Département et la Commune se manifeste à travers divers domaines d'intervention.
Le Département exerce ses compétences propres telles que la gestion des routes, des collèges et des actions sociales et accorde des subventions d'investissement aux communes pour les équipements et espaces publics. Pour Villennes, c’est le cas des subventions obtenues dernièrement pour la Maison des Associations (342 000€) ou le Pôle Gare (225 708€). Dans le cadre de l’investissement du Département pour les Maisons médicales, nous avons pu bénéficier à Villennes d’une subvention de 765 722€ pour la Maison médicale Madeleine Brès, ce qui démontre l’engagement du Département envers le développement local, permettant d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.
Cependant, les départements français traversent actuellement des difficultés financières sans précédent, notamment en raison de la crise du marché immobilier, impactant les ressources provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et du ralentissement de la croissance économique nationale. Les prévisions pour les années 2023-2024 annoncent une perte de près de 140 millions d'euros pour les finances départementales des Yvelines. 3
Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause.
Face à cette réalité, il est impératif de repenser le modèle de décentralisation actuel, caractérisé par une complexité excessive et des normes multiples. Il est urgent de clarifier les responsabilités associées aux compétences et de travailler à garantir une autonomie financière effective pour les collectivités territoriales, en alignant les recettes et les financements sur leurs territoires et leurs missions spécifiques.
Une réforme territoriale en profondeur, notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pourrait être l'une des clés pour réussir ce défi ambitieux, en prenant en compte les réalités territoriales changeantes, les disparités au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les évolutions urbaines. Tout cela contribuerait à garantir le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, pierre angulaire de la décentralisation, qui ne peut perdurer qu'avec des compétences clairement définies et une autonomie financière véritablement assurée par les compensations apportées par l’Etat.
Le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien
historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès
aux services publics du quotidien. Or, les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule
de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans
leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement…) qu’au tissu économique local – et,
in fine, à notre territoire tout entier.
En réponse à la question de Jean-Luc BIANCHI concernant la réduction des droits de mutation à titre onéreux, le Maire indique qu’il est demandé à l’Etat de prendre en charge ce financement. Jean-Luc BIANCHI souligne cependant que ce sujet est complexe, surtout compte tenu de la nécessité pour l’Etat de réaliser des économies.
Pierre-François DEGAND souligne que le Département doit apprendre à faire des économies et à anticiper les années à venir. Il s'interroge sur la manière dont l'État pourra compenser. Il est d'accord pour que le Département conserve son rôle et continue à donner des subventions. Cependant, il est sceptique à l'idée de recourir à une levée d'impôt supplémentaire auprès des citoyens.
Olivier HARDOUIN indique qu’ayant observé le vote de cette motion dans d'autres communes, il s'avère que ce n'est pas le document d'origine. Il aurait été préférable d'avoir le texte original de la motion proposée par le Département aux communes. Il souligne être contre le « système BEDIER ». Globalement, il est demandé de payer ce système qui consiste à arroser. Il entend dire que si les communes ne soutiennent pas cette motion, elles risquent d’en subir les conséquences à terme.
En tant qu’élu, il souhaite que la commune prenne la responsabilité de dire « Stop » au système BEDIER. Il est nécessaire d’éviter les grands projets et de se concentrer sur les dépenses essentielles. Il est crucial que le Département commence à adopter une discipline financière. Dans un budget, des recettes sont certaines, comme la fiscalité, tandis que d’autres servent de variables d’ajustement. Actuellement, ces variables d’ajustement sont mal anticipées. Il trouve donc inapproprié de faire cette demande. 4
Le Maire indique que cette motion a été discutée au sein de la majorité. Des observations ont été formulées. Il aurait pu présenter la motion du Département in extenso mais pour des raisons démocratiques, la majorité l’a adaptée, comme d’autres communes l’ont également fait. En ce qui concerne le système BEDIER, comme Olivier HARDOUIN l’appelle, il précise qu’il est Président du Département et qu’il a été élu démocratiquement.
Le Maire rappelle que le Département a toujours répondu favorablement aux demandes de subvention. Il souligne également que la commune a des projets importants. Pour ces projets, il sera nécessaire de solliciter des subventions auprès du Département et de la Région. La commune sera heureuse de pouvoir bénéficier de ces aides financières.
Olivier DAESCHNER informe que le Département des Yvelines est réputé pour être l’un des départements les mieux gérés du pays depuis des décennies. Cependant, malgré la solidité de leurs finances, les départements sont actuellement confrontés à une crise inattendue et unique. Certaines dépenses essentielles pour le bien commun doivent impérativement être réalisées, ce qui nécessite cette année un soutien financier de la part du gouvernement. Il est crucial que le gouvernement prenne des décisions justes afin de ne pas pénaliser les départements ; c’est ce qui est demandé à travers cette motion. Bien que le texte de cette motion diffère de celui utilisé par d’autres communes le principe reste le même. La commune ne soutient pas une personne mais un principe et demande à ce que ce principe soit reconnu par le gouvernement en place.
Le Maire demande à passer au vote.
La ville de Villennes-sur-Seine rejoint la proposition du Conseil départemental des Yvelines et demande à l’État, après en avoir délibéré à 21 voix « POUR » et 7 ABSTENTIONS : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE), Christine ASHWORTH (+ pouvoir Laurent MAGLIA), Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
▪ De prendre les mesures de compensation financière pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;
▪ À moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;
▪ D’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements et aux communes ;
▪ D’engager un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.
DRF/FINANCES
1. Compte de gestion et Compte administratif – Budget de la commune 2023
Adrien PERRET procède à une analyse des comptes administratifs du budget de fonctionnement et d’investissement 2023.
Le budget de fonctionnement 2023 intégrant la Décision Modificative (DM) prévoyait des recettes de 9 422 k€ (y compris résultat antérieur) pour des dépenses de même niveau. 5
Les recettes 2023 ont finalement été de 7 730 k€ hors résultat antérieur de 1 584 k€. Les dépenses 2023 ont été de 6 690 k€.
Les recettes et dépenses de fonctionnement ont été globalement en ligne avec les éléments de comptes administratifs présentés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire le 29/02/2024.
Le résultat de fonctionnement atteint ainsi 1 040 k€, l’évolution est principalement due à la régularisation de subvention versée par Ile de France Mobilités dans le cadre du transport Fauveau côté recettes. Au global, par rapport au BP, le résultat plus élevé s’explique principalement par des dépenses moins dynamiques qu’attendu initialement, notamment les dépenses d’énergie du fait d’une baisse des volumes (reflet en particulier des mesures de sobriété mises en place par la collectivité) et la pénalité SRU qui a été revue en baisse.
Le budget d’investissement 2023 prévoyait des recettes de 2 679 k€ (y compris le résultat antérieur de 472 k€) et des dépenses pour 1 924 k€.
Les recettes 2023 ont finalement été de 1 018 k€ hors RAR et hors résultat antérieur pour des dépenses de 1 308 k€ hors RAR.
Les RAR s’élèvent à 185 k€ en dépenses (constitués pour l’essentiel de travaux au sein des services techniques), et à 11 k€ en recettes (concernant pour l’essentiel un solde d’une subvention auprès du département).
Côté Recettes : notons qu’il n’y a pas eu d’emprunt de fait en 2023, ce qui a permis une baisse de l’endettement de la commune.
Le résultat 2023 d’investissement (hors résultat antérieur) s’établit à -290 k€.
Au global, le budget de la Ville atteint un résultat de 750 k€ (hors résultat antérieur).
Délibération : Compte de Gestion - Budget de la commune 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie,
CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion 2023 de la commune établis par le Receveur Municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif 2023 de la commune,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total
des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
2 678 846,80€
1 017 744,99€
9 422 405,45€
7 730 446,20€
12 101 252,25€
8 748 191,19€
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
1 923786,77€
1 307 878,10€
8 131 612,10€
6 690 658,05€
10 055 398,87€
7 998 536,15€
Résultat de l’exercice - 290 133,11€ 1 039 788,15€ 749 655,04€ 6
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture à
l’exercice précédent
2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 472 429,70 € -290 133,11€ 182 296,59€ Fonctionnement 1 583 916,35 € 1 039 788,15€ 2 623 704,50€ 2 056 346,05 € 749 655,04€ 2 806 001,09€
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à 20 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE) et pouvoir Laurent MAGLIA et 5 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
ADOPTE le Compte Gestion 2023 de la commune.
Délibération : Compte Administratif - Budget de la commune 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie,
CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion 2023 de la commune établis par le Receveur Municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif 2023 de la commune,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total
des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
2 678 846,80€
1 017 744,99€
9 422 405,45€
7 730 446,20€
12 101 252,25€
8 748 191,19€
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
1 923786,77€
1 307 878,10€
8 131 612,10€
6 690 658,05€
10 055 398,87€
7 998 536,15€
Résultat de l’exercice - 290 133,11€ 1 039 788,15€ 749 655,04€
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture à
l’exercice précédent
2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 472 429,70 € -290 133,11€ 182 296,59€ Fonctionnement 1 583 916,35 € 1 039 788,15€ 2 623 704,50€ 2 056 346,05 € 749 655,04€ 2 806 001,09€
VU les différentes annexes budgétaires, 7
CONSIDERANT qu’à l’issue de la présentation des résultats, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion au moment du vote,
Après en avoir délibéré à 18 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE) et pouvoir Laurent MAGLIA et 5 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
ADOPTE le Compte Administratif 2023 de la commune.
2. Compte de Gestion, Compte Administratif et affectation du résultat - Budget de la Zone d’activités Fauveau 2023
Adrien PERRET précise que sur ce budget annexe, il n’y a pas eu d’opération, uniquement une régularisation de la TVA de quelques centimes.
Délibération : Compte de Gestion - Budget de la Zone d’activités Fauveau 2023
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau établi par le Receveur Municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
237 481,57 €
0 €
303 932,15 €
0 €
541 413,72 €
0 €
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
0 €
0 €
50 010,00 €
0,96 €
50 010,00 €
0,96 €
Résultat de l’exercice 0€ - 0,96 € - 0,96 €
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture
à l’exercice
précédent 2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 237 481,57€ 0 € 237 481,57 € Fonctionnement 303 932,15 € - 0,96€ 303 931,19 € 541 413,72 € - 0,96€ 541 412,76 €
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à 20 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE) et pouvoir Laurent MAGLIA et 5 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE. 8
ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau.
Délibération : Compte Administratif - Budget de la Zone d’activités Fauveau 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau,
CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau établi par le Receveur Municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
237 481,57€
0€
303 932,15 €
0 €
541 413,72 €
0 €
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
0 €
0 €
50 010,00 €
0,96 €
50 010,00 €
0,96 €
Résultat de l’exercice 63 426,15 € - 0,96 € - 0,96 €
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture
à l’exercice
précédent 2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 237 481,57€ 0 € 237 481,57 € Fonctionnement 303 932,15 € - 0,96€ 303 931,19 € 541 413,72 € - 0,96€ 541 412,76 €
VU les différentes annexes budgétaires,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la présentation des résultats, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion au moment du vote,
Après en avoir délibéré à 18 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE) et pouvoir Laurent MAGLIA et 5 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau. 9
Délibération : Affectation du résultat - Budget de la Zone d’activités Fauveau 2023
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Compte Administratif du Budget Zone d’Activités Fauveau fait apparaître les résultats de clôture suivants :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT ...................... 303 931,19 € - SECTION D’INVESTISSEMENT ........................... 237 481,57 € ------------------
541 412,76 €
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, il est inscrit à l’article budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 303 931,19 €
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section d’investissement, il est inscrit à l’article budgétaire 001 « Résultat d’investissement reporté » : 237 481,57 €
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à 20 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE) et pouvoir Laurent MAGLIA et 5 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
ADOPTE l’affectation du résultat 2023 du Budget Zone d’Activités Fauveau.
3 - Compte de gestion et Compte administratif – Budget annexe de la Maison Médicale 2023
Adrien PERRET rappelle que l’année 2023 a été marquée par la mise en service de la maison médicale après trois années de travaux. L’année 2024 est la première année postérieure à la dissolution du budget annexe de la maison médicale – pour rappel ce budget annexe a été créé uniquement pour la construction.
Il convient de finaliser les comptes 2023 ; et dans une autre délibération l’affectation du résultat sera intégrée à celui de la commune de Villennes.
Pour rappel, les résultats sont déficitaires car durant les travaux la commune n’a pas perçu de loyers, et les emprunts qui ont permis la construction ont commencé à être remboursés avant l’ouverture de l’établissement. Afin d’avoir des taux plus attractifs la commune avait opté pour un remboursement immédiat des emprunts.
Délibération : Compte de gestion - Budget annexe de la Maison Médicale 2023
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion 2023 du Budget Maison Médicale établi par le Receveur Municipal sont identiques à ceux du Compte Administratif 2023 du Budget Maison Médicale,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit : 10
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
2 073 705,72€
1 171 977,23€
96 800,00€
0
2 170 505,72€
1 171 977,23€
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
2 073 705,72€
1 874 103,29€
96 800,00€
23 764,34€
2 170 505,72€
1 711 984,61€
Résultat de l’exercice - 702 126,06€ -23 764,34 € - 725 890,40€
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture
à l’exercice
précédent 2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement -58 192,07 € -702 126,06€ -760 318,13€ Fonctionnement -66 790,02€ - 23 764,34€ - 90 554,36€ -124 982,09€ -725 890,40€ -850 872,49€
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Maison Médicale.
Délibération : Compte Administratif - Budget annexe de la Maison Médicale 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Compte de Gestion 2023 du Budget Maison Médicale,
CONSIDERANT que les résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Maison Médicale de la commune sont identiques à ceux du Compte de Gestion 2023 du Budget Maison Médicale établis par le Receveur Municipal,
CONSIDERANT les résultats budgétaires de l’exercice 2023 comme il suit :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires
Recettes réalisées
2 073 705,72€
1 171 977,23€
96 800,00€
0
2 170 505,72€
1 171 977,23€
Dépenses
Prévisions budgétaires
Dépenses réalisées
2 073 705,72€
1 874 103,29€
96 800,00€
23 764,34€
2 170 505,72€
1 711 984,61€
Résultat de l’exercice - 702 126,06€ -23 764,34 € - 725 890,40€ 11
CONSIDERANT le résultat de clôture comme il suit :
Résultat de clôture à
l’exercice précédent
2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement -58 192,07 € -702 126,06€ -760 318,13€ Fonctionnement -66 790,02€ - 23 764,34€ - 90 554,36€ -124 982,09€ -725 890,40€ -850 872,49€
VU les différentes annexes budgétaires,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la présentation des résultats, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion au moment du vote,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Maison Médicale.
1. Affectation du résultat 2023 Ville et intégration du résultat du budget annexe Maison Médicale
Adrien PERRET explique que pour donner suite à la dissolution du budget annexe de la Maison médicale, actée par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2023, les résultats de clôture dudit budget doivent être intégrés dans le budget principal. Ainsi les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe Maison Médicale font apparaitre les soldes suivants :
Budget principal Budget annexe
« Maison Médicale »
Cumul
Résultat de
Fonctionnement cumulé à
fin 2023
2 623 704,50€ -90 554,36€ 2 533 150,14€
Résultat d’investissement
cumulé à fin 2023
182 296,59€ -760 318,13€ -578 021,54€
Résultat cumulé global 2 806 001,09€ -850 872,49€ 1 955 128,60€
Il convient d’ajouter les restes à réaliser de dépenses et de recettes (le budget annexe de la Maison Médicale n’a pas de reste à réaliser).
Budget principal Budget annexe
« maison médicale »
Cumul
Résultat d’investissement
cumulé (1)
182 296,59€ -760 318,13€ -578 021,54€
Reste à réaliser recettes (2) 11 107,00 € 0 € 11 107,00€ RAR en dépenses (3) 185 824,42 € 0€ - 185 824,42€ Besoin de financement
(1+2-3)
7 579,17 € -760 318,13€ -752 738,96€ 12
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’affecter en réserve la somme de 752 738,96€, nécessaire à la couverture du besoin global de financement de la section d’investissement, par prélèvement sur le résultat de la section de fonctionnement,
- De reporter le solde disponible, soit la somme de 1 780 411,18 € en recettes de fonctionnement.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU la délibération DCM 2023/070 du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023 relative à la dissolution du Budget Annexe Maison Médicale au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 du Budget Maison Médicale fait apparaître les résultats de clôture suivants :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT ...................... - 90 554,36 € - SECTION D’INVESTISSEMENT .......................... - 760 318,13€ ------------------
- 850 872,49 €
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 du Budget Ville fait apparaître les résultats de clôture suivants :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT ...................... 2 623 704,50 € - SECTION D’INVESTISSEMENT .......................... 182 296,59€ ------------------
2 806 001,09 €
CONSIDERANT le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement, il est inscrit à l’article budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 780 411,18 €
CONSIDERANT le résultat cumulé déficitaire de la section d’investissement, il est inscrit à l’article budgétaire 001 « Résultat d’investissement reporté » : - 578 021,54 €
CONSIDERANT le besoin de financement cumulé de : - 752 738,96€
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission municipale « Finances » du 15 mars 2024,
CONSIDERANT que le résultat excédentaire de fonctionnement doit couvrir, en priorité le besoin de financement de la section d’investissement,
VU les différentes annexes budgétaires,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
DECIDE d’affecter en réserve (article 1068) la somme de 752 738,96€ à prélever sur le résultat de fonctionnement. 13
DECIDE de reporter en recettes de fonctionnement la somme de 1 780 411,18€
PRECISE que les inscriptions budgétaires suivantes seront inscrites au budget primitif 2024 :
- Solde de la section d’investissement reporté (D article 001) = -578 021,54€ - Excédent de fonctionnement capitalisé (R article 1068) = 752 738,96€
- Résultat de fonctionnement reporté (E article 002) = 1 780 411,18€
2. Fixation des taux de la fiscalité locale
Adrien PERRET rappelle que le taux de référence voté en 2023 s’établit à 29,25 % pour la taxe foncière
sur les propriétés bâties de la commune de Villennes.
Cependant, les valeurs locatives brutes de taxe foncière communale seront revalorisées
conformément à la législation en vigueur de 3,9 %.
Les taux proposés pour 2024 sont donc proposés à la baisse de la façon suivante : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,00 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,87 %
Olivier Hardouin aurait souhaité une réduction du taux de la fiscalité locale pour compenser l'indice initial et garantir que les Villennois paient un montant similaire d'impôts. En effet, cela fait plusieurs années consécutives que les impôts augmentent, ce qui ne sert pas seulement à couvrir les besoins mais génère également des excédents budgétaires. Adrien Perret indique qu'il y aura une augmentation des bases de 3,9% décidée par l’Etat, compensée par une réduction d'un point proposée par les élus de la majorité municipale, et explique que les Villennois paieront le même montant d'impôt pour la part communale.
Olivier HARDOUIN demande si la commune va percevoir en valeur absolue plus ou moins d’impôt. Adrien PERRET répond que le montant restera identique ce dont doute fortement Olivier HARDOUIN.
Olivier HARDOUIN s’interroge sur le fait qu’il est demandé de voter un budget alors que des pièces indispensables à ce vote n’ont pas été présentées de manière anticipée. Il pense notamment à l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus qui doit être communiqué selon la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
De plus, il fait référence au règlement budgétaire et financier qui, selon lui, n’a pas été adopté. Adrien PERRET précise que ce règlement a été voté en séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023. De même, ce règlement a été présenté lors d’une commission des Finances, à laquelle Olivier HARDOUIN participe rarement. Son intervention est donc jugée peu sérieuse.
Le Maire précise qu’il est le seul élu à cumuler 3 indemnités en tant que Maire, Conseiller Communautaire et Président du SIRE. Il indique que cet état sera transmis prochainement. Marie-Agnès BOUYSSOU s’étonne que Olivier HARDOUIN et Pierre-François DEGAND, anciennement élus, réclament aujourd’hui ce document pour la 1ere fois, alors que cette loi est en vigueur depuis 2019.
Le Maire décide de suspendre la séance le temps d’imprimer le document de le distribuer à chaque élu. Après une suspension de 7 minutes, Adrien PERRET reprend la parole. 14
Pierre-François DEGAND indique que la taxe d’habitation n’a pas été supprimée à Villennes comme l’atteste la note de synthèse. Le gouvernement avait fait un geste au niveau des impôts en supprimant cette taxe sauf que la commune a doublé la taxe foncière. De plus, il rappelle que la dette de la commune ne baisse pas puisque la dette de la maison médicale a été réintégrée. Adrien PERRET précise que la taxe foncière n’a pas doublé ou augmenté de 50 % mais plutôt de 35%. Cette année, la commune baisse le taux pour compenser la hausse des bases décidée par l’Etat. Il rappelle que le taux moyen de la taxe foncière sur l’ensemble des communes de 5 000 à 10 000 habitants en France est de 39,45%.
La dette baisse bien car la commune n’a pas contracté de crédits en 2023 au titre du budget principal de la ville et une partie des crédits de la maison médicale a été amortie.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission municipale « Finances » du 15 mars 2024,
Après en avoir délibéré à 25 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE » : Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE
FIXE les nouveaux taux de chacune des taxes communales pour l’année 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 65,00 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,87 %
3. Budget primitif 2024 – Commune
Adrien PERRET rappelle que le budget s’inscrit dans les grandes lignes du Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB).
Budget de fonctionnement 2024
Du côté des dépenses (hors virement à la section d’investissement), la prévision 2024 est supérieure de 500 k€ environ au réalisé 2023 sur le champ des dépenses réelles :
- La prévision de charges courantes (011) est plus élevée d’environ 200 k€ par rapport à 2023, en dépit de la révision en baisse des dépenses d’énergie (de 450 à 400 k€) ; l’essentiel de cette hausse prévisionnelle s’explique par des dépenses d’entretien et de maintenance (+150 k€), en particulier concernant l’entretien des bâtiments publics (gouttières). Une légère hausse des tarifs du prestataire de cantine scolaire est également intégrée en dépense, tout en maintenant les tarifs des familles inchangés.
- Les dépenses de personnel progresseraient de 250 k€ environ, très proche de l’enveloppe du ROB, notamment sous l’effet de l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 et des mesures catégorielles entrées en vigueur au 1er janvier 2024. 15
Les recettes de fonctionnement du BP 2024 sont fixées à 9 583 k€ (y compris résultat antérieur), pour des dépenses totales d’un montant de 8 279 k€.
Les valeurs locatives brutes de taxe foncière seront revalorisées sur l’indice d’inflation légal constaté en 2023 (à hauteur de 3,9 %), conformément à la législation en vigueur décidée par l’Etat. Le taux de taxe communale est abaissé de 1 point pour atteindre 28,25 %, après 29,25 % en 2023.
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été intégralement supprimée en 2023.
Cela permet de dégager un résultat de fonctionnement courant de 470 k€ environ, intégrant les loyers perçus par la Maison médicale, qui ont vocation à couvrir les remboursements des emprunts contractés pour sa construction, à hauteur de 178 k€ en 2024 (155K pour le remboursement du capital et 24K pour les intérêts). C’est proche de l’objectif fixé dans le ROB. Cela permet de sécuriser la capacité de la commune à financer les projets d’investissement sans recourir excessivement à l’emprunt.
Budget d’investissement 2024
Les dépenses totales prévisionnelles s’établissent à 2 790M€ (y compris RAR et remboursement d’emprunts). Les recettes totales prévisionnelles s’établissent quant à elles à 2 790M€ (y compris le virement de la section de fonctionnement à l’article 1068 d’un montant de 752k€). Au total, les RAR en dépense s’élèvent à 185 k€.
Nous mettrons en œuvre une politique d’investissement conforme à nos axes prioritaires discutés lors du DOB, côté dépense (cf. tableau détaillé) :
- Dans les domaines scolaire et transition écologique et énergétique :
o Une enveloppe de 100 k€ est budgétisée en prévision des études préalables aux travaux de rénovation de l’école des Sables ;
o Mise en place des Cours Oasis dans les écoles Chèvrefeuilles et Saint-Exupéry (pour environ 400 k€), et divers projets de réaménagement (parc de Marolles, haies, etc.) pour 90 k€ environ ;
- Préservation du patrimoine communal (570 k€), en particulier le début des travaux de l’Eglise (285 k€), la rénovation de logements municipaux (70 k€) ;
- Investissements en numérique et vidéoprotection : 60 k€.
Nous prévoyons 635 k€ d’amortissement d’emprunt en dépense également (intégrant les remboursements de la maison médicale).
Côté recettes, des subventions sont en cours de demande afin d’aider le financement des projets d’investissement. Nous prévoyons un emprunt de 500 k€, si bien que l’endettement de la commune (y compris maison médicale) diminuerait légèrement à hauteur de 130 k€.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU la commission municipale « Finances » en date du 15 mars 2024,
VU le budget primitif 2024 de la commune et les différentes annexes budgétaires,
CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section de fonctionnement : 16
- Dépenses .......................................... 8 279 067,00 €
- Recettes ........................................... 9 583 338,18 €
CONSIDERANT que ce budget est équilibré en section d’investissement :
- Dépenses .......................................... 2 790 572,96 €
- Recettes ........................................... 2 790 572,96 €
Après en avoir délibéré à 20 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND (+ pouvoir Katia LEFEUVRE), pouvoir Laurent MAGLIA, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN, Philippe SENEQUE, et 2 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH et Jean-Luc BIANCHI
ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2024, par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
4. Budget primitif 2024 – Zone d’activités Fauveau
Adrien PERRET informe que ce budget ne concerne que la zone d’activités de Fauveau.
En 2023, une promesse de vente a été signée pour le terrain (lot n°6) pour un montant HT de 187 625,00€. La signature définitive devrait se faire au 1er semestre 2024. Il convient de prévoit les écritures correspondantes.
Ces écritures ont été vérifiées et prévues sous le contrôle des services de la Trésorerie Principale de Poissy.
Pierre-François DEGAND revient sur la cession de certains biens de la commune. Adrien PERRET indique qu’en 2024, aucune nouvelle cession n’est prévue dans le budget de la commune.
Jean-Michel CHARLES explique que la commune dispose d’un certain nombre de terrains, dont un terrain de tennis rue Galliéni et deux lots sur Fauveau qui restent disponibles mais pour l’instant envisagés pour la réalisation de bâtiments publics.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2024 de la Zone d’Activités Fauveau et les différentes annexes budgétaires,
CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section de fonctionnement : - Dépenses .......................................... 71 378,48 €
- Recettes ........................................... 504 792,84 €
CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section d’investissement : - Dépenses .......................................... 13 236,65 €
- Recettes ........................................... 308 859,72 €
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
ADOPTE le budget primitif de la Zone d’Activités Fauveau pour l’année 2024. 17
5. Fixation du taux de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement du budget ville
Adrien PERRET informe que l'article L.5217-10-6 du CGCT précise le cadre des virements de crédits entre chapitres en M57.
Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil municipal peut déléguer à son maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le terme de "budget" de l'article L5217-10-6 du CGCT inclut le budget primitif, mais également les décisions modificatives et le budget supplémentaire. Ainsi, une collectivité ayant omis de préciser lors du vote de son BP l'autorisation de procéder à des virements de crédits, peut le réaliser ultérieurement lors d'une telle délibération budgétaire.
Compte tenu des besoins et des montants des chapitres du budget de la commune de Villennes sur Seine, et après en avoir débattu en commission, il est proposé de voter un taux de 4% pour la section d’investissement, et de 2% pour la section de fonctionnement.
Délibération :
Le Conseil Municipal ;
VU l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° DCM 2023/066 en date du 7 décembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération n° DCM 2023/067 en date du 7 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
VU la commission finance en date du 15 mars 2024 ;
CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : 18
- En section de fonctionnement dans la limite de 2% des dépenses réelles
- En section d’investissement dans la limite de 4 % des dépenses réelles d’investissement
HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
DSPEA/AFFAIRES SOCIALES
1. Versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS de la commune de Villennes-sur- Seine
Marie-Agnès BOUYSSOU rappelle que la ville de Villennes-sur-Seine confie au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) la mise en place de la solidarité à l’échelle communale.
Le CCAS réalise notamment des actions dans différents domaines :
o En faveur des personnes âgées, par un service d'aides ménagères, d'assistance téléphonique (VITARIS en partenariat avec le Département),
o En faveur des enfants, par des aides de secours auprès des familles dans le cadre de la restauration scolaire, le périscolaire, les classes découverte ou bien la garderie, o En faveur des personnes en situation de précarité par l'attribution de secours en espèces ou en nature (colis de Noel, bons alimentaires, chèques énergie…).
Enfin un autre volet des missions du CCAS est de mener des actions de « prévention ».
Dorénavant le CCAS propose des activités destinées aux « seniors ». En 2024, les sorties et activités suivantes seront proposées : théâtre, organisation de la « semaine bleue », voyage, activités artistiques, repas de fin d’année, etc…
La ville accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2024, le montant de cette subvention proposée au budget est de 45 000€. Le versement sera effectué après le vote du budget de la ville.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue de l’obtention d’une subvention d’équilibre afin de lui permettre de mettre en œuvre sa politique d’action sociale sur l’année 2024,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
APPROUVE le versement d’une subvention de 45 000€ au CCAS au titre de l’année 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 (article 657362).
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr. 19
DST/URBANISME
1. Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions opérées par la commune
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Pour l’année 2023, la commune a procédé à la signature de trois actes authentiques portant acquisition.
1. Acquisition auprès de Monsieur THOMAS d’un terrain non bâti situé à l’intersection entre le chemin du Plant et la rue Marcel Mirgon, cadastré n° AP 393, pour un prix de 13 000,00 €, conformément à la délibération n°2022/073 du 16/12/2022.
2. Acquisition par exercice du droit de préférence auprès des Consorts MOYSE d’un terrain boisé contiguë à la rue de Médan, cadastré n° AS au prix de 19 999,00 € (auquel s’ajoutent 3 000,00 € de frais de notaire) conformément à la délibération n°2022/072 du 16/12/2022.
3. Acquisition des parcelles situées chemin des Pêcheurs n° AK 71 et AK 72 auprès de la SAFER pour le prix de 41 160,50 € (35 000,00 € pour la vente et 6 160,50 € de frais de dossier, dont 2 081,50 € supportés par la SAFER) conformément à la délibération n° 2023/007 du 16/02/2023.
Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune sous la forme d’un tableau.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du bilan 2023.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2023.
DIT que le tableau sera annexé au compte administratif de la Commune.
DCVLDP / CULTURE – ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE
1. Subventions aux associations
Virginie ALBAR rappelle que dans le cadre de sa politique d’aide aux associations villennoises, la ville renouvelle son soutien aux associations par l’attribution de subventions pour la réalisation de leurs projets tout en restant attentive aux contraintes financières qui affectent le budget communal. Les associations demandeuses ont fourni un dossier qui a été étudié par les services Culture, animations et Vie associative, Action sportive et Finances. Les attributions ont ensuite été débattues lors d’une commission réunissant élus et agents municipaux concernés. 20
Il est également à noter que, comme l’indique la délibération 29/2023 du conseil municipal du 4 avril 2023 sur les tarifs des salles de la Maison des associations, chaque association bénéficiant d’une mise à disposition régulière et gratuite de salles en Maison des associations ne peut pas prétendre à une subvention.
Il est précisé que tout élu membre d’une association se voyant octroyer une subvention ne peut pas prendre part au vote.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des subventions 2024 aux associations.
Pierre-François DEGAND demande le rôle du « Souvenir Français ».
Le Maire explique que cette association, ancienne de plusieurs années, s’occupe de sauvegarder les tombes des « Morts pour la France » qui y sont inhumés dans les cimetières.
Pierre-François DEGAND demande des explications sur le « Collectif Villennois pour la Transition » et l’association V.I.E.
Virginie OKS répond que ces 2 associations d’intérêt général ont des missions différentes mais complémentaires. Ces subventions permettront de réaliser des projets sur l’écologie et la transition au service des Villennois.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°29/2023 du Conseil municipal du 4 avril 2023 sur la grille tarifaire de la Maison des associations qui précise que chaque association bénéficiant d’une mise à disposition régulière et gratuite de salles en Maison des associations ne peut pas prétendre à une subvention municipale.
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique associative, la ville renouvelle son soutien par l’attribution d’une subvention pour la réalisation de projets,
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations villennoises suivantes pour l’année 2024 pour un total de 64 520 €.
Associations sportives
VO 2 RIVES DE SEINE (VO2RS) 1 000 €
FOOTBALL CLUB VILLENNES ORGEVAL (FCVO) 4 000 €
CERCLE D’ESCRIME ORGEVAL VILLENNES (CEOV) 2 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 2 500 €
VILLENNES TAEKWONDO ELITE (VTE) 1 320 €
CLUB DES RAGONDINS 2 500 €
Associations culturelles, artistiques et de loisirs
DANCELINE 2 000 €
STUDIO SUR SEINE 5 000 €
COMITE DE LA CULTURE 10 000 € 21
Associations d’intérêt général
ATELIER DES B.A. 400 €
LE SOUVENIR FRANCAIS 200 €
COMITE DE JUMELAGE 2 000 €
VILLENNES INITIATIVES ET ECOLOGIE (VIE) 1 500 €
COLLECTIF VILLENNOIS POUR LA TRANSITION (CVT) 600 €
Ecoles et Petite Enfance
OCCE ECOLE LES SABLES 750 €
OCCE ECOLE CHEVREFEUILLES 750 €
OCCE ECOLE PRE-SEIGNEUR 1 500 €
OCCE ECOLE SAINT-EXUPERY 6 500 €
CRECHE POMME DE REINETTE 20 000 €
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire fait part des décisions prises depuis le dernier conseil municipal.
N°2024/036
Signature d’une convention avec le Poney Club des Guérandes portant sur l’organisation de séances d’équitation pendant le temps scolaire pour l’école du Pré Seigneur pour un coût annuel de 2079 € TTC.
N°2024/038
Contrat de maintenance des portes automatiques de la Maison Médicale avec la société AXED Portes Automatiques pour un coût annuel TTC de 962,40 €.
N°2024/043
Contrat de dératisation et désinfection, 2 visites par an avec la société 3DDI pour un coût annuel TTC de 2 328 €.
N°2024/044
Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière, emplacement G-644, pour une durée de 30 ans.
N°2024/045
Contrat d’Eco-pâturage avec la société Les Jardins aux Moutons pour un coût mensuel TTC de 108 €.
N°2024/047
Reprise du terrain par la commune de la sépulture A-74 concédée à titre temporaire.
N°2024/048
Achat d’une concession funéraire dans le cimetière, emplacement A-74, pour une durée de 30 ans.
N°2024/049
Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière, emplacement A-69, pour une durée de 15 ans. 22
N°2024/054
Sollicitation de l’appel à projets fonds locaux 2024 - investissement – auprès de la CAF des Yvelines pour la rénovation du local ado pour un coût HT de 37 511,24 € et une subvention demandée à hauteur de 80%.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se réunira le lundi 24 juin 2024 à 20h15.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture cette séance à 21h45.
Marie-Agnès BOUYSSOU Jean-Pierre LAIGNEAU Secrétaire de séance Le Maire