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Procès Verbal - PV CM 2 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE MAULE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 AVRIL 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET,
M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, M. COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT,
M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS,
Le quorum étant atteint avec 17 élus présents sur 29, Olivier LEPRETRE déclare la séance ouverte.
L Désignation du secrétaire de séance
Mélanie Rault se propose d’être la secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.
IL. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2024
Le procès-verbal du 5 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Adopté
IL INFORMATIONS GENERALES
Appel réalisé par Caroline QUINET
Olivier LEPRETRE évoque les actualités de la ville :
1/48 VILLE DE MAULE
e Accident du travail - Monsieur Angel Leboucher agent technique est tombé de 3,5 mètres du toit terrasse de la crèche, allée de Carnoustie — il a eu une fracture du crâne maïs les nouvelles sont bonnes.
+ Lecture du communiqué d'Olivier LEPRETRE sur le fonctionnement de la CCGM et le vote du budget 2024 :
Pour 18 conseillers communautaires au moins, représentant la moitié des habitants, notre intercommunalité ne fonctionne pas de manière satisfaisante : la concertation en est absente, les projets n'avancent guère tandis que les dépenses de fonctionnement suivent une croissance qui nous inquiète.
De 2021 à 2024, les charges à caractère général ont augmenté au bas mot de plus de 30%, les fraïs de personnels de plus de 57% sans aucun effet notoire pour les habitants.
Depuis octobre 2022, un désaccord sur l'interprétation du FPIC et du FSRIF existe entre la direction de la CCGM ei la commune de Saint Nom La Bretêche.I8 mois plus tard, aucune réunion de concertation n'a été organisée. Ce désaccord a un effet majeur sur les finances de nos communes et sur nos habitants qui supportent maintenant 2 fois le FPIC*. Nous ne pouvons accepter que les taxes dévolues au FPIC depuis 2015 soient employées à d'autres fins. Comme nos communes, la CCGM doit financer ses investissements avec ses propres taxes et dotations, en recherchant des subventions, en empruntant ef avant tout en maitrisant son fonctionnement.
Un montant d'un million de fonds de concours est inscrit au budget. Alors qu'un premier projet de règlement existait au 8 novembre 2023, aucune action de finalisation n'a été mise en œuvre depuis et les réunions sur le sujet ont toutes été programmées fin avril 2024 soit après la présentation des budgets communaux et intercommunal. 6 mois ont ainsi été perdus alors que 2 ou 3 réunions auraient suffi pour éclaircir ce sujet primordial en matière de finances.
Le Centre de loisirs de Maule, que l'on préfèrera appeler le centre de loisirs de l'Ouest intercommunal car il accueille bien plus que des maulois, n'a fait l’objet d'aucun entretien majeur depuis son transfert à la compétence CCGM en 2014. Des crédits successifs ont été portés au budget des années précédenies sans être réalisés. Il est plus que temps de faire le nécessaire pour son entretien el entamer sa reconstruction dès 2024.
Pour ces raisons principales, les conseillers de Maule et Saint-Nom-la-Bretêche avaient voté « contre » le budget primitif le 13 décembre 2023. 3 mois et demi plus tard, aucune réunion de concertation et de résolution n'a été menée el le même budgel est représenté à l'euro prêt. Nous ne pouvons avoir d'autre action que de ne pas l'approuver en votant « contre » de nouveau.
Nous ne souhaïtons nullement entraver le fonctionnement de la CCGM mais ne pouvons pas non plus accepter de ne pas être entendus. Ce n'est ni Saint-Nom-La-Breiêche, ni Maule qui bloquent le fonctionnement de la CCGM, ce sont les mois de silence précédant ce jour.
Aline READ : Est-ce que ce serait intéressant de sortir de cette intercommunalité ?
Olivier LEPRETRE : C'est très compliqué, même s'il est vrai qu'il existe un clivage entre les petites
communes ei grandes communes. Le plus proche serait Cœur d'Yvelines mais ce n'est pas à l'ordre du
jour. On est obligé d'être dans une imtercommunalilé.
Olivier LEPRETRE : voici les autres actualités de la ville :
e Le chemin de Richemont est fermé temporairement par la ville de Mareil-sur-Mauldre. On dépend de la CCGM ei du Département sur ces travaux. Les travaux commenceront en fin d'année.
2/48 VILLE DE MAULE
+ Job Win s'est bien passé avec 38 entreprises présentes et 285 visiteurs sur la journée, avec une forte proportion des jeunes.
e Côté ressources humaines : un policier municipal a été recruté, monsieur Frédéric LEDOUX. 1!
devrait commencer le 1* juillet. Nous recherchons maintenant une personne pour le poste urbanisme / accueil.
+ La mise en place de la biométrie avance, son déploiement est prévu mi-juin. Nous ferons ensuite des passeports et des cartes d'identité.
e Exposition ZAER en cours à l'accueil de l'Hôtel de ville. La loi APER, de mars 2013, demande aux communes d'identifier des zones pour les énergies renouvelables sur les territoires. Pour Maule, nous préconisons le photovoltaïque, la géothermie et éventuellement l'éolien. La loi préconise la mise en place d'une concertation sans enquête publique d'où l'exposition à l'accueil avec un cahier de remarques. Nous avons aussi fait 2 articles dans le Maule Contacts.
IV. FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNAL 2023
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le succès de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article 242 de la loi de
finances pour 2019 sur la période 2020-2023 entraîne la généralisation du CFU par l’article 205 de la loi
de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 au plus tard pour les comptes de l’exercice
budgétaire 2026.
Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la collectivité soumis au régime M57. Ainsi, il est
autant obligatoire pour le budget principal que pour l’ensemble des budgets annexes.
Le CFU se substitue au compte de gestion, côté comptable public, et au compte administratif, coté
ordonnateur.
A compter de 2024, la commune de Maule met en place le compte financier unique, document unique
partagé entre l’ordonnateur et le comptable.
Par la délibération n°2023-06-66 du 2 octobre 2023, le conseil municipal avait autorisé la candidature de
la ville de Maule pour expérimenter le CFU sur les comptes 2023 pour le budget principal et les budgets
annexes. Par la suite, une convention relative à l’expérimentation du CFU a été signée le 18 octobre 2023
entre la commune de Maule et Etat.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Particle 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour l'année 2024 :
VU la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l'Etat le 18 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 :
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique communal pour l’année 2023 ;
3/48 VILLE DE MAULE
VU le Compte Financier Unique communal 2023 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CEU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, n’ayant pas pris part
au vote,
1/ APPROUVE le Compte Financier Unique communal 2023
2/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)
_1=INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
irirestissemert l'occhonnenseet Total cumulé
Prévision budgétaire totale 4 3 822 993,45 7 391 460,00 11214 443,45
Recetes Receltes réalisées (1) 5 2 308 229,56 7 330 415,15 9 538 644,71
Restes à réaliser C 165 333,80 (0,00 165 334,00
Autorisation budgétaire totale 0 3 903 107,93 7 763 659,19 11666 767,12
Dépenses Dépenses réalisées {1} G 2 443 334,93 5 655 423,31 5 098 738,24
Restss à réahser F 540 010,89 0,00 540 010,69
{Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E |-135 105,37 67S 011h4 539 906,47
Résuitats antérieurs reportéa Résultats antérieurs reportés (+/-) ‘ 80 124,48 372 1810 452 323,67
Eee n résultat de Excétent éten Gen 54 980,89 4047 211,03 992 220,14
Différence entre les restes À réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-374671,89 0,60 -374 671,89
Résultat cumulé Excédent étui G+H+rl |-429 652,78 1047 211,03 ù 617 558,25 4
Olivier LEPRÈTRE explique les résultats 2023 en commentant le power point diffusé.
Malgré les contraintes pesantes du contexte de la hausse de l'inflation (+4,9%), Maule continue d'investir
pour le bien vivre et l'avenir des Maulois. La commune continue de maïtriser ses dépenses de fonctionnement, et ce malgré le contexte inflationniste :
- Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 11,5%, en raison de l'inflation et de la
flambée des prix de l'énergie, mais surtout de la prise en charge de la part communale du FPIC. - Les recettes réelles de fonctionnement apparaissent en hausse de + 2,7%. Cette augmentation correspond à la hausse des bases fiscales de +7,1% en 2023, mais diminuée de la baisse des droits de mutation de -46%.
- L'épargne de gestion s'élève à 1 ME qui est au niveau de l'objectif minimum fixé en 2016 à 1 M€
- Le taux de réalisation des investissements est de 52%. 2023 a été une année d'études sur les projets du mandat dont les travaux débuteront en 2024.
- Un programme d'investissement de 266 €/habitant, en ligne avec la moyenne yvelinoise de la strate
à moyenner avec 2024 pour tenir compte du report des travaux.
4/48 VILLE DE MAULE
L'endettement communal toujours raisonnable et maîtrisé au 31 décembre 2023 s'élève à 3 140 KE, (soit 523 E/habitant bien inférieur à la moyenne des communes de la strate de 5 000 à 7 500 habitants, en Yvelines comme en France : -32,9% par rapport à la moyenne nationale), permettant ainsi de s'endetter de nouveau en 2024, 2025 et 2026 afin de financer les grands projets du mandat. Notre capacité de désendettement est bonne (2,8 ans en long terme et 3,1 en dette globale).
Adopté à l'unanimité
2 BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le Compte Financier Unique de l’année 2023 étant approuvé, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2023 au budget primitif 2024.
Le budget 2023 dégage un excédent de fonctionnement de 1 047 211,03 € (1 116 376,92 € en 2022). Compte tenu des résultats de fonctionnement en 2023 et des besoins de financement de l’investissement et la nécessité de couvrir le déficit d'investissement 2023, il est proposé d’affecter 335 000,00 € à la section de fonctionnement et 712 211,03 € à la section d’investissement.
PROJET DE DELIBERATION
VU Ja loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
APRES avoir adopté le Compte Financier Unique de l’année 2023 ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1°) PREND ACTE des résultats du budget communal 2023 suivants :
a/ Excédent de fonctionnement 2023 : 1 047 211,03 €
b/ Déficit d'investissement 2023 : 54 980,89 €
c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes — dépenses) : 374 671,89 €
d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) : 54 980,89 €
5/48 VILLE DE MAULE
e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 657 230,14 €
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2023 :
- affectation à l'investissement (recette d’investissement article 1068) (de) : 712 211,03 € - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 335 000,00 €
Adopté à l'unanimité
3- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 5 février dernier, il appartient au Conseil Municipal
de procéder à l’adoption du budget primitif 2024.
Une note de synthèse spécifique au BP 2024 est jointe à la présente note.
Un diaporama sera présenté en séance.
Le projet de budget primitif 2024, dans sa présentation réglementaire (maquette selon la nomenclature
comptable M57), est disponible pour consultation au service financier de [a mairie.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-02-01 du 5 février 2024 attestant de la tenue d’un Débat
sur les Orientations Budgétaires pour 2024 :
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2023 au budget
2024, après adoption du compte financier unique 2023 ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget primitif communal pour 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE par nature et chapitre le budget primitif communal 2024 suivant :
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1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 DEPENSES
- Chapitre 01 1 — Charges à caractère général 1 934 375,00 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 3 333 895,00 €
- Chapitre 014 — Atténuation de produits sms 703 376,00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement 911 760,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections 300 000,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 590 344,00 €
= Chapitre 66 = Chhirete NC. nn. rmnnoneonEunNREEnEnEmEREeNmnuNEE 80 900,00 € - Chapitre 67 — Charges exceptionnelles... 500,00 €
- Chapitre 68 — Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT css 7 856 150,00 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 013 — Arténuation de charges ssmmsmmmenNmenEaa annees 40 000,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 773,00 €
- Chapitre 70 — Produits des services et du domaine sis 803 047,00 €
Chapitre 75 — Impôts-et taxes eng SL NN 2 833,00 €
- Chapitre 731 = Impositions directessssssssusssssnemsenenrenenpagnensn 5 766 972,00 €
- Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations... 690 370,00 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante sise 209 150,00 €
--Chapitre: 76 — Produits financiers ...iiiississséniieséssissssste S,00 €
CHE 77 = POUSSE IONS...oomnmonmmnmmmmmaonNREnENNnEmuNRENNESES 0,00 € - Chapitre 002 — Excédent de résultat reporté 335 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT seen 7 856 150,00 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
-Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté... 54 980,89 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 773,00 € - Chapitre 041 — Opérations patrimoniales... 85 720,00 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées... 710 000,00 € - Chapitres 20 — Immobilisation incorporelles 442 483,44 € - Chapitres 21 — Immobilisation corporelles 2 464 898,27 € - Chapitres 23 — Immobilisation en COUrS nr ssseernnsse 2 607 OI8.IS € - Chapitre 27 — Autres immobilisations financières ss ns 0,00 € - Chapitre 45 — Comptabilité distincte rattachée ss 482.40 € VILLE DE MAULE
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT see 6 374 356,18 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 911 760,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transferts entre sections 300 000,00 € - Chapitre 041 — Opérations patriMOniales ses 85 720,00 € - Chapitre 10 — Dotations, fonds divers... 1012 211,03 € - Chapitre 13 — Subventions d'investissement... 1 895 679,80 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 2 122 985,35 € - Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 46 000,00 € - Chapitre 45 — Comptabilité distincte rattachée seine iisnarnenun 0,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT seen 6 374 356,18 €
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses et des recettes réelles de chaque section.
Olivier LEPRETRE détaille le budget 2024
- Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de -0,9% par rapport au BP 2023 en raison essentiellement de la baisse des coûts d'énergie annoncée pour les collectivités, l'ajustement de la subvention au CCAS et des charges de personnel contraintes.
- Les receites réelles de fonctionnement sont en hausse de +1,8% en raison de l'impact en année pleine de l'augmentation des tarifs famille et de l'augmentation des bases de TF de +3,9% - La prévision de nombreux investissements pour les équipements de Maule : Reconstruction de l'accueil périscolaire Charcot.
Rénovation de l'éclairage public.
Rénovation et l'extension de la vidéosurveillance.
Création du parking de la maison du développement durable.
Extension du pare Fourmont.
Destruction de la maison Fontaine — en attente de la DTT pour avoir l'accord du pont et voir s'il y a des zones humides dans la propriété. Attente de voir la conformité au PPRI très con{raignant.
> Travaux d'entretien de voirie.
- Nous décaisserons celte année un emprunt de 2 M€ à long lerme pour financer notre dynamique volontariste d'investissements.
- Notre capacité de désendettement long terme augmente maïs reste bonne à 5,1 ans.
VNNNNN
Olivier LEPRETRE : lorsqu'on analyse de l'épargne brute, on constate une hausse du nombre d'années
de désendettement. L'effet ciseau est de plus en plus présent. Nous avons très peu de marge de manœuvre el encore moins avec la suppression de la taxe d'habitation.
William FALCHETTO revient sur la question du parking du centre-ville : je suis favorable au projet de
parking pour la revitalisation du commerce maïs le coût du pont n'est-il pas trop élevé ? Avons-nous choisi
le bon projet ? Pour 80 places, nous sommes en train de dépenser énormément d'argent. Je pense qu'il y
a peut-être d'autres possibilités non explorées. L'idée est bonne mais aujourd'hui vu les contraintes, il faudrait y réfléchir.
Aline READ : je suis tout à fait d'accord. On a vu d'autres possibilités en commission urbanisme.
8/48 VILLE DE MAULE
Hervé CAMARD : Oui mais pas de façon immédiate. En commission urbanisme, nous avons imaginé des projets à 5 ou 10 ans. Lors de l'achat, nous savions que nous aurions besoin d'autorisation pour le pont
mais si ce n'est pas possible, il faudra envisager un passage par la rue de Flaville.
Olivier LEPRETRE : ce projet paraissait évident au départ mais il faudra peut-être se réinterroger en fonction des contraintes qui se présentent à nous.
Caroline QUINET : je tempérerais un petit peu les réflexions, oui c'est cher, mais on n'a pas d'autre endroit où faire le parking et c'est important pour le commerce. Il est évident qu'on ira toujours vers la
solution la plus économique possible mais si on doït dépenser de l'argent, il faut aussi voir ce qu'on apportera aux commerçants.
William FALCHETTO : oui on est tous d'accord sur l'importance pour le commerce mais est-ce le bon endroit et le bon projet vu le coût ?
Aline READ : il y avait l'idée de penser Maule plus globalement, avec un projet d'ensemble même s'il faut attendre.
Adopté à l'unanimité
4. FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIERES POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il convient de fixer le taux des taxes directes locales pour 2024, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), Taxe sur le Foncier (TF) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Ces taxes ont produit en 2023 respectivement THRS : 111 K€, TF : 3 267 KE et TFNB : 79 KE.
Pour compenser la suppression de la TH sur les résidences principales, les communes se sont vues transférer par l’Etat depuis 2021, le montant de la part de TF départementale. Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TF (11,58%) qui est venu s'additionner au taux communal depuis 2021.
À compter de 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019. Elle représente en 2023, 111KE€ pour 49 résidences secondaires.
Désormais, ce taux porte sur :
+ les résidences secondaires
+ les locaux meublés non affectés à l'habitation principale
+ les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération
En 2024, le Conseil Municipal devra donc mentionner dans sa délibération les deux taux de taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) mais également le taux de TH sur les résidences secondaires.
Si la commune souhaite augmenter son taux de TH sur les résidences secondaires, elle devra également augmenter son taux de TF (TFB ou TFB+TFNB).
Pour 2024, il est proposé de ne pas modifier les taux en vigueur (+0%). Néanmoins, il convient d’indiquer au contribuable une augmentation des bases de la part de P’Etat de 3,9%.
Ainsi, il convient de fixer les taux suivants :
- Taxe sur le foncier bâti 2024 : 32.18%.
9/48 VILLE DE MAULE
- Taxe sur le foncier sur les propriétés non bâties : 80,38%
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 19,58%.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour 2024 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d’habitation des résidences secondaires ;
ENTENDU lexposé de Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2024 des taxes suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,18%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,38%
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 19,58%.
2°) DIT que le produit attendu de ces taxes est inscrit à l’article 73111 du budget communal 2024.
Olivier LEPRETRE : les bases de l'Etat augmentent de 3,9% ce qui aura un effet mécanique de d'augmentation nous ne souhaitons pas augmenter les impôts coté commune et c'est un véritable effort de la ville dans le contexte budgétaire actuel.
Adopié à l'unanimité
5. CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE EN STRUCTURE MODULAIRE
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Les dépenses et recettes concernant les travaux de construction de l'accueil périscolaire en structure modulaire s’étalant sur plusieurs années, il est nécessaire à chaque budget d’adopter une autorisation de programme pluriannuelle sur cette opération. Ceci permet d'éviter l'obligation de prévoir la totalité des
crédits sur un seul exercice budgétaire avec en fin d'année des restes à réaliser très importants.
En effet, dans ce dispositif:
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- Pautorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
(signature des marchés) pour le financement de l'opération concernée ; elle est pluriannuelle.
- le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à-
dire payées, et des recettes encaissées, pour chaque exercice budgétaire ;il est annuel.
L'adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d’engager la dépense correspondante,
même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
PROJET DE DELIBERATION
VU Ja loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-2]3 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU la délibération n°2023-12-90 du 11 décembre 2023 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter une autorisation de programme relative à la réalisation d’un accueil périscolaire en structure modulaire ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de construction de
l’accueil périscolaire en structure modulaire N°2023-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2023-001 :
Construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire
| Autorisation de L 2023 - 2024
programme
pluriannuelle
Dépense : 1 190 848 € TTC
Recette : 486 654 € _
Crédits de paiement
annuels 2023 2024
Dépense : 30 848 € 1 160 000 €
Recette : 0 € 486 654 €
2/ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération
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3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Adopté à l'unanimité
6. CONSTRUCTION D'UN PARKING AVEC UN OUVRAGE D’ART
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Les dépenses et recettes concernant les travaux de construction d’un parking en ouvrage d’art s’étalant sur
plusieurs années, il est nécessaire à chaque budget d’adopter une autorisation de programme pluriannuelle
sur cette opération. Ceci permet d’éviter l'obligation de prévoir la totalité des crédits sur un seul exercice
budgétaire avec en fin d’année des restes à réaliser très importants.
L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée :
VU Ja loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d'adopter une autorisation de programme relative à la construction avec un ouvrage d’art ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un parking avec un ouvrage d’art n°2024-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2024-001 :
Construction d’un parking avec un ouvrage d’art
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Autorisation de 2024 - 2025
programme
pluriannuelle
Dépense : 1 764 000 TTC
Recette : 764 060 €
Crédits de paiement
annuels 2024 2025
Dépense : 136 000 € 1 628 000 €
Recette : 172 812 € 591 248 €
2/ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Adopté à la majorité (2 votes contre Aline Read — Elise Guéret-Magne — 25 votes pour)
7. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1% septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024.
À ce jour, le coût d’un repas pour la ville se situe autour de 7 euros incluant les charges de personnel, le coût des matières premières et de l’énergie. Le reste à charge pour les familles va de 43% pour les tranches À (4,48 euros à leur charge) à 79% pour les tranches F (5,54 euros à leur charge).
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable d’environ 4% (arrondis au centime inférieur ou supérieur).
, Propositions TRANCHE QF Tarifs 2023 à a
QF<350 A. 4,48 4,66
351
S11
746
976
1351
Adultes | 6,00 6,24
PROJET DE DELIBERATION
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VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de ja cantine à compter du 1% septembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré.
- FIXE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1% septembre 2024 :
s Propositions TRANCHES QF ns 4
QF<350 A 4,66
351
51I
746
976
1351
Adultes 6,24
Mélanie RAULT : Je souhaite rappeler que les deux fédérations de parents d'élèves avaient demandé de
créer un tarif un peu plus bas que le premier tarif qui était à 4,48 euros il y a 18 mois. Les parents d'élèves demandent également pourquoi la part du bio dans les repas a diminué ? Donc on augmente les tarifs et en plus on enlève le bio.
Olivier LEPRETRE : La modification des tranches est un exercice difficile car il s'agit d'éviter de pénaliser certains au profit d'autres. En ce qui concerne le bio nous sommes allés visiter les cantines avec Mélanie Raull ef avons appris à celte occasion que le bio diminuait au profit du congelé pour une question de coût. Elior augmente ses prix, notamment à cause du coût de l'énergie et de l'inflation. Nous allons mener une réflexion Sur le sujet dans la perspective du renouvellement du marché. Nous commençons également à réfléchir à une refonte du règlement du périscolaire, pour assouplir les modalités de réservation.
William FALCHETTO : J'aimerais vous interroger sur les adjoints. Qui s'occupe actuellement des affaires
scolaires ? Et qui s'occupe de l'urbanisme et des travaux ?
Olivier LEPRETRE : Le maire n'est pas tenu de déléguer ses fonctions, Hervé CAMARD a accepté de
continuer ses fonctions. Il travaille sur la partie urbanisme et Denis COURTOT s'occupe des grands projets structurants. Ils assurent ces fonctions sans nomination officielle ni indemnité. Sur les affaires scolaires, je m'en occupe en direct. J'ai déjà rencontré les directeurs d'école, je suis allé au conseil d'école et avec Mélanie RAULT, je suis allé visiter les cantines. On suit avec attention Julie et Julien, les agents qui en ont la charge au quotidien
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Aline READ : S'il y a un accident dans les cantines, un empoisonnement, qui est responsable ?
Olivier LEPRETRE : Il y a une chaine hiérarchique qui porte avant tout sur le prestataire, nous avons pu vérifier qu'il y avait une traçabilité précise, après on remonte souvent sur le maire qui doit tout assumer.
Adopté à l'unanimité
8. ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1% septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024. La hausse de 5 points d’indice au 1° janvier 2024 engendre une augmentation de la masse salariale.
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable de 4% (4% arrondis au centime inférieur ou supérieur).
Pour information tarifs 2023 et propositions 2024 :
| 2023 2023 |Propositions | Propositions DNCERE 1h QF _ matin | soir 2024 matin 2024 soir QF<350 A 0,59 1,85 0,61 1,92
351£
SII
T46LQF
976£QF<1350 Ë 2,50 4,50 2,60 4,68
1351
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire communal à compter du i* septembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- FIXE comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1" septembre 2024 :
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, Propositions! Propositions
| _"FSNENE QF | 2024 matin |_ 2024 soir QF<350 A 0,61 1,92
351
S11
746
976
1351
Adopté à l'unanimité
9. ACTUALISATION DES TARIFS DE PLANETE JEUNES POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la structure « Planète Jeunes » à partir du 1° septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024. La hausse de 5 points d’indice au 1° janvier 2024 engendre une augmentation de la masse salariale.
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable d’environ 4% (4% arrondis au centime inférieur ou supérieur) et un maintien de l’adhésion annuelle à 15€.
Tarifs des accueils :
2023 2024
Journée Journée
QUOTIENTS | % journée Vacances Soirée sur 2 unee Vacances Soirée sur scolaires place : scolaires place
Mercredis (repas Mercredis | (repas
et samedis | inclus) et samedis | inclus)
ou forfait ou forfait
semaine* semaine*
À 4,63 € 10,31 € 2,92 € 4 82€ 10,72 € 3,04 €
B 5,79 € 12,24 € 3,48 € 6,02€ 12,73 € 3,62 €
C 6,34 € 13,18€ | 402€ 6,59€ 13,71€ | 4,18€
D 6,95 € 14,33 € 4,63 € 7,23€ 14,90 € 4,82 €
E 7,50 € 15,44 € 5,24 € 7,80€ 16,06 € 5,45 €
F 8,11€ 16,43 € 5,79 € 8,43€ 17,09 € 6,02 €
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
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VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que Planète Jeunes propose un certain nombre d’activités et d’animations régulières à destination des jeunes,
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs de Planète Jeunes à compter du 1° septembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/FIXE les tarifs de l’adhésion annuelle aux activités régulières de Planète Jeunes de Maule à 15 € par personne pour l’année scolaire en cours.
2/ FIXE les tarifs des accueils :
2024
Journée
QUOTIENTS | % journée Vacances Soirée sur
? scolaires place
Mercredis | (repas
et samedis | inclus)
ou forfait
semaine*
A 4,82 € 10,72 € 3,04 €
B 6,02 € 12,73 € 3,62 €
C 6,59 € 13,71€ 4,18 €
D 7,23 € 14,90 € 4,82 €
E 7,80 € 16,06 € 5,45 €
P 8,43 € 17,09 € 6,02 €
*Forfait semaine : une réduction est appliquée pour les personnes qui réservent une semaine complète (une journée gratuite).
3/ FIXE le pourcentage de prise en charge par les familles pour les sorties dont le coût est supérieur à 10€ à
QUOTIENTS | POURCENTAGES
A 15% |
B 20%
ê _ 25%
D 30% |
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L__ E 35%
40%
4/ FIXE le pourcentage de prise en charge par les familles pour les séjours de Planète Jeunes comme suit :
QUOTIENTS | POURCENTAGE
__ A 30%
B 40%
RE: 50%
D 60%
E 75%
_F 90%
Etant entendu que le calcul du coût du séjour comprend le tarif de l’activité (transports, hébergement, activités) additionné de 100% du coût de l’encadrement.
5/ DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1° septembre 2024.
Adopté à l'unanimité
10. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT -DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
La commune peut prétendre à une demande de subventions auprès de l'Etat pour certaines catégories d'opérations prioritaires d’investissements telles que les nouvelles technologies.
La ville de Maule est donc fondée à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des Yvelines, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — exercice 2024.
Pour 2024, il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération suivante :
|. Equipement des classes des écoles maternelles et élémentaires en Tableaux Numériques Interactifs et en matériel informatique : estimation 16 661 € HT.
La subvention susceptible d’être obtenue s'élève à 30% de la dépense HT, soit 4998 € de subvention.
PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ja loi d'orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République :
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VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du Préfet des Yvelines en date du 1° mars 2024 relative aux modalités d’attribution de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — programmation 2024 ;
VU Pavis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la Commune de Maule souhaite obtenir une subvention pour l'opération suivante :
l. Equipement des classes des écoles maternelles et élémentaires en Tableaux Numériques
Interactifs en matériel informatique (estimation 16 661 E HT)
CONSIDERANT que la Commune de Maule est éligible à l’attribution de subventions au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — programmation 2024, de 4998 € soit 30% du montant des travaux HTVA pour la catégorie prioritaire :
l- Nouvelles technologies
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
-1/ AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le maire empêché, à procéder à la demande de subvention de 30 % au titre de la D.E.T.R sur un montant de 16 661 € HT
-2/ AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le maire empêché, à signer toutes pièces nécessaires à l’application de cette délibération
Adopté à l'unanimité
11. SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
I convient de procéder à l’adoption des subventions versées par la Commune aux associations de divers secteurs.
La liste des subventions figure ci-dessous dans le projet de délibération. Par ailleurs un tableau séparé est
joint au dossier avec comparaison des années 2022 et 2023, et le montant attribué en 2024.
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé ci-après
dans des délibérations distinctes. Il sera demandé au président de l'association de se retirer au moment du vote.
Par ailleurs, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à signature d’une convention avec l'association concernée. Une délibération distincte sera prise en ce sens.
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Le tableau des subventions aux associations est fourni en annexe. Ces subventions ont été examinées au
plus juste des besoins des associations concernées en fonction de leurs résultats et de leurs projets.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 :
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la richesse de la vie associative mauloise, qui est un véritable atout pour la commune ;
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 les subventions suivant le tableau ci-joint :
Associations Subventions 2024 Commentaires
AIPEC 400€
| ACTIONS POUR LE SAVOR 10 500€ |
ANCIENS ELEVES ___ 900€
COOP CHARCOT PRIM 26 000€
COOP COTY PRIM 13 645€
LEPA DU BUAT 1 200€
FCPE CONSEIL LOCAL 600€ - COOP MAT COTY 3 400€
FSE COLLEGE DE LA MAULDRE 500€ _ ACIME 3 000€ U BEAUX ARTS 1 000€ _
LES 3 COUPS 600€
COMITE JUMELAGE 2 100€
MASCARILLES 600€
PHOTO VIDEO CLUB 900€
ROND POINT MAULOIS 400€
BATUK'MELE 900€
NETBLITZ 300€
AIKIDO 400€
ASS SPORTIVE MAULOISE 800€
BASKET 7 600€
CYCLISME 5 100€
DANSE ARTISTIQUE ET SPORTIVE 500€
FOOTBALL 18 000€
GYM VOLONTAIRE RANDONNEE 950€
GYM AUX AGRES 1 000€
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DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
HANDBALL 2 900€ |
[JUDO 7 500€
MAULE BLACKS 2 000€ _
TENNIS 4 000€
TENNIS DE TABLE 1 650€
YOGA 190€
COMITE CYCLISTE 78 500€ |
ASS SPORTIVE COLLEGE DE LA 300€
MAULDRE =
MAULOISE DE PETANQUE 150 | |
UNAFAM 250€
CROIX ROUGE 6 200€
APEI ALTIA / HESTIA 1 000€
ADAMY 100€
_RESTAU DU CŒUR 500€ Ce
SCOUTS et Guides DE France 200€
LES LUTINS DE LA VALLEE DE LA 200€
MAULDRE on
LES P°’TITS PETONS 8 800€
RIBAMBELLE 350€
GARDON AULNAYSIEN MAULOIS 300€
UNC 1 800€
|AMICALE DES COMMERCANTS 1 000€ | A provisionner
MUSICALE MAULOIE 41 000€ | Dont 3000€ de subvention
exceptionnelle sous condition
qu’un intervenant vienne dans
les écoles
AMICALE DES GENDARMES 150€
TOTAL 182 335€
ETABLIT comme suit les modalités de versement de ces subventions :
Les subventions inférieures ou égales à 1 000 € feront l’objet d’un seul versement courant 2024.
Les subventions supérieures à 1 000 € seront versées en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2024, à l'exception de :
-_ Coopérative primaire Charcot : un ou plusieurs versements en fonction des besoins de l’association. - _ Coopérative primaire Coty : un ou plusieurs versements en fonction des besoins de l’association. - Coopérative maternelle Coty : un seul versement en mai 2024,
- Halte-garderie Les Pitchouns : deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association. Les P'tits Petons : selon convention.
- La Musicale Mauloise : deux à trois versements en fonction des besoins courant 2024.
4°) PRECISE que ces modalités de versement de subvention pourraient être modifiées suite à un commun accord entre la commune et l’association par courrier ou par mail, sans avoir à délibérer à nouveau.
Adopté à l'unanimité
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12. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L'ASSOCIATION LES CYCLOTOURISTES DE LA MAULDRE - ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé au président de l’association Les Cyclotouristes de la Mauldre, M Jean-Christophe SEGUIER, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU Ia loi d’orientation N°92-[25 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU ia consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l’association les Cyclotouristes de la Mauidre ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 950 € à l’association les Cyclotouristes de la
Mauldre ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2024.
Adopté à l'unanimité
13. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L'ASSOCIATION LES PITCHOUNS - ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l'association Les Pitchouns, Laurence MERVOYER, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
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VU Ja loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU lPavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l'association Les Pitchouns ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 25 000 € à l’association Les Pitchouns ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet de deux à trois versements en fonction des besoins courant 2024.
Adopté à l'unanimité
14. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L'ASSOCIATION FIPEM -— ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans
une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l’association FIPEM, Mélanie RAULT, de se
retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU lavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par la FIPEM ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
23/48 VILLE DE MAULE
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 400 € à la FIPEM ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un versement courant 2024.
Adopté à l'unanimité
15. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L'ASSOCIATION FITNESS — ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l’association FITNESS, Amina DEMBRI- COHEN, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU l'avis rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l’association FITNESS ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 1 200 € à l’association FITNESS ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un versement courant 2024.
Adopté à l'unanimité
16. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET
LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION DEPASSE 23 000 € - ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
24/48 VILLE DE MAULE
Les dispositions combinées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et de l’article 1% du décret 2001- 495 du 6 juin 2001, impose la signature d’une convention avec toute association dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
Trois associations sont concernées : l’Association Musicale Mauloise (38 000 € + 3 000 €), la petite
crèche Multi-accueil « Les Pitchoun’s » (25 000 €) et la coopérative de l’école élémentaire Charcot (26 000 €). If convient d'autoriser Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, à signer une convention avec ces trois associations.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ja loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la subvention attribuée à |’ Association Musicale Mauloise, à la petite crèche Multi- accueil « Les Pitchoun’s » et à la coopérative de l’école élémentaire Charcot pour 2024 dépasse 23 000 €, et qu'il convient d’établir une convention avec ces associations ;
CONSIDERANT les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le maire empêché, à signer pour l’année 2024 une
convention d'objectifs et de moyens avec :
- _ l’association Musicale Mauloise pour une subvention de 41 000 €
- la petite crèche Multi-accueil « Les Pitchoun’s » pour une subvention de 25 000 €
la coopérative de l’école élémentaire Charcot pour une subvention de 26 000 €
Adopté à l'unanimité
17. CONTRIBUTION AU FOYER D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DU CMA CENTRE-VAL DE LOIRE- ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
25/48 VILLE DE MAULE
Le Campus des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Centre-Val de Loire, centre de formation des apprentis, nous sollicite, pour contribuer au financement d’un projet éducatif au titre de l’année scolaire 2023/2024, géré par l'association FASE, Foyer d'Animation Socio-Educatif.
Un jeune Maulois est en formation dans ce centre ; le coût par apprenti est fixé à 80 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette participation.
PROJET DE DELIBERATION
VU Ja loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au financement d’un projet éducatif au titre de l’année scolaire 2023/2024, géré par l’association FASE, Foyer d'Animation Socio-Educatif ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 80 € par apprenti ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPREÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 80 € au Foyer d’animation Socio-éducatif du CMA Centre-Val de Loire, au titre de l’année 2023/2024 ;
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
18. CONTRIBUTION A L’AFIPE- ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
L'AFIPE, centre de formation des apprentis, nous sollicite, pour contribuer à son fonctionnement au titre
de l’année scolaire 2023/2024.
Quatre jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 65 €, la participation communale s’élève à 260 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation.
PROJET DE DELIBERATION
26/48 VILLE DE MAULE
VU Ia loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 :
CONSIDERANT qu'il convient de contribuer au fonctionnement de l’AFIPE au titre de l’année scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 260 €, soit 65 € par apprenti pour 4 jeunes ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 260 € à l’AFIPE, au titre de l’année 2023/2024 ;
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
19. CONTRIBUTION AU CFAIE- ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le CFAIE, centre de formation d’apprentis interconsulaire de l’Eure, nous sollicite, pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Deux jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 75 €, la participation communale s'élève à 150 €.
[l est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU Ha loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République ;
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT qu'il convient de contribuer au fonctionnement du CFAIE au titre de l’année scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT que cette contribution s'élève à 150 €, soit 75 € par apprenti pour 2 jeunes :
27/48 VILLE DE MAULE
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 150 € au CFAIE, au titre de l’année 2023/2024 ;
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
20. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
RAPPORTEUR : Hervé CAMARD
À compter de 2024, le compte financier unique (CFU), document unique partagé entre l’ordonnateur et le comptable est mis en place. Il se substitue au compte de gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises. Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la collectivité soumis au régime M57. Ainsi, il est autant obligatoire pour le budget principal que pour l’ensemble des budgets annexes.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023-06-66 en date du 02 octobre 2023 autorisant la candidature de la ville de Maule pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes ;
VU la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 18 octobre 2023 :
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 :
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l’année 2023 :
VU le Compte Financier Unique du budget assainissement 2023 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de [a production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés :
28/48 VILLE DE MAULE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, n’ayant pas pris part au vote,
1/ APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement 2023
2/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat [-B2 du CFU)
L- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale 222 899,43 144 600,00 364 493,43
Restes à réaliser C 0,00 0,09 0.00
Autorisation budgétaire totale 351 491,60 158 083,53 509 575,13
Dépenses
Resteg à réaliser 7 636,96 0,00 7 636,96
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice 192 893,78 37 088,28 169 982,06
Solde investissement) ou résultat de Excédent {déficit 5 261 491,95 63 671,81 315 063,76
Résuttat cumulé
Aline READ : c'est donc pour créer de nouveaux réseaux d'assainissement ?
Hervé CAMARD : le budget assainissement sert à faire des réparations sur le réseau d'assainissement ou des extensions dans des endroits où il n'y a pas d'assainissement.
Aline READ : Y en a-t-il à Maule ?
Hervé CAMARD : Oui, quelques maisons autonomes, disséminées un peu partout.
Aline READ : En amont des jardins partagés, l'assainissement est-il fait ?
Hervé CAMARD : Oui tout à fait. C'est en séparatif.
Aline READ : L'assainissement comprend-il un éventuel nettoyage ou reméandrage de la Mauldre ou en amont de la Mauldre ?
Hervé CAMARD : L'assainissement, ce sont uniquement les réseaux « physiques » pas les réseaux « naturels », cela ne comprend donc pas la renaturation.
Jean-Christophe SEGUIER : la renaturation de la Mauldre en amont est un projet en cours. Le projet est porté par le syndicat mixte Seine et Oise. Des études sont en cours sur Beynes.
Adopté à l'unanimité
21. BUDGET ASSAINISSEMENT -— AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD
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Le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2023 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2023 au budget primitif 2024.
Le budget 2023 dégage un excédent d’exploitation de 53 571,81 € (116 483,53 € en 2022).
Il est proposé de reporter 13 571,81 € en section d’exploitation pour équilibrer cette section, et d’affecter le reste, soit 40 000 €, à la section d’investissement du budget 2024.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
APRES avoir adopté le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement ;
STATUANT sur l'affectation des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2023 ;
ENTENDU l'exposé d'Hervé CAMARD, délégué titulaire au SIAVM (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1°) PREND ACTE des résultats du budget assainissement 2023 suivants : a/ Excédent global d’exploitation 2023 : 53 571,81 € b/ Excédent global d’investissement 2023 : 261 491,95 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes — dépenses) : 7 636,96 € d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) : 0,00 € e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 40 000,00 €
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2023 :
- affectation à l'investissement (recette d’investissement article 1068) (d+e) : 40 000,00 €
- report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 13 571,81 €
Adopié à l'unanimité
22. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT POUR 2024 ET FIXATION DE LA
REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 5 février dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2024 de l'assainissement, et de fixer le montant de la redevance d'assainissement.
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La redevance d’assainissement, inchangée depuis 2014, a été revalorisée à 0,47 € HT/m° d’eau en 2021. Il est proposé de reconduire cette redevance pour 2024.
Une note de synthèse spécifique au BP 2024 est jointe à la présente note.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République :
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pinstruction budgétaire et comptable M49 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-02-02 du 5 février 2024 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2023 au budget 2024, après adoption du compte administratif 2023 ;
VU l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2024 et de fixer le montant de la surtaxe d’assainissement pour 2024 ;:
ENTENDU l'exposé d'Hervé CAMARD, délégué titulaire au SIAVM (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2024 suivant :
1. SECTION D'EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général... 20 000,00 € - Chapitre 022 — Dépenses IMPrÉVUES nn rnrrrrrnrrnerrenneneenennenes eme rennes 2 000,00 € - Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 57 773,83 € - Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections... 92 082,00 € - Chapitre 66 — Charges financières... nes 10 469,00 € -'Chapitio 67 — Châiges exceptionnelles. 1 068,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ss 183 392,83 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 — Excédent d’exploitation antérieur reporté 13 571,81 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections... 42 303,00 € - Chapitre 70 — Produits des services et du domaine... 127 518,02 €
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TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION ss 183 392,83 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté sens 0,00 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections... 42 303,00 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes us. S2 924,96 € - Chapitre 20 — [Immobilisations incorporelles 24 899,78 € - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 30 000,00 € - Chapitre 23 — Immobilisations en COUrS.....sssséssssssssseeenan.l 301 219,24 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ses 451 346,98 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 001 — Déficit d’investissement reporté... 261 491,15 € - Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 57 773,83 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections... 92 082,00 € - Chapitre 10 — Dotations, fonds divers... 40 000,00 € - Chapitre 16 Emprunts et dettes css aan snécranennse 0,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT css 451 346,98 €
2°) FIXE le montant de la redevance d’assainissement à 0,47 € HT/m° d’eau pour 2024.
Adopté à l'unanimité
23. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.
Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU laloi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002,
relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les
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biens meublés ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n°23768414 de LEGALLAIS pour un montant de 175.82 € TTC, correspondant à l’achat de 4 escabeaux pour les services techniques.
La facture n°988409231 de REXEL pour un montant de 338.42 € TTC, correspondant à l’achat d'éclairage Led pour la salle des fêtes.
Adopié à l'unanimité
V. RESSOURCES HUMAINES
1. INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.
L'instauration ou non de cette prime est facultative et non obligatoire. Si la collectivité souhaite l'instaurer, elle doit s'effectuer par une délibération de l’organe délibérant (après avis du comité social territorial).
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a pour objectif de compenser l’augmentation du coût de la vie des agents publics les moins bien rémunérés.
Cette prime exceptionnelle est versée en sus de :
- augmentation de la valeur du point au 1% juillet 2023 et de l’attribution de points d’indices majorés au [% juillet 2023 (de 1 à 9 points pour les débuts de grilles de € et B et au 1% janvier 2024 (5 points majorés),
- la reconduction de la GIPA 2023,
- du relèvement de la prise en charge des abonnements de transport public domicile-travail, - la revalorisation des frais de mission et du barème de monétisation des CET.
Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1" juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de la FPE et FPH, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds que l'organe délibérant ne peut dépasser.
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RON CO OS ETUI CERN on CN TE rte NEUTRE EAU juillet 2022 au 30 juin 2023 ORNE ETS
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € . | 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale 129 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € L 500€ |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Il est proposé à assemblée d’instaurer une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat aux agents éligibles.
PROJET DE DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loin° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU Pavis favorable du comité social territorial en date du 12 mars 2024 ;
VU lavis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
CONSIDERANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
CONSIDERANT qu'il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Il est proposé à l’assemblée
Article 1° : Mise en place de la prime
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Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par la commune la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
“ les agents contractuels de droit privé ;
“ [es vacataires ;
“ [es apprentis ;
“ les stagiaires gratifiés ;
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de d'idée Min d& Li dilué
référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) P
I Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400 €
III LL Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 350 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 €
| VII Supérieure à 33 600 Eet inférieure ou égale à 39 000 € 150 € - |
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité
de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi
employeurs
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a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçues par les agents publics territoriaux de la commune
ENTENDU lexposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1‘ adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE : d'instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Adopté à l'unanimité
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Suppression de poste
Compte tenu des départs de la collectivité, de la modification du temps de travail de certains agents et des promotions 2023, de nouveaux postes ont été créés, il convient maintenant de supprimer les anciens postes, pour maintenir l’équilibre des effectifs et pour mettre à jour notre tableau des effectifs.
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Voici Le détail des postes à supprimer :
Pour cause de mutation, poste non remplacé :
1 poste d’adjoint administratif principal de 2°%% classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au service finances, créé par délibération N°2022-09-71 du 19 septembre 2022.
Pour cause de modification du temps de travail
l poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire, créé par délibération N° 2021-09-52 du 27
septembre 2021 (poste créé à 20h hebdomadaires le 11 novembre 2023).
Pour cause de promotion
1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics, créé par délibération N° 2017-12-113 en date du 20 décembre 2017.
Création de poste
Service urbanisme/accueil
Suite au transfert de la compétence d’instruction des autorisations d'urbanisme en 2013, une convention de
mise à disposition a été établie entre la ville de Maule et la CC Gally Mauldre. L’annexe à cette convention prévoit la mise à disposition, par la CC Gally Mauldre, d’un agent pour occuper les fonctions d’assistanat au service Urbanisme de la ville de Maule, pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures. Cette convention ne sera pas reconduite à son échéance au 30 avril 2024. Cependant, le besoin persiste pour la ville de Maule. De plus, un poste d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales, à temps non complet (26 heures hebdomadaires), avait été créé suite à l'absence de Mme LIEURÉ. L'agent actuellement en poste ne sera pas reconduit à l’échéance de son contrat. Compte tenu de la complexité du recrutement pour les postes à temps non complet, notamment celui en urbanisme, il est proposé de regrouper les deux postes pour n’en former qu’un à temps complet. Les fonctions des deux postes étant purement administratives, cela ne pose aucun problème. Cette organisation nécessitera simplement que l’agent en charge du guichet unique effectue 8,5 heures supplémentaires à l’accueil par semaine, ce qui est tout à fait envisageable dans le cadre de son temps de travail habituel. Cela permettra également de réaliser des économies correspondant à un quart de temps plein, soit environ 9 500 € par an.
Il convient donc de créer :
- | poste d’adjoint administratif à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales. Les postes d'assistant urbanisme à mi-temps et d’agent d’accueil à temps non complet (26 heures hebdomadaires) seront supprimés après avis du CST.
Service entretien
La démission d’un agent d’entretien employé à temps non complet, à raison de 33h hebdomadaires en
périodes scolaires et 154h réparties en périodes de vacances scolaires, qui avait aussi des missions de surveillance sur le temps du midi et du soir au sein du service périscolaire, entraîne la nécessité de scinder le poste existant en deux postes distincts pour occuper les fonctions d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire. Les missions de surveillance sur le temps du midi et du soir au sein du service périscolaire seront désormais assurées par un autre agent ou par un animateur périscolaire. Il convient donc de créer :
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1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
l poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire.
Service technique
Pour cause de mutation, un poste au grade d’adjoint technique principal de 1% classe est remplacé par un poste au grade d’adjoint technique territorial.
Il convient donc de créer ce poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie-manifestation.
Il est proposé à l’assemblée de supprimer :
1 poste d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au service finances.
1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en piet, périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics.
Il est proposé à l’assemblée de créer :
l poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de lère classe.
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire
Ï poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie manifestation.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU Ie tableau des effectifs existant,
VU Pavis favorable rendu par le Comité Social Territorial réuni le 12 mars 2024,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 18 mars 2024.
CONSIDERANT que
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Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de départs, de mises à la retraite, de titularisations, d’avancements de grade et de modifications de temps de travail, de nouveaux postes ont été créés, il convient maintenant de supprimer les anciens postes, afin de mettre à jour notre tableau des effectifs.
CONSIDERANT la nécessité de supprimer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps complet pour occuper les fonctions d’Adjoint au service finances.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
- | poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics
CONSIDERANT la nécessité de créer :
- | poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de lère classe.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21 h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d'entretien des bâtiments communaux.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaires
-_ l'poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d'agent de voirie manifestation.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, I‘ adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
1/ DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
SUPRIME
-__ l'poste d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet pour occuper les fonctions d’Adjoint au service finances.
- | poste d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en
périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
- | poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics.
CRÉE
-__L'poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de Ière classe.
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- _{ poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
- | poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie manifestation.
Adopté à l'unanimité
3. CREATION DE DEUX CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF A TEMPS COMPLET
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
La structure Planète Jeunes de la ville organisant un séjour à Roz-Sur-Couesnon (35 610) du 8 juillet 2024
au 12 juillet 2024, le recrutement d’animateurs extérieurs à la structure est nécessaire afin d’assurer l'encadrement des mineurs participants à ce séjour.
Il est donc proposé la création de 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures
hebdomadaires du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
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VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives :
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.. 432-1 et suivants et D. 432-I et
suivants ;
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
VU ia délibération 2022-06-60 bis du 14 juin 2022, fixant la rémunération des contrats d'engagement éducatifs ainsi que la règle de repos compensateur
VU l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 18 mars 2024,
CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024 à Roz-Sur-Couesnon (35 610),
CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer l’encadrement de ces mineurs
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
1/ DECIDE de créer 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024.
Adopté à l'unanimité
VI EVENEMENTIEL
1. APPROBATION D'UN REGLEMENT POUR LE CONCOURS DE COSTUMES DU
CARNAVAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Caroline QUINET
La commune de Maule, dans le cadre de son évènement « Carnaval » organise un concours de costumes à
l'issue de la déambulation. Un règlement encadrant les modalités du concours a été élaboré.
PROJET DE DELIBERATION
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU lPavis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l’organisation d’un concours de costume dans le cadre du Carnaval participe à l’animation de l’évènement ainsi qu’au dynamisme de la vie locale ;
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CONSIDERANT qu'il convient d’encadrer ce concours par un règlement ;
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU CONCOURS
Le concours de déguisement du Carnaval de Maule est organisé par la commune de Maule et proposé dans le cadre de l'évènement du Carnaval organisé chaque année. Il a pour objectif d'encourager la participation déguisée à l’occasion de cet évènement.
ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à tous, mineurs et majeurs.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONCOURS
Le concours est annoncé sur les supports de communication suivants :
- Maule Contact
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Newsletters
- Panneau lumineux
- MUPT (panneaux d’entrée de ville)
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, et toutes ses stipulations ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Les participants doivent s'inscrire sur contact.mairie(@maule.fr ou au 01 30 90 49 17. Selon leur âge, ils seront placés dans l’une des 4 catégories suivantes :
- Les tout-petits : 3 à 7 ans
- Les enfants : 8 à 10 ans
- Les adolescents : I 1 à 17 ans
- Les adultes/familles : à partir de 18 ans
Les inscriptions sur place sont également permises mais entraîneront un retard dans le déroulement du Concours.
La participation au concours est gratuite.
Chaque participant ne peut s'inscrire qu’à une seule catégorie.
Chaque année, un thème est associé à l’édition du carnaval. Les participants devront obligatoirement être costumés dans le thème de ce dernier.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un Jury comportant : le maire ou le représentant du maire, l’élu(e) en
charge de l’évènement ou son représentant, un membre d’une association, une personne tirée au sort dans
le public.
Les participants seront jugés sur les critères suivants :
- l'originalité du costume
- la concordance avec le thème
- la qualité de la réalisation du costume, le jury appréciera davantage ceux « fait main »
Les gagnants seront annoncés le jour même à l'issue du défilé de costume.
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ARTICLE 6 : REPARTITION ET NATURE DU PRIX
Chaque catégorie est récompensée d’un prix adapté à la catégorie d’âge.
En cas d’absence d’un gagnant lors de la remise des prix, ce dernier sera attribué au deuxième, puis troisième et ainsi de suite.
ARTICLE 7 : AUTORISATION
Par l'inscription au concours, chaque participant donne obligatoirement son autorisation pour les P 8
photographies de son déguisement ainsi qu’à son éventuelle diffusion (supports municipaux).
ARTICLE 8 : MODIFICATION
L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure ou de mauvaises conditions climatiques.
ARTICEÉE 9 : CONTESTATION OÙ RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d'un mois à compter de la clôture du concours.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est présent sur le site internet www.maule.fr
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITE
Aucun dédommagement de la commune de Maule ne pourra résulter de la participation au concours ou de la mise en œuvre de leurs lots par les gagnants.
ARTICLE 12 : CNIL ET EXPLOITATION DES DONNEES
Vos données sont utilisées par la commune de Maule dans le cadre du jeu concours. Elles sont destinées à une utilisation par le service Communication pour l’organisation et la participation des habitants au concours. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription du concours ou le temps du concours. L'utilisation de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos
données (accès, rectification, portabilité, limitation, effacement) que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : Dominique Turpin — DT Conseil. d.turpin@dtconseils.fr Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ENTENDU l'exposé de Mme Caroline QUINET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
-1/ APPROUVE le règlement de concours.
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Adopté à l'unanimité
2. APPROBATION D'UN REGLEMENT POUR LE JEU CONCOURS DU MARCHE SPECIAL FETE DES MERES
RAPPORTEUR : Caroline QUINET
La commune de Maule, dans le cadre de son marché forain hebdomadaire du samedi matin, organise une
animation à l’occasion de la fête des mères en partenariat avec les commerces de l’hypercentre et les commerçants du marché forain.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l’organisation de ce jeu concours dans le cadre du marché participe au dynamisme de la vie local et des relations de proximité avec nos commerçants locaux ;
CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer ce jeu concours par un règlement.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU JEU CONCOURS
Le jeu du marché spécial fête des mères est organisé par la commune de Maule avec la participation des commerçants de l’hypercentre Maulois et du marché forain. Il est proposé durant le marché, le samedi précédent la fête mères et organisé chaque année. Il a pour objectif d'animer le marché du samedi. Le jeu se présente sous la forme de tickets à gratter gagnants ou perdants. Les participants peuvent les récupérer chez les commerçants partenaires.
Au dos, il y a un formulaire de contact à compléter et à déposer dans une urne afin de participer au tirage final.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à tous.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONCOURS
Le concours est annoncé sur les supports de communication suivants :
- Maule Contact
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Newsletters
- Panneau lumineux
- MUPI (panneaux d’entrée de ville)
- Affichage chez les commerçants partenaires
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ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, et toutes ses stipulations ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Afin d’obtenir les tickets, les participants doivent obligatoirement réaliser lors d’achats chez les commerçants partenaires.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés de deux manières :
- Soit avec un ticket gagnant au grattage.
- Soit en étant tiré au sort par un élu ou une personne présente désignée.
ARTICLE 6 : REPARTITION ET NATURE DU PRIX
Les tickets gagnants au grattage reçoivent une dotation chez le commerçant partenaire où le ticket a été donné.
Au tirage au sort, deux paniers garnis offerts par les commerçants partenaires. Ce tirage est réalisé en fin de marché entre 12h30 et 13h.
Si les gagnants tirés au sort ne viennent pas récupérer leur lot, un autre tirage est alors réalisé.
ARTICLE 7 : AUTORISATION
Par l'inscription au concours, les participants tirés au sort donnent obligatoirement leur autorisation pour que la photo où ils posent avec leur panier garni, soit diffusée sur nos supports de communication.
ARTICLE 8 : MODIFICATION
L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : CONTESTATION OÙ RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en
considération que dans un délai d'un mois à compter de la clôture du concours.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est présent sur le site internet www.maule.fr
ARTICLE 11 : LITIGE ET RESPONSABILITE
Aucun dédommagement de la commune de Maule ne pourra résulter de la participation au concours ou de la mise en œuvre de leurs lots par les gagnants.
ARTICLE 12 : CNIL ET EXPLOITATION DES DONNEES
Vos données sont utilisées par la commune de Maule dans le cadre du jeu concours. Elles sont destinées à une utilisation par le service Communication pour l’organisation et la participation des habitants au concours. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription du concours ou le temps du concours. L'utilisation de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
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Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, portabilité, limitation, effacement) que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : Dominique Turpin — DT Conseil. d.turpin@dtconseils.fr Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ENTENDU l'exposé de Mme Caroline QUINET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ APPROUVE le règlement du concours.
Adopté à l'unanimité
VII. DECISIONS MUNICIPALES
N° de Objet / prestation Titulaire Montants / durée décision
7/2024 Marché d’aménagement du parking centre- Société 52 700€ HTVA ville : phase de démolition des constructions | DOYERE Guy
existantes (propriété Fontaine) SAS
8/2024 Contrat de distribution des revues | Hestia78 —Esat | Maule Contacts : 612,25 € TTC
municipales de la Mauldre la distribution, Maule Culture : 81.28 € TTC, Maule
Associations : 81.28 € TTC,
Ds Autre insertion : 54.89 € TTC 9/2024 Contrat relatif à la prévention et lutte contre Société 1 074,28€ HT pour l’année 2024 les nuisibles et parasites AUROUZE
Julien
10/2024 | Avenant n°1 au marché relatif à la rénovation Société SPIE Aucune incidence totale de l’éclairage public, pour une erreur CityNetworks
sur le montant de la sous-traitance à
l’entreprise TAQUET
11/2024 | Contrat « Eco pâturage » pour Pentretien des | Les jardins aux | 1376 € HTVA pour l’année terrains par des moutons moutons 2024 12/2024 | Contrat de location et maintenance pour la Société Pitney 552€ HTVA machine à affranchir Bowes :
13/2024 | Convention cadre pour l’étude et la | Seine et Yvelines | 3 ans réalisation de prestation de services Numérique Aucune incidence (informatique et Gestion)
14/2024 | Remboursement de MMA, de 2 028,00 €, en MMA Remboursement, par virement,
dédommagement du sinistre survenu le 11 de lassureur MMA d’un juillet 2022, lorsqu'une jardinière, boulevard montant de 2 028,00 € Paul Barré, a été heurtée par un camion.
15/2024 | Contrat d'entretien des réseaux de l’arrosage | Société Jacques | 569.50€ HTVA révisé
automatique et la station de pompage du DEL POZO annuellement stade Saint Vincent ———
16/2024 | Contrat d’entretien pour le bac à graisses Société SARP 2 125,96€ HTVA révisé cuisine « Coty» Ile de France annuellement
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17/2024 | Avenant pour le retrait d’un accès utilisateur Société JVS- 288€ HTVA au contrat « Millesime Intégral Cloud » | MAIRISTEM
18/2024 | Avenant pour le retrait d’un accès utilisateur Société JVS- — 165€ HTVA hi au contrat « Chorus Pro » MAIRISTEM __ | 19/2024 | Remboursement de MMA, de 1 677,20 €, en MMA Remboursement, par virement, dédommagement du sinistre constaté le 28 de l’assureur MMA d’un décembre 2023, lorsqu'un carreau a été cassé montant de 1 677,20 € au 2% étage de la mairie, au-dessus du
bureau du maire.
[20/2024 | Contrat pour les prélèvements et analyses SIGRHYAQ : Recherche de legionella ou ré- pour la recherche de légionelles dans les eaux Laboratoire isolement et séro-typage de propres sur accréditation COFRAC du LHE d'hygiène légionella : 60 EHT, environnemental | déplacement : 50€ HT
du CHI Poissy St
|Germain en Laye
VIIL. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 24 juin 2024
QUESTIONS DIVERSES
William FALCHETTO : Cour des confidences, où en est-on ?
Hervé CAMARD : Un courrier est parti au Préfet, nous n'avons pas encore de retour. Le sous-préfet doit relancer
le service des domaines et il semble y avoir eu une erreur à ce niveau-là. Les copropriétaires voulaient qu'on déclare l'immeuble en péril mais il y a 5 ans, il n'y avait pas de péril. Nous avons gagné tous les jugements actuellement.
Nous attendons maintenant un retour de la Préfecture pour voir comment régler la situation.
William FALCHETTO : Merci. Nous devons également être vigilants sur l'état du bâtiment en vente sur la place au- dessus du Shushi Bao. Il semble être très dégradé.
Olivier LEPRETRE : En effet mais c'est un bâtiment qui n'appartient pas à la commune.
Aline READ : Je souhaiterais insister sur le fait que les jardins partagés ont besoin d'eau propre.
Olivier LEPRETRE : Suez nous a transmis un devis de 3000 euros par point d'eau, c'est beaucoup. Je pense que la
subvention de 10 000 € de la Région pourrait peut-être servir, je suis prêt à aider l'association pour les obtenir mais
je n'ai pas reçu les documents demandés à l'association pour comprendre la situation.
Aline READ : Cette subvention, même s'ils la touchaient, est destinée à acheter du matériel et non à faire des travaux.
Olivier LEPRETRE : C'est possible mais il s'agit de comprendre déjà ce qu'il en est de cette subvention qui aurait été accordée mais non touchée, j'attends ainsi les documents.
La séance est levée à 22h30
Fait à Maule le 2 avril 2024
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Olivier LEPRETRE
Mélanie RAULT
a. ; Premier adjoint du Maire Secrétaire de séance
Pour le maire empêché
Approbation du procès-verbal par le conseil municipal réuni le lundi 24 juin 2024
Mélanie RAULT Olivier LEPREÈTRE
Vertaire dedans Premier adjoint du Maire
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