Arrêté - LAV53DA26AR0330A06126 Delegation Fonctions Adjt Douesneau Guewen Mobilités

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Arrêté - LAV53DA26AR0330A06126 Delegation Fonctions Adjt Douesneau Guewen Mobilités Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A06126 Delegation Fonctions Adjt Douesneau Guewen Mobilités)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 61 / 2026

DU 30 MARS 2026

DÉLÉGATION DE FONCTIONS – GUÉWEN DOUESNEAU – ADJOINT AU MAIRE – MOBILITÉS

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,

Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Guéwen DOUESNEAU, adjoint au maire,

ARRÊTONS

Article 1er

Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :

M Guéwen DOUESNEAU Mobilités

adjoint au maire

Dans les domaines suivants : - voirie, travaux de voirie,

- éclairage public,

- transports publics,

- plan de circulation,

- gestion de la flotte automobile,

- stationnement délégué et sur voirie,

- arrêtés permanents réglementant le

stationnement et la circulation,

- mobilier urbain,

- animation de la concertation avec les

habitants et les acteurs locaux sur les enjeux

des mobilités,

ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.

Article 2

Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.Article 3

Pour l'exercice de ces attributions, l'adjoint bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.

Article 4

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5

Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Guéwen DOUESNEAU

adjoint

Le