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Arrêté - LAV53DA26AR0330A05626 Delegation Fonctions Adjte Katy Lemoigne Solidarités Santé Ainés
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A05626 Delegation Fonctions Adjte Katy Lemoigne Solidarités Santé Ainés)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 56 / 2026
DU 30 MARS 2026
DÉLÉGATION DE FONCTIONS – KATY LEMOIGNE – ADJOINTE AU MAIRE – SOLIDARITÉS, SANTÉ ET AINÉS
Nous, maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,
Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Katy LEMOIGNE, adjointe au maire,
ARRÊTONS
Article 1er
Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :
Mme Katy LEMOIGNE Solidarités, Santé et Ainés
adjointe au maire
Dans les domaines suivants : - mise en œuvre des politiques sociales, - développement des politiques de solidarité
(pauvreté, précarité)
- lutte contre les situations d'exclusion,
d'isolement,
- EHPAD,
ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.
Article 2
Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.
Article 3
Pour l'exercice de ces attributions, l'adjointe bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville. Article 4
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Katy LEMOIGNE
adjointe
Le