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Arrêté - AR 24 T203 Fete de musique 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T203 Fete de musique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A} HERBLAY sur-Seine
Arrêté / 24 / T-203
Herblay-sur-Seine, le 11 avril 2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
CENTRE VILLE DU 20 JUIN A 18H00 AU 22 JUIN 2024 À 02H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et
suivants et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant, pour le bon déroulement de la fête de la musique organisée par les services de la Ville,
it y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur plusieurs voies du centre-ville, afin
d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1° : Pour le bon déroulement de la fête de la musique le 21 juin 2024, le stationnement et la
circulation seront modifiés comme suit :
Circulation interdite :
e Du 21 juin à 18h00 au 22 juin 2024 à 02h00
> rue de Paris entre la place du Terrien et la place de la Libération ;
> Place de la Libération;
> Rue du Général de Gaulle dans sa totalité ;
> Rue de Chantepuits sur la partie allant de la place de la Libération à l'entrée du
parking de la Halle ;
> Rue de l’Orme Sauceron ;
> rue de la Croix, place des Etaux ;
> rue du Vivier du n° 1aun°42;
> Rue d'Argenteuil du numéro 1 au numéro 26.
Afin de pouvoir quitter le parking de la place du 18 juin 1940, une déviation sera mise en
place par : l'impasse de la Petite Range, puis mail du Fanesson et la rue aux Perles.
A titre exceptionnel la circulation des véhicules sera autorisée sur la partie du mail du
Fanesson comprise entre l'impasse de la Petite Range et la rue aux Perles.
Stationnement interdit :
+ Du 20 juin à 20h00 au 22 juin 2024 à 02h00
- Parking de la place de la Libération sur les trois (03) emplacements situés face au n°
02 de la place ;
- Rue de paris entre la place du Terrien et la place de la Libération ;
> Place de livraison face au Fromager du Val;
> Place des Etaux sur l’ensemble des stationnements de la place y compris
l’emplacement de livraison ; AŸ} HERBLAY sur-Seine
7 Rue du Général de Gaulle y compris la place de livraison face au n° 21;
Sur les deux (02) emplacements PMR à côté du Bluet. Les places PMR seront
déplacées sur les emplacements disponibles les plus proches ;
> Quai du Génie sur le parking côté terrasse située face à la « Maison du Passeur ».
Y
Ralentissement :
° Du 21 juin à 18h00 au 22 juin 2024 à 02h00
+ Ralentissement rue du Val à 20km/h, puis roulez au pas au niveau de la maison du passeur.
Circulation modifiée :
+ Du 21 juin à 18h00 au 22 juin 2024 à 02h00
+ Rue de Chantepuits du n° 13 au 21, circulation autorisée en sens inverse afin d'accéder au
parking de la Halle ;
+ Rue d'Argenteuil circulation autorisée en sens inverse.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut
être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code
de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles
L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 3: la signalisation correspondante à l'interdiction sera mise en place par les services
technique municipaux.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la
Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay,
Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maïre si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Philippe BARAT
légué aux finances, aux marchés publics,
travaux et au suivi de l’intercommunalité