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Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0130 adhesion a la charte filiere gerontologique rhone centre)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Santé,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
ARRONDISSEMENT
RHÔNE
\
de LYON
DREFESTURE
du
CT
À our
Ah ect.
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
fFû
PERTE
AUISÉES
de VAULX-EN-VEL
Rec
DRs. DECENTRALÉ
«0
Æance du 09 octobre 2014 Compte
rendu
affiché
le 16
octobre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le 03
octobre
2014
Nombre
de
membres
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
auccer | Eee
|
Secrétaire élu : Monsieur David
TOUNKARA
délibération
Membres
présents
à la séance
:
43
43
31
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet
:
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
—_
_—
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUL
14.10.0130
Adhésion
à la Charte
filière
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
gérontologique
Rhône
Centre
nn
.
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Nadia
LAKEHAL
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Saïd
YAHTAOUL,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURIL,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Les
personnes
âgées
ont un besoin
croissant
de
soins
hospitaliers,
lié à la fréquence
et à la gravité
des
maladies
qui
augmentent
avec
l’âge.
La
surreprésentation
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
est particulièrement
notable
dans
les services
hospitaliers
d’urgence.
Ce
recours
marqué
des
personnes
âgées
aux
urgences
est
le
reflet
d’une
organisation
de
soins
qui
ne
prend
pas
suffisamment
en
compte
leurs
spécificités:
les
poly-pathologies
et
la
spécificité
de
chaque
situation
sociale
au-delà
de l’aspect médical.
Les
personnes
âgées
ont donc
besoin
d’un
parcours
de soins
de proximité
sans
rupture
de prise en
charge
ainsi
que
d’un
accompagnement
global.
Il s’agit
notamment
de
réduire
les hospitalisations
et
les passages
aux
urgences
qui
auraient
pu
être
évités
et de
raccourcir
les
séjours
hospitaliers,
en organisant
un retour
à domicile
cohérent
et personnalisé.
A
partir
de
ce
constat
et dans
le cadre
de
leurs
attributions
respectives
en matière
d’organisation
et de
régulation
de
l’offre
sanitaire
et médico-sociale,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
et
le
département
du
Rhône
ont
développé
une
trentaine
de
filières
gérontologiques
sur
l’ensemble
du territoire
rhônalpin,
afin
de favoriser
la fluidité
des
prises
en charge
des personnes
âgées. La
création
de
ces
filières
a pour
objectif de
créer
des
liens
fonctionnels
étroits
entre
le sanitaire
et
médico-social
au
service
de
l’usager,
sur
un
territoire
dont
le
périmètre
est
déterminé
par
la
présence
d’une
offre
sanitaire
de
référence
et par
les caractéristiques
et les pratiques
de
santé
de
sa population. La
filière
gérontologique
Rhône
Centre
a
ainsi
été
créée
en
2011.
Elle
est
composée
des
neuf
arrondissements
de
la ville
de
Lyon
et
des
cantons
suivants
: Ecully,
Limonest,
Tassin
la Demi-
Lune,
Vaugneray,
Villeurbanne,
Décines,
Bron,
Meyzieu,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Saint
Priest,
Saint
Fons
et Sainte
Foy-lès-
Lyon.
A
ce
jour,
plusieurs
groupes
de
travail
sont
en
place
et
développent
des
projets
sur
des
thématiques
variées,
selon
les besoins
identifiés
: « annuaire
et outils
de liaison
» ou
« attractivité
des métiers
du domicile
», par exemple.
L'engagement
dans
une
filière
gériatrique
se
concrétise
par
la signature
d’une
charte.
Chaque
entité
signataire
de
la Charte
a la possibilité,
et non
l'obligation,
de participer
activement
au
développement
de
la filière,
en
faisant
partie
des
groupes
de
travail
précités.
Les
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
municipaux,
comme
le foyer-logement
Ambroise
Croizat
ou
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile,
sont
des
acteurs
de
cette
coopération
au
service
de la fluidité
du parcours
de
soins
de la personne
âgée.
L'adhésion
à
la
filière
Rhône
Centre
est
l’occasion
de
formaliser
et
d'assurer
une
synergie
optimale
entre
les
acteurs
pour
permettre
la
mise
en
place
d'actions
garantissant
la
qualité
de
prise
en charge
de la personne
âgée.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
la Charte
précitée
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer cette
Charte.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Approuve
la Charte
précitée
; >»
Autorise
Madame
la Maire
à signer
cette
Charte.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire CHARTE
De
la FILIÈRE
GÉRONTOLOGIQUE
RHONE
CENTRE Préambule
L'évolution
démographique,
le vieillissement
de
la population
et les
évolutions
des
pratiques
professionnelles
concernant
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
ont
conduit
l’Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
et le Département
du
Rhône
à engager
une
réflexion
sur
la
gestion
des
interfaces
et la coopération
entre
les différents
acteurs
sanitaires,
médico-sociaux,
et associatifs
du
Département.
L'organisation
de
la
filière
gériatrique
s’inscrit
dans
une
démarche
globale
de
prise
en
charge,
en
établissant
des
liens
fonctionnels
étroits
entre
les
structures
sanitaires
et médico-
sociales
du
territoire,
mais
aussi
les
intervenants
à domicile,
les
réseaux,
et tous
les
acteurs
de
ce
secteur
pour
concourir
à l'amélioration
de son
fonctionnement.
Elle
oblige
à la coopération
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
formalisés
dans
la présente
charte.
Le
«
parcours
»
de
la personne
âgée
doit
pouvoir
être
identifié
et
mis
en
œuvre
pour
que
la
personne
se trouve
au « bon
endroit
» au
« bon
moment
» lui permettant
de répondre
au mieux
à ses besoins. La
réflexion
en vue
de
la constitution
structurée
d’une
filière
Rhône
Centre.
Les
travaux
conduits
prennent
leur
source
dans
les
orientations
définies
par
le
SROS
Rhône-
Alpes
2006-2010
révisé
en
août
2009
et respectent
les
dispositions
énoncées
dans
les
textes
suivants
:
-
loi n°2002-2
du 2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
-
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
: le
Département
désigné
«chef de file» de
la politique
gérontologique,
-
la loi Hôpital,
Patients,
Santé,
Territoire
(HPST)
du
21 juillet 2009,
-
le plan
solidarité
grand
âge
2007-2012,
-
le plan
Alzheimer
2008-2010,
-
le schéma
gérontologique
du département
du Rhône
2009-2013,
-
Ja circulaire
n°2002-157
du
18
mars
2002
relative
à l’amélioration
de
la
filière
de
soins
gériatriques,
-
la circulaire
DHO
du 28
mars
2007
relative
à la filière de soins
gériatriques,
-
Ja circulaire
DGAS/DSS/DHOS/2009/195
du 6
juillet
2009
relative
à la mise
en
œuvre
du
volet
médico-social
du
plan
Alzheimer,
-
décision
du
30/11/2012
du
directeur
général
de
l’
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
promulguer
le Projet Régional
de
Santé. Article
1
: Objet
de
la charte
Selon
les
orientations
du
projet
régional
de
santé
et
du
schéma
départemental
des
personnes
âgées,
la
filière
doit
permettre
à chaque
personne
âgée,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence,
de
pouvoir
accéder
à une
prise
en
charge
médico-psycho-sociale
graduée,
répondant
aux
besoins
de
proximité
mais
aussi
au
nécessaire
recours
à un
plateau
technique.
Elle
permet
en
respectant
l'identité
et
les
missions
de
chacune
des
composantes,
d’assurer
une
synergie
optimale
des
acteurs.
L’objet
de
cette
charte
est
donc
de
rassembler
tous
les
acteurs
sur
un
projet
médical
et
social
de
territoire
commun
(cf.
annexe
n°1
:plan
d’actions
2013-2017).
Elle
à
vocation
à
établir
un
socle
commun
en
identifiant
les
partenaires
qui
s’engagent
à
mettre
en
place
des
actions
pour
assurer
la
qualité
de
la
prise
en
charge
de
la
personne
âgée.
Article
2
: Les
objectifs
de
la filière
La
charte
précise
les
moyens
déployés
et
la
coopération
entre
les
établissements
sanitaires,
médico-sociaux,
les
professionnels
de
santé
libéraux
et
l’ensemble
des
professionnels
du
maintien
à
domicile,
ainsi
que
les
liens
et
actions
mises
en
œuvre
avec
le
Département
du
Rhône
et
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
L'objectif
de
la
charte
est
d’apporter
une
réponse
globale
à
la
population
visée
et
une
simplification
des
démarches.
La
mise
en
œuvre
de
la
coopération
a pour
objet
de
fluidifier
le
parcours
de
la
personne
âgée
en
proposant
une
prise
en
charge
adaptée.
A
ce titre, la charte
est l’outil
approprié
pour
:
-
concourir
à coordonner
une
prise
en
charge
diversifiée
de
la personne
âgée
et de
même
qualité
sur le territoire
;
-
optimiser
les
moyens
existants
et
organiser
des
concertations
pour
améliorer
les
actions
déjà
entreprises
et celles
à venir
;
-
mettre
en
œuvre
d'éventuels
moyens
mutualisés
nouveaux
dont
la nécessité
sera
définie,
Article
3
: Les
acteurs
de
la filière
Rhône
Centre
Les
dispositifs
concernés
sont
nombreux
et
associent
les
compétences
sanitaires,
médico-
sociales,
sociales,
associatives
et
les
professionnels
de
santé
de
ville.
Le
territoire
comporte
deux
centres
hospitaliers
de
référence
:
-
l'Hôpital
de
Fourvière
organisé
en
filière
avec
le
Centre
hospitalier
Saint
Joseph-Saint
Luc
-
le groupement
hospitalier
de gériatrie
des Hospices
Civils
de Lyon
Ils disposent
des
compétences
sanitaires
gériatriques
requises.
Les
acteurs
concernés :
Les
trois
secteurs
de
psychiatrie
sont
concernés
par
le
territoire de
cette filière
: Centre
hospitalier
Spécialisé
St Jean
de Dieu
Centre
hospitalier
Spécialisé
du
Vinatier
-
Centre
hospitalier
Spécialisé
de
St Cyr
au Mont
d'Or.
Les
centres
hospitaliers
et cliniques
de médecine
et chirurgie
avec
:
-
des
plateaux
techniques
adaptés,
-
des
services
d’accueil
et d’urgence,
-
des
consultations
mémoire,
-
des
services
de
médecine
gériatriques,
-
des
services
de
soins
de suite polyvalents
adultes
et gériatriques.
-
des
équipes
mobiles
de
gériatrie,
-
des équipes
mobiles
de soins palliatifs,
-
des Lits de soins palliatifs,
-
des
lits de soins
de longue
durée.
Les
autres
acteurs
de
soins
de proximité
:
-
médecins
généralistes
et spécialistes
libéraux
et les
infirmiers,
kinésithérapeutes
et autres
professionnels
paramédicaux,
libéraux,
les pharmaciens,
-
réseaux
de
santé,
-
hospitalisation
à domicile.
Les
acteurs
sociaux
et
médico-sociaux
de
proximité
qui
participent
et
interviennent
dans
la
prise
en charge
de la personne
âgée
:
-
établissements
d’hébergement
des personnes
âgées
dépendantes
-
établissements
d’hébergement
des personnes
âgées,
-
services
d’aide
à domicile,
-
services
de
soins
infirmiers
à domicile,
-
services
sociaux
départementaux
et spécialisés,
-
Maisons
du
Rhône,
-
MAÏA,
-
centres
communaux
d’action
sociale,
-
accueils
de jour
autonomes,
-
bailleurs
sociaux.
Les
associations
d’usagers
et associations
intervenant
auprès
des personnes
âgées
:
-
Comité
départemental
des retraités
et des personnes
âgées
(CODERPA)
-
France
Alzheimer
Rhône
-
CRIAS-Mieux
Vivre.
Article
4
: Zone
d’intervention
de
la filière
Rhône
Centre
La
filière gérontologique
couvre
:
-
Les
9 arrondissements
de
Lyon
: Lyon
1, 2,3,4,5,6,7,8,9.
-
Les
cantons
de :
Écully,
Bron,
Décines,
Limonest,
Meyzieu,
St
Fons,
St
Priest,
Vaulx-
en-
Velin,
Vénissieux,
Villeurbanne,
Vaugneray,
Tassin
la Demi-Lune,
Ste
Foy-lès-Lyon. Article
5
: Missions
de
la filière
et modalités
de
règles
d’échange
Au-delà
de
ses
propres
spécificités,
l’ensemble
des
acteurs
s’engage
à
identifier
et
à
reconnaître
le
rôle
des
autres
membres
de
la
filière
en
vue
d’une
meilleure
articulation
entre
les
différents
dispositifs
existants.
Pour
ce
faire,
l’ensemble
des
acteurs
manifeste
sa
volonté
de
mettre
en
place,
de
développer
et
participer
à la
mise
à jour
des
outils
nécessaires
à la
circulation
de
l’information.
Tous
les acteurs
de
la filière s’engagent
à orienter
la personne
âgée
vers
le professionnel,
la
structure,
ou
le service
le plus
adapté
après
concertation
et entente
préalable
et dans
le respect
des
souhaits
de la personne
concernée.
L’ensemble
des
acteurs
s’engage à
:
-
mettre
en
œuvre
des
actions
d’évaluation
et d’amélioration,
-
accompagner
la
personne
âgée
et
ses
proches
dans
les
différents
parcours
y
compris
la
sortie d’hospitalisation,
-
travailler
en
coordination,
-
mettre
à jour
les
éléments
d’information
concernant
leurs
structures,
-
transmettre
des
informations
médicales
et sociales
nécessaires
au bon
suivi
de la personne
âgée
dans
le respect
de
la réglementation
et du consentement
de la personne
concernée.
Les
centres
hospitaliers
mettent
au
service
de
la
filière
un
plateau
technique
répondant
aux
besoins
de
prise
en
charge
spécifique
en
gériatrie
dans
le
cadre
d’hospitalisations
programmées
ou
non
programmées.
Ils
s’engagent
à
:
-
offrir
des
possibilités
d’admissions
directes
dans
Les
services
de
médecine
gériatrique,
-
faciliter
l’admission
des
résidents
de
l’'EHPAD
dans
le
centre
hospitalier
de
proximité,
-
mettre
en
œuvre
de
toute
mesure
visant
à éviter
l’arrivée
inappropriée
aux
urgences
d’une
personne
âgée,
-
développer,
en
autres,
le
recours
à des
consultations
gériatriques
décentralisées,
en
vue
de
limiter
le
transfert
au
centre
de
référence,
-
à une
prise
en
charge
rapide
vis
à vis
de
l’hôpital
de
référence,
-
développer
des
alternatives
à l’hospitalisation,
-
reconnaître
que
la
mention
du
respect
de
la
convention
prévue
par
l’ARS
(annexe
2)
valide
la
signature
de
la
convention
entre
tous
les
établissements
(lettre
Directeur
Général
de
l’ARS
du
24
avril
2012),
pour
les
relations
EHPAD/établissement
disposant
d’une
activité
de
suite de
soins
et
de
réadaptation
autorisée
par
l’agence
régionale
de
santé.
Les
centres
hospitaliers
de référence
s’engagent
en particulier à :
-
permettre
un
recours
au
plateau
technique
spécialisé,
-
donner
des avis médicaux
spécialisés
en gériatrie
sur appels
téléphoniques,
-
faire
bénéficier
d’expertises,
d’évaluations
et
de
formations
en
gériatrie
dans
le
cadre
d'échange,
de
stage
en
particulier
pour
les
acteurs
du
maintien
à
domicile
et
les
établissement
d’hébergement
des personnes
âgées
dépendantes,
-
transmettre
toute
information
nécessaire
à
la
prise
en
charge
et
l’accompagnement
aux
acteurs
du
domicile
et des
établissements
d'hébergement,
-
contribuer
à promouvoir
une
culture
gérontologique
commune. Les
établissements
et services
médico-sociaux
et sociaux
s’engagent
à :
participer
au système
d’information
indiquant
les possibilités
d’accueil,
réadmettre
leurs résidents
après
une
hospitalisation,
transmettre
toute
information
nécessaire
à
la prise
en
charge
et
l’accompagnement
aux
acteurs
du domicile
et des
établissements
d’hébergement,
travailler ensemble
sur des protocoles
de bonnes
pratiques.
Article
6
: Instances
de
concertation
de
la filière
1)
Article
6-1
: Animation
de
la filière
gériatrique
Rhône
Centre
Le pilotage
et l’animation
de
la filière sont assurés
par les coordonnateurs
:
Un
représentant
du maintien
à domicile,
Deux
représentants
du
secteur
sanitaire
: Groupement
de
gériatrie
des
Hospices
Civils
de
Lyon,
et Hôpital
de Fourvière,
Deux
représentants
du Département
du Rhône.
Ces
référents
ont pour
rôle
de
:
Fédérer
les
acteurs,
Garantir
l’avancement
des
réflexions,
Assurer
la coordination
du
projet,
son
suivi
et son
évaluation,
Organiser
les réunions
du comité
de filière et des
groupes
de travail,
Proposer
le plan
d’actions
au comité
de filière,
Faire
vivre
la charte.
Les
coordonnateurs
sont
nommés
parmi
les membres
du
comité
de
filière
(article
6-2)
et pour
une
durée
de cinq
ans.
2)
Article
6-2
: Instance
de
concertation
des
filières
A.
Le
comité
de
filière
Rhône
Centre
Composition
:
Il est composé
des
membres
suivants
:
Pour
le sanitaire :
deux
représentants
des
Hospices
Civils
de
Lyon,
un représentant
de l'Hôpital
de Fourvière,
un représentant
de l’hôpital
du Vinatier,
un représentant
de la Mutualité
du Rhône,
un représentant
du Centre
Léon
Bérard,
un représentant
de la Croix
Rouge
Française,
un représentant
du Groupe
Korian,
un
directeur
de
réseau
de
santé,
un
représentant
de
l’URPS
médecin,
un
représentant
de
l’'URPS
infirmier. Pour
le médico-social
:
-
deux
directeurs
d’'EHPAD
publics,
-
un
responsable
de
CCAS
(ville
de
Lyon
et ville
de
Villeurbanne),
-
deux
associations
d'EHPAD,
-
deux
groupes
d’'EHPAD
privé
commercial,
-
un
médecin
coordonnateur
d’'EHPAD,
-
trois
représentants
de
structure
d’aide
à domicile,
-
un responsable
de
SSIAD,
-
un président
de service
d’Aïde
à domicile,
-
deux
représentants
du
Département
du
Rhône,
-
un représentant
de
service
social hospitalier.
Pour
les
usagers
:deux
représentants
des
usagers.
Missions
:
-
proposer
aux
membres
de
la
filière,
au
Président
du
Conseil
Général
du
Rhône
et
au
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
les
actions
nécessaires
-
évaluer
le
fonctionnement
de
la
filière,
-
évaluer
les
actions
identifiées
dans
le
plan
d’actions,
-
proposer
les
ajustements
nécessaires
au
plan
d’actions,
-
valider
le
plan
d’actions
annuel,
-
valider
le
bilan
annuel
du
fonctionnement
de
la
filière
et
de
son
plan
d’actions.
Fonctionnement
:
Le
comité
de
filière
Rhône
Centre
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
des
coordonnateurs.
B.
L’assemblée
plénière
de
la filière
L'assemblée
plénière
de
la
filière
est
constituée
de
l’ensemble
des
acteurs
sanitaires,
médico-
sociaux
et
sociaux
ayant
signé
la
charte
ainsi
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Département
du
Rhône.
Elle
se
réunit
une
fois
par
an,
afin
de
présenter
le
bilan
annuel
de
fonctionnement
de
la
filière
et
de
son
plan
d’actions.
Le
Département
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
font
part
de
leurs
orientations
stratégiques
prioritaires
sur
les
propositions
du
comité
de
filière.
Article
7
: Modalités
d’évaluation
de
la filière
L'évaluation
se
fait
au
moyen
du
rapport
annuel.
Ce
rapport
permettra
d'établir
un
bilan
de
la
période
écoulée
:
-
du
fonctionnement
de
la
filière
-
du
bilan du
plan
d’actions
annuel.
I!
fixe
également
:
-
les
mesures
correctives,
-__les
objectifs
et
les
pistes
d’actions
pour
la
période
à venir. Ce
rapport
annuel
est transmis
à l’Agence
Régionale
de
Santé,
au
Département
du
Rhône
et
aux
membres
de
la filière,
au
plus
tard
à la fin du
ler
semestre
de
l’année
N+1.
Les
indicateurs
de
suivis
et
de
mesure
du
plan
d’actions
pluriannuel
sont
répertoriés
sur
chaque
fiche
actions
(cf. annexe
n°1).
Article
8
: Les
moyens
logistiques
L'organisation
est assurée
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
et le Département
du
Rhône.
Article
9
: Durée
de
la charte
La
présente
charte
prend
effet
à compter
de
sa signature
pour
une
période
de
5 ans.
La
charte
sera
renouvelable
après
avoir
saisi
les
autorités
compétentes
6
mois
avant
l'échéance. La
reconduction
de
la charte
devra
se baser
sur
un
nouveau
diagnostic
et prendre
en
compte
les
orientations
du
Projet
Régional
de
Santé,
de
son
annexe
territoriale
et
du
schéma
départemental
du Rhône.
Un
avenant
à la charte
sera
rédigé
en
tant
que
besoin
afin
de
suivre
les
évolutions
des
filières
et projets
identifiés.
Article
10
: Avenant
à la charte
La présente
charte
constitue
la base
commune
de fonctionnement
de
la filière Rhône
centre.
Les
acteurs
auront
la
possibilité
de
la
compléter
par
avenant
pour
répondre
aux
spécificités
d’un
secteur
sous
réserve
de
l’approbation
du
comité
de
filière.
Article
11
: Publication
de
la charte
La
charte
de
filière
sera
transmise
au
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
et à
la Présidente
du Conseil
Général
du Rhône.
Fait
à Lyon
le :
RAISON
SOCIALE
DE
L’ACTEUR
DE |
NOM
DE
LA
PERSONNE
HABILITEE
A
LA
FILIERE
GERONTOLOGIQUE
ENGAGER
L’ACTEUR
DE
LA
FILIERE
GERONTOLOGIQUE
CACHET
SIGNATURE