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Déliberation - 15.12.0449 budget 2015 du ssiad decision modificative n1 et affectation du resultat exedentaire 2014
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0449 budget 2015 du ssiad decision modificative n1 et affectation du resultat exedentaire 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Fin de vie,
vaubervelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
15.12.0449
Budget 2015 du Service Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) -
Décision modificative n° 1 et
affectation du résultat excédentaire
2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
_.Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
2:12 Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
\
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
PUF DS rétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECEREF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
La décision modificative n°1 du SSIAD prend en compte la notification définitive de la dotation globale de soins par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’année 2015. Celle-ci s’élève à
466217 €, et participe ainsi à une inscription complémentaire de crédits en dépenses (12 022,56 €). Cette première décision modificative du budget du SSIAD est équilibrée à hauteur
de 12 120,40 €.
En effet, au complément de subvention notifié par l’ARS, s’ajoute l’excédent reporté de l’année 2014 (97,84 €). Le total des recettes supplémentaires sur cette décision modificative s’élève ainsi
à 12 120,40 €.
Pour les dépenses, l’équilibre est alors garanti par une inscription complémentaire de crédits en
direction des prestations versées aux infirmiers libéraux (23 500,40 €) ; on note en effet une
évolution dans la gravité des pathologies, la technicité et la fréquence des soins. Ces honoraires sont également financés grâce à la conclusion d’un marché plus favorable sur la location des
véhicules affectés aux aides soignantes, qui permet une diminution sur ce poste de dépenses à hauteur de 11 380 €.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver cette affectation du résultat de l'exercice 2014 ;
> D’approuver cette décision modificative du budget 2015 du SSIAD, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité.
> Approuve cette affectation du résultat de l’exercice 2014 ;
> Approuve cette décision modificative du budget 2015 du SSIAD, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.