Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no46 2020 designation d un correspondant defense
Déliberation - designation correspondant defense
Arrêté - 2026.135 Désignation du correspondant défense tamp
Arrêté - CORRESPONDANT DEFENSE
unknown - Designation correspondant de defense
Déliberation - Désignation correspondant défense
Déliberation - Designation du correspondant defense
Déliberation - Deliberation 2026 35 portant designation du corres
Déliberation - 2026 41 Designation dun referent correspondant def
unknown - Correspondant defense 2026
Arrêté - 26.152T Désignation du correspondant défense
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.152T Désignation du correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.152T
Objet : Désignation du correspondant défense
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants,
créant la fonction de correspondant Défense,
Vu les circulaires du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 et les instructions ministérielles du 24 avril
2002 et du 8 janvier 2009 relatives au correspondant défense,
Vu l'arrêté N° 26.151 T en date du 3 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à
M. Sylvain ROBIER, 7ère adjoint,
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux
questions de la défense ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation
M. Sylvain ROBIER, 7ème Adjoint délégué à la sécurité, à la prévention, au devoir de mémoire et à la citoyenneté est désigné en qualité de correspondant défense pour la commune de Craponne.
ARTICLE 2 : Missions
Le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaire du département et de la région. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens, en développant le lien armée- nation et l'esprit de défense, en associant tous les citoyens aux questions de défense. Il s'exprime sur l'actualité Défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
ARTICLE 3 : Durée des fonctions
Les fonctions de correspondant défenses sont exercées pour la durée du mandat, sauf décision
contraire du maire.
ARTICLE 4 : Exécution de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, notifié à l'intéressé et publié.
Commune de Craponne — Arrêté N° 26.152T Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260410-AR26-152T-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 ARTICLE 5 : Droit de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Fait à Craponne, le 11 AVR. 2026
Transmis en Préfecture le : 24042020 LE MAIRE
CR
D» D) QAE.
Notifié le : 24.04.202b A LÉGES \Z
| TA)
/ | X
1 E à æ 1
ANSE à Publié le : 24.04.2020 69290 Sandrine CHADIER
Commune de Craponne — Arrêté N° 26.152T Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260410-AR26-152T-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026