Déliberation - 15 SPORT avance Hand 2023

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Déliberation - 15 SPORT avance Hand 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 15 SPORT avance Hand 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, 4kbéli5e 2023 /…

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A5loe) COS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 FÉVRIER 2023

DÉLIBÉRATION N°15

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS- | BOUCHARD -— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. :

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 38, | L'an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire: Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*}: Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Marc ! SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Xavier DUBOURG: Claire LE BERRE Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Stéphane VERNEREY': Nadine SENSE Dominique ASARO : Patrick BOULLE Jacques DUCROCAQ : absent excusé Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO KKKRRERRRRERRERERERRRER

Le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal à pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformémentà l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. erntrenansenes

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023 / …

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°15 du CM du 9/02/2023 — P 1/2 Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023

DELIBERATION N°15

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS- BOUCHARD -— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,

VU la demande d’avance de subvention communale de fonctionnement de 60 000 € (soixante mille euros) au titre de l'année 2023 transmise par l'association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard, en date du 22 décembre 2022,

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Handball Club Franconville / Plessis- Bouchard et son inscription dans la vie sportive et locale,

CONSIDÉRANT la nécessité pour l'association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions,

CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'association, en définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle,

CONSIDÉRANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2022 soit 70 000 € (soixante- dix mille euros). |

APRÈS l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport en date du 19 janvier 2023 et de la Commission Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité en date du 26 janvier 2023,2023 / …

Ville de Franconville-la-Garenne Question n°15

du CM du 9/02/2023 - P2/2 Service des Sports

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l'exception de Madame Françoise MENDY-LASCOT qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal

Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 60 000 € (soixante mille euros) sur la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2023 à l'association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard,

Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2023 de la Ville,

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard annexée à la présente

délibération, |

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,

Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

À l'unanimité des votants

Pour : 36 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixres UNS AU LUINUIS US LEGAITE - VISUGIISAUON de l'acte :DLUYU22023015

Acte à classer

DLO09022023Q15

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture

| identifiant FAST : ASCL_2_2023-02-14716-59-21.00 (MI243175265 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20230209-DL09022023Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

: : Objet de l'acte :

SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS-BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION

| À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LACONVENTION CORRESPONDANTE.

Date de décision: 09/02/2023

ASLÉ «

& OÙ Certitié

* Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7, Finances locales

7.7. Avances

|

| Identifiant unique de l'acte antérieur

|

Acte: 15-SPORTPJ Multicanai : Non

Hand _ courrier avance 2023 TPDF

| Pièces jointes :

15 - SPORT PJ Conv Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet

avance Hand 2023.PDF

4 à Ent

T5 Imprimer la PJ avec le tampon AR

| Groupe émetteur de l'acte: DGS

| Classer

| Annuler

Préparé Date 14/02/23 à 16:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle

| Transmis Date 14/02/23 à 16:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle | Accusé

de réception Date 14/02/23 à 17:04

htips:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 76282585472459801 &exchangeTypeld=acte