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Déliberation - 22 SPORT Sub Hand 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 SPORT Sub Hand 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
3 1 MR 207 2022/ …
= LAVR 202
= T'AVR 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE :
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
. «95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS- BOUCHARD — ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE. |
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric: LÉPRON, Jeanne CHARRIÉRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : |
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
.Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupé RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
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Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
ARBRE RIRE
(*) Par ordre du tableau et par groupe ul ‘ 2022/
Ava Î -
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°22 du CM du 24/03/2022- P 1/2 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS- BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. |
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU texte COVID
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 accordant à l'association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard une avance de subvention de 50 000 € (cinquante mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Handball Club Franconville/Plessis- Bouchard et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 15 novembre 2021, dans le cadre du budget de la Ville 2022,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport du 10 mars 2022, et de la Commission Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité en date du 14 mars 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal 2022/ …
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°22 du CM du 24/03/2022 - P 2/2 Service des Sports
Article 1°": DÉCIDE d'approuver la convention de Subventionnement
entre la Ville et l'association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard,
annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 90 000
€ (quatre-vingt- dix mille euros), au titre de l'année 2022 Sous
réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l’année
2022 s'élève à 140 000 € (cent quarante mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30
2 du budget 2022 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
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Caractère Exécutoire
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Ga, Ce Acte à classer
DL24032022-Q22
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En préparation
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En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
” Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219602523-20220324-DL24032022-Q22-DE ( Voir
l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS-BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
COMMUNALE 2022 - AUTORISATION DONNÉE À
M. LE MAIRE DE SIGNER
ASCL_2_2022-03-31T1 7-37-49.02 ( MI236577866 )
AEË «
UU Certifié
°” Conforme LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Date de décision : 24/03/2022
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales’
1.5. Subventions |:
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé
(associations...)
| _AGte :
| Pièces jointes :
22 - PJ1 convention Hand .
| 2022,PDF
Type PJ :
Multicanal : Non 22 - SPORT GS Sub Hand 2022.PDF Æ= SE ERIGS SUB Hand 2022.PDF
21. DO - Document d'orientation et d'objectif
DGS | Groupe émetteur de l'acte :
Classer
| Annuler
| Préparé
Transmis
| Accusé de réception
. Date 31/03/22 à 17:37 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 31/03/22 à 17:37 Par MAGLOIRE
Emmanuelle Date 31/03/22 à
17:59