Arrêté - Arr travaux ONF 20250109

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Arrêté - Arr travaux ONF 20250109 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Arrêté - Arr travaux ONF 20250109)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française

HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE N°8/2025

Relatif à l'interdiction d'accès au sentier botanique de la forêt communale de

WINTZENHEIM,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,

VU les articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande de l'ONF afin d'effectuer des travaux forestiers le long du sentier botanique

du 10 au 31 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que les travaux forestiers peuvent entrainer un danger pour les randonneurs

et utilisateurs du sentier ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le

bon ordre ;

ARRETE

Article 1er : Pour permettre la réalisation des travaux forestiers par l'Office National des Forêts le long

du sentier botanique, l’accès y est interdit à compter de ce jour et jusqu’au vendredi 31 janvier à 18

heures,

Article 2 : Durant cette période, l'accès est réservé aux services de sécurité, au service forestier, aux

entreprises et exploitants chargés des travaux d’abattage et d’élagage,

Article 3 : Durant cette période, l’accès est également autorisé aux propriétaires forestiers ainsi qu'aux

adjudicataires de chasse des lots 1 et 2,

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois

en vigueur.

Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, sis

31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.ARTICLE 6 : Monsieur le maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la

Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 7 : Conformément à l’ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du présent arrêté sera adressée à :

"Monsieur le préfet,

“Monsieur le Procureur de la République de COLMAR;

" Majore Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie ;

"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;

“ONF

“Messieurs les adjudicataires des lots 1 et 2

“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;

" Brigades Vertes.