Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 302 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 196 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 212 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 038 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 038 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-038
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines
R03-2022-02-14-00002 - 2022 02 14 arrete modif composition CT OSE (2
pages) Page 3
2 Direction Générale Administration
R03-2022-02-14-00002
2022 02 14 arrete modif composition CT OSE
Direction Générale Administration - R03-2022-02-14-00002 - 2022 02 14 arrete modif composition CT OSE 3 PRÉFET Secrétariat général
2 des services de l’État en Guyane DE LA REGION
GUYANE
Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale de l'administration ARRÊTÉ n° du 14 février 2022
Direction des ressources humaines modifiant l'arrêté n° R 03-2021-11-30-00006 du 30 /11 / 2021 portant désignation des membres du comité technique des
services de l’État et du secrétariat général pour l'administration
de la police en Guyane
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
be la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2018-12-09-006 du 19 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré des services de la préfecture de la région Guyane et du secrétariat général pour l'administration de la police nationale placé auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ;
VU l'arrêté n° 19/07/SG du 15 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Guyane (DEAL) ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant composition des membres du comité technique de proximité de la direction des affaires culturelles de Guyane (DAC) ;
VU l'arrêté n° 7/DJSCS du 23 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Guyane (DJSCS) ;
VU l'arrêté n° 19 du 15 février 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction de la mer de Guyane (D M);
VU l'arrêté n° R03-001 du 28 juin 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;
Tel : 05 94 39 81 81
Mel : dga-drh- ion-relations-
DGA/DRH/CTRS site Vieux port |
CS 76003 . 97306 Cayenne CX
Direction Générale Administration - R03-2022-02-14-00002 - 2022 02 14 arrete modif composition CT OSE 4 VU l'arrêté n° R03-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU le courrier du syndicat FO du 13 décembre 2021 ;
VU le courrier du syndicat ALLIANCE PATS du 20 janvier 2022 concernant la modification de nom du syndicat ;
VU le message par mail du syndicat UTG-CGT services de l'État du 26 janvier 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE
Article 1 :
La composition du comité technique unique des services de l'État et du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane est fixée comme suit :
LES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
- Le préfet de la région Guyane, président,
- Le secrétaire général des services de l'État,
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Organisation syndicale Titulaire Suppléant
FSMI-FO RELOUZAT Gérard DECATER Franck
(2 titulaires) DUREUIL Marie-Françoise DELACOURT Marc
Force Ouvrière EIND Lucie ATEMICI Yves
(2 titulaires) WAYA Richard BOULANT Alexis
LINDAU Liliane INNOCENT Denis
15 fluiotes) BELNY Miguel HENRY Mickael
HORTH Maguyna LOISEAU Emmanuel
UTG-CGT services de l'État XAVIER Yannick CASILIEN Jean-Junior
(2 titulaires) LINA Guy André KEITA Abdoulaye
ALLIANCE PATS (1 tit.) ROSAMOND Huguette MONTOUTE Micheline
Article 2 :
Le mandat confié aux délégués du personnel désignés ci-dessus, prend effet à compter du 1er février 2022 et ce jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
article 3 :
Le président est assisté en tant que de besoin par un ou des représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets soumis à l'avis du comité.
Article 4 :
Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet
Pour le préfet
Le directeur général de l'administration
Marcel DAVID
Tel : 0$ 94398181
Mel : dga-drh- jon-relations-
DGA/DRH/CTRS site Vieux port |
CS 76003 , 97306 Cayenne CX
Direction Générale Administration - R03-2022-02-14-00002 - 2022 02 14 arrete modif composition CT OSE 5