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Convocation - 07350a 810c7750ff254470abd1e6dff4d5bdf2
Compte-Rendu - 07350a fa0c0e34b8504bb8971d8aa0cbb80655
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Conseil Municipal - 07350a 051584d4c8db4af89b4367f19d643777
Acte - 07350a c9a7b5bee2444ee399a00829c0ff39ec
Déliberation - 07350a bda93e7c70534494bfe56ab6b66c10dc
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
24/01/2024
Le
24
janvier
2024
à
20
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
16
janvier
2024
et transmise
par
courrier
le
16 janvier
2024
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Absents
:
M.
Cambier
Hervé
donne
procuration
à
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Carriorbe
Jean-
Bernard
donne
procuration
à M.
Arribe
Hervé,
Mme
Mestejannot
Claire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Arribe
Hervé.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à l'emploi
par
le CDG
64
=
Lancement
de
concertation
des
zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
-
Ouverture
de
crédit
budget
Commune
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
8 décembre
2024.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-01:
Gestion
des
dossiers
d’allocations
chômage
par
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques.
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à l'emploi
(ARE).
Il
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du 1° janvier
2024.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
d'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à l'emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
-__
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe,
-__
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-02
: Lancement
de
concertation
zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(dite
loi
APER)
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR). Pour
rappel,
cette
loi
prévoit
un
certain
nombre
de
mesures
pour
rattraper
le
retard
français
au
regard
des
objectifs
européens
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable.
L'ambition
est
d'atteindre
sur
le
territoire
national
33
%
de
part
d’Energies
Renouvelables
(EnR)
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030.
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il
expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Cette
concertation
doit
permettre
de
délimiter
ces
ZAEnR
collectivement
entre
élus,
citoyens
et
acteurs
professionnels
afin
qu'elles
soient
comprises
et
acceptées
par
le
plus
grand
nombre.
Le
Maire
propose :
-
De
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
29
janvier
2024
au
3
mars
2024.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit :
-
De
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
29
janvier
2024
au
3
mars
2024.
-
De
distribuer
un
mot
aux
villageois
les
informant
de
la démarche
par
la
mise
à disposition
de
ce
registre
en
Mairie.
-
Faire
apparaitre
sur
le site
internet
de
la Commune
une
note
de
synthèse
de
la
loi APER
et
les
et
les
enjeux
que
cela
représente.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-03
: Ouverture
de
crédit
budget
Commune
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
banc
a
été
cassé
par
les
services
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
au
mois
d'octobre
2023
à
la place
Peyrecabe.
Ce
banc
cassé
ne
sera
pas
mis
au
rebus,
il sera
retaillé
et
installé
place
de
l’église.
La
société
MONCAYOLA
a
fabriqué
et
installé
un
nouveau
banc
à
la
place
Peyrebabe
en
remplacement
de
celui-cassé.
Cette
dépense
est
une
dépense
d'investissement
qui
n’a
pas
été
prévue
au
budget
2023.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires,
avant
le vote
du
budget
2024,
soit
570.00
euros
comme
indiqué
ci-dessous
:
-
Article
2152
Mobilier
: + 570.00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
sur
le
budget
de
la Commune
comme
suit
:
Article
2152
Mobilier
: + 570.00
euros
- _
CHARGE
le
Maire
de
prévoir
ces
mêmes
crédits
sur
le
budget
primitif
2024.
Affaires
diverses :
-
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
du
presbytère.
Des
travaux
de
consolidation
s'avèrent
nécessaire
en raison
de
l’état
de
certains
éléments
du
plancher
de
l'appartement
T4
du
1°
étage
(poutres
et
solives
endommagées).
Une
remise
aux
normes
de
l'installation
électrique
sera
également
réalisée
(distribution
dans
le
plafond).
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
a
procédé
à
l'aménagement
du
carrefour
à
la
sortie
du
haut
du
village
pour
une
meilleure
visibilité
avec
la
route
départementale
D294.
Une
nouvelle
signalisation
sera
mise
en
place.
-
La
fibre
sera
installée
dans
le
reste
du
village
et
finalisé
en
février
2024.
Cependant,
le
bas
du
chemin
du
Tilhet
n’est
pas
encore
éligible,
il reste
des
travaux
à réaliser.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
01/2024
à
03/2024.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
secrétaire
de
séance :
a
ET