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Déliberation - 1397
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1397)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 AVRIL 2025
Délibération N°2025-22 Cession à l’euro symbolique des parcelles section A 565, A 569, A 1548 et A 1549 au profit de la commune
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