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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD rue de Provence du 15 01 2025 au 07 02 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai
RA/ 1862 /2024 DGST/DM/ 830
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Maudens, de l'entreprise MTD Maudens Travaux démolition, par laquelle il nous informe qu'il intervient, rue de Provence, du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Provence, au droit du n° 14, du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue de Provence
au droit du n° 14
du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 20 decembre 2024
Par déléga • on du Ma· e,
le conseiller M nicipal
Jean Pierre Bavenc